Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit public > Droit administratif > Fonction publique > Agent non titulaire
Agent non titulaire
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)ContractuelVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (214)
Article
A l'occasion d'un colloque sur les discriminations qui avait lieu en octobre 2015 à la Cour de cassation, le vice-président du Conseil d'État se félicitait de la part prise par les juridictions administratives dans la lutte contre les discrimina[...]Article
La situation du fonctionnaire stagiaire, dont l'entrée définitive dans la fonction publique n'est que potentielle, est traditionnellement caractérisée par la précarité juridique : l'administration peut s'en séparer aisément pour des motifs d'ins[...]Article
Cause majeure de l'endettement de la France, indifférence au mérite, système de retraite très favorable, opacité... Les idées reçues sont nombreuses lorsqu'on parle de la rémunération des fonctionnaires. D'autres réalités sont moins connues, com[...]Ouvrage
Confrontés souvent à des questions pointues pour des cas toujours particuliers, les gestionnaires de ressources humaines dans les hôpitaux ont besoin rapidement de réponses précises. Le Commentai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2772
Ouvrage
La gestion d’une procédure disciplinaire par l’autorité de nomination n’est pas chose facile tant les règles applicables sont nombreuses. Elle l’est d’autant moins que la moindre erreur est synon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0336
Rapport
L'édition 2017 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Le titre 1 du ra[...]Ouvrage
Cet ouvrage sur CD Rom regroupe un maximum de données sur le régime disciplinaire des agents des établissements sanitaires et sociaux publics. Il fait une large place aux décisions de la juridict[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0337
Article
Ce focus juridique mesure le rapport entre droit public et droit privé du travail dans les établissements de la fonction publique hospitalière à l'égard de leurs agents publics. Il apparaît que les relations de l'agent public de la FPH au droit [...]Article
Les hôpitaux publics sont soumis à des règles juridiques précises en matière de laïcité, que doivent respecter aussi bien le personnel soignant que les personnes hospitalisées. Les textes en la matière ont tenté de trouver un équilibre entre lib[...]Article
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires marque une nouvelle étape dans le processus de réforme du statut général de la fonction publique. Poursuivant l'ambition novatrice de diffuser [...]Article
Les règles de gestion des agents des établissements relevant de la fonction publique hospitalière sont multiples, les employeurs devant se référer, bien sûr, aux nombreux dispositifs de droit public concernant les agents titulaires et contractue[...]Article
A l'occasion du renforcement du régime de la protection fonctionnelle des fonctionnaires, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires confirme l'obligation de prévention et de sanctions discipl[...]Article
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 consacre la plus importante réforme du titre Ier du statut général de la fonction publique depuis la loi fondatrice du 13 juillet 1983. On y trouve, certes, des dispositions relatives à la déontologie des agen[...]Article
Cet article s'intéresse aux praticiens contractuels dans les établissements publics de santé : recrutement, missions, la nature du contrat travail, le temps travail, la rémunération, le droit syndical, les congés, la rupture du contrat.Article
Tout d'abord, la cessation progressive d'activité est abrogée depuis le décret du 5 novembre 2015. Ensuite, les apports du décret ne se limitent pas à des simples ajustements. En effet, le titre XI consacré à la fin de contrat s'enrichit d'un ch[...]