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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit public > Droit administratif > Fonction publique > Agent non titulaire
Agent non titulaire
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)ContractuelVoir aussi |
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Le dispositif du compte épargne temps (CET) existe dans les trois versants de la fonction publique. Il a subi plusieurs modifications depuis sa création en 2002, notamment en décembre dernier pour ce qui est de la fonction publique hospitalière [...]Article
Le projet de loi de transformation de la fonction publique a fait l’objet de nombreux commentaires en quelques jours. La plus emblématique des mesures, certes attendue, concerne la fusion, en ce qui concerne la fonction publique hospitalière, du[...]Ouvrage
Cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels[...]
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Par dérogation au principe général selon lequel tout emploi public doit être occupé par un fonctionnaire, le statut de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour des emplois spécifiques ou non permanents[...]Ouvrage
Tous les agents contribuant au service public sont-ils fonctionnaires ? Les effectifs de la fonction publique augmentent-ils toujours ? D’ailleurs, qu’est-ce que la fonction publique, et qu’est-c[...]
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Les notions de droits civiques et de casier judiciaire figurent parmi les critères d'accès à un emploi public. Elles sont sources de nombreuses interrogations puisqu'il n'est pas simplement question de la détention de ces droits ou d'un casier j[...]Article
Annoncé par le gouvernement depuis le 13 octobre 2017 et attendu depuis plusieurs mois, le rapport de comité d’action publique 2022 – appelé aussi CAP – a finalement été dévoilé au mois de juillet 2018. Fruit d’un travail de plusieurs mois, ce r[...]Article
Quand les agents bénéficient d’un congé maladie, ils peuvent soit reprendre leurs fonctions sans aucune restriction, soit reprendre leur poste avec des aménagements, soit enfin en cas d’inaptitude être reclassés dans des emplois d’un autre corps[...]Article
L'article 115 de la loi de finances pour 2018 instaure un jour de carence pour les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique en congé maladie à compter du 1er janvier 2018. (R.A.)Article
Les motifs d’incarcération de l’agent ne sont pas nécessairement liés à son activité professionnelle mais impactent inévitablement sa position au sein de l’institution publique qui l’emploie. Doit-on le suspendre ? Faut-il maintenir sa rémunérat[...]Article
Le 27 avril 2017, la Cour Administrative d'Appel de Douai a rendu un arrêt relatif aux modalités de calcul des services accomplis antérieurement à la nomination d'un agent stagiaire. Cet arrêt, qui devra être confirmé par le Conseil d'Etat pour [...]Article
L'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière définit les règles relatives à la création et au fonctionnement des CCP. Cet art[...]Article
Un agent hospitalier « sage-femme » en contrat à durée indéterminée, exerçant exclusivement en service de nuit, est déclaré par le médecin du travail inapte au travail de nuit. Après plusieurs propositions de reclassement de la part de son emplo[...]Article
Les personnels contractuels représentent, en 2015, 21,7% des effectifs dans l'ensemble des administrations publiques, soit quelque 1 280 000 agents. Fin 2015, le nombre de contractuels est de 205 280 personnes dans la fonction publique hospitali[...]Article
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a élargi le champ des bénéficiaires du dispositif "parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'hospitalière et de l'État et a ouvert, a ti[...]