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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit public > Droit administratif > Fonction publique > Agent non titulaire
Agent non titulaire
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)ContractuelVoir aussi |
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Comme chaque année, le Conseil supérieur de la fonction publique a été amené à examiner le projet de rapport sur l'état de la Fonction publique pour la période de mars 1999 à mars 2000 (données au 25 mai 2000). Ce rapport qualifié de bilan socia[...]Article
Premier employeur de la nation, l'Etat a le devoir d'améliorer la qualité des services et celui de protéger ses propres salariés, ainsi que ceux des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif, contre toute[...]Article
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La soumission au droit privé des personnels non statutaires des services publics administratifs résulte soit de la sous-traitance de tels services à des gestionnaires privés par le biais de la concession, de la mission de service public, voire d[...]Ouvrage
Depuis sa publication en 1986, la loi relative à la fonction publique hospitalière a été enrichie, complétée et modifiée par de nombreux textes, avec la volonté d'harmoniser le dispositif juridiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0998
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Comme tout employeur, l'établissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0686
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L'Etat garantit à ses agents un régime spécial de sécurité sociale pour les risques analogues à ceux qui sont couverts par le régime général de la Sécurité sociale des travailleurs salariés. Mais[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0083
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L'introduction et la première partie privilégient l'institution hospitalière, sa qualité d'établissement public, son immersion dans le service public hospitalier et tout aussi bien sa structure i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0485
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L'emploi de contractuels dans les établissements hospitaliers publics est une souplesse ouverte par l'article 9 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Les hôpitaux en ont fait large usage, le recrutement de contractuels ne va pas sans risques : r[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1233
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Le titre IV du statut général des fonctionnaires, mis en place par la loi du 9 janvier 1986, a institué au profit de la fonction publique hospitalière un régime et des institutions sensiblement d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1221
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