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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit public > Droit administratif > Fonction publique > Agent non titulaire
Agent non titulaire
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)ContractuelVoir aussi |
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Les règles de gestion des agents des établissements relevant de la fonction publique hospitalière sont multiples, les employeurs devant se référer, bien sûr, aux nombreux dispositifs de droit public concernant les agents titulaires et contractue[...]Article
A l'occasion du renforcement du régime de la protection fonctionnelle des fonctionnaires, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires confirme l'obligation de prévention et de sanctions discipl[...]Article
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 consacre la plus importante réforme du titre Ier du statut général de la fonction publique depuis la loi fondatrice du 13 juillet 1983. On y trouve, certes, des dispositions relatives à la déontologie des agen[...]Article
Cet article s'intéresse aux praticiens contractuels dans les établissements publics de santé : recrutement, missions, la nature du contrat travail, le temps travail, la rémunération, le droit syndical, les congés, la rupture du contrat.Article
Tout d'abord, la cessation progressive d'activité est abrogée depuis le décret du 5 novembre 2015. Ensuite, les apports du décret ne se limitent pas à des simples ajustements. En effet, le titre XI consacré à la fin de contrat s'enrichit d'un ch[...]Article
La loi relative à déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée le 21 avril 2016 après de longs travaux de concertation. Initiés dès 2013, les débats autour du projet de loi ont été marqués par une volonté forte de co[...]Article
Le décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015 a introduit une importante réforme des dispositions applicables aux agents publics contractuels des établissements relevant de la F.P.H. Il fixe de nouvelles règles de gestion de ces personnels dont il re[...]Article
Le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière a complexifié les procédures de licenciement. Cependant les procédures antérieures restent applicabl[...]Article
Le 7 novembre 2015, était publié au Journal Officiel le décret n°2015-1434 venant préciser diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière et actualisant de fait et en droit, les dispositions du décre[...]Article
Alors qu'un agent public recruté par un contrat à durée déterminé ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat, avec réserve (CE, 10 juillet 2015, n° 374157), l'arrêt du 23 décembre 2015 introduit une dérogation à ce principe conc[...]Ouvrage
Cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires, et les décisions jurisprudentielles, ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2696
Ouvrage
La fonction publique fait de plus en plus appel aux agents contractuels administratifs pour faire face à certaines contraintes de gestion. Cet ouvrage fournit aux gestionnaires des ressources hum[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2802
Article
Tout agent public est appelé à comprendre le principe de laïcité et à le respecter. A l'inverse, le non-respect de ce principe constitue un manquement à ses obligations qui doit trouver une réponse de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement[...]Article
Durant la dernière décennie, le droit de la fonction publique a connu en France une profonde mutation, à laquelle participe le développement du recours au contrat à durée indéterminée de droit public. Conçue comme une fin en soi, prétendument ex[...]Article
Arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris (6e ch. - 13-02-2015) : Reconnue « travailleur handicapé », la requérante est recrutée par le préfet de police de Paris pour occuper un emploi de catégorie C en bénéficiant de la voie contr[...]Article
Les agents contractuels hospitaliers représentent un effectif non négligeable d'environ 17% de la fonction publique hospitalière. Leur recrutement et leur contrat de travail répondent à des règles particulières présentées dans cet article. Le ré[...]Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables du contrôle de la production des pièces justificatives des dépenses dont ils assurent les paiements. Lorsque les pièces justificatives fournies sont insuffisantes pour ét[...]Article
L'inaptitude d'un agent peut se définir comme l'impossibilité temporaire ou définitive d'effectuer ses fonctions. Quelles sont ses modalités (déclaration de l'inaptitude et procédure à respecter) et ses effets (cessation des fonctions, indemnité[...]Article
Le décret du 3 novembre 2004 tend à renforcer le statut des agents non titulaires avec l'introduction de procédures de reclassement et l'extension des compétences des commissions consultatives paritaires. Le régime de cessation des fonctions a é[...]Article
Olivia Montel, introd. ; Marcel Pochard ; Maya Bacache-Beauvallet ; Françoise Dreyfus ; Olivier Quéré ; Suzanne Maury ; Luc Rouban ; et al. |Au sommaire du dossier : - Editorial : La fonction publique au défi de la réforme de l’Etat - Une présentation générale de la fonction publique française - Le statut du fonctionnaire : une exception française ? - Coût et qualité du service publi[...]Article
La modification du contrat des agents publics connaît un regain d'actualité, dans un contexte marqué notamment par les transferts de services publics administratifs. Au nom du principe de mutabilité des contrats administratifs, l'administration [...]Article
Les personnels des établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux sont en principe des fonctionnaires. Par exception, certains emplois peuvent être occupés par des agents contractuels de droit public mais aussi de droit privé.Article
Les juridictions financières ont réalisé en 2013 une enquête sur les dépenses des personnels médical et non médical des établissements publics de santé, lesquelles s'élèvent à environ 42 milliards d'euros par an, soit près des deux tiers de leur[...]Article
La fonction publique fait l'objet de débats passionnés. La crise financière de 2008 a ravivé les polémiques sur le nombre et le coût des fonctionnaires alors que l'État semble impuissant à se réformer. Ce débat ne se réduit pas à sa dimension éc[...]Article
Alors que les agents bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ont désormais vocation à prendre une place plus assurée au sein de la fonction publique, la question du régime juridique applicable à de tels contrats devient de plus en plus pré[...]Article
Diverses possibilités de recrutement direct en contrat à durée indéterminé de droit public coexistent aujourd'hui pour intégrer la fonction publique, complétées désormais par des mécanismes autorisant l'accès à un engagement à durée indéterminé [...]Article
La place des contractuels ne cesse de s'affirmer dans l'emploi public, notamment dans la fonction publique hospitalière. Le dernier rapport de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique révèle que 17% du total des agent[...]Ouvrage
La fonction publique est une et diverse, homogène et composite. Elle a connu, ces dernières années, de nombreuses évolutions qui ont redessiné son organisation, ses statuts et ses modes de gestio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0440
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A l'occasion d'une demande d'avis portant sur le sort à réserver à un agent contractuel de la fonction publique bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée que l'administration entend remplacer par un fonctionnaire titulaire, la section du con[...]Article
Avec l'avis du 25 septembre 2019, le Conseil d'Etat a introduit pour les contractuels de droit public un peu plus de précarité et un zeste de reclassement. En effet, alors que la loi du 12 mars 2012 tente de résorber l'emploi précaire via la mis[...]Rapport
Bernard Pêcheur, Président de section au Conseil d'Etat, a été chargé par le Premier ministre d'une mission de réflexion sur l'évolution de la fonction publique. Il lui a été demandé d'identifier[...]Article
L'agent reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions peut faire l'objet d'un reclassement si son poste ne peut être aménagé. L'agent doit en faire la demande et ce reclassement lui ouvre l'accès à des corps ou emplois d'un niveau supérieur, équi[...]Article
Au sommaire du dossier : Entretien avec Audrey Bayle, directrice des ressources humaines de la ville de Cognac. - Le management et les nouveaux outils de la GRH dans la fonction publique. - La gestion des ressources humaines à l'Education nation[...]Article
C'est parti ? Le décret n°2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique est enfin paru. Il est vrai que le sort des contractuels dans la [...]Ouvrage
Depuis plusieurs années, les textes foisonnent et le statut de la fonction publique hospitalière devient de plus en plus complexe. Une connaissance plus précise des textes, et des possibilités e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2198
Ouvrage
La fonction publique hospitalière a fréquemment recours aux agents contractuels. Les personnels non médicaux constituent en effet une part non négligeable des effectifs. Leur recrutement et leur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2395
Ouvrage
Cet ouvrage collectif est la deuxième contribution de l’Association ADRHESS aux réflexions sur les pratiques des ressources humaines. Les articles regroupés dans cet ouvrage ont pour but d’aider[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0322
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Premier volet d'un dossier présentant les dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 : zoom sur l'encadrement du recours aux contractuels pour répondre à des besoins permanents. (cas de recours, durée et renouvellement des contrats, accè[...]Article
Dernier volet d'un dossier présentant les dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 : zoom sur l'accès au plan de titularisation et la transformation des CDD en CDI.Article
Afin de combler un manque chronique de personnel soignant, les établissements de santé font un appel croissant à des travailleurs contractuels. Ces personnels précaires sont utilisés comme "variable d'ajustement": leur fléxibilité d'emploi offre[...]Article
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dite "loi Sauvadet" est destinée à résorber la précarité dans les trois fonctions publiques et à favoriser l'accès à un emploi public stable. Elle offre ainsi des possibilités de titularisation ou de "cdi-satio[...]Article
L'article présente les dispositions de la loi du 12 mars 2012 qui donne la possibilité aux agents contractuels, sous réserve de remplir certaines conditions, d'être" CDIsés", et également d'être titularisés dans les corps et cadres d'emplois des[...]Article
Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux publics peuvent désormais bénéficier d'une prime de fonctions et de résultats. Un statut d'emploi fonctionnel est en outre créé pour ceux à la tête de structures dont le budget[...]Article
Les conditions de cumul emploi-retraite ont été successivement assouplies par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Les règles du cumul emploi-retraite peuvent présenter d[...]Ouvrage
La législation de la fonction publique hospitalière comporte une part importante de primes et indemnités pour les agents (titulaires et non titulaires) dans un établissement public de santé. Les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0306
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Plusieurs réformes de la fonction publique en vue de sa modernisation ont été engagées, qui tendent vers un rapprochement de la gestion des ressources humaines de celle qui se pratique dans les entreprises. Cette étude aborde tout d'abord l'évol[...]Article
La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique[...]Ouvrage
Cet ouvrage offre une présentation globale de l'organisation de la fonction publique hospitalière et des différents types d'établissements de santé, mais aussi du contenu de la réforme de l'hôpit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2396
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L'auteur présente les différentes solutions, envisagées par étapes, de la gestion des inaptitudes pour raisons de santé des fonctionnaires : l'aménagement du poste de travail, le changement d'affectation, le reclassement pour raison de santé, le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9n8R0xGD. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse et chroniques de jurisprudence sur les sujets suivants : - Quand la chambre criminelle retient le faux et le détournement de fonds publics à l'encontre d'un [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xCpsG. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur fait un compte-rendu des questions écrites parues en 2011 sur les sujets suivants : les marchés publics, prestations de services intellectuels ; l'intégrati[...]Rapport
La première partie fait un point sur les politiques et pratiques des ressources humaines dans la fonction publique. Elle est structurée autour des orientations et objectifs partagés par les trois[...]Article
L'article est une synthèse du colloque organisé en mai 2011 par l'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (ADRHESS) et 'Décision santé', à l'occasion des 25 ans de la loi du 9 janvier 19[...]Article
La circulaire du 21 février 2011 fait le point sur les situations ouvrant droit à l'assurance chômage pour les agents publics, agents titulaires ou agents non titulaires (contractuels et stagiaires). Elle revient sur la notion de perte volontair[...]Article
La réforme statutaire faisant suite à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 aligne peu à peu la situation des praticiens hospitaliers sur celle des fonctionnaires hospitaliers. Zoom sur les modifications réglementaires - création des cliniciens [...]Article
La circulaire du 3 août 2010 précise les modalités de recours à l'intérim mis en oeuvre par l'article 21 de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité. Sont ainsi décrits les motifs de recours à l'intérim (I) et les droits et obligations du sa[...]Ouvrage
Cette onzième édition, entièrement refondue et enrichie, suit au plus près les thèmes qui font le quotidien des gestionnaires de ressources humaines, notamment l'évolution des carrières, l'évalua[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1001
Ouvrage
L'ouvrage traite de l'hôpital moderne, en le replaçant dans le contexte de la mondialisation et de la crise des finances publiques. L'hôpital français est ici envisagé de manière approfondie : da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2388
Ouvrage
Rédigé par un collectif de praticiens, cet ouvrage se veut un guide à l'usage des gestionnaires des ressources humaines, des syndicats et des agents en établissements de santé, médico-sociaux et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2394
Ouvrage
Dans les hôpitaux, l'importance et l'accélération des réformes ont profondément transformé ce que l'on appelait autrefois la direction du personnel. Cet ouvrage présente une sélection d'articles,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0314
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tnR0xFlt. Diffusion soumise à autorisation]. Dix études abordent les sujets suivants : l'organisation de l'Ordre des médecins ; les objectifs sanitaires de l'Etat ; la communauté hospitalière de territoire, un [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GlAqCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les textes officiels, projets et rapports publiés durant l'année sur les expérimentations concernant la permanence des soins en médecine ambulatoir[...]Article
Depuis quelques années la fonction publique a de plus en plus recours aux contrats à durée déterminée et indéterminée. Dans les hôpitaux, fonctionnaires et agents contractuels collaborent dans un même souci du service public avec des statuts dif[...]Rapport
Ministère du Budget des Comptes Publics de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat (Paris, FRA) , 438p. pdf , 11/2010Ce volume 1 dresse un panorama détaillé des trois fonctions publiques : fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière. Le volume est divisé en troi[...]Article
Depuis la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité dans la fonction publique, les administrations relevant des trois fonctions publiques peuvent recourir à l'interim. Ce nouveau mode de gestion, alternatif au recrutement d'un agent non titulair[...]Article
Dans un futur proche, tout jeune fonctionnaire considérera qu'une carrière bien conduite connaîtra des mobilités fonctionnelles et géographiques avec des passages d'une fonction publique à l'autre. De même, la loi HPST prévoit que désormais des [...]Article
Cette deuxième partie conclut l'exposé sur les droits à congés et absences des personnels contractuels de droit public et aborde notamment : les congés pour maladie et maternité, la mise à disposition et la mobilité. Elle présente également les [...]Article
Contractuels de droit public. Le nouveau décret répond-il aux attentes des établissements de santé ?
Parmi le personnel non médical exerçant à l'hôpital, les établissements de santé emploient des fonctionnaires (loi n° 86-33 du 9 janvier 1986), des contractuels de droit public (environ 13,3% du personnel non médical) et une minorité de contract[...]Article
Cet article présente la décision du Conseil d'Etat du 16 novembre 2009 (n° 321192) relatif au champ de la prime de service des agents publics hospitaliers établie par l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 1967. L'intérêt spécifique de cette décis[...]Article
Zoom sur les conditions de recrutement et les droits à congés et absences des personnels contractuels de droit public.Article
Le décret du 6 janvier 2010 apporte de nouvelles précisions sur le statut juridique des agents contractuels (AC) des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. La seconde partie du dossier fait le point sur les droits et oblig[...]Article
Le décret du 6 janvier 2010 apporte de nouvelles précisions sur le statut juridique des agents contractuels (AC) des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette première partie du dossier fait le point sur la carrière de[...]Article
Présentation des principales mesures du décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 qui modifie le décret relatif aux agents contractuels de la fonction publique, et qui tend à rapprocher les règles qui leur sont applicables de celles propres aux foncti[...]Article
A la différence des fonctionnaires titulaires, les contractuels de droit publics ne sont pas dans une position légale et réglementaire : ils négocient et signent donc un contrat avec leur employeur. Soumis aux mêmes obligations que les titulaire[...]Article
Le personnel non médical dans les établissements publics de santé est constitué par principe de fonctionnaires. Cependant, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autorise le recours aux contractuels de droit public à durée déterminée (CDD) et à durée[...]Article
Bertrand PANCHER, rapp. ; Bernard DEROSIER, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |Ce rapport sur l'application de la loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique, se présente en trois parties : 1) Les mesures favorisant l'égal accès à la fonction publique sans distinction de sexe ou de nationalité. 2) La[...]Article
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique vient compléter la loi du 26 juillet 2005, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire de la fonction publique sur le poin[...]Article
Les établissements publics de santé sont confrontés à une pénurie récurrente de personnel soignant ; ils mettent en place différents modes de remplacement des absences qui s'avèrent mal connus, notamment faute de données quantitatives globales. [...]Article
Remettre à plat l'organisation des vacations offertes aux chirurgiens, sur la base d'indicateurs chiffrés et objectifs, est l'une des premières étapes d'une réorganisation de blocs opératoires. Cette démarche comprend l'utilisation et l'exploit[...]Article
La fonction publique, qui regroupe les agents des communes, des conseils généraux, des conseils régionaux et des établissements publics locaux, représente près du tiers des agents publics, soit 1,7 millions de personnes. Ils restent néanmoins la[...]Article
Certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 impactent les directeurs d'hôpitaux et les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics : recrutement de contractuel, subordination vis à vis de l'ARS. Sur ces[...]Article
La loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique a fait l'objet d'un dossier qui comporte trois parties : 1- Améliorer la mobilité et le déroulement de carrière des agents (cette partie est développée dans le n°262[...]Article
En mettant fin à plus de six années de contrat à durée déterminée dans le seul souci de ne pas conclure avec son agent un contrat à durée indéterminé, l'Etat a méconnu les dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses me[...]Article
L'auteur se penche sur les dernières évolutions du droit de la fonction publique de l'Etat, qui permettent la recherche de la performance, par l'intégration de modèles et d'expériences venant du secteur privé d'une part (formation professionnell[...]Article
La maîtrise de l'évolution du GVT (glissement vieillesse technicité) est souvent apparue comme un exercice un peu vain dans les directions des ressources humaines. La maîtrise des dépenses de personnels passait en effet principalement par des ré[...]Article
Analyse détaillée de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la Fonction publique, publiée au JO du 6 août. Cette loi vise notamment à favoriser la mobilité au sein des trois Fonctions publiques, en [...]Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 23 mars 2009 qui précise que la prime de service prévue par l'arrêté du 24 mars 1967 ne peut être attribuée qu'aux agents titulaires et stagiaires, à l'exclusion des agents contractuels. Les juges [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC QBnHR0xU. Diffusion soumise à autorisation]. Le thème de ce fascicule est "Hôpital : la vague démographique". Le fascicule est divisé en deux parties, la première s'intitule : "Les évolutions démographiques et [...]Ouvrage
Face à la complexité du statut de la fonction publique hospitalière, cet ouvrage se veut un outil opérationnel explicitant les mécanismes et analysant les évolutions des textes, de la jurispruden[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1000
Ouvrage
Pendant trop longtemps, les situations difficiles auxquelles étaient confrontés les managers hospitaliers faisaient l'objet d'un traitement interne et confidentiel : l'agent violent ou maltraitan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2392
Ouvrage
L'Etat, les collectivités locales et leurs établissements administratifs ont la possibilité de recruter des agents non titulaires dans des cas limités et des conditions très réglementées. L'objet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1587
Article
Les vingt ans d'existence de la fonction publique hospitalière sont l'occasion pour la revue "Actualités Jurisanté" de dresser un état de lieux et de présenter les différentes évolutions des métiers et du statut de la FPH. Modernisation de la ge[...]Article
Combien sont-ils ? 800 000, 900 000 ? Selon les sources, les chiffres ne sont pas exactement concordants car il y a de multiples statuts parmi les personnels, beaucoup n'occupent pas un emploi à plein temps ; dès lors, il y a plusieurs dénombrem[...]Article
Le premier article de Serge Salmon nous parle du recrutement et des nominations "à la décision du Gouvernement". La situation juridique des titulaires et des non fonctionnaires ainsi que le cas particulier des préfets. La politisation des Hauts [...]Article
Un fonctionnaire peut se retrouver dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour cause de maladie. Cet article fait le point sur le congé de maladie en 10 questions : types de congé maladie, bénéficiaire, durée, conditions, procédures à suiv[...]Article
Sommaire du dossier : Les agents contractuels ou la mauvaise conscience de la Fonction publique - L'évolution des personnels non titulaires de la fonction publique hospitalière entre 1995 et 1999 - Les agents non titulaires dans les collectivité[...]Article
L'Etat, piètre employeur ? A l'heure où la précarité de l'emploi dans le secteur privé est stigmatisée, un éclairage sur la situation qui prévaut sur ce point, dans le secteur public, se justifie : de quelles garanties bénéficient aujourd'hui le[...]Ouvrage
Comme tout employeur, l'établissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0685
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Pour résorber et éviter l'emploi précaire dans la fonction publique, la loi du 3 janvier 2001 met en place un dispositif de titularisation dérogatoire, modernise les procédures de recrutement et améliore l'encadrement de l'emploi contractuel.