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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit public > Droit administratif > Fonction publique > Agent non titulaire
Agent non titulaire
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)ContractuelVoir aussi |
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L'Etat, piètre employeur ? A l'heure où la précarité de l'emploi dans le secteur privé est stigmatisée, un éclairage sur la situation qui prévaut sur ce point, dans le secteur public, se justifie : de quelles garanties bénéficient aujourd'hui le[...]Ouvrage
Comme tout employeur, l'établissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le re[...]
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Pour résorber et éviter l'emploi précaire dans la fonction publique, la loi du 3 janvier 2001 met en place un dispositif de titularisation dérogatoire, modernise les procédures de recrutement et améliore l'encadrement de l'emploi contractuel.Article
Comme chaque année, le Conseil supérieur de la fonction publique a été amené à examiner le projet de rapport sur l'état de la Fonction publique pour la période de mars 1999 à mars 2000 (données au 25 mai 2000). Ce rapport qualifié de bilan socia[...]Article
Premier employeur de la nation, l'Etat a le devoir d'améliorer la qualité des services et celui de protéger ses propres salariés, ainsi que ceux des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif, contre toute[...]Article
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La soumission au droit privé des personnels non statutaires des services publics administratifs résulte soit de la sous-traitance de tels services à des gestionnaires privés par le biais de la concession, de la mission de service public, voire d[...]Ouvrage
Depuis sa publication en 1986, la loi relative à la fonction publique hospitalière a été enrichie, complétée et modifiée par de nombreux textes, avec la volonté d'harmoniser le dispositif juridiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0998
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0686