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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit public > Droit administratif > Fonction publique > Agent non titulaire
Agent non titulaire
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)ContractuelVoir aussi |
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Un agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, est indemnisé de ses congés de maladie. Ce droit s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire bien défini. De prime abord assez simple, la mécanique est en réalité plutôt complexe.[...]Article
Selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique, la fonction publique hospitalière comptait au 31 décembre 2020 271 800 agents contractuels, ce qui représente 23 % de ses effectifs totaux, soit près d’un agent sur quatre. Ce n[...]Article
Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 précise les dispositions sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions. Il a été pris sur le fondement de l'article L. 115-7 du cod[...]Article
Les agents contractuels sont recrutés à l'issue d'une procédure précise et sélective. Mais, en complément, et quelle que soit la qualité de la sélection initiale, une période de test peut être prévue au contrat. Le régime de la période d'essai e[...]Article
Un établissement de santé peut-il ne pas renouveler le contrat à durée déterminée (CDD) d’un agent ? Si la réponse apparaît évidente au premier abord, le sujet devient plus délicat quand sont abordées les notions de délais de prévenance ou de mo[...]Ouvrage
Les "12 points clés" présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette 16e édit[...]
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De nombreux enseignants ont témoigné de leur expérience. C'est plus rare des cadres administratifs, liés par un sens excessif du devoir de réserve. Ainsi le débat sur les services publics est-il [...]
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Cette 16e édition transpose les dispositions législatives issues du Code général de la fonction publique et poursuit également les actualisations rendues nécessaires par les textes statutaires et[...]
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Ouvrage
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif spécial dédiée à l’organisation et au fonctionnement de la relation d’emploi entre les employeurs publics et leurs ag[...]
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Il n'est pas habituel de parler de « droit du travail » dans la fonction publique, dans la mesure où le statut est prégnant pour expliquer son fonctionnement. Toutefois, il existe des relations c[...]
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Ce livre présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitalier[...]
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Si le versement d'une indemnité de fin de contrat, dite indemnité de précarité, a pendant longtemps été réservé à certaines catégories de praticiens hospitaliers recrutées sur contrat à durée déterminée, le législateur, soucieux de faciliter le [...]Ouvrage
Le temps de travail médical et l’organisation de la permanence des soins à l’hôpital sont les sujets stratégiques des années à venir, rendus complexes par les difficultés de recrutement et du fai[...]
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Ouvrage
Ce classeur, mis à jour une fois par an, est entièrement dédié au cadre juridique de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière. Après une présentation générale de [...]
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Ce livre est un témoignage sur la précarité dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’auteur y revient sur la trajectoire qui l’a conduit à être recruté, à 38 ans, comme c[...]
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Ce manuel s'adresse aux candidats préparant les concours de la fonction publique (catégories A+, A et B), aux étudiants suivant des enseignements de management public, gestion des ressources huma[...]
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Fonction publique d’État, territoriale, hospitalière : réforme après réforme, l’administration se transforme. C’est pourquoi il est utile de faire un point sur le système en place, y compris sur [...]
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Article
La question du changement de statut est récurrente pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière placés en stage en vue d’une titularisation : qu’adviendra-t-il de ma situation si je passe agent stagiaire ? Vais-je conserver [...]Article
Le règlement général d'assurance chômage prévoit que l'attribution des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) est réservée à certains personnels ayant perdu leur emploi et remplissant diverses conditions. En ce qui concerne la condition d[...]Article
Plus de 115 ans après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, le gouvernement a estimé à nouveau nécessaire de renforcer l’arsenal juridique par une nouvelle loi renforçant les principes de[...]Article
Diverses circonstances provoquent la fin de la relation de travail, dont la plus fréquente est bien évidemment l'arrivée à échéance du CDD. Mais d'autres motifs conduisent à la cessation du contrat, et en l'occurrence de plein droit, c'est-à-dir[...]Article
Les ministères sont-ils vraiment entrés dans l’âge de raison des systèmes d’information de gestion des ressources humaines, les SIRH ? Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques voit dans l’exploitation des données un levier p[...]Article
Annoncée en septembre 2018 dans le cadre de « Ma santé 2022 : un engagement collectif », « la réforme des conditions de recours à l’emploi contractuel dans le cadre d’un contrat unique » a mis du temps à se concrétiser, au regard notamment de la[...]Ouvrage
Cette quinzième édition s’inscrit dans le prolongement de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, de la crise sanitaire du covid-19, et en particulier de leur[...]
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Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s’applique. En effet l’expression « f[...]
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Ouvrage
Cette nouvelle édition montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours. Elle modifie[...]
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Ce livre présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitalier[...]
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Au regard des ressources humaines hospitalières, 2021 a marqué un tournant dans les modes de gestion et l’avènement de nouvelles pratiques de management. C’était en tout cas l’ambition de la loi du 6 août 2019, dite «de transformation de la fonc[...]Rapport
Fruit de la mission confiée par le ministre au Dr Pelloux en mars 2021, ce rapport formule une série de recommandations à même de poursuivre les initiatives déjà engagées par les pouvoir publics [...]Article
Le tribunal administratif de Paris a estimé que le Conseil d'Etat avait méconnu de manière manifeste le droit de l'Union, en jugeant, d'une part, que la différence de traitement entre les praticiens hospitaliers contractuels et les praticiens ho[...]Article
Du dernier rapport annuel sur l'état de la fonction publique, il ressort que 20,3 % des agents de la FPH sont des contractuels et parmi eux, plus de la moitié sont recrutés par CDD. La tendance à la hausse de ce pourcentage, constatée depuis plu[...]Article
Qu’est-ce qu’un vacataire à l’hôpital public ? Le statut de la fonction publique distingue la gestion des agents titulaires de celle des agents non titulaires, ces derniers étant liés par contrat à l’établissement. La situation se complexifie s’[...]Article
Dans un arrêt récent, la cour administrative d'appel de Marseille (11 février 2021, M. D c/Centre hospitalier d'Orange) a apporté un éclairage utile sur l'indemnité de précarité que peuvent percevoir les praticiens attachés et attachés associés,[...]Article
Alors que la directive no 1999/70 de l’Union européenne sur le travail à durée déterminée a déjà plus de vingt ans, le législateur français n’a toujours pas prévu de sanction contre l’abus de recours au contrat à durée déterminée (CDD) dans la f[...]Ouvrage
Le statut de fonctionnaire fait bénéficier celui qui en est doté d'une situation juridiquement protégée. Cette protection est essentielle : elle garantit les agents au service de la puissance pub[...]
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Les 12 points clés développent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (fonctionnair[...]
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À travers 200 questions corrigées, ce livre propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospit[...]
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Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Le droit de la fonction publique con[...]
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Ouvrage
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d’un statut général et de ses tro[...]
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Du nouveau est attendu pour améliorer la protection sociale des professionnels de la fonction publique hospitalière (FPH). Les dernières avancées tendent à rapprocher les fonctionnaires et agents publics des salariés du secteur privé. Le régime [...]Ouvrage
Se refusant à donner son avis de citoyen sur la question de savoir s’il y a trop ou pas assez de fonctionnaires en France, l'auteur préfère inviter au débat démocratique qui devrait encadrer les [...]Nouveauté
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Article
Alors que le décret relatif à la prime de précarité pour les contractuels de droit public paru au JO (décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020) applique le même mode de calcul que celui prévu pour les salariés du secteur privé dépendant du code du [...]Article
Le dispositif d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la Fonction Publique Hospitalière
Les dispositions légales relatives à la perte d'emploi des fonctionnaires ont toujours été inscrites au sein de la loi n° 86-33, entrée en vigueur le 11 janvier 1986. Toutefois, le texte d'application annoncé à l'article 95 c'est quant à lui lon[...]Article
L'indemnité de fin de contrat assure traditionnellement une double fonction : compenser la précarité d'emploi du salarié en CDD, d'une part ; contribuer à freiner le développement des engagements à durée limitée en renchérissant le coût de ce ty[...]Article
Au cours trente-quatre années qui viennent de s'écouler depuis sa promulgation, la loi portant statut de la fonction publique hospitalière de janvier 1986 a fait la démonstration de sa capacité à accompagner le développement et la modernisation [...]Article
Pratiquée depuis 2008 dans le domaine de l'entreprise, la rupture conventionnelle a été annoncée comme la mesure phare de la loi de transformation de la fonction publique d'août 2019. Cette cessation de fonction décidée conjointement par l'admin[...]Article
L’article 17 de la loi de transformation de la fonction publique a créé le contrat de projet. La loi dispose que les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter u[...]Ouvrage
Les contractuels occupent, au sein de l'emploi public, une place particulière qui est parfois méconnue. Pourtant, ces agents constituent plus de 20 % des effectifs des établissements de santé, et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0351
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Cette 14e édition intervient dans un contexte caractérisé par une série d'évolutions législatives et en particulier par la publication de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction pu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4721
Article
L'article 17 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a créé un nouveau cas de recours à un agent contractuel, le contrat dit «de projet». Les établissements peuvent recourir à ce nouveau contrat pour mener à bien un projet ou une opération identifi[...]