Catégorie Agent non titulaire
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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit public > Droit administratif > Fonction publique > Agent non titulaire
Commentaire :
#4-2006
Synonyme(s)ContractuelVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (233)
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Longtemps, le contractuel a été l'exception, la variable d'ajustement d'une administration normée par le statut. Ce temps est révolu. Avec près d'un quart des effectifs globaux et surtout 40% des recrutements annuels, les agents sous contrat ne [...]
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En 2023, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 842 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux publics de la[...]
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La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a été publiée au Journal Officiel du 15 février 2025 à l'issue d'une « procédure inédite », puisqu'une loi spéciale a dû être prise pour gérer provisoirement la situation en France, à p[...]
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Les "12 points clés" présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux fonctionnaires et contractuels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico[...]
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Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif spécial dédiée à l’organisation et au fonctionnement de la relation d’emploi entre les employeurs publics et leurs ag[...]
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Cet ouvrage aborde et analyse le droit de la fonction publique sous l’angle des enjeux du service public, sans négliger de présenter les cadres institutionnels à travers lesquels il se déploie et[...]
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Ce livre présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) autour de 5 grands chapitr[...]
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Cet ouvrage envisage les principales notions mobilisées en matière de gestion de la fonction publique et intègre les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique. La première [...]
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Ce classeur, mis à jour une fois par an, recouvre le cadre juridique de la gestion des agents hospitaliers, tant des fonctionnaires que des contractuels. Il comporte une première partie sur le dé[...]
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Les primes et indemnités pour les praticiens hospitaliers (permanents ou non permanents) dans un établissement public de santé constituent une part importante de leur rémunération sans qu’il s’ag[...]
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Réforme après réforme, l’administration publique – qu’elle soit d’État, territoriale ou hospitalière – évolue en profondeur. Il est donc essentiel de bien comprendre le système en place, notammen[...]
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La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) dressent un état des lieux des arrêts maladie indemnisés. Cette étude analyse l’évolution des arrêts malad[...]
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Être ou ne pas être contractuel, telle pourrait être la question. Rares sont les sujets communs entre personnel médical et personnel non médical. Celui du statut de contractuel en est un. Un statut qui ne cesse de croître et qui bouleverse les r[...]
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En 2022, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 734 euros net par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux publics de la [...]
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La rupture de la relation de travail établie avec un agent par contrat peut intervenir pour de nombreux motifs dans les établissements relevant de la FPH. L'un de ces motifs a trait à l'évolution de l'emploi ou du contrat, l'employeur constatant[...]
