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ARS
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#5-2018. Créée en 2010, se substitue à plusieurs organismes dont ARH, Drass et Ddass, Urcam et Cram
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Article
Le Groupement régional des réseaux de santé du Nord-Pas-de-Calais (GRRS) est né récemment pour donner une nouvelle dynamique après la Coordination régionale des réseaux du Nord-Pas-de-Calais (CRR) qui avait cessé de fonctionner depuis plusieurs [...]Article
Le Centre de droit JuriSanté consacre ce dossier à certaines problématiques particulières de la loi HPST et en dresse le bilan, un an après : gouvernance hospitalière - conseil de surveillance, président de CME, chefs de pôle -, coopération, qua[...]Article
La plupart des décrets d'application de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) ont été publiés. Cet article présente un premier décryptage des grands changements occasionnés par la réforme : les agences régionales de santé (ARS)[...]Article
28 millions de personnes suivent un traitement au long cours, 15 millions sont atteintes de maladies chroniques, 9 millions sont déclarées en ALD (Affections longue durée). Par elru caractère durable et évolutif, les maladies chroniques engendre[...]Article
Rappel juridique : l'article 51 de la loi HPST adoptée en juillet 2009 donne enfin un cadre juridique pérenne aux nouvelles coopérations entre professionnels de santé : elle leur permet de déroger à leurs conditions légales d'exercice par le tra[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 99AER0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis un quart de siècle, les politiques de santé ont connu des mutations sans précédent. La maîtrise des dépenses de santé et les crises sanitaires ont régulièrement[...]Article
Accorder un intérêt accru à la qualité de l'administration dans les établissements publics de santé.
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital (loi HPST) a renforcé les pouvoirs des directeurs d'établissement public de santé. Ce changement, pour espérer produire les résultats escomptés, suppose, notamment, de veiller à la qualité d[...]Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 et le décret d'application n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé modifient les règles relatives au contrôle du déséquil[...]Article
L'entrée en scène des agences régionales de santé révolutionne la gouvernance du médico-social. Les directeurs d'établissements et services du secteur devront composer avec ce retour de force de l'Etat. Les changements de cette nouvelle gouverna[...]Article
Principal financeur des établissements publics de santé, l'assurance maladie s'est pendant longtemps trouvée en position de "payeur aveugle" par rapport aux hôpitaux. La mise en place de la tarification à l'activité lui permet désormais d'exerce[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ropR0xlH. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la mise en place en France des agences régionales de santé (ARS), l'organisation des soins primaires est un chantier majeur. Des pistes de réflexi[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE m8EER0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Le concept de "soins primaires" est peu connu en France. L'Organisation mondiale de la santé (OMS), dans la déclaration d'Alma-Ata en 1978, définit les soins prima[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oqjoBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'un des objectifs majeurs des agences régionales de santé (ARS) est d'arriver à enfin décloisonner les secteurs sanitaire et médico-social. Mais une réforme de stru[...]Article
La communauté hospitalière de territoire (CHT) est une innovation de la loi du 21 juillet 2009, dite loi HPST. Ce texte, d'une importance majeure, fut précédé de plusieurs travaux. De ces rapports forts novateurs, le législateur en a repris quel[...]Rapport
En janvier 2010, le Premier ministre avait chargé une mission parlementaire d'élaborer des propositions concrètes susceptibles d'assurer un déploiement national rapide et pérenne des programmes d[...]Article
Relativisant les craintes suscitées par la mise en place des agences régionales de santé, Michel Thierry, Inspecteur général des affaires sociales et ancien directeur de l'action sociale, met en avant le rôle primordial que les ARS vont jouer da[...]Article
Jean-Noël Cabanis, introd. ; et al. ; Jean Leonetti ; Hervé Tanguy ; Gaëlle Zantman |Ce dossier examine les transformations apportées par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST). Après avoir évoqué d'une façon générale, les défis et les[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FAqGDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les Agences régionales de la santé sont chargées à la fois d'améliorer la santé de la population et de mieux maîtriser les dépenses de santé. Aussi, elles sont dotées [...]Article
Présentation de quatre instances suite à la publication des décrets relatifs aux conditions de fonctionnement des ARS le 1er avril 2010 : Le conseil de surveillance, les commissions de coordination des politiques publiques de santé, les conféren[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k9R0xmrI. Diffusion soumise à autorisation]. Le point sur les 26 agences régionales de santé installées par le ministre de la santé.Article
Censées développer des passerelles entre le sanitaire et le médico-social afin d'encourager la transversalité dans la prise en charge des soins, les agences régionales de santé (ARS) se déploient progressivement depuis le 1er avril 2010. Si cet [...]Article
La circulaire du 9 octobre 2007 prévoit d'accompagner les besoins régionaux en matière de démarche de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC). Cet accompagnement est réalisé sur la base d'un dossier déposé par un établisseme[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x88J99. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article consacré à la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" aborde les points suivants : - Communautés hospitalières de territoire, que dit la loi ? - Le n[...]Rapport
, 126p. pdf 22/04/2010[BDSP. Notice produite par IRDES JIR0x8qF. Diffusion soumise à autorisation]. Cette note accompagne l'avis du HCAAM intitulé : Vieillissement, longévité et assurance maladie. Elle porte plus spéc[...]Article
Les Agences Régionales de Santé sont entrées officiellement en vigueur au 1er avril 2010 dans le cadre de la réforme par la loi "HPST". Cet article achève la présentation de leur lancement après le numéro 2654. Cet article revient spécialement s[...]Article
Les Agences Régionales de Santé sont entrées officiellement en vigueur au 1er avril 2010 dans le cadre de la réforme par la loi "HPST". Cet article fait le point sur leurs missions et leur fonctionnement. L'article revient spécialement sur le rô[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IHCmR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Suite des développements consacrés aux agences régionales de santé (ARS), instituées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Da[...]Article
Sommaire du dossier : Approche patient : vivre après un cancer - L'information des patients : de l'acceptation des enjeux à la mise en pratique - Education thérapeutique : les vertus de l'ETP en cancérologie - Thérapie management : l'ambulatoire[...]Article
Depuis la mise en place en avril 2009 du Programme de relance du DMP et des systèmes d'information partagés de santé, la modernisation et le développement des systèmes d'information de santé sont devenus des priorités nationales. C'est dans ce c[...]Article
Philippe BURNEL, préf. ; Maxence Cormier ; Laurent Houdart ; Journée d'information de la Fédération Hospitalière Privée (FHP). (02/02/2010; Paris) |Que changera la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans la vie des établissements de santé privés ? La journée d'information à permis de faire le point sur l'essentiel de c[...]Article
La mise en oeuvre de la loi Hôpital, patients, santé, territoires invite fortement les systèmes d'information à apporter des réponses concrètes aux enjeux de l'organisation sanitaire. Sur fond d'aménagement numérique du territoire, l'information[...]Article
Dans le contexte actuel de réforme du système de gouvernance des systèmes d'information de santé, le dévelopemenent d'un Système d'Information Hospitalier (SIH) régional semble une piste d'innovation. Cet article présente l'expérience de la Fran[...]Article
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) autorise de nouvelles organisations de soins et de nouvelles pratiques professionnelles. Cet article porte sur le dé[...]Article
Constatant que " malgré l'arrivée à maturité d'un certain nombre de technologies et de services, le développement de la télésanté reste en deçà des besoins et des attentes", le premier ministre a confié, en juin 2009, à Pierre Lasbordes, député [...]Article
Bien que n'ayant pas de compétences sanitaires obligatoires, les conseils régionaux se sont éveillés sur ce sujet depuis plusieurs années. Illustration au travers de quelques exemples. L'accès à une santé de qualité pour tous est un souci omnipr[...]Article
Si on peut attendre de la mise en place des ARS un gain de cohérence, le gain d'efficience risque d'être très limité. Et ceci pour au moins deux raisons principales : l'insuffisante maîtrise de la gestion du risque maladie et l'ambiguïté du posi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xlEqJ. Diffusion soumise à autorisation]. Suite des développements consacrés aux agences régionales de santé (ARS), instituées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Da[...]Article
Après 45 années de bons et loyaux services pour les premières, 32 ans pour les secondes, les décrets du 3 décembre 2009 et du 10 décembre 2009 scellent leur destin ou plus exactement organisent leur suppression. Les DDASS et DRASS vont donc disp[...]Article
L'article L. 1432.1 du code de la santé publique dans son dernier alinéa, énonce que "les agences régionales de santé mettent en place des délégations territoriales dans les départements". Selon le rapport de Jean-Marie Rolland, député, disposer[...]Article
Les agences régionales de santé (ARS) vont-elles mettre à mal le fragile édifice sanitaire bâti par les conseils régionaux ? C'est ce que craignent certains élus. A tort, leur répondent les directeurs préfigurateurs d'ARS. Pour clore le dossier,[...]Article
Le secteur sanitaire " ne connaît pas ou peu " le secteur médico-social gérontologique. Et le secteur médico-social gérontologique " connaît mal ou peu " le secteur hospitalier. Source d'incompréhension et de dysfonctionnements dans le parcours [...]Article
Loi Hôpital, patients, santé, territoires a reconnu nécessaire la coopération entre professionnels de santé. Objectif ? Mieux répondre aux besoins de santé de la population, qui augmentent et se transforment sous l'effet conjugué de l'accroissem[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 7oFR0xJk. Diffusion soumise à autorisation]. Les Agences Régionales de Santé étaient attendues depuis longtemps par les professionnels de santé et les usagers. Regroupant sous une autorité unique la prévention, l'o[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8IEG8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport présente l'évolution de la sous-consommation des crédits médico-sociaux délégués à la Caisse natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0004
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xBD9B. Diffusion soumise à autorisation]. Nous proposons dans cet article de confronter nos propositions de 2002 et la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) en matière de régulation de l'offre d[...]Bulletin : Article
Revue française des affaires sociales, Politiques et organisation des soins primaires en Europe et aux Etats-Unis : quels enseignements pour la France ?
Jean-Marie Bertrand ; Robert BERENSON ; Yann Bourgueil ; Anne-Marie Brocas ; Mike BURROWS ; Toni DEDEU ; Dominique Polton ; Thomas RICKETTS ; Bonnie SIBBALD ; Joachim SZECSENYI ; Prospere, Institut de recherche et documentation en économie de la santé -IRDES Colloque international. Politiques et organisation des soins primaires : concepts, outils et pratiques en Europe et aux Etats-Unis : quels enseignements pour la France. (21/10/2009; Paris) , 2010Le concept de soins primaires, défini par l'OMS en 1978, renvoie à l'organisation des soins de premier recours pour assurer à la fois l'accès à des soins de qualité, la continuité et la permanence des soins. Mais les situations sont très diverse[...]Bulletin : Article
Les Cahiers d'ANDICAT, Comment les ESAT peuvent s'adapter à un environnement en mutation
Gérard Zribi, coor. ; Michel ANDREOZZI, coor. ; Dominique Balmary, coor. ; Paul BECKER, coor. ; Maurice BERSOT, coor. ; Isabelle CALDERON, coor. ; Alain CARRE, coor. ; Dominique CLEMENT, coor. ; Jean-Jacques HILS, coor. ; Jean-Marc Lhuillier, coor. ; Fabienne Pressard, coor. ; Jean Raquin, coor. ; José Richier, coor. ; Anne Verger, coor. ; Laurence VONWILL, coor. ; Association nationale des directeurs et cadres de CAT -ANDICAT Rencontres nationales. (22/03/2010; Paris) , 2010Ce numéro présente la majeure partie des interventions sur les thématiques attachées aux ESAT qui ont eu lieu au cours des rencontres nationales organisées par ANDICAT en mars 2010. Après une brève présentation, Gérard ZRIBI examine les probléma[...]Mémoire
La maladie alcoolique concerne des réalités individuelles multiples auxquelles il est important d'apporter des réponses adaptées. En outre, les professionnels s'accordent pour dire qu'un accompag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0005
Article
Inscrites dans la loi "Hôpital, Patients, Santé et erritoires" du 21 juillet 2009, les Agences régionales de santé (ARS) doivent être mises en place pour le 30 juin 2010. Elles auront à gérer la quasi totalité des dépenses de santé d'une région,[...]Article
Dans cet article, l'auteur souligne que les 26 nouvelles agences régionale de santé (ARS) sont autant d'autorités administratives uniques dans chaque région qui doivent permettre de conduire une stratégie globale de santé. Elles ont une mission [...]Ouvrage
L'année 2010 constitue l'année du grand chambardement pour le secteur social et médico-social. L'État a achevé sa mue. Au niveau central, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a suc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2235
Rapport
Consciente de la nécessité d'accompagner les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) dans leur démarche de modernisation et de développement, la direction générale de la cohésion [...]Article
L'auteur analyse la loi HPST et plus précisément les dispositions prises concernant les agences régionales de santé. Arguant de la lourdeur du dispositif choisi - un établissement public administratif regroupant une kyrielle de services déjà exi[...]Rapport
La mission sur un premier bilan du fonctionnement des maisons départementales du handicap (MDPH) s'est rendue dans 5 départements : Ille et Vilaine, Val de Marne, Eure, Bas Rhin, Indre. Les const[...]Rapport
L'article 51 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), codifié dans le code de la santé publique L. 401[...]Article
Dans cette deuxième partie, l'auteur décrypte trois notions importantes de la loi HPST : l'Agence Régionale de Santé, la Commission médicale d'établissement (CME), la Communauté hospitalière de territoire (CHT).Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pR0xEIBs. Diffusion soumise à autorisation]. Le décret du 19 octobre 2010 définit et fixe les conditions de mise en oeuvre des activités de télémédecine, qui seront portées et financées essentiellement, dans leur[...]Article
Yvon Berland, coor. ; Yann Bourgueil, coor. ; Martine Burdillat, coor. ; Marie-Dominique CANTAL DUPART, coor. ; Sandrine Chambaretaud, coor. ; Marie-Ange Coudray, coor. ; Laurent Degos, coor. ; Jean-Yves DELATTRE, coor. ; Jacques DOMERGUE, coor. ; Ljiljana Jovic, coor. ; Isabelle LANDRU, coor. ; Marie-Andrée Lautru, coor. ; Dominique Le Boeuf, coor. ; Sylvie LEBESGUE, coor. ; Chrystelle LECAILLE, coor. ; Jacques Lucas, coor. ; Claude MAFFIOLI, coor. ; Fabienne Midy, coor. ; Jean-Christophe Mino, coor. ; Joël Moret-Bailly, coor. ; Joëlle PERENNES, coor. ; Magali Robelet, coor. ; Lise Rochaix, coor. ; François ROMANEIX, coor. ; Jean-Bernard ROTTIER, coor. ; Monique-Marie ROUSSET, coor. ; Catherine RUMEAU-PICHON, coor. ; Christian Saout, coor. ; Matthieu TERNOIS, coor. ; Thomas Trentesaux, coor. |Pourquoi parle-t-on aujourd'hui de coopération interprofessionnelle ? Quels sont les enjeux soulevés par l'évolution des métiers de la santé ? Que peuvent nous apprendre les expériences des autres pays ? Que sait-on des pratiques réelles ? Pourq[...]Article
Le secteur social et médico-social se trouve impacté, voire remis en question par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) et par la réforme de l'Etat, la révision des politiques publique[...]Article
L'auteur propose une contribution engagée qui souligne les contresens de la loi HPST (ambiguïtés d'organisation interne, lourdeur des dispositifs, réduction du périmètre public au bénéfice du secteur commercial...).Article
Chargées de décloisonner le sanitaire et le médico-social, de réduire les inégalités territoriales de santé ou encore de veiller à l'équilibre financier du système de santé, les agences régionales de santé sont entrées officiellement en fonction[...]Article
Cette deuxième partie du dossier consacré au lancement des agences régionales de santé présente les mesures relatives à la composition et au fonctionnement des conférences régionales de la santé et de l'autonomie, et des conférences de territoir[...]Article
Emilie Baville ; Jean-Marie Clément ; Alain Corvez ; Sonia KANOUN ; Didier SEBAN ; François Vialla |Ce numéro est entièrement consacré à la loi Hôpital, Patients, Santé et territoires du 21 juillet 2009 dite loi HPST. Après avoir présenté la loi dans son contexte (ses principales dispositions, sa place dans le champ des réformes hospitalières)[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qHR0xBIC. Diffusion soumise à autorisation]. Le deuxième titre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a pour ambition d'optimiser l'ac[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 162p. pdf , 2010Ce guide présente en 47 fiches pédagogiques la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 et ses textes réglementaires. Le premier chapitre "l'organisation interne de l'hô[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0015
Mémoire
Pour le Ministère de la santé, la légionellose reste une priorité de santé publique. Afin de renforcer le contrôle des réseaux collectifs d'eau chaude sanitaire alimentant les établissements rece[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK10/0011
Article
L'application, au 1er janvier 2010, d'un minimum de ressources garanti égal à 30% de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes accueillies en MAS a un impact sur le budget de ces établissements. Une récente circulaire fait le point [...]Article
Serge BRIANCON, coor. ; Nelly AGRINIER, coor. ; Carole Avril, coor. ; François Baudier, coor. ; Cédric Baumann, coor. ; Juliette Bloch, coor. ; Nicole Bohic, coor. ; Sophie De Chambine, coor. ; Bertrand GARROS, coor. ; Geneviève GUERIN, coor. ; Magali Léo, coor. ; Dominique Martin, coor. ; Séverine MAYO-SIMBSLER, coor. ; André Morin, coor. ; Stéphanie Portal, coor. ; Dorothée PRADINES, coor. ; Anne-Christine RAT, coor. ; Brigitte Sandrin Berthon, coor. ; Thomas Sannié, coor. ; Jean-Philippe Vinquant, coor. |Ce dossier présente d'abord les différentes approches et définitions de la maladie chronique avant d'en dresser un portrait épidémiologique et de tenter de montrer l'impact des maladies chroniques sur la qualité de vie. Les différentes facettes [...]Article
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) réorganise la gouvernance de la santé en région. Ce dossier s'intéresse à cette nouvelle gouvernance à travers cinq article[...]Article
La loi HPST réorganise la gouvernance de la santé en région et maintient l'existence des conférences régionales de santé, désormais dénommées Conférences régionales de santé et de l'autonomie (CRSA). Cet article propose d'examiner les nouvelles [...]Article
Mises en place par la loi d'août 2004 qui affirme la région comme le niveau optimal de gouvernance, les conférences régionales de santé (CRS) ont été réformées par la loi Hôpital Patient Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Cet articl[...]Article
L'année 2009 restera marquée par l'adoption d'un texte emblématique et ambitieux : la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi HPST. L'auteur examine tout d'abord, dans [...]Article
Les réformes conduites ces dernières années (réforme de l'assurance maladie en 2004, création des ARS avec la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009) s'accompagnent-elles une modification de la régulation économique et fi[...]Ouvrage
Le projet PRISMA France (Projet et Recherches sur l'Intégration des Services pour le Maintien de l'Autonomie en France) vise à implanter de façon expérimentale un modèle d'intégration des soins e[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES A7R0xnHp. Diffusion soumise à autorisation]. Les réformes qui font entrer l'hôpital dans le XXIe siècle (plan "Hôpital 2007" et loi HPST) mettent en place une série de mesures d'inspiration libérale qui peuvent r[...]Article
Cet article article présente le projet de budget de l'Etat pour 2011 avec les dépenses des ministères consacrées notamment au travail, à l'emploi, la solidarité, l'insertion, la santé, la justice, l'immigration et l'asile. Nous retenons plus par[...]Rapport
Dans ses propositions, la mission préconise : en premier lieu, une politique plus dynamique de prévention des pertes d'autonomie et notamment d'accroître l'efficacité des actions de prévention (m[...]Rapport
Les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) contribuent à financer l'accompagnement de la perte d'autonomie, à promouvoir l'égalité de traitement des personnes conce[...]Ouvrage
La mission d'évaluation des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC), qui s'est déroulée d'octobre 2009 à février 2010, est la seconde réal[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xBGq99. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport dresse un état des lieux et formule des propositions sur les fonds d'assurance maladie, que sont : les[...]Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) renforce les pouvoirs du directeur d'hôpital au sein de la gouvernance hospitalière, mais force est de constate[...]Article
P. Aïach ; O. Lacoste ; T. Lang ; J.P. MOATTI ; P. Peretti-Watel ; J.L. SALOMEZ, éd. ; L. VOGEL |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xmB8Er. Diffusion soumise à autorisation]. Préalables indispensables : l'égalité des droits et une plus juste répartition de l'offre ont montré leurs limites. Le temps est désormais venu de l'équité, de ce trai[...]Article
Francis-Odilon WENGER, préf. ; Alain COULOMB ; Edouard Couty ; et al. ; Gérard Vincent |Ce document fait suite au hors série de Décision santé de novembre 2009 (supplément au n° 259) consacré à la réforme engagée par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009. A l'aide de nombreux schémas explicatifs e[...]Article
Depuis 1996, des usagers ont pu être associés à l'élaboration et à la mise en uvre de politiques nationales, régionales et locales de santé. Des représentants d'associations d'usagers de la région Franche-Comté se sont réunis en novembre 2008 e[...]Article
Ressources, santé, éducation, emploi, vie quotidienne, sports, culture et international... Ce dossier de Faire Face propose un panorama des événements marquants en 2010, que ce soit la réforme des retraites, la réforme de l'AAH, l'installation d[...]Rapport
La mission "Santé" rassemble, pour 2011, 1,22 milliard d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP). Si elle regroupe désormais l'ensemble des crédits "sanitaires" du [...]Article
Christelle Destombes ; Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et medico sociale privée à but non lucratif, - UNIFAF (Levallois-Perret, France) |Ce dossier consacré au secteur sanitaire, rend compte des bouleversements et de leurs conséquences sur le fonctionnement des établissements. Ce facteur créé un nouveau cadre dans lequel émergent de nouveaux besoins notamment en terme de formatio[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IImR0xq7. Diffusion soumise à autorisation]. Nous vivons un changement de paradigme dans la prise en charge de la santé, en rupture avec la conception individualiste, isolée et essentiellement curative des pratiq[...]Article
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), un texte qui a littéralement subi les assauts des parlementaires. Tel que concocté par la ministre de la santé, Roselyne Bachelot ; il comportait en effet 33 articles au moment de sa premièr[...]Article
Claude Evin, directeur préfigurateur de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est interviewé sur le rôle et l'organisation des agences régionales de santé (ARS), agences mises en place par la loi HPST. Certaines questions sont de portée gé[...]Article
Ils sont vingt-six, dans l'ensemble des régions de France, à ériger ces nouvelles administrations que sont les agences régionales de santé (ARS). Première étape de ce chantier : la mise en place des services, et la consultation des institutions [...]Article
Cet article est issu de travaux de stagiaires du cycle "Stratégies et management hospitalier" proposé par Sciences-Po et le CNEH. Les auteurs proposent une analyse approfondie des différentes raisons qui ont initié les gouvernements à mener une [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IllR0xF8. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation de la loi : la création des ARS (agences régionales de santé), leurs missions, leur organisation, les rôles du directeur général, du conseil de surveill[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8GoJE. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur analyse les objectifs de la loi HPST. L'article est structuré en deux parties : - l'affichage égalitaire et qualitatif de l'offre de soins : la définition e[...]Article
Jean-Marie Clément dénonce avec virulence la loi HPST promulguée le 21 juillet 2009 (JO du 22 juillet). Pour lui, cette loi concrétise la tendance, très forte depuis cinquante ans, à nationaliser les hôpitaux pour constituer un système cohérent [...]Article
Ce dossier consacré à la loi du 21 juillet portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) réunit trois articles. Le premier aborde certains axes de la loi : l'accentuation de la politique de [...]Article
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, publiée le 22 juillet 2009, crée les agences régionales de santé (ARS) en lieu et place des agences régionales de l'hospitalisation avec pour ambition u[...]Article
Alors que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires offre un rôle limité aux collectivités territoriales dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques locales de santé[...]Article
Suite du dossier consacré à la loi "HPST" paru dans le numéro 2629 du 23 octobre 2009. Sont présentées ici les mesures relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment la réforme de la procédure d'autorisation.