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ARS
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#5-2018. Créée en 2010, se substitue à plusieurs organismes dont ARH, Drass et Ddass, Urcam et Cram
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Article
Chargées de décloisonner le sanitaire et le médico-social, de réduire les inégalités territoriales de santé ou encore de veiller à l'équilibre financier du système de santé, les agences régionales de santé sont entrées officiellement en fonction[...]Article
Cette deuxième partie du dossier consacré au lancement des agences régionales de santé présente les mesures relatives à la composition et au fonctionnement des conférences régionales de la santé et de l'autonomie, et des conférences de territoir[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES A7R0xnHp. Diffusion soumise à autorisation]. Les réformes qui font entrer l'hôpital dans le XXIe siècle (plan "Hôpital 2007" et loi HPST) mettent en place une série de mesures d'inspiration libérale qui peuvent r[...]Mémoire
La maladie alcoolique concerne des réalités individuelles multiples auxquelles il est important d'apporter des réponses adaptées. En outre, les professionnels s'accordent pour dire qu'un accompag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0005
Article
Christelle Destombes ; Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et medico sociale privée à but non lucratif, - UNIFAF (Levallois-Perret, France) |Ce dossier consacré au secteur sanitaire, rend compte des bouleversements et de leurs conséquences sur le fonctionnement des établissements. Ce facteur créé un nouveau cadre dans lequel émergent de nouveaux besoins notamment en terme de formatio[...]Article
La loi HPST réorganise la gouvernance de la santé en région et maintient l'existence des conférences régionales de santé, désormais dénommées Conférences régionales de santé et de l'autonomie (CRSA). Cet article propose d'examiner les nouvelles [...]Rapport
Consciente de la nécessité d'accompagner les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) dans leur démarche de modernisation et de développement, la direction générale de la cohésion [...]Article
Les réformes conduites ces dernières années (réforme de l'assurance maladie en 2004, création des ARS avec la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009) s'accompagnent-elles une modification de la régulation économique et fi[...]Article
Le secteur social et médico-social se trouve impacté, voire remis en question par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) et par la réforme de l'Etat, la révision des politiques publique[...]Ouvrage
L'année 2010 constitue l'année du grand chambardement pour le secteur social et médico-social. L'État a achevé sa mue. Au niveau central, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a suc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2235
Rapport
L'article 51 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), codifié dans le code de la santé publique L. 401[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pR0xEIBs. Diffusion soumise à autorisation]. Le décret du 19 octobre 2010 définit et fixe les conditions de mise en oeuvre des activités de télémédecine, qui seront portées et financées essentiellement, dans leur[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qHR0xBIC. Diffusion soumise à autorisation]. Le deuxième titre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a pour ambition d'optimiser l'ac[...]Rapport
La mission "Santé" rassemble, pour 2011, 1,22 milliard d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP). Si elle regroupe désormais l'ensemble des crédits "sanitaires" du [...]Article
L'application, au 1er janvier 2010, d'un minimum de ressources garanti égal à 30% de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes accueillies en MAS a un impact sur le budget de ces établissements. Une récente circulaire fait le point [...]