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ARS
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#5-2018. Créée en 2010, se substitue à plusieurs organismes dont ARH, Drass et Ddass, Urcam et Cram
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Article
Le groupement régional de santé public (GRSP), associé à la conférence régionale de santé (CRS), a été installé durant la période 2006-2010. Mais cinq ans est une durée trop courte pour mettre en place et faire fonctionner un tel ensemble. C'est[...]Article
Claude Évin ; Olivier Bonnin, réal. ; Olivier DENOUE ; Didier Tabuteau |Promulguée l'été dernier, la loi Hôpital, patients, santé et territoires commence seulement à devenir réalité. Elle a nécessité la rédaction, notamment, de 200 décrets. Les professionnels en observent les premiers effets : depuis avril, ils sont[...]Article
Le Groupement régional des réseaux de santé du Nord-Pas-de-Calais (GRRS) est né récemment pour donner une nouvelle dynamique après la Coordination régionale des réseaux du Nord-Pas-de-Calais (CRR) qui avait cessé de fonctionner depuis plusieurs [...]Article
Le Centre de droit JuriSanté consacre ce dossier à certaines problématiques particulières de la loi HPST et en dresse le bilan, un an après : gouvernance hospitalière - conseil de surveillance, président de CME, chefs de pôle -, coopération, qua[...]Article
La plupart des décrets d'application de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) ont été publiés. Cet article présente un premier décryptage des grands changements occasionnés par la réforme : les agences régionales de santé (ARS)[...]Article
28 millions de personnes suivent un traitement au long cours, 15 millions sont atteintes de maladies chroniques, 9 millions sont déclarées en ALD (Affections longue durée). Par elru caractère durable et évolutif, les maladies chroniques engendre[...]Article
Rappel juridique : l'article 51 de la loi HPST adoptée en juillet 2009 donne enfin un cadre juridique pérenne aux nouvelles coopérations entre professionnels de santé : elle leur permet de déroger à leurs conditions légales d'exercice par le tra[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 99AER0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis un quart de siècle, les politiques de santé ont connu des mutations sans précédent. La maîtrise des dépenses de santé et les crises sanitaires ont régulièrement[...]Article
Accorder un intérêt accru à la qualité de l'administration dans les établissements publics de santé.
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital (loi HPST) a renforcé les pouvoirs des directeurs d'établissement public de santé. Ce changement, pour espérer produire les résultats escomptés, suppose, notamment, de veiller à la qualité d[...]Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 et le décret d'application n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé modifient les règles relatives au contrôle du déséquil[...]Article
L'entrée en scène des agences régionales de santé révolutionne la gouvernance du médico-social. Les directeurs d'établissements et services du secteur devront composer avec ce retour de force de l'Etat. Les changements de cette nouvelle gouverna[...]Article
Principal financeur des établissements publics de santé, l'assurance maladie s'est pendant longtemps trouvée en position de "payeur aveugle" par rapport aux hôpitaux. La mise en place de la tarification à l'activité lui permet désormais d'exerce[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ropR0xlH. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la mise en place en France des agences régionales de santé (ARS), l'organisation des soins primaires est un chantier majeur. Des pistes de réflexi[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE m8EER0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Le concept de "soins primaires" est peu connu en France. L'Organisation mondiale de la santé (OMS), dans la déclaration d'Alma-Ata en 1978, définit les soins prima[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oqjoBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'un des objectifs majeurs des agences régionales de santé (ARS) est d'arriver à enfin décloisonner les secteurs sanitaire et médico-social. Mais une réforme de stru[...]Article
La communauté hospitalière de territoire (CHT) est une innovation de la loi du 21 juillet 2009, dite loi HPST. Ce texte, d'une importance majeure, fut précédé de plusieurs travaux. De ces rapports forts novateurs, le législateur en a repris quel[...]Rapport
En janvier 2010, le Premier ministre avait chargé une mission parlementaire d'élaborer des propositions concrètes susceptibles d'assurer un déploiement national rapide et pérenne des programmes d[...]Article
Relativisant les craintes suscitées par la mise en place des agences régionales de santé, Michel Thierry, Inspecteur général des affaires sociales et ancien directeur de l'action sociale, met en avant le rôle primordial que les ARS vont jouer da[...]Article
Jean-Noël Cabanis, introd. ; et al. ; Jean Leonetti ; Hervé Tanguy ; Gaëlle Zantman |Ce dossier examine les transformations apportées par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST). Après avoir évoqué d'une façon générale, les défis et les[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FAqGDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les Agences régionales de la santé sont chargées à la fois d'améliorer la santé de la population et de mieux maîtriser les dépenses de santé. Aussi, elles sont dotées [...]Article
Présentation de quatre instances suite à la publication des décrets relatifs aux conditions de fonctionnement des ARS le 1er avril 2010 : Le conseil de surveillance, les commissions de coordination des politiques publiques de santé, les conféren[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k9R0xmrI. Diffusion soumise à autorisation]. Le point sur les 26 agences régionales de santé installées par le ministre de la santé.Article
Censées développer des passerelles entre le sanitaire et le médico-social afin d'encourager la transversalité dans la prise en charge des soins, les agences régionales de santé (ARS) se déploient progressivement depuis le 1er avril 2010. Si cet [...]Article
La circulaire du 9 octobre 2007 prévoit d'accompagner les besoins régionaux en matière de démarche de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC). Cet accompagnement est réalisé sur la base d'un dossier déposé par un établisseme[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x88J99. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article consacré à la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" aborde les points suivants : - Communautés hospitalières de territoire, que dit la loi ? - Le n[...]Rapport
, 126p. pdf 22/04/2010[BDSP. Notice produite par IRDES JIR0x8qF. Diffusion soumise à autorisation]. Cette note accompagne l'avis du HCAAM intitulé : Vieillissement, longévité et assurance maladie. Elle porte plus spéc[...]Article
Les Agences Régionales de Santé sont entrées officiellement en vigueur au 1er avril 2010 dans le cadre de la réforme par la loi "HPST". Cet article achève la présentation de leur lancement après le numéro 2654. Cet article revient spécialement s[...]Article
Les Agences Régionales de Santé sont entrées officiellement en vigueur au 1er avril 2010 dans le cadre de la réforme par la loi "HPST". Cet article fait le point sur leurs missions et leur fonctionnement. L'article revient spécialement sur le rô[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IHCmR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Suite des développements consacrés aux agences régionales de santé (ARS), instituées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Da[...]Article
Sommaire du dossier : Approche patient : vivre après un cancer - L'information des patients : de l'acceptation des enjeux à la mise en pratique - Education thérapeutique : les vertus de l'ETP en cancérologie - Thérapie management : l'ambulatoire[...]Article
Depuis la mise en place en avril 2009 du Programme de relance du DMP et des systèmes d'information partagés de santé, la modernisation et le développement des systèmes d'information de santé sont devenus des priorités nationales. C'est dans ce c[...]Article
Philippe BURNEL, préf. ; Maxence Cormier ; Laurent Houdart ; Journée d'information de la Fédération Hospitalière Privée (FHP). (02/02/2010; Paris) |Que changera la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans la vie des établissements de santé privés ? La journée d'information à permis de faire le point sur l'essentiel de c[...]Article
La mise en oeuvre de la loi Hôpital, patients, santé, territoires invite fortement les systèmes d'information à apporter des réponses concrètes aux enjeux de l'organisation sanitaire. Sur fond d'aménagement numérique du territoire, l'information[...]Article
Dans le contexte actuel de réforme du système de gouvernance des systèmes d'information de santé, le dévelopemenent d'un Système d'Information Hospitalier (SIH) régional semble une piste d'innovation. Cet article présente l'expérience de la Fran[...]Article
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) autorise de nouvelles organisations de soins et de nouvelles pratiques professionnelles. Cet article porte sur le dé[...]Article
Constatant que " malgré l'arrivée à maturité d'un certain nombre de technologies et de services, le développement de la télésanté reste en deçà des besoins et des attentes", le premier ministre a confié, en juin 2009, à Pierre Lasbordes, député [...]Article
Bien que n'ayant pas de compétences sanitaires obligatoires, les conseils régionaux se sont éveillés sur ce sujet depuis plusieurs années. Illustration au travers de quelques exemples. L'accès à une santé de qualité pour tous est un souci omnipr[...]Article
Si on peut attendre de la mise en place des ARS un gain de cohérence, le gain d'efficience risque d'être très limité. Et ceci pour au moins deux raisons principales : l'insuffisante maîtrise de la gestion du risque maladie et l'ambiguïté du posi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xlEqJ. Diffusion soumise à autorisation]. Suite des développements consacrés aux agences régionales de santé (ARS), instituées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Da[...]Article
Après 45 années de bons et loyaux services pour les premières, 32 ans pour les secondes, les décrets du 3 décembre 2009 et du 10 décembre 2009 scellent leur destin ou plus exactement organisent leur suppression. Les DDASS et DRASS vont donc disp[...]Article
L'article L. 1432.1 du code de la santé publique dans son dernier alinéa, énonce que "les agences régionales de santé mettent en place des délégations territoriales dans les départements". Selon le rapport de Jean-Marie Rolland, député, disposer[...]Article
Les agences régionales de santé (ARS) vont-elles mettre à mal le fragile édifice sanitaire bâti par les conseils régionaux ? C'est ce que craignent certains élus. A tort, leur répondent les directeurs préfigurateurs d'ARS. Pour clore le dossier,[...]Article
Le secteur sanitaire " ne connaît pas ou peu " le secteur médico-social gérontologique. Et le secteur médico-social gérontologique " connaît mal ou peu " le secteur hospitalier. Source d'incompréhension et de dysfonctionnements dans le parcours [...]Article
Loi Hôpital, patients, santé, territoires a reconnu nécessaire la coopération entre professionnels de santé. Objectif ? Mieux répondre aux besoins de santé de la population, qui augmentent et se transforment sous l'effet conjugué de l'accroissem[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 7oFR0xJk. Diffusion soumise à autorisation]. Les Agences Régionales de Santé étaient attendues depuis longtemps par les professionnels de santé et les usagers. Regroupant sous une autorité unique la prévention, l'o[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8IEG8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport présente l'évolution de la sous-consommation des crédits médico-sociaux délégués à la Caisse natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0004
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xBD9B. Diffusion soumise à autorisation]. Nous proposons dans cet article de confronter nos propositions de 2002 et la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) en matière de régulation de l'offre d[...]Bulletin : Article
Revue française des affaires sociales, Politiques et organisation des soins primaires en Europe et aux Etats-Unis : quels enseignements pour la France ?
Jean-Marie Bertrand ; Robert BERENSON ; Yann Bourgueil ; Anne-Marie Brocas ; Mike BURROWS ; Toni DEDEU ; Dominique Polton ; Thomas RICKETTS ; Bonnie SIBBALD ; Joachim SZECSENYI ; Prospere, Institut de recherche et documentation en économie de la santé -IRDES Colloque international. Politiques et organisation des soins primaires : concepts, outils et pratiques en Europe et aux Etats-Unis : quels enseignements pour la France. (21/10/2009; Paris) , 2010Le concept de soins primaires, défini par l'OMS en 1978, renvoie à l'organisation des soins de premier recours pour assurer à la fois l'accès à des soins de qualité, la continuité et la permanence des soins. Mais les situations sont très diverse[...]Bulletin : Article
Les Cahiers d'ANDICAT, Comment les ESAT peuvent s'adapter à un environnement en mutation
Gérard Zribi, coor. ; Michel ANDREOZZI, coor. ; Dominique Balmary, coor. ; Paul BECKER, coor. ; Maurice BERSOT, coor. ; Isabelle CALDERON, coor. ; Alain CARRE, coor. ; Dominique CLEMENT, coor. ; Jean-Jacques HILS, coor. ; Jean-Marc Lhuillier, coor. ; Fabienne Pressard, coor. ; Jean Raquin, coor. ; José Richier, coor. ; Anne Verger, coor. ; Laurence VONWILL, coor. ; Association nationale des directeurs et cadres de CAT -ANDICAT Rencontres nationales. (22/03/2010; Paris) , 2010Ce numéro présente la majeure partie des interventions sur les thématiques attachées aux ESAT qui ont eu lieu au cours des rencontres nationales organisées par ANDICAT en mars 2010. Après une brève présentation, Gérard ZRIBI examine les probléma[...]Mémoire
La maladie alcoolique concerne des réalités individuelles multiples auxquelles il est important d'apporter des réponses adaptées. En outre, les professionnels s'accordent pour dire qu'un accompag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0005
Article
Inscrites dans la loi "Hôpital, Patients, Santé et erritoires" du 21 juillet 2009, les Agences régionales de santé (ARS) doivent être mises en place pour le 30 juin 2010. Elles auront à gérer la quasi totalité des dépenses de santé d'une région,[...]Article
Dans cet article, l'auteur souligne que les 26 nouvelles agences régionale de santé (ARS) sont autant d'autorités administratives uniques dans chaque région qui doivent permettre de conduire une stratégie globale de santé. Elles ont une mission [...]Ouvrage
L'année 2010 constitue l'année du grand chambardement pour le secteur social et médico-social. L'État a achevé sa mue. Au niveau central, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a suc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2235
Rapport
Consciente de la nécessité d'accompagner les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) dans leur démarche de modernisation et de développement, la direction générale de la cohésion [...]Article
L'auteur analyse la loi HPST et plus précisément les dispositions prises concernant les agences régionales de santé. Arguant de la lourdeur du dispositif choisi - un établissement public administratif regroupant une kyrielle de services déjà exi[...]Rapport
La mission sur un premier bilan du fonctionnement des maisons départementales du handicap (MDPH) s'est rendue dans 5 départements : Ille et Vilaine, Val de Marne, Eure, Bas Rhin, Indre. Les const[...]Rapport
L'article 51 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), codifié dans le code de la santé publique L. 401[...]Article
Dans cette deuxième partie, l'auteur décrypte trois notions importantes de la loi HPST : l'Agence Régionale de Santé, la Commission médicale d'établissement (CME), la Communauté hospitalière de territoire (CHT).Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pR0xEIBs. Diffusion soumise à autorisation]. Le décret du 19 octobre 2010 définit et fixe les conditions de mise en oeuvre des activités de télémédecine, qui seront portées et financées essentiellement, dans leur[...]Article
Yvon Berland, coor. ; Yann Bourgueil, coor. ; Martine Burdillat, coor. ; Marie-Dominique CANTAL DUPART, coor. ; Sandrine Chambaretaud, coor. ; Marie-Ange Coudray, coor. ; Laurent Degos, coor. ; Jean-Yves DELATTRE, coor. ; Jacques DOMERGUE, coor. ; Ljiljana Jovic, coor. ; Isabelle LANDRU, coor. ; Marie-Andrée Lautru, coor. ; Dominique Le Boeuf, coor. ; Sylvie LEBESGUE, coor. ; Chrystelle LECAILLE, coor. ; Jacques Lucas, coor. ; Claude MAFFIOLI, coor. ; Fabienne Midy, coor. ; Jean-Christophe Mino, coor. ; Joël Moret-Bailly, coor. ; Joëlle PERENNES, coor. ; Magali Robelet, coor. ; Lise Rochaix, coor. ; François ROMANEIX, coor. ; Jean-Bernard ROTTIER, coor. ; Monique-Marie ROUSSET, coor. ; Catherine RUMEAU-PICHON, coor. ; Christian Saout, coor. ; Matthieu TERNOIS, coor. ; Thomas Trentesaux, coor. |Pourquoi parle-t-on aujourd'hui de coopération interprofessionnelle ? Quels sont les enjeux soulevés par l'évolution des métiers de la santé ? Que peuvent nous apprendre les expériences des autres pays ? Que sait-on des pratiques réelles ? Pourq[...]Article
Le secteur social et médico-social se trouve impacté, voire remis en question par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) et par la réforme de l'Etat, la révision des politiques publique[...]Article
L'auteur propose une contribution engagée qui souligne les contresens de la loi HPST (ambiguïtés d'organisation interne, lourdeur des dispositifs, réduction du périmètre public au bénéfice du secteur commercial...).Article
Chargées de décloisonner le sanitaire et le médico-social, de réduire les inégalités territoriales de santé ou encore de veiller à l'équilibre financier du système de santé, les agences régionales de santé sont entrées officiellement en fonction[...]Article
Cette deuxième partie du dossier consacré au lancement des agences régionales de santé présente les mesures relatives à la composition et au fonctionnement des conférences régionales de la santé et de l'autonomie, et des conférences de territoir[...]Article
Emilie Baville ; Jean-Marie Clément ; Alain Corvez ; Sonia KANOUN ; Didier SEBAN ; François Vialla |Ce numéro est entièrement consacré à la loi Hôpital, Patients, Santé et territoires du 21 juillet 2009 dite loi HPST. Après avoir présenté la loi dans son contexte (ses principales dispositions, sa place dans le champ des réformes hospitalières)[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qHR0xBIC. Diffusion soumise à autorisation]. Le deuxième titre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a pour ambition d'optimiser l'ac[...]Ouvrage
La loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" institue une territorialisation des politiques de santé et porte une réforme globale qui doit permettre aux institutions et structures de s'adapte[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 162p. pdf , 2010Ce guide présente en 47 fiches pédagogiques la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 et ses textes réglementaires. Le premier chapitre "l'organisation interne de l'hô[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0015
Mémoire
Pour le Ministère de la santé, la légionellose reste une priorité de santé publique. Afin de renforcer le contrôle des réseaux collectifs d'eau chaude sanitaire alimentant les établissements rece[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK10/0011
Article
L'application, au 1er janvier 2010, d'un minimum de ressources garanti égal à 30% de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes accueillies en MAS a un impact sur le budget de ces établissements. Une récente circulaire fait le point [...]Article
Serge BRIANCON, coor. ; Nelly AGRINIER, coor. ; Carole Avril, coor. ; François Baudier, coor. ; Cédric Baumann, coor. ; Juliette Bloch, coor. ; Nicole Bohic, coor. ; Sophie De Chambine, coor. ; Bertrand GARROS, coor. ; Geneviève GUERIN, coor. ; Magali Léo, coor. ; Dominique Martin, coor. ; Séverine MAYO-SIMBSLER, coor. ; André Morin, coor. ; Stéphanie Portal, coor. ; Dorothée PRADINES, coor. ; Anne-Christine RAT, coor. ; Brigitte Sandrin Berthon, coor. ; Thomas Sannié, coor. ; Jean-Philippe Vinquant, coor. |Ce dossier présente d'abord les différentes approches et définitions de la maladie chronique avant d'en dresser un portrait épidémiologique et de tenter de montrer l'impact des maladies chroniques sur la qualité de vie. Les différentes facettes [...]Article
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) réorganise la gouvernance de la santé en région. Ce dossier s'intéresse à cette nouvelle gouvernance à travers cinq article[...]Article
La loi HPST réorganise la gouvernance de la santé en région et maintient l'existence des conférences régionales de santé, désormais dénommées Conférences régionales de santé et de l'autonomie (CRSA). Cet article propose d'examiner les nouvelles [...]Article
Mises en place par la loi d'août 2004 qui affirme la région comme le niveau optimal de gouvernance, les conférences régionales de santé (CRS) ont été réformées par la loi Hôpital Patient Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Cet articl[...]Article
L'année 2009 restera marquée par l'adoption d'un texte emblématique et ambitieux : la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi HPST. L'auteur examine tout d'abord, dans [...]Article
Les réformes conduites ces dernières années (réforme de l'assurance maladie en 2004, création des ARS avec la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009) s'accompagnent-elles une modification de la régulation économique et fi[...]Ouvrage
Le projet PRISMA France (Projet et Recherches sur l'Intégration des Services pour le Maintien de l'Autonomie en France) vise à implanter de façon expérimentale un modèle d'intégration des soins e[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES A7R0xnHp. Diffusion soumise à autorisation]. Les réformes qui font entrer l'hôpital dans le XXIe siècle (plan "Hôpital 2007" et loi HPST) mettent en place une série de mesures d'inspiration libérale qui peuvent r[...]Article
Cet article article présente le projet de budget de l'Etat pour 2011 avec les dépenses des ministères consacrées notamment au travail, à l'emploi, la solidarité, l'insertion, la santé, la justice, l'immigration et l'asile. Nous retenons plus par[...]Rapport
Dans ses propositions, la mission préconise : en premier lieu, une politique plus dynamique de prévention des pertes d'autonomie et notamment d'accroître l'efficacité des actions de prévention (m[...]Rapport
Les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) contribuent à financer l'accompagnement de la perte d'autonomie, à promouvoir l'égalité de traitement des personnes conce[...]Ouvrage
La mission d'évaluation des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC), qui s'est déroulée d'octobre 2009 à février 2010, est la seconde réal[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xBGq99. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport dresse un état des lieux et formule des propositions sur les fonds d'assurance maladie, que sont : les[...]Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) renforce les pouvoirs du directeur d'hôpital au sein de la gouvernance hospitalière, mais force est de constate[...]Article
P. Aïach ; O. Lacoste ; T. Lang ; J.P. MOATTI ; P. Peretti-Watel ; J.L. SALOMEZ, éd. ; L. VOGEL |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xmB8Er. Diffusion soumise à autorisation]. Préalables indispensables : l'égalité des droits et une plus juste répartition de l'offre ont montré leurs limites. Le temps est désormais venu de l'équité, de ce trai[...]Article
Francis-Odilon WENGER, préf. ; Alain COULOMB ; Edouard Couty ; et al. ; Gérard Vincent |Ce document fait suite au hors série de Décision santé de novembre 2009 (supplément au n° 259) consacré à la réforme engagée par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009. A l'aide de nombreux schémas explicatifs e[...]Article
Depuis 1996, des usagers ont pu être associés à l'élaboration et à la mise en uvre de politiques nationales, régionales et locales de santé. Des représentants d'associations d'usagers de la région Franche-Comté se sont réunis en novembre 2008 e[...]Article
Ressources, santé, éducation, emploi, vie quotidienne, sports, culture et international... Ce dossier de Faire Face propose un panorama des événements marquants en 2010, que ce soit la réforme des retraites, la réforme de l'AAH, l'installation d[...]Rapport
La mission "Santé" rassemble, pour 2011, 1,22 milliard d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP). Si elle regroupe désormais l'ensemble des crédits "sanitaires" du [...]Article
Christelle Destombes ; Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et medico sociale privée à but non lucratif, - UNIFAF (Levallois-Perret, France) |Ce dossier consacré au secteur sanitaire, rend compte des bouleversements et de leurs conséquences sur le fonctionnement des établissements. Ce facteur créé un nouveau cadre dans lequel émergent de nouveaux besoins notamment en terme de formatio[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IImR0xq7. Diffusion soumise à autorisation]. Nous vivons un changement de paradigme dans la prise en charge de la santé, en rupture avec la conception individualiste, isolée et essentiellement curative des pratiq[...]Article
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), un texte qui a littéralement subi les assauts des parlementaires. Tel que concocté par la ministre de la santé, Roselyne Bachelot ; il comportait en effet 33 articles au moment de sa premièr[...]Article
Claude Evin, directeur préfigurateur de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est interviewé sur le rôle et l'organisation des agences régionales de santé (ARS), agences mises en place par la loi HPST. Certaines questions sont de portée gé[...]Article
Ils sont vingt-six, dans l'ensemble des régions de France, à ériger ces nouvelles administrations que sont les agences régionales de santé (ARS). Première étape de ce chantier : la mise en place des services, et la consultation des institutions [...]Article
Cet article est issu de travaux de stagiaires du cycle "Stratégies et management hospitalier" proposé par Sciences-Po et le CNEH. Les auteurs proposent une analyse approfondie des différentes raisons qui ont initié les gouvernements à mener une [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IllR0xF8. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation de la loi : la création des ARS (agences régionales de santé), leurs missions, leur organisation, les rôles du directeur général, du conseil de surveill[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8GoJE. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur analyse les objectifs de la loi HPST. L'article est structuré en deux parties : - l'affichage égalitaire et qualitatif de l'offre de soins : la définition e[...]Article
Jean-Marie Clément dénonce avec virulence la loi HPST promulguée le 21 juillet 2009 (JO du 22 juillet). Pour lui, cette loi concrétise la tendance, très forte depuis cinquante ans, à nationaliser les hôpitaux pour constituer un système cohérent [...]Article
Ce dossier consacré à la loi du 21 juillet portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) réunit trois articles. Le premier aborde certains axes de la loi : l'accentuation de la politique de [...]Article
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, publiée le 22 juillet 2009, crée les agences régionales de santé (ARS) en lieu et place des agences régionales de l'hospitalisation avec pour ambition u[...]Article
Alors que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires offre un rôle limité aux collectivités territoriales dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques locales de santé[...]Article
Suite du dossier consacré à la loi "HPST" paru dans le numéro 2629 du 23 octobre 2009. Sont présentées ici les mesures relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment la réforme de la procédure d'autorisation.Article
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, crée les agences régionales de santé (ARS). L'auteur revient sur l'origine et l'histoire des ARS, sur la portée et les limites de leur cr[...]Article
Réformée en 2002, la procédure d'autorisation de création, de transformation et d'extension des établissements et services médico-sociaux va entrer dans une nouvelle ère. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a redéfini la répartition d[...]Article
La loi HPST propose un nouveau cadre institutionnel pour la politique de gestion du risque afin de tenir compte de la création des agences régionales de santé. Derrière une réorganisation d'apparence technique, cette réforme propose une nouvelle[...]Article
Francis-Odilon WENGER, préf. ; Martine AOUSTIN ; Paul Castel ; Jacques Hubert ; Henri PUJOL |Rédigé à l'occasion du lancement des rencontres de la santé 2009-2010, ce document examine les premiers éléments de la réforme engagée par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009. La première partie revient sur l[...]Article
Décloisonner le sanitaire et le médico-social pour mieux soigner, tout en veillant à l'équilibre financier du système de santé. Tels sont les objectifs que la loi "HPST" du 21 juillet dernier assigne aux agences régionales de santé, dont la créa[...]Article
L'article reprend les principales dispositions de la loi "HPST" présentées en deux parties : la première réunit les dispositions nécessitant des mesures d'application, la seconde regroupe les dispositions d'application directe.Article
Les thèmes fondamentaux traités par la loi sont maintenant bien connus de tous, même s'ils restent peu commentés (les textes d'application viendront moduler la plupart des dispositifs) ; ils ont fait l'objet de débats, suscité des manifestations[...]Ouvrage
Consacré à l'analyse de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009 (loi HPST), cet ouvrage se compose de quatre chapitres corre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0470
Article
Dans le cadre de la future gouvernance incarnée par les puissantes agences régionales de santé, la loi "Hôpital, patients et territoires" a redéfini l'architecture institutionnelle de planification et de programmation financière du secteur socia[...]Article
La coopération de l'ensemble des acteurs de santé est présente tout au long du texte ambitieux de la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009 : agences régionales de santé, nouvelle gouvernance hospitalière, intensité du ma[...]Article
Quels sont les changements introduits par la loi HPST du 21 juillet 2009 ? Après une première partie centrée sur le directeur d'hôpital, parue dans le n° 110 de Responsable santé, cette deuxième partie examine l'étendue des pouvoirs des Agences [...]Article
Modifiant très largement la gouvernance du système de santé, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires crée les agences régionales de santé (ARS). Etablissements pu[...]Article
L'article présente le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS), piliers de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), et ses impacts sur le secteur médico-social.Article
Marc Dupont ; Claudine Bergoignan-Esper ; Danièle Cristol ; Brigitte de Lard ; Robert Lafore ; Joël Moret-Bailly ; Hervé Tanguy |Les six articles qui constituent ce dossier offrent une vision d'ensemble de la loi HPST et permettent d'en saisir les points forts, les limites, d'en évaluer les conséquences et les dangers potentiels. Les contributions sont les suivantes : 'La[...]Article
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires définit un cadre d'action qui devrait permettre le développement de la promotion de la santé, de la prévention et de l'éducation théra[...]Article
La loi HPST est l'aboutissement d'une volonté politique de rationalisation de l'offre de soins et de maîtrise des dépenses. Ce qui la caractérise, c'est sa continuité : continuité de l'intervention de l'Etat, continuité de la coopération public-[...]Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST" comporte dans son titre IV, des éléments de réforme majeurs pour le secteur social et médico-social. Ce n[...]Article
Article
L'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) présente dans ce numéro spécial les dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009, article par article. Elle réalise par ailleurs, au début de chacun des titres de la loi, un rapide commentai[...]Article
Les dispositions de la loi HPST, qui confèrent au directeur d'hôpital un statut de patron, suscitent oppositions et réserves que ce soit de la part de certains syndicats hospitaliers ou de directeurs d'hôpitaux. Plusieurs points négatifs sont mi[...]Article
Mutations dans la santé et l'action sociale : miser sur les territoires et une nouvelle régulation ?
Henri ARCHIMBAULT ; Dominique Balmary ; Cécile BETTENDORFF ; et al. ; Arnaud Vinsonneau ; Colloque de l'Uniopss (18-19/06/2009; La Grande Motte (FRA)) |Ce numéro est consacré au compte-rendu du colloque de l'Uniopss "Mutations dans la santé et l'action sociale : miser sur les territoires et une nouvelle régulation" qui s'est tenu à la Grande Motte le 18 et 19 juin 2009. Révision générale des po[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 87R0xJAI. Diffusion soumise à autorisation]. La loi "Hôpital, patients, santé et territoires", adoptée le 21 juillet 2009, dans le cadre d'une procédure parlementaire d'urgence, est source de nombreuses critiqu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GA9R0xCA. Diffusion soumise à autorisation]. La loi hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009 est entrée en vigueur le 22 juillet 2009, date de sa publication au Journal officiel. Cet article p[...]Article
Claudine Bergoignan-Esper ; Emmanuelle Bailly ; et al. ; Robert A. Haas ; Louis Omnès ; Clothilde Poppe ; Hervé Tanguy |La loi Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009 a pour objectif, selon l'exposé des motifs, de moderniser l'organisation sanitaire du pays et de faciliter l'accès aux soins . Elle est majeure pour le fonctionnement de nos institu[...]Article
L'auteur resitue l'introduction des agences régionales de santé dans le paysage du système de santé par rapport à l'évolution législative dans les domaines sanitaires et sociaux des trente dernières années.Article
L'auteur analyse le rôle et le fonctionnement des agences régionales de santé mises en place par la loi HPST.Article
Jean-Noël Cabanis ; Catherine CECCHI ; Bernadette Devictor ; Antoine Dubout ; Georges FRECHE ; Patrick Kanner ; Christian Saout |Le dossier s'articule autour de six points : quelles missions pour les Conférences régionales de santé et de l'autonomie?, quel statut pour les ARS et leur personnel?, comment (bien) réformer la santé en région?, la politique de santé publique e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AIR0x9D7. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires en cours d'examen par le Parlement, les agences régionales de santé auront en charge l'élaborati[...]Article
Présentation des futures agences régionales de santé et communautés hospitalières de territoire : concept, missions, organisation et fonctionnement.Article
L'auteur fait le point sur l'organisation territoriale de la santé au regard des nouvelles dispositions introduites par la loi "Hôpital, Patients Santé et Territoires". Après la création en 2003 d'un nouveau cadre territorial, le territoire de s[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xm8Bl. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de territoire est très présente dans le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), en cours d'examen par le Parlement ; mais comment seron[...]Rapport
, 14p. pdf 23/04/2009[BDSP. Notice produite par IRDES R0x7kEFA. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude du HCAAM est centrée sur le secteur MCO. Le Haut conseil, présente, tout d'abord, l'hôpital comme une entrepr[...]Article
La promotion de la santé doit favoriser et donner les moyens à une participation effective et concrète des personnes concernées (axe santé communautaire de la charte d'Ottawa), elle n'est cependantpas nommée comme telle dans la loi "Hopital, pat[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0x8orr. Diffusion soumise à autorisation]. La banque européenne Dexia et la Nouvelle Fabrique des Territoires ont publié une étude sur les recompositions hospitalières en France menées entre 1995 et 2005. Pré[...]Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Actes du colloque de l'Association française de droit de la santé : territoire et santé
Didier Truchet ; François Baudier ; Bernard Bonnici ; François Bourdillon ; Francis CHAUVIN ; Francisco JORNET ; Marie-Laure Moquet-Anger ; Jacques MOREAU ; Rémi Pellet ; Sandrine SEGOVIA-KUENY ; Didier Tabuteau ; Pierre Villeneuve ; Association française de droit de la santé (AFDS) (Paris, FRA) ; Association française de droit de la santé -AFDS Colloque (05/03/2009; Paris) , 2009Ce colloque avait pour ambition d'étudier dans toutes leurs dimensions les relations de la santé avec le ou les territoires au moment où le législateur se penchait à nouveau sur le sujet (projet de loi HPST - hôpital, patient, santé, territoires[...]Bulletin : Article
Union sociale, Mutations dans la santé et l'action sociale : miser sur les territoires et une nouvelle régulation ?
Henri ARCHIMBAULT ; Dominique Balmary ; Cécile BETTENDORFF ; Noël Bouttier ; Cécile CHARTEAU ; Bernard DELANGLADE ; Arnaud Vinsonneau ; Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux -UNIOPSS Colloque. 2009-06-18. La Grande Motte , 2009Ce numéro est consacré au compte-rendu du colloque de l'Uniopss qui s'est tenu en juin 2009 à La Grande Motte. Les secteurs de la santé et de l'action sociale et médico-sociale sont à la veille de bouleversements qui impacteront le secteur privé[...]Rapport
Aujourd'hui, l'accès aux soins spécifiques des personnes en situation de handicap est assuré en France. Ce n'est souvent pas le cas des soins courants. Ce problème complexe mérite une réponse com[...]Ouvrage
La création des agences régionales de santé (ARS) est une opportunité indéniable pour agir sur les inégalités sociales de santé, qui sont d'origine multisectorielle, en confiant des responsabilit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0014
Article
Les futures agences régionales de santé (ARS), dont la mise en place est fixée au plus tard le 1er juillet 2010, doivent permettre d'assurer une gestion transversale de l'ensemble du système de santé. Dotées de pouvoirs étendus et d'un mode inéd[...]Article
De par leur action sur les déterminants de la santé ou envers les publics spécifiques, les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs de la politique de santé publique. Depuis la loi du 9 août 2004 et la mise en place des premiers plan[...]Ouvrage
Avec des crédits d'un montant de 9,1 milliards d'euros, le budget pour 2010 du programme "Handicap et dépendance" de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" augmente de 5,5 % pa[...]Article
Une décennie de santé (2000-2010). Santé 2010, un rapport de référence pour les politiques de santé.
[BDSP. Notice produite par IRDES DR0xDDqo. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport "Santé 2010", élaboré au début des années 1990 sous l'égide du Commissariat général du plan a influencé l'évolution des politiques de santé. Il a mis en lum[...]Article
L'histoire du secteur social et médico-social retiendra sans doute que la première décennie du XXIème siècle a été marquée par la promulgation de textes fondamentaux relatifs à l'action sociale (loi du 2 janvier 2002), aux personnes avec un hand[...]Ouvrage
Le droit hospitalier connaît depuis plusieurs années d'importantes mutations : le cadre juridique dans lequel se déploient les activités médicales et hospitalières évolue en effet rapidement au t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1903
Rapport
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales d'Ille et Vilaine (DDASS) (Rennes, FRA) , 6p. , 2009[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pR0xC7JF. Diffusion soumise à autorisation]. La plaquette présente les fondements des missions des services santé environnement, assortis de quelques indicate[...]Article
La liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à autorisation (Livre III, Titre 1er du CASF) instituée par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a subi depuis quelques ajouts, notam[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI p7ER0xsF. Diffusion soumise à autorisation]. La liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à autorisation (Livre III, Titre 1er du CASF) instituée par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 [...]Ouvrage
Ce guide a pour objectif essentiel de faire découvrir l'ensemble des dispositions de la loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST) du 21 juillet 2009 et de comparer les orientations de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0527
Article
Marc Dupont ; Claudine Bergoignan-Esper ; Michel Borgetto ; Danièle Cristol ; Brigitte de Lard ; Robert Lafore ; Joël Moret-Bailly ; Hervé Tanguy |La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST" s'articule autour de quatre grands axes : - la modernisation des établissements de santé grâce à l'amélioration à la [...]Article
Un des objectifs affichés de la loi dite "Hôpital Patients Santé et Territoires" (HPST) est le décloisonnement du secteur sanitaire et du secteur médico-social en coordonnant les institutions et les modalités de gestion de ces deux secteurs sur [...]Ouvrage
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) est appelée à modifier en profondeur le système de santé français.[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0468
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0468
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0469
Rapport
La commission présidée par Edouard COUTY, conseiller-maître à la Cour des comptes, a pour objectif de "donner un cadre aux missions et à l'organisation de la psychiatrie et de la santé mentale", [...]Ouvrage
Dans cet ouvrage, Jean-Marie Clément livre son point de vue sur la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0013
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0013
Article
Bernard Durand ; Charles AUSSILLOUX, interv. ; Martine Barrès, interv. ; Jean-François Bauduret, interv. ; Claude Finkelstein, interv. ; Pierre Gauthier, interv. ; Marcel Jaeger, interv. ; Dominique Letourneau, interv. ; Alain Lopez, interv. ; Hélène STROHL, interv. ; Gérard Zribi, interv. |En trente ans, le champ de la santé mentale a considérablement évolué tant sur le plan du cadre légal que des pratiques institutionnelles. Cette période a vu la publication d'un certain nombre de rapports aux impacts contrastés (rapports DEMAY, [...]Article
Bernard Durand ; Charles AUSSILLOUX ; Martine Barrès ; Jean-François Bauduret ; Claude Finkelstein ; Pierre Gauthier ; Marcel Jaeger ; Dominique Letourneau ; Alain Lopez ; Hélène STROHL ; Gérard Zribi |[BDSP. Notice produite par CTNERHI qR0xAnpD. Diffusion soumise à autorisation]. En trente ans, le champ de la santé mentale a considérablement évolué tant sur le plan du cadre légal que des pratiques institutionnelles. Cette période a vu la publ[...]Article
Fabrice HEYRIES, interv. ; Hubert ALLIER, interv. ; Bernard BOUDET, interv. ; Bruno GROUES, interv. ; Roland Janvier, interv. |Dans ce dossier, Fabrice HEYRIES, directeur général de l'action sociale, répond aux questions sur la révision des politiques publiques et les décrets d'application de la loi HPST. Hubert ALLIER, vice-président de l'Agence nationale de l'évaluati[...]Article
Moderniser le système de santé, continuer à garantir sa qualité et permettre l'accès de tous aux soins, tels sont les objectifs du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Si les trois pr[...]Article
Pierre-Marie DETOUR ; CREAI Centre CREAI Bourgogne Que deviennent les IME et les IEM ? L'institution au défi des projets personnalisés et des territoires. Journées interrégionales. 2. 2009-09-30. Orléans |Les CREAI Centre et Bourgogne ont co-organisé les 2èmes journées interrégionales qui se sont déroulées les 30 septembre et 1er octobre 2009 à Orléans. Elles ont réuni plus de 160 professionnels des IME et des IEM des deux régions. Cet article re[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI o899kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les CREAI Centre et Bourgogne ont co-organisé les 2èmes journées interrégionales qui se sont déroulées les 30 septembre et 1er octobre 2009 à Orléans. Elles ont réun[...]Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 87 p. , 2009Ce rapport retrace les premiers pas de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en 2007-2008. Attendues depuis la loi du 2 janvier [...]Rapport
Pour la première fois, la commission des affaires sociales consacre un rapport spécifique au secteur médico-social dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale[...]Rapport
Le présent rapport établit le bilan de l'application de la loi de 2005, et présente les orientations retenues par le Gouvernement pour l'évolution de la politique du handicap dans les trois année[...]Ouvrage
La CAHPP, conseil et référencement pour l'Hospitalisation Privée et Publique a demandé à Alain Coulomb de faire part de son analyse et de sa riche expérience pour dresser la carte actuelle du sec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0628
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI pl9R0xpr. Diffusion soumise à autorisation]. L'histoire du secteur social et médico-social retiendra sans doute que la première décennie du XXIème siècle a été marquée par la promulgation de textes fondamentaux[...]Article
Alors que la question du logement des personnes souffrant de troubles psychiques est déterminante pour améliorer leur état de santé, les places qui allient hébergement et accompagnement, manquent toujours. Par ailleurs, si bon nombre d'initiativ[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xrIlH. Diffusion soumise à autorisation]. Les sujets suivants sont abordés : L'emploi hospitalier : une question tabou ? L'hôpital public : une nécessaire reconversion. L'occultation des déficits et des excé[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xI9798. Diffusion soumise à autorisation]. Le point sur les études, rapports et la réglementation traitant des sujets suivants : le revenu et la démographie des médecins libéraux examiné par la Cour des compt[...]Article
Cet article reprend l'intervention de Bertrand DUBREUIL (éducateur spécialisé, sociologue), dans le cadre de la journée régionale des IME consacrée à "L'impact des nouveaux modes de scolarisation des enfants et adolescents handicapés sur les éta[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FrErR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. L'avant-projet de loi "Hôpital, patients et territoires", qui fait actuellement l'objet d'arbitrages avant d'être discuté devant le Parlement, modifie profondément l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Cs9GR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La récente réforme des autorisations en soins de suite et de réadaptation (SSR) implique une révision des schémas régionaux d'organisation sanitaire de troisième gén[...]Article
Moderniser le système de santé, continuer à garantir sa qualité et permettre l'accès aux soins à tous. Tels sont les objectifs du projet de loi réformant l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Genèse et détails des dis[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lGHpR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Le point sur les nouveaux modes de coordination dans les soins.Article
[BDSP. Notice produite par FNG 8BHR0xs8. Diffusion soumise à autorisation]. Le secteur social et médico-social doit faire face à des besoins sociaux qui évoluent rapidement et profondément. Dans une volonté de les satisfaire avec la meilleure ef[...]Article
Les agences régionales de santé devraient voir le jour prochainement. Quelles seront leurs missions ? Dans quel contexte cette réforme est-elle élaborée et quelles attentes et craintes suscite-t-elle ?Article
Un pôle de prévention devrait être créé dans chaque agence régionale de la santé. La Société française de santé publique émet des propositions pour que la prévention et la santé publique soient véritablement un pôle structurant au sein des ARS.Article
Depuis 2006, le terme d'ARS (Agence régionale de santé) apparaît de plus en plus souvent dans les rapports et les textes concernant les ensembles hospitaliers, l'organisation de la santé. Après les ARH (Agences régionales d'hospitalisation) créé[...]Article
Construire des agences régionales est bien une chance à saisir pour notre système de santé. Depuis 2007, les rapports Attali, Bur, Ritter, de l'Inspection générale des finances et de l'IGAS proposent la création d'agences régionales de santé (AR[...]Article
S'il faut en croire les annonces du président de la République, les agences régionales de santé qu'il a inscrites dans son programme électoral seront créées et opérationnelles d'ici au 1er janvier 2009. A neuf mois de l'échéance, les propos tenu[...]Article
La future loi de modernisation de la santé, que le gouvernement actuel ou nouveau devrait présenter au Parlement l'été prochain intègrera une gouvernance régionale du système de santé en s'appuyant sur les futures agences régionales de santé (AR[...]Article
Comment mettre au service des usagers les nouveaux modes de gouvernance qui s'imposent aux associations gestionnaires du secteur social et médico-social ? Il s'agit notamment des futures agences régionales de santé, des groupements de coopératio[...]Article
La création des agences régionales de santé (ARS) a pour objectif la mise en place d'un pilotage régional unifié et responsabilisé du système de santé permettant de gérer ensemble les politiques de santé, l'organisation des soins et la maîtrise [...]Article
Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires propose une nouvelle organisation territoriale du système de santé. Comment le secteur médico-social s'inscrira-t-il dans ce nouveau paysage ? Et quelles seront les conséquences de la créa[...]Article
Cécile CHARTREAU, coor. ; Dominique Balmary, coor. ; Maïwenn L'HOSTIS, coor. ; Marion PAOLETTI, coor. ; Arnaud Vinsonneau, coor. |Avec la loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) à venir, une nouvelle régulation du secteur va être mise en place. Pour l'UNIOPSS, les futures ARS doivent s'approprier la culture du médico-social, qui va au-delà des soins ; la suppressi[...]Rapport
La plupart des acteurs du système de santé partagent le même constat : du fait de son organisation "en tuyaux d'orgue", marquée par des cloisonnements entre des secteurs pourtant interdépendants [...]Rapport
Alain Vasselle , dir. , 2008Dans la vaste consultation lancée par le gouvernement sur la construction d'un cinquème risque de protection sociale, le Sénat a mis en place une mission d'information commune aux commissions des[...]Rapport
Le Président de la République et le Premier ministre ont demandé à la Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, de mettre en place les agences régionales de santé. La Ministre a chargé [...]Article
Le principe d'une régionalisation des politiques de santé est acquis. Nombreuses aujourd'hui sont les structures et dispositifs régionaux qui y concourent : agence régionale d'hospitalisation, direction régionale des affaires sanitaires et socia[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au secteur de la santé. En premi[...]Article
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, comporte quelques articles consacrés au secteur social et médico-social qui vont introduire une césure historique en son s[...]Article
Au 1 er avril 2010, l'allocation aux adultes handicapés a été revalorisée de 2,2% et s'est vu modifier ses conditions d'attribution. C'est l'augmentation de la majoration pour tierce personne qui a engendré une revalorisation des prestations. Ce[...]Article
Le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes, présenté le 2 octobre 2009, vise à renforcer l'application de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance. Il est constitué de 50 mesures et tente notamment d[...]Article
La loi relative à la politique de santé publique a confirmé le rôle de la région dans la perspective d'un renforcement de la déconcentration mais sans véritablement simplifier un édifice institutionnel complexe ni produire une réforme d'ensemble.Article
Marion CABELLIC, réal. ; François Meyer, réal. |Trois lois adoptées au cours de l'été 2004 viennent modifier profondément l'organisation de la santé, notamment au niveau régional. La loi de santé publique crée des groupements régionaux de santé publique (GRSP) présidés par les préfets de régi[...]Article
Le 29 avril 2003, le Bureau du Conseil économique et social a confié à la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire la préparation d'un rapport et d'un projet d'avis sur "l'aménagement du territoire et établissements de[...]Article
Le 26 avril 2003, le Bureau du Conseil économique et social a confié à la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire la préparation d'un rapport et d'un projet d'avis sur "l'aménagement du territoire et établissements de[...]Article
Jean-Pierre Parra, préf. ; Nicole BALYOT ; Michèle CHAUSSUMIER ; Pascal CUVILLIERS ; Laurent Delaunay ; Maryvonne Gaudart ; Balndine GRIMALDI ; Olivier JEAN ; Françoise JUBAULT ; Martine KRAWCZAK ; Anne LE GALL ; Viviane MASSINON ; Alain POULIQUEN ; Chantal Ravaudet ; Brigitte Simon |Après une préface de Jean-Pierre Parra, directeur régional des affaires sociales, ce dossier présente la région Pays de Loire, dans sa diversité, sa population, son environnement, son offre de soins, ses innovations, la démarche d'évaluation de [...]Article
Pierre-Henri Bréchat ; Marie-Christine AVARGUES ; René Demeulemeester ; et al. ; Alain Garcia ; Françoise Jabot ; Annie-Claude Marchand ; Christian NICOLAS ; Jean-Claude Palicot ; Jean-Louis SALOMEZ ; Françoise Schaetzel |L'échelon régional est aujourd'hui considéré comme le territoire le mieux adapté à la mise en oeuvre des politiques de santé. Cette approche, qui a été développée en France dès les années quatre-vingt-dix avec la mise en place des programmes rég[...]