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ARS
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#5-2018. Créée en 2010, se substitue à plusieurs organismes dont ARH, Drass et Ddass, Urcam et Cram
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Article
Quelles priorités pour un futur ministre de la santé? Quel programme mettre en place? Les auteurs, anciens directeurs de CHU, exposent quatre sujets de fond, qui représentent des leviers puissants pour faire évoluer le système en profondeur. Il [...]Article
Décision de la cour des comptes confirmée par le Conseil d'État de déclarer comptables de fait, conjointement et solidairement, l'administrateur d'un groupement de coopération sanitaire (GCS), des directeurs de l'hôpital et de la clinique membre[...]Mémoire
De nombreux établissements de santé et médico-sociaux font le choix de mener une politique culturelle. Ce rapport se fonde sur l’étude de plusieurs expériences menées dans différentes régions fra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP17/0011
Mémoire
Le développement des résistances aux antibiotiques est une préoccupation mondiale de santé publique. Le risque d’entrer dans une ère post-antibiotique est bien présent mais il est, du moins en pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP17/0002
Ouvrage
Depuis une dizaine d'années, le recours à la contractualisation est présenté comme un levier essentiel de l'action publique, à l'origine de la création d'une grande variété d'outils, qui recouvre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0339
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0339
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 100p. , 2017Les Contrats Locaux de Santé (CLS) sont des instruments créés par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires de 2009. Les CLS se trouvent à l’interface entre les priorités du Projet Régional [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP17/0012
Chapitre
La démocratie sanitaire est un processus servant deux objets : la légitimité et la légitimation des décisions et de l’action publique en matière de santé. L’objet de cette présentation est de rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0066
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 93p. , 2017Ce mémoire porte sur l’analyse de la mise en œuvre d’une politique publique au sein de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire. Suite à la loi de modernisation du système de santé du 26 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP17/0006
Ouvrage
Les lois du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" et du 26 janvier 2016 "de modernisation de notre système de santé" ont modifié profondément l'organisation hospitalière de notr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4066
Mémoire
Gestion du risque inondation vis-à-vis de l'eau destinée à la consommation humaine en Seine-et-Marne
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : IES Ingénieur d'Etudes Sanitaires , 89p. , 2017Le département seine-et-marnais, traversé par de nombreux cours d’eau, a été touché en 2016 par d’importantes inondations sur le Loing et la Seine. Durant cet épisode, l’alimentation en eau potab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES17/0007
Mémoire
Si la création des GHT a marqué un véritable tournant dans le processus de restructuration de l’offre hospitalière, les dispositions récentes issues de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les PU[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP17/0004
Rapport
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévus par la loi de modernisation de notre système de santé constituent une innovation organisationnelle importante. Le Haut Conseil de la santé [...]Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : IES Ingénieur d'Etudes Sanitaires , 72p. , 2017L’urbanisme est un concept complexe lié à de multiples facteurs. Le cadre de vie est l’un des déterminant majeur de la santé : c’est ainsi que le concept d’urbanisme favorable à la santé est né. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES17/0001
Mémoire
Marion Castanier , Diplôme : IMRSET - Mastère spécialisé Ingénierie et Management des Risques en Santé, Environnement, Travail , 149p. , 2017La santé est un "état de complet bien-être, à la fois physique, mental et social et pas seulement l'absence de maladie ou d'infirmité" (OMS, 1946). La prise en compte de la santé dans les politiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IMRSET17/0003
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 64p. , 2017/01Dans le cadre de la réforme de la contractualisation, en 2022, près de 20 000 établissements et services médico-sociaux auront signé puis mis en œuvre des Contrats pluriannuels d’objectifs et de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0010
Mémoire
Rémy Hamai , Diplôme : IMRSET - Mastère spécialisé Ingénierie et Management des Risques en Santé, Environnement, Travail , 126p. , 2017Pertinence de la voie réglementaire utilisée comme levier pour prendre en compte la santé dans le champ de l’urbanisme. Les contributions par avis sanitaires des Agences Régionales de Santé à l’A[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IMRSET17/0001
Rapport
La CNSA poursuit son appui aux territoires engagés dans la démarche "une réponse accompagnée pour tous" en leur diffusant un rapport issu de l’expérience des 24 sites pionniers qui ont lancé la d[...]Ouvrage
L’ouvrage est centré sur les inégalités sociales de santé et les interventions et politiques publiques visant à les réduire. Il s’appuie sur une expérience de recherche interdisciplinaire initiée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0036
Article
Yann Bubien ; Laure Berthier, interv. |La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), "loi Bachelot", de 2009 réformant le système de santé n'a pas été remise en cause sous le quinquennat Hollande. Après avoir participé à son élaboration, Yann Bubien en a expérimenté les effe[...]Mémoire
La France, comme d’autres pays, doit faire face de manière récurrente à des situations sanitaires exceptionnelles (SSE) telles que des épidémies, la prise en charge de victimes d’attentats, etc. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP17/0001
Mémoire
Solange Solbès Latourette , Diplôme : PHISP Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique , 39+Vp. , 2017L’ordonnance n° 2013-1183 du 19 décembre 2013 a conféré à l’ANSM et aux ARS la possibilité de prononcer des sanctions administratives financières dans le domaine des produits de santé. Il s’agiss[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP17/0005
Article
Après avoir échappé à la disparition, initialement programmée dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les départements se sont trouvés renforcés en tant qu'échelon de proximité suite à l'avènement des grandes rég[...]Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : IES Ingénieur d'Etudes Sanitaires , 68p. , 2017Du fait de l’absence de souci de soi et de l’entassement de déchets dans le logement, les situations d’incurie peuvent entraîner la mise en danger de la santé et de la sécurité de l’occupant, voi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES17/0006
Mémoire
Les Groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont été mis en place à partir du 1er juillet 2016, dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Le prése[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP17/0017
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7I9I9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 fait passer une nouvelle étape dans la régionalisation de la santé. Le texte est désormais opératoire [...]Article
Ce numéro spécial reproduit les actes du colloque organisé par l'Association française de droit de la santé le 15 mars 2016 à Paris. Celui-ci avait pour ambition d'appréhender les enjeux liés à la généralisation des soins ambulatoires, notamment[...]Article
Selon le Conseil d'Etat, l'ARS ne peut pas, en cette seule qualité, être regardée comme justifiant d'un intérêt lui donnant qualité pour demander au juge administratif d'annuler ou de suspendre un marché public d'un établissement public de santé[...]Article
L'association des petites villes de France a organisé une journée d'étude sur les déserts médicaux et l'offre de soins dans les petites villes afin de débattre des solutions à apporter à la désertification médicale et de la place des hôpitaux lo[...]Article
La planification est le moyen de trouver le point d'équilibre entre des extrêmes, à la condition que son élaboration obéisse à une méthode rigoureuse et un processus démocratique. Si depuis une trentaine d'années, des progrès significatifs ont é[...]Article
Dans le cadre du plan national de prévention du suicide, l'Agence régionale de santé (ARS) de Midi-Pyrénées finance des formations pour tous les professionnels en contact avec des populations en difficulté et menacées par le passage à l'acte.Article
La lutte contre la radicalisation des personnes engagées dans la cause djihadiste, suite aux attentats sur le territoire national, n'est pas qu'une question de sécurité et de justice. Elle est aussi l'affaire des travailleurs sociaux et des mili[...]Article
Clément Chauvet ; Pierre Naitali ; Hervé Rihal ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |S'inscrivant dans le prolongement des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) instituées en 1996, les agences régionales de santé (ARS) ont vu officiellement le jour le 1er avril 2010. Chargées par la loi «Hôpital, patients, santé et terri[...]Article
Egalement dénommée loi de santé ou loi "Touraine", la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte 227 articles de nature et de portée très variables. Mise à part la généralisation du tiers-payant qui a suscité la g[...]Article
Après plus d'une année de débats houleux, la loi de modernisation de notre système de santé a été validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel et promulguée le 26 janvier 2016. La loi a pour objectif notamment d'améliorer l'accès de [...]Article
Alors que le 3e plan autisme touche bientôt à sa fin (2013-2017), les avancées sur le terrain restent assez mitigées. Les créations de places et une meilleure formation des professionnels sont toujours très attendues. Des mesures positives comme[...]Article
Comment améliorer l’attractivité des emplois de l’autonomie? Une étude pilotée par l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a mis en évidence l’intérêt d’une coordination territoriale de la gestion des ressources humaines articulée avec [...]Article
Malgré l'importance des acquis depuis le 1er Plan cancer, il demeure des progrès à accomplir, en particulier face aux inégalités sociales et territoriales de santé. La prévention, le dépistage et la coordination des acteurs restent insuffisants [...]Article
D'une manière générale, le mouvement inclusif, plus ou moins accompagné, a généré un rapprochement des pratiques, des cultures du secteur de l'Education nationale et du médico-social. Des phénomènes de transférabilité et de soutien peuvent être [...]Article
Les sept nouvelles agences régionales de santé, implantées depuis le 1er janvier 2016, ont trois défis à relever. Elles doivent premièrement faire face à une plus forte concentration régionale, certaines étant densément peuplées. Elles devront d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88mR0xrq. Diffusion soumise à autorisation]. Premier impact de la réforme territoriale sur le système de santé, la création des agences régionales de santé correspondant aux nouvelles régions est effective depu[...]Mémoire
Au 3 février 2015, quelques 24 500 établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été soumis à l’obligation de réaliser une évaluation externe, en vue du renouvellement de leur autorisa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0001
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xJ98lr. Diffusion soumise à autorisation]. L'évolution des politiques publiques de santé, depuis l'apparition des premiers réseaux dans les années 80/90, en lien avec les mutations de l'environnement démographi[...]Ouvrage
Concilier l'accessibilité de tous à une offre de soins et médico-sociale de qualité avec la maîtrise des dépenses de santé est aujourd'hui un enjeu majeur. Dans ce contexte, l'adaptation de l'off[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0338
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0338
Mémoire
Eve Guillaume , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 129p. , 2016Le dispositif de coopération est né de l’article 51 de la loi HPST. Il permet de déléguer des tâches ou activités ou de réorganiser les modes d’intervention entre professionnels de santé, à titre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP16/0004
Article
Pour garantir la meilleure prise en charge à ses 2,8 millions d'habitants, la nouvelle agence régionale de la santé Bourgogne-France-Comté invente son propre modèle, à mi-chemin entre l'autonomie franc-comtoise et l'organisation bourguignonne pl[...]Ouvrage
Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2663
Rapport
Le Parcours d’Activité Santé Séniors (PASS) s’inscrit dans un projet global de maintien de l’autonomie des personnes âgées. Il a pour vocation de : •Favoriser le maintien de l’autonomie et le bie[...]Rapport
Le renforcement de la démocratie sanitaire est un axe majeur de la loi de modernisation de notre système de santé. Dans ce cadre, l'IGAS a été missionnée par lettre du 1er décembre 2015 pour cond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0523
Rapport
Le Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 a été évalué par le HCSP. Ce plan a été construit autour d’objectifs stratégiques avec un rôle central des agences régionales de santé pour sa mise [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0216
Mémoire
Frédérique Caroff Karson , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 118p. , 2016La fonction de coordination exercée souvent par le leader du projet de la MSP de façon informelle nécessite aujourd’hui une professionnalisation. Elle s’exerce dans une structure où il n’existe p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP16/0011
Mémoire
L’inspection-contrôle est une activité qui vise à s’assurer qu’un service, un établissement ou un organisme se trouve en conformité à l’ensemble des normes qui constituent le référentiel d’organi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0013
Ouvrage
Apparu dans le champ de la santé au début des années 1990, le concept de gouvernance s’est imposé pour désigner la transformation des rapports de pouvoir au sein du système de santé français. La [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0337
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0337
Article
Cet article fait le point sur le rôle de chef de réseau de l'ARS au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT).Ouvrage
Au-delà de l’histoire que les étudiants en médecine découvriront à travers un panorama synthétique et inédit, ce court essai interroge l’avenir d’une spécialité médicale pas comme les autres, ce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0189
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0189
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 32p. , 2016/05L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, pose le principe, sur des territoires pilotes, d’une nouvelle organisation du système de santé : Le Parcours de sant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4650
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0042
Mémoire
On estime que les dispositifs d’aide et d’écoute à distance dédiés à la prévention du suicide et du mal-être traitent plus de 700 000 appels par an. L’activité de plus en plus importante menée pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0012
Mémoire
La question des relations de proximité entre l’ARS et les médecins généralistes libéraux a été jusqu’à présent relativement peu étudiée, étant donné que la régulation de l’offre de soins ambulato[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0007
Ouvrage
Augmentation des inégalités d'accès aux soins et à la santé, faiblesse des politiques de prévention, « déconstruction » du secteur médico-social, remise en cause des principes d'égalité, de solid[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0518
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0240
Ouvrage
Au cours des cinquante dernières années, le système de santé français a été construit autour de l’hôpital et des spécialités médicales pour les malades en phase aiguë. Ce système souffre d’import[...]
- Localisation : Paris | Cote : BA40/0335
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0335
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0335
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0335
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8AkslR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le CNOM constate qu'au terme de la Grande consultation qu'il a conduite, 70% des médecins indiquent la nécessité d'in[...]Article
La loi Hôpital, patients, santé, territoires a supprimé l'agrément administratif auxquels étaient jusque-là soumis les centres de santé. Contrairement à ce que soutenait l'agence régionale de santé, le tribunal administratif de Paris a jugé que [...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES 8oJR0x78. Diffusion soumise à autorisation]. Pour intégrer la santé dans toutes les politiques, l'ARS Pays de la Loire mobilise des professionnels de l'urbanisme, de l'aménagement et de la santé. L'objectif est q[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES 8R0xI9Ak. Diffusion soumise à autorisation]. Le vaste chantier du Grand Paris réorganise le territoire de la capitale et son pourtour proche. Ces travaux auront un impact en termes de santé des populations. L'imp[...]Article
Pascale Vayssette ; Gérard Mick, interv. |Médecin neurologue, Gérard Mick préside l'UNR.Santé (Union nationale des réseaux de santé) depuis 2013. Dans cet entretien, il dresse un bilan de leur fonctionnement et s'interroge sur leurs évolutions avec notamment l'arrivée des plates-formes [...]Article
Créées en 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont à la veille de nouveaux chamboulements. Réforme territoriale, modernisation du système de santé, renouvellement des projets régionaux de santé (PRS), parcours des usagers... Jean-Yves Gr[...]Article
Jean-Luc Roelandt, coor. ; Laurent El Ghozi ; Pauline Guézennec ; Philippe Raynaud de Prigny ; et al. |Concept né dans les années 70, le conseil local de santé mentale (CLSM), est une plateforme de concertation et de coordination entre les élus locaux d’un territoire, la psychiatrie publique, les usagers et les aidants. Il a pour objectif de défi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7lR0xmmH. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein des agences régionales de santé (ARS), la mise en oeuvre de la politique régionale de santé mobilise de nombreux acteurs, administratifs, ingénieurs, technic[...]Article
L'Agence régionale de santé (ARS) Languedoc Roussillon a développé une démarche de construction de politiques territoriales dont l'ambition est d'articuler le projet régional de santé, ses schémas et ses programmes, avec les besoins des populati[...]Article
L'Agence régionale de santé des Pays de la Loire s'est portée volontaire pour participer à la mise en place du prototype parcours santé des aînés (Personnes âgées en risque de perte d'autonomie - Paerpa). Après la description du territoire de sa[...]Article
Le statut d'établissement public de l'Etat conféré aux ARS, leur permet d'exercer des prérogatives exorbitantes de puissance publique. Le paysage administratif est profondément modifié et la puissance administrative aux mains de l'Etat va encore[...]Article
Depuis 2005, le centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers s’est engagé dans une politique culturelle dynamique, intégrée au projet d’établissement depuis 2008 et matérialisée par la création d’un poste pérenne d’attaché culturel. Cette pol[...]Article
Le recours à la télémédecine suscite de nombreux espoirs, tant pour lutter contre la pénurie de médecins spécialistes que pour assurer le suivi d'une population vieillissante et souffrant de plus en plus souvent de maladies chroniques. Pourtant,[...]Article
De nombreux établissements reçoivent ou ont reçu de leur ARS des subventions d'investissement destinées à couvrir une partie des surcoûts consécutifs à la réalisation de l'investissement. La question est de savoir si ces financements doivent êtr[...]Article
Incontournable dans le monde de la santé, la planification reste le parent pauvre des politiques sociales et médico-sociales. Manque de données, difficile cohérence entre ARS et départements conduisent à une réponse très approximative aux besoin[...]Article
Dans la complexité comptable, la rigueur d'invite... Telle pourrait être la devise appliquée aux trésoreries d'enveloppe et crédits non reconductibles par la circulaire de campagne budgétaire 2015 des établissements et services médico-sociaux.Article
Inspirée par le concept de "New Public Management", la contractualisation se développe dans l'action publique. Le secteur hospitalier est concerné et voit se multiplier l'utilisation du mode contractuel dans le but d'instaurer du pragmatisme dan[...]Article
L'article présente la démarche régionale de développement durable engagée en Basse-Normandie dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. La démarche, copilotée par l'Agence régionale de santé et l'Agence de l'environnement et de[...]Article
Le 1er avril 2010 paraissaient 13 décrets et 26 arrêtés du 31 mars 2010 permettant la création des ARS. Voilà donc 5 ans qu’elles sont à la manœuvre dans les régions pour gérer de nombreux sujets liés à la santé. Quelques rappels et le point de [...]Article
Claude Evin est directeur général de l’ARS île-de-France depuis sa création. Elle est la plus importante des 26 ARS actuelles, avec près de 1200 employés. A l’occasion des 5 ans de la création des ARS, il a accepté de faire un point sur le trava[...]Rapport
La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) d’Aquitaine a souhaité apporter sa contribution aux débats sur le projet de loi sur la santé avant son examen au Parlement courant mar[...]Article
La programmation en matière de santé publique doit pouvoir s'appuyer sur une observation régionale en santé solide et restructurée. Face à la dispersion actuelle des acteurs et des données, cette observation doit être davantage pilotée par les A[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xmo7H. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente une réflexion sur la place des établissements de santé de proximité dans l'organisation sanitaire.Article
Cinq ans après la loi "HPST" du 21 juillet 2009, le projet de loi relatif à la santé présenté en conseil des ministres le 15 octobre 2014 s'articule autour de trois axes : renforcer le rôle des agences régionales de santé, développer la préventi[...]Ouvrage
Cet ouvrage offre un panorama complet et très détaillé de l’aide sociale : son historique, les dispositifs actuels, ses acteurs et leurs partenaires, qu’il s’agisse de l’aide sociale à l’enfance [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0217
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0217
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 68p. , 2015/01La problématique du transport de patients suscite un intérêt croissant, tant à l’échelon national qu’à l’échelon local. En effet, en 2010, le rapport Eyssartier a livré une analyse approfondie su[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL90/0011
- Localisation : Rennes | Cote : HL90/0011
Mémoire
Dans un contexte, où se pose, en Île-de-France (IdF), la question d’une formalisation des liens entre l’agence régionale de santé (ARS) et les cinq comités de coordination régionale de lutte cont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MISP15/0001
Mémoire
La qualité est aujourd’hui au cœur des EHPAD. Pour guider les structures dans leur recherche permanente d’amélioration continue de la qualité, l’ANESM est chargée d’élaborer des recommandations d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS15/0001
Rapport
L'IGAS a été chargée d'une mission d'évaluation des Cellules interrégionales d'épidémiologie (CIRE) et de proposition d'évolution. Il s'agissait d'évaluer le dispositif actuel, co-piloté par l'In[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JC80/0069
Ouvrage
Cet ouvrage collectif interroge le rôle et la place des collectivités territoriales au sein du système de santé et du secteur médico-social français qui ont été très sensiblement modifiés par la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0503
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0503
Mémoire
Une question en guise de sujet... Une réponse est dès lors attendue... Une réponse qui touche une thématique ciblée, l’Habitat, aux répercussions multiples : la santé, le social, l’environnement,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES15/0004
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 52p. , 2015/12Le développement de la chirurgie ambulatoire est l’un des fondements de l’amélioration du service rendu aux patients et de l’efficience des établissements de santé. Son développement se heurte en[...]Mémoire
La loi du 2 janvier 2002 soumet le renouvellement des autorisations des établissements et services médico-sociaux à la communication d’une évaluation externe à l’ARS. En 2014, en région PACA, 987[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS15/0003
Rapport
Comment mieux appréhender les projets de création de centres de santé et aider les porteurs de projets à se poser les bonnes questions lors de la genèse du projet ? L’Agence régionale de santé Il[...]Mémoire
Les structures d’exercice coordonné pluri-professionnel de type maisons et pôles de santé sont désormais les outils privilégiés par les pouvoirs publics pour maintenir une présence médicale sur l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS15/0002
Mémoire
L'amiante est une famille de fibres naturelles abondamment employées au XXe siècle dans de nombreux secteurs industriels à l’échelle mondiale. L'amiante est maintenant un polluant atmosphérique d[...]Rapport
Ce document présente les résultats des huit ratios d’efficience du programme de gestion du risque (GDR) en EHPAD, calculés sur un échantillon de 2 210 établissements. Un contrôle de la qualité de[...]Mémoire
La iatrogénie médicamenteuse touche particulièrement le sujet âgée en raison de ses poly pathologies liées au vieillissement de l’organisme et des nombreux traitements médicamenteux pris. La list[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP15/0001
Chapitre
La loi Hôpital, patient territoire (HPST) pose le socle d'une profonde réforme pour le secteur social et médico-social. elle a été élaborée à l'issue d'un long processus de concertations, d'échan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0503
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0503
Mémoire
La lutte contre les infections nosocomiales (LIN) est un champ pluridisciplinaire et transversal, indicateur de la sécurité sanitaire des établissements de santé. Les pharmaciens inspecteurs de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP15/0004
Mémoire
La fusion d’établissement est un outil privilégié de recomposition de l’offre de soins dans les territoires. Selon un rapport de l’IGAS publié en 2012 et consacré à la question, 9% des EPS auraie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0022
Mémoire
Chloé Paous , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 95p. , 2015L’ARS des Pays de la Loire et plus spécifiquement la délégation territoriale du Maine-et-Loire souhaite expérimenter la construction d’un parcours de santé en direction des personnes en situation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP15/0009
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 21p. , 2015/08La notion de «parcours en psychiatrie et santé mentale» est récente et elle est peu encore usitée. L’ANAP a voulu mettre en exergue cette dimension du «prendre soin» et proposer une démarche visa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0471
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0471
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 97R0x8m9. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS a été chargée d'une mission d'évaluation des Cellules interrégionales d'épidémiologie (CIRE) et de proposi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JC80/0070
Mémoire
L’accès aux droits, aux soins et à la prévention des personnes démunies est un objectif-clé du PRAPS de l’ARS Bretagne. Inscrits dans le maillage des dispositifs, les points santé breton ont pour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS15/0008
Mémoire
Des collectivités distribuent dans l’YONNE de l’eau non conforme vis-à-vis des nitrates et des pesticides depuis plus de 10 ans. Quelques mises en demeure avaient déjà été prises dans l’YONNE, no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES15/0002
Mémoire
Jeanne Levenard , Diplôme : IMRSET - Mastère spécialisé Ingénierie et Management des Risques en Santé, Environnement, Travail , 98p. , 2015Ce travail est le résultat de la volonté de la DGS de promouvoir la santé et le bien-être le plus en amont possible des projets d’aménagements et d’établir les priorités d’actions pour y parvenir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IMRSET15/0009
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k7nGER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le Parlement vient d'adopter le nouveau découpage du territoire français métropolitain en treize nouvelles régions au lieu de vingt-deux. Dans le domaine de la santé[...]Mémoire
Dans un contexte de régionalisation des politiques de santé et sous l’impulsion d’une forte volonté ministérielle, le dispositif de réponse de l’Agence Régionale de Santé Bretagne à des situation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS15/0005
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2015, la Cour souligne que le retour à l'équilibre[...]Ouvrage
Chaque année en France, 4 à 8 fusions hospitalières sont mises en œuvre. Sous l'impulsion des autorités de tutelle, leur conception et réalisation incombent aux chefs d'établissement. S'appuyant [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0048
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0048
Mémoire
Traitement en ARS des signalements d'exposition à l'amiante des riverains de chantiers de démolition
L'amiante, agent cancérogène (responsable du mésothéliome), a été abondamment employé au cours du XXe siècle pour ses propriétés physiques et chimiques incomparables. Bien qu'interdit en France d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MISP15/0003
Article
[BDSP. Notice produite par InVS ml79rR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Contexte : les Agences régionales de santé (ARS) sont destinataires des déclarations des événements indésirables liés aux prises en charge, dans le cadre de l'offre de [...]Article
L'ensemble des 26 ARS devraient signer leur nouveau CPOM 2015-2018 avec le ministre de la Santé début 2015. De leur côté, les ARS sont de plus en plus amenés à signer des contrats ou des conventions avec les offreurs de service de santé ou diffé[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC koBDJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le mode contractuel devient le nouveau mode de coordination des acteurs en santé, quel que soit le secteur : prévention, hospitalier, ambulatoire, médico-social. Ave[...]Article
Dix ans après la publication des premières recommandations pour la gestion des risques en établissement de santé et la création de la Haute Autorité de Santé (HAS), ce dossier donne la parole à de nombreux acteurs, institutionnels ou associatifs[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES IR0xJIqr. Diffusion soumise à autorisation]. En région Bretagne, l'Ireps a été chargée par l'agence régionale de santé de former à la promotion de la santé les professionnels des unités sanitaires intervenant dan[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES oIF88R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les pouvoirs publics développent une politique de prévention et d'éducation pour la santé dans les établissements pénitentiaires. L'amélioration de l'accès à la préven[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7ElR0xkA. Diffusion soumise à autorisation]. Les inspections portant sur les modalités de traitement des dispositifs médicaux dans les établissements de santé sont l'une des nombreuses tâches confiées aux agenc[...]Article
La loi de santé doit venir au Parlement au premier semestre 2015. Texte volumineux et protéiforme, il comporte pour les acteurs hospitaliers publics une disposition phare, la création du groupement hospitalier de territoire (GHT). Cette disposit[...]Article
Les agences régionales de santé (ARS) ont été mises en place par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite loi HPST. Héritières des agences régionales de l’hospitalisation (ARH) créées en 1996, mais aussi continuatrices des services déconcentré[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xmJCBF. Diffusion soumise à autorisation]. La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a transmis cet été au Conseil d'Etat le projet de loi santé. Ce projet est structuré en quatr[...]Article
Benoît Apollis ; Maryse Badel ; Xavier Badin ; et al. |Ce numéro spécial reproduit les actes du colloque 2014 de l'Association française pour le droit de la santé (AFDS) dédié au thème "Cancer et droit". Les interventions se sont déroulées autour de deux points. Le premier relatif à la politique de [...]Article
L’élaboration des stratégies régionales de santé et la mise en œuvre des politiques publiques dans les agences régionales de santé (ARS) mobilisent de nombreux professionnels issus de différents corps de métiers. Chacun est porteur de connaissan[...]Article
Créées en 2010 pour renforcer l'efficience de la politique sanitaire et sociale, les agences régionales de santé (ARS) ont profondément modifié le pilotage du secteur médico-social, sur un tempo accéléré. Associations et conseils généraux dresse[...]Article
Les associations médicosociales adhérentes au groupement de coopération sanitaire Télémédecine, échange et systèmes d’information de santé sociale (GCS Tesis) expérimentent une méthode d’accompagnement sur la base des outils de l’Agence national[...]Article
Les grandes orientations de la loi de santé ont été présentées le 19 juin 2014 par la Ministre de la santé et suscitent de nombreuses inquiétudes auprès des médecins libéraux qui dénoncent un remake de la loi Bachelot et une étatisation du systè[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES GHo7R0xG. Diffusion soumise à autorisation]. La délégation territoriale de l'Agence régionale de santé a co-piloté le Contrat local de santé de Vitry-le-François. Éclairage sur les conditions à réunir.Article
Plus de 3000 programmes d'éducation thérapeutique seraient autorisés par les ARS dans notre pays. L'offre peut paraître importante, mais elle est loin de couvrir les besoins pour les patients atteints de maladies chroniques, en particulier dans [...]Article
Marcel Jaeger, coor. ; Hélène Trouvé, coor. ; Saïd Acef |Le développement en France des services à domicile aux personnes en situation de perte d’autonomie et de handicap a suivi depuis les années 1960 une structuration sectorielle (santé, santé publique et action sociale) et fonctionnelle (autour de [...]Article
A la suite d’un reportage de M6 révélant des situations de maltraitance dans un institut médicoéducatif du Gers, une circulation interministérielle vient de réaffirmer les axes de la politique de lutte contre la maltraitance et de développement [...]Article
Pour mettre en oeuvre un protocole de coopération au sens de l'article 51 de la loi HPST, trois grandes étapes doivent être franchies : validation du protocole par la Haute Autorité de Santé, publication de l'arrêté d'autorisation signé par l'Ag[...]Article
Avec la publication de l’ensemble des textes réglementaires nécessaires, les nouvelles règles d’évaluation et de validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins requis des résidents en établissements d’hébergement pour personne[...]Rapport
Quatre ans après l'installation effective des agences régionales de santé (ARS), la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat (Mecss) a souhaité dresser un premier bilan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0535
Article
Confrontés à une démographie médicale préoccupante qui fragilise des secteurs d’activité et remet en cause la pérennité même de certains établissements de proximité, les hôpitaux ne sont pas dépourvus de moyens d’action. Concrètement, ils peuven[...]Rapport
L’article 51 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) a créé un cadre permettant la mise en pl[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xD7G8l. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport évalue la gestion du risque maladie dans une triple perspective : le renouvellement du contrat[...]Mémoire
Sophie Cornu , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 57+Vp. , 2014Equivalant à de plus de quarante « World Trade Center » par an, les addictions constituent un enjeu de santé publique majeur qui s’affranchit de l’âge, du milieu social ou d’un environnement spéc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0011
Rapport
La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a souhaité dresser un premier bilan du fonctionnement des agences régionales de santé (ARS) et proposer des pistes d[...]Ouvrage
Les agences régionales de santé (ARS) sont nées le 1er avril 2010 au terme d'un long processus de fusion de huit structures préexistantes. Les professionnels de santé et les usagers disposent à p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
Mémoire
Le contrat local de santé, créé par la loi HPST, est un outil de déclinaison de la politique publique de santé sur un infra territoire. L’Agence régionale de santé des Pays de la Loire (ARS) décr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK14/0005
Mémoire
Ce mémoire propose d’aborder les concepts de Premier Recours et de Contrats locaux de Santé qui ont été appréhendés par la loi HPST. En effet, la volonté de territorialisation des politiques publ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0022
Rapport
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à de nombreuses règles dont la justification trouve son origine dans l’obligation d’assurer la santé, la sécurité ou l[...]Mémoire
On dénombre une vingtaine de systèmes de vigilance qui concernent des produits ainsi que des pratiques de soins et des systèmes de surveillance pour la détection de certaines maladies transmissib[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ14/0001
Mémoire
L’impact sanitaire de la pollution atmosphérique est maintenant connu et largement décrit dans la littérature scientifique. Cependant, les problématiques liées à la qualité de l’air extérieur ne [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL14/0006
Ouvrage
L'ambition de cet ouvrage est d'apporter aux lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l’hôpital. Traitant aussi bien des institutions de soins publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2359
Rapport
La présente mission, inscrite au programme d'activité de l'IGAS, a pour objet d'étudier, en France et dans d'autres pays européens, la relation existante entre les évaluations médico-économiques [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0315
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9srR0xEC. Diffusion soumise à autorisation]. Si l'une des missions de l'exercice coordonné est de prendre en charge les patients dits "complexes" qui nécessitent une prise en charge pluriprofessionnelle, il n'e[...]Mémoire
Les Ingénieurs du Génie Sanitaire (IGS), les Ingénieurs d’Etudes Sanitaires (IES) et les Techniciens Sanitaires et de Sécurité Sanitaire (T3S) contribuent par leurs missions à la protection de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK14/0004
Ouvrage
Le schéma ORSAN fournit aux agences régionales de santé (ARS) un outil central de planification de la réponse du système de santé en situation sanitaire exceptionnelle. Elaboré à partir du projet[...]Mémoire
Les ruptures de stocks et les ruptures d’approvisionnement de médicaments se multiplient depuis les années 2000, ce qui posent de sérieux problèmes de santé publique pour les professionnels de sa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ14/0002
Mémoire
La Maison de santé pluri-professionnelle (MSP) est un nouveau modèle d’exercice libéral des professionnels de santé. Il entraîne un changement fort dans l’approche de la prise en charge des patie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0021
Rapport
Cette étude réalisée par le cabinet KPMG porte sur les données 2012 de 324 Ehpad publics et privés non lucratifs. Elle restitue les principaux ratios d’activités économiques et financiers caracté[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0005
Mémoire
L'organisation de la prévention dans les regroupements de professionnels de santé de premier recours
Elsa Ricard , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 85p. , 2014Cette étude porte sur deux priorités des politiques nationales : la promotion de la santé et les regroupements pluri-professionnels de soins de premier recours. Depuis la loi Hôpital Patient Sant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP14/0006
Article
De nombreuses contraintes économiques et réglementaires ainsi qu’un isomorphisme institutionnel prégnant configurent le champ de la santé, laissant considérer que les marges stratégiques des acteurs y sont faibles. Au contraire, les auteurs prop[...]Mémoire
Jean-Louis Romanens , 2014Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles, soutenue en juin 2014 à Montpellier 1, dans le cadre de Droit et Science Politique, en partenariat avec Dynamiques du droit (Montpellier)[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lDR0xqEr. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré sa tradition colbertiste, l'Etat n'a, en France, ni organisé le système de santé ni véritablement assuré sa régulation avant la fin du XXème siècle. La distribu[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA FsIs9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les agences régionales de la santé mises en place en 2010 ont pour mission d'assurer la mise en oeuvre des objectifs nationaux de réduction des inégalités, d'améliorat[...]Mémoire
Une réforme notoire des modalités de prises en charge des soins psychiatriques sans consentement est intervenue le 5 juillet 2011. Des changements ont d’ores et déjà été apportés à cette réforme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF14/0005
Rapport
Présentée en septembre 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé, la Stratégie nationale de santé (SNS) est structurée en trois axes majeurs : prioriser la prévention sur le curat[...]Mémoire
Le suivi en dépense des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation est un enjeu de contrôle de gestion qui s’inscrit dans le cadre plus large de la comptabilité analytique hospi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0022
Mémoire
Le présent rapport de stage professionnel d’ingénieur d’études sanitaires, effectué au sein de la Direction de la Santé Publique et Environnementale (DPPS) de l’Agence Régionale de Santé (ARS) du[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK14/0006
Article
Ce dossier de « Gestions hospitalières » se penche sur l’inflation de rapports et de commissions en tout genre qui s’abattent sur l’hôpital. Qu’il s’agisse de relater un bilan annuel d’activité, d’analyser et d’évaluer, de traiter une situation[...]Article
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) remodèle les rapports entre les acteurs du système de santé. Elle participe au redéploiement de la concurrence à travers, d'une[...]Article
Les anomalies de tarification ou de facturation correspondent aux erreurs commises par les praticiens, ou par les établissements de santé, lorsqu'ils facturent un acte médical dispensé à leurs patients. Les caisses de sécurité sociale chargées d[...]Article
Aurélia Descamps, réal. |Depuis le milieu des années 2000, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont développés de manière hétérogène en fonction des secteurs d’activité et des territoires. Alors que les premiers entrent en phase de renouvellemen[...]Article
Jean-Michel Budet, introd. ; Zakaria BELRHITI ; Karine Boiteau ; Carole Bonnier ; Françoise CARON ; Emile CONTRERAS ; Michel DESIRE ; Victor G. Rodwin ; Marc Galy ; HAMMADI (Mohammed-Raouf) et al. ; Jean-François Huon ; Fadoua Lemsagued ; Caroline MARRE ; Michèle PARCHEMIN |Le Comité des sages, présidé par Alain Cordier et mandaté par une lettre de mission du 8 février 2013, a remis sa copie à la ministre de la santé le 21 juin dernier à travers un document intitulé " Un projet global pour la stratégie nationale de[...]Article
Jean-François Huon ; Martine BOULEY ; Valérie Godinot ; Catherine GUEUDIN ; Agnès LAFOREST-BRUNEAUX ; Dominique PIGE |Compte tenu des enjeux de santé publique, l'agence régionale de santé d'Île-de-France a souhaité avoir une connaissance plus précise de l'organisation des activités de préparation des anticancéreux injectables au sein des établissements de santé[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FE7nR0xJ. Diffusion soumise à autorisation].Article
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat, création des agences régionales de santé Henri Carbuccia, président de l'Association professionnelle des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, revient sur ces réformes institutionnelle[...]Article
M. BARRAU ; C. HEYMAN ; P. CHAUD ; V. PAVEC ; A. DRUESNE ; E. HECQUET ; I. TAISNE ; M. LAINE |[BDSP. Notice produite par InVS HR0xH8r7. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : le système national de surveillance du saturnisme est basé sur le dépistage, par les médecins, d'enfants mineurs présentant un ou plusieurs facteurs de r[...]Article
L'article présente la profession de géographe de la santé, qui a obtenue une nouvelle reconnaissance avec l'installation des ARS. Plusieurs d'entre elles recourent à leurs services, tout comme d'autres institutions ou structures de recherche. Ex[...]Article
Pour soutenir l'offre de soins dans les territoires "fragiles" de Basse-Normandie, la région mise sur le développement des pôles de santé libéraux et ambulatoires (PSLA). Pierre-Jean Lancry, directeur général de l'ARS, décrit ici les grandes lig[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Gnl7R0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Fin mai 2013 les Agences Régionales de Santé ont reçu une instruction relative au cadrage des Schémas Régionaux d'Investissement en Santé (SRIS). Elles s'apprêtent à[...]Article
La performance des acheteurs hospitaliers ne se limite pas aux gains sur les achats, à l'amélioration du service rendu, elle se mesure aussi dans leur capacité à accompagner la transformation de l'hôpital. Ce dossier revient sur le programme Pha[...]Article
La réforme des Agences régionales de santé en France est traversée, dès l'origine, par la tension entre deux rationalités contradictoires : celle, traditionnelle, de l'Etat planificateur et celle, plus récente, du New Public Management. La loi H[...]Article
La réforme des Agences régionales de santé en France est traversée, dès l'origine, par la tension entre deux rationalités contradictoires : celle, traditionnelle, de l'État planificateur et celle, plus récente, du New Public Management. De fait,[...]Article
L'article présente le périmètre et le financement du fonds d'intervention régional en 2013, d'après la circulaire interministérielle n° SG/2013/195 du 14 mai 2013 relative a ux modalités de mise en oeuvre du fonds dintervention régional en 2013.Article
Le fonds d'intervention régional (FIR) est doté en 2013 d'une enveloppe affectée au secteur médico-social. Il peut ainsi octroyer aux ARS des dotations pour le financement d'actions, en matière notamment de prévention des handicaps et de perte d[...]Article
La loi HPST place la coopération entre les établissements de santé au coeur de la restructuration territoriale de l'offre hospitalière. Porteurs d'une mécanique coopérative, GCS et CHT, procédant d'une approche paradoxale, se révèlent, tout à la[...]Article
La stratégie nationale de santé (SNS) a pour ambition de définir un cadre de l'action publique pour les années futures, pour combattre les injustices et inégalités de santé et d'accès au système de soins et adapter le système de santé français a[...]Article
Catherine De Coppet, réal. ; Eric Barbier ; Emmanuel Rusch |Intégrer la prévention au quotidien et mener des actions de promotion de la santé : un impératif pour les structures. En jeu ? Améliorer l'accompagnement par une prise en compte globale des usagers, redonnant aussi du sens au travail des équipes[...]Article
Une formation chaque année, pour tous les professionnels de santé : à peine instaurée, la nouvelle obligation produit déjà ses effets.Article
L’objectif de cet article est de faire un point de situation sur la place qu’occupe en 2012 l’éducation pour la santé au sein des Agences régionales de santé (ARS). La méthodologie utilisée repose sur une enquête auprès des membres du réseau des[...]Article
L'éducation pour la santé (EPS) a connu au cours des dernières décennies une considérable évolution de ses objectifs et de ses méthodes. Pourtant, dans plusieurs pays, en France particulièrement, l'EPS n'est pas reconnue comme un champ important[...]Article
Jean-Pierre Deschamps ; François Alla ; Martine Bantuelle ; Murielle Bauchet ; François Baudier ; Claire Bélisle ; Eric Breton ; Dora Cardaci ; René Demeulemeester ; Lara Destaing ; Alain Douiller ; Christine Ferron ; Hélène Gagnon ; Françoise Jabot ; Maria Cecilia Masselli ; Claude Michaud ; Nayara L. S. Oliveira ; Jeanine Pommier ; Bernadette Roussille ; Brigitte Sandrin ; Elizabeth L. M. Smeke ; Hélène Valentini ; Sonia Vergniory ; Carla Maria Vieira |Les objectifs de ce numéro thématique de la revue Santé publique sont de faire le point sur le terme d'"éducation pour la santé", d'analyser les évolutions et d'objectiver la réalité et la diversité des pratiques actuelles dans le domaine. Il es[...]Article
Deux arrêts du Conseil d'Etat du 12 décembre 2012 se sont penchés sur la condition juridique des agences régionales de santé (ARS) et plus spécifiquement encore sur celle de leurs directeurs généraux. Il ressort de leur lecture que le directeur[...]Article
Les décisions de sanction financière notifiées par les agences régionales de santé dans le cadre des contrôles de la tarification à l'activité ont, pour la plupart, fait l'objet d'une contestation contentieuse qui a abouti aux premières décision[...]Article
La réforme de l'hôpital. Première analyse du rapport Couty : "le pacte de confiance pour l'hôpital".
Le rapport intitulé "Le pacte de confiance pour l'hôpital' remis au Ministère des Affaires sociales et de la Santé le 4 mars 2013 par M. Couty contient une série de propositions dont certaines reviennent sur des mesures instaurées par la loi du [...]Article
"Les directeurs généraux d'ARS sont soumis au pouvoir hiérarchique des ministres, mais ceux-ci ne peuvent pas fixer les règles d'organisation des services de ces agences".Article
Les 9e, 10e et 19e arrondissements de Paris ont été choisis pour une expérimentation de parcours de santé dédié aux personnes âgées tel que l'a préconisé le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam). Le parcours de santé implique[...]Article
Conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public, prononcées sur des affaires questionnant la nature réglementaire d'un arrêté ministériel et la possibilité pour des ministres d'adresser des instructions à des établissements publics tels que[...]Article
Sont ici publiées des contributions reçues en réaction aux conférences « L'urgence et la prise en charge des sans domicile fixe », du 21 novembre 2011 et "Deux ans d'ARS » du 13 mars 2012, organisées dans le cadre des "Rencontres dHippocrate" [...]Article
Les maisons de santé pluridisciplinaires : une solution à la désertification médicale territoriale ?
Le bilan relatif à la création et au fonctionnement des maisons de santé pluridisciplinaires s'avère plutôt mitigé, en partie du fait de la complexité des critères financiers et juridiques requis pour leur implantation, ainsi que des contraintes[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pGkkFR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9nArH. Diffusion soumise à autorisation]. Dominique Libault préside le Comité national de pilotage sur les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa) depuis son installation [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xDIDlG. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article revient sur la proposition de projets pilotes par les ARS (agences régionales de santé) sur les parcours de santé de personnes âgées en risque de perte d'a[...]Mémoire
Audrey Apert , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 101p. , 2013En instaurant les ARS, la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire du 21 juillet 2009 (loi HPST), leur a conféré la mission de définir et de mettre en œuvre les objectifs de la politique national[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP13/0001
Mémoire
L’Agence Régionale de Santé de Guyane est en charge de la coordination lutte antivectorielle. Les actions de communication font partie intégrante de la stratégie de lutte contre la dengue. Dans l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK13/0006
Mémoire
Depuis 2010, l'ARS d'Ile-de-France mène avec l'aide de l'ANAP un projet d'amélioration des parcours de santé des personnes âgées dans le nord-est de Paris. Un diagnostic territorial partagé a per[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF13/0003
Rapport
Dans le cadre de la préparation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée par le Président de la République, trois groupes de travail ont été mis en place afin d'apporter d[...]