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ARS
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#5-2018. Créée en 2010, se substitue à plusieurs organismes dont ARH, Drass et Ddass, Urcam et Cram
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Article
L’ensemble des nouveaux schémas régionaux de santé 2023-2028 a été publié depuis le 1er novembre 2023. L’analyse de ces différents schémas montre que les agences régionales de santé (ARS) ont adopté des approches très différentes à l’occasion de[...]Article
Après quarante années de dotation annuelle de financement (DAF), le champ psychiatrique hospitalier se dote enfin d'un modèle de répartition des ressources assurance maladie plus équitable. En effet les ressources des établissements de santé éta[...]Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles commun[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0311
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- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0311
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Ouvrage
Le commun des mortels pense que l’hôpital est dirigé par les médecins… Ce serait trop simple ! Jusqu’en 2009, l’hôpital était dirigé par le maire ou le président d’une collectivité territoriale. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0395
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Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique hospitalière (catégories A, B et C). À travers 200 questions corrigées, il propose de tester ses connaissances tout[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0084
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0084
Rapport
À la veille de l’épidémie de Covid 19, la situation financière globale des hôpitaux publics apparaissait dégradée, avec des pertes récurrentes (558 M€ en 2019). Deux plans d’investissement, Hôpit[...]Article
Les ARS interviennent dans un contexte particulier. Dans le secteur social et médico-social, comme dans le reste de la société, la polyarchie et donc la balkanisation du pouvoir des acteurs ont tendance à se renforcer. Comme cette réalité s’impo[...]Article
Michel Laroque, coor. ; Marc de Montalembert, coor. |La multiplicité des administrations sociales en France n’est pas sans interroger sur l’efficacité de ses politiques sociales et médico-sociales. On rencontre en effet, à côté d’administrations centrales et de leurs établissements publics nationa[...]Article
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes des professionnels sont palpables et les critiq[...]Article
Le phénomène des violences sexuelles faites aux personnes âgées, mis en lumière par l'actualité récente, appelle une prise de conscience des pouvoirs publics et une réponse juridique adaptée à l'ampleur du drame humain qui se joue dans le secret[...]Article
La réforme du financement des activités de psychiatrie a été conçue dans ses grandes lignes au niveau national avec un fort volume de subsidiarité régionale, laissant les ARS perplexes quant aux choix sensibles leur revenant. La publication de l[...]Article
Pour « concilier proximité et accessibilité des plateaux techniques et expertises de recours », la stratégie nationale de santé 2018-2022 avait affiché sa volonté de structurer l’offre de soin. La révision du droit des autorisations et des condi[...]Article
TRIBUNE - En s’appuyant sur les évolutions en cours induites par la création de la 5e branche, la Fnadepa propose de changer le mode de gouvernance du secteur du grand âge. Et milite pour une simplification organisée autour des ARS, transformées[...]Article
Dans un contexte hospitalier traversé par différentes crises (sanitaire, démographique, d’attractivité, de fidélisation…, liste non exhaustive) et un niveau d’incertitudes élevé, la réforme du financement de la psychiatrie pose de nouvelles règl[...]Mémoire
Yvonne Mathis , Diplôme : Master 2 AMOS : Mention santé publique. Parcours " Analyse et management des organisations de santé " , 71p. , 2023Le développement de cellules de conseil interne dans les ARS s’inspire du Nouveau Management Public qui vise à adapter les méthodes et les outils de gestion du secteur privé au secteur public. L'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AMOS23/0004
Mémoire
Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité qui dispensent des soins de premier recours et pratiquent à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins. Depuis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP23/0001
Ouvrage
La résilience dans les organisations de santé est une problématique complexe qui implique toutes les parties prenantes du domaine de la santé. Elle est un vrai sujet d’actualité, et ce d’autant p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0570
Rapport
Le retour d’expérience demandé à l’IGAS porte en effet sur le pilotage de la gestion de crise. Il n’englobe donc pas l’analyse de la pertinence et de l’opportunité des choix effectués sur le fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0104
Article
L'Agence régionale de santé (ARS) de la région Hauts-de-France a adopté, dans son Projet régional de santé (PRS), l'objectif de renouveler la labellisation des filières gériatriques de territoire (FGT) en impliquant l'ensemble des acteurs concer[...]Ouvrage
Initialement centrée sur la prévention et le contrôle des maladies infectieuses, la surveillance épidémiologique a connu un essor considérable en France depuis une vingtaine d’années, devenant l’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BC00/0276
Article
Et si les acteurs en santé faisaient front commun en matière de recrutement ? Le centre hospitalier de Mayotte expérimente et développe un projet d’agence de recrutement territoriale, MAY’SANTE. Objectif : mutualiser et territorialiser le recrut[...]Article
Application web partagée entre les établissements publics de santé, les agences régionales de santé et le Centre national de gestion, Logimedh vise une gestion et un suivi améliorés de l’ensemble des postes, des praticiens et de leurs affectatio[...]Article
En application de la circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance un conseil national de l'investissement en santé charg[...]Article
Le Ségur investissement, incarné par la circulaire du 10 mars 2021 relative à la relance de l’investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance, a été construit comme une des réponses majeures à la c[...]Article
Dans un contexte de déconcentration forte, le plan Ségur s’est traduit en Auvergne-Rhône-Alpes (ARA) par la mise en œuvre d’une approche pragmatique et transversale : issue de la connaissance des territoires et des établissements par les équipes[...]Article
En partenariat avec la Fédération hospitalière de France (FHF), La Banque Postale va publier à la rentrée 2022 une étude dressant un bilan du poids de la dette des hôpitaux publics à fin 2019, période coïncidant avec l'annonce d'un important sou[...]Article
Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il néce[...]Article
Conçue en opposition à la logique à l’acte, la logique de parcours imprègne les réformes de l’organisation et du financement du système de santé français depuis une quinzaine d’années. Elle s’inscrit dans le prolongement des efforts menés depuis[...]Article
S'il est un fait qui ne change pas à chaque nouvelle élection présidentielle, c'est la relance du débat sur les Agences régionales de santé (ARS). présente déjà en 2012 avec une incertitude planant sur le maintien de ces jeunes institutions mise[...]Article
Avivée par la crise sanitaire, la nécessité de s’attaquer à la complexité de la gouvernance du secteur social et médico-social fait consensus. Les solutions pour y parvenir, beaucoup moins. À la veille de la présidentielle, et alors que les dépa[...]Article
Le Ségur Investissement, incarné par la circulaire du 10 Mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance, a fait l'objet de moult annonces et communications. L'[...]Mémoire
le concept d’Urbanisme Favorable à la Santé (UFS) a été déployé par l’OMS en 1987 reconnaissant ainsi implicitement l’impact de l’aménagement du territoire sur la santé. Il vise à remettre au coe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : METEORES22/0004
Mémoire
Depuis la loi Besson de 1990, qui a créé les plans départementaux d'accès pour le logement des personnes défavorisées, un arsenal proteiforme de textes législatifs liés au logement est venu renfo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IGS22/0004
Mémoire
Célia Marais , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 137p. , 2022Le système de protection de l’enfance, interministériel et décentralisé, repose sur une gouvernance partagée entre l’État et les départements. La volonté depuis plusieurs années de renforcer le v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP22/0001
Rapport
Pour la deuxième année consécutive, le bilan de l’évolution de l’offre 2020 propose une description globale de l’évolution de l’offre médico-sociale dans les champs du handicap et de la perte d’a[...]Mémoire
L’eau, au travers des activités récréatives, représente une source de bien-être physique et mental mais sa contamination peut également être à l’origine de transmission de maladies. Les activités[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES22/0007
Ouvrage
Aurélien Rousseau, haut fonctionnaire et directeur général de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France en 2020/2021, livre le récit de son expérience aux avant-postes de la gestion de l’épidém[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0096
Ouvrage
Pour comprendre le système de santé, ce livre propose 40 fiches contenant les connaissances indispensables à maîtriser pour réussir les concours, examens et autres recrutements : le droit de la s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0075
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0075
Ouvrage
Le contentieux concernant les professionnels de santé est souvent méconnu, y compris par les professionnels de la santé eux-mêmes. En effet, les professions de santé ne sont pas exemptes de contr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0247
Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 52p. , 2022/09Publiée au Journal officiel du 22 juillet 2009, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires comprend quatre titres c[...]Mémoire
L’accident industriel survenu en septembre 2019 chez Lubrizol et NL Logistique à Rouen (76) a suscité une prise de conscience des pouvoirs publics sur la nécessité de renforcer à nouveau la régle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IGS22/0007
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 39p. , 2022/01Ce guide s’adresse aux établissements de santé qui ont décidé de demander la labellisation «Hôpital de proximité». Il les accompagne dans l'élaboration du dossier qu'ils doivent présenter à l'Age[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ90/0022
- Localisation : Rennes | Cote : HQ90/0022
Mémoire
Benoît Mahé , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 75p. , 2022Afin de lutter contre le non-recours aux droits et aux soins des personnes en situation de précarité, l’Agence régionale de santé Bretagne déploie depuis plusieurs années une offre en dispositifs[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP22/0006
Mémoire
La ressource en eau est un enjeu de santé publique majeur. La mise en place de périmètres de protection et la régulation des activités polluantes pouvant impacter la ressource est donc primordial[...]
- Localisation : Rennes | Cote : METEORES22/0001
Ouvrage
Par lettre de mission en date du 1er février 2022, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué aux comptes publics et la[...]Mémoire
Les services communaux d’hygiène et de santé exercent certaines missions régaliennes de santé publique, notamment en santé environnementale. Leurs attributions ont évolué en suivant les évolution[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IGS22/0003
Ouvrage
Le système français de santé est performant en matière de soins. Il l'est peu en matière de prévention. Il en résulte un niveau élevé d'inégalités en matière de santé et un des taux de décès prém[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0584
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0584
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0584
Mémoire
Le rôle et la place de l’ingénieur du génie sanitaire (IGS) dans une délégation départementale en agence régionale de santé sont essentiels à l’organisation et au bon fonctionnement des services [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IGS22/0008
Ouvrage
A première vue, les choses sont simples. Comme l’affirme le Code de la santé publique, la politique de santé relève de la responsabilité de l’État, auquel il revient d’assurer sur l’ensemble du t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0350
Ouvrage
Les Groupes d’entraide mutuelle (GEM) sont des associations loi 1901 et des lieux autogérés par des personnes souffrant de handicap psychique, ouverts 35 heures par semaine. En France, il en exis[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ11/0189
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0189
Article
Dix ans après l’entrée en vigueur des agences régionales de santé (ARS), au 1er avril 2010, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a souhaité en établir un premier bilan. Cette tâche s’est d[...]Article
Guillaume Le Floch ; Estelle Brosset ; Xavier Bioy ; et al. ; Marie-Laure Moquet-Anger, introd. |Au sommaire de ce numéro issu du colloque de l’Association française de droit de la santé du 27 mai 2021 : - Défiance et santé ; - La défiance envers l'OMS ; - L'impuissance des organisations supranationales à l'origine de la défiance en matière[...]Article
Si la complexité institutionnelle a contribué à paralyser les décisions et la capacité à les mettre en oeuvre, dans ces situations incertaines, les modes habituels d'organisation et de décisions ne peuvent être maintenus et de nouvelles manières[...]Article
Réduire les inégalités sociales de santé (ISS) implique une action des politiques publiques, lesquelles doivent mettre en musique une action concertée sur un ensemble de déterminants sociaux de la santé. La manière de mener ces actions et les in[...]Article
La circulaire du 10 Mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance, vient d'être précisée par l'instruction n° DGOS/PF1/DSS/1A/2021/165 du 21 juillet 2021 rela[...]Article
Prise sur le fondement des dispositions de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS), l'ordonnance n° 2021-583 portant modification du régime des autorisations d'activités d[...]Article
La Conférence nationale des présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers a interrogé ses membres au sortir de la première période de confinement. A la fin de la première vague de l'épidémie, elle leur a fait parvenir[...]Rapport
Depuis un an et demi, la lutte contre la pandémie de Covid-19 constitue l'enjeu principal des politiques publiques. La mise en œuvre d'une réponse forte n'aurait pas été possible sans l'implicati[...]Article
Pendant la pandémie de Covid-19, la mission nationale Primo a proposé au cours de l’été 2020 une enquête aux centres d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPias) afin d’évaluer l’organisation des équipes mobiles d’hygièn[...]Article
Le Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (Copermo) a été supprimé suite au Ségur de la santé de l’an passé. Les nombreuses critiques concernant la lourdeur et les attendus liés à son fo[...]Article
Créés en 2017 à partir des groupements de coopération sanitaire (GCS) e-santé, les groupements régionaux d’appui au développement de l’e-santé (GRADeS) doivent fédérer l’ensemble des acteurs régionaux pour déployer la stratégie du numérique en s[...]Article
Une des décisions « fortes » du Ségur de la Santé qui s'est tenu l'an passé a été de supprimer le Comité interministériel de la Performance et de la Modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO). Les acteurs hospitaliers étaient depui[...]Article
Ce numéro invite à une réflexion sur les différentes formes de concertation développées sur le champ de la santé. D’abord, en matière hospitalière, grâce à une contribution sur les relations entre la fédération hospitalière de France et l’Etat, [...]Article
Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité technocratique et leur éloignement des territoires, el[...]Article
En un peu plus d'un siècle, le paysage sanitaire français a totalement changé de paradigme : d'une profusion de micro-cliniques dirigées par le corps médical, nous sommes passés à l'implantation restreinte d'établissements sanitaires aujourd'hui[...]Article
L'ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé (ARS) correspond à la première pierre d'une entreprise de redéfinition de leurs missions engagée de longue date. Il ressort ainsi de ce texte bre[...]Article
Il pèse une fatalité sur le financement par dotation de l’État, qu’il s’agisse des établissements de santé ou des collectivités locales par exemple, avec lesquelles l’analogie est frappante. Le financement est en effet rapidement affligé de maux[...]Article
Bernard Dolez, coor. ; Virginie Donier, coor. |S’interroger sur la place du « local » dans la gestion d’une crise sanitaire peut sembler paradoxal. Cette question, pourtant, s’est progressivement imposée dans le débat public au fil de la crise du Covid-19. Elle s’y est d’abord invitée de faç[...]Article
Le secteur des soins de suite et de réadaptation (SSR) a comme principale fonction la réadaptation au sens large du terme. En ce sens, sa fonction de soins dépasse largement le rôle trop réducteur « d’aval » du secteur de court séjour. L’Île-de-[...]Mémoire
L’accès à l’eau potable est d’une importance considérable pour la santé et le bien-être de la population. En fonction de l’usage auquel elle se destine, l’eau peut présenter un risque plus ou moi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES21/0001
Mémoire
L’incurie constitue, selon la DIHAL, « une occupation inadéquate du logement avec une accumulation de déchets ou d’objets, parfois avec la présence d’un très grand nombre d’animaux ». Dans le Mor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES21/0006
Mémoire
En 2016, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) a porté une attention particulière sur l’exposition de la population aux moisissures. En effet, entre 14 et 20 % des logements français p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES21/0005
Mémoire
La lutte contre l’habitat indigne est un sujet pluridisciplinaire, en cours de simplification réglementaire, nécessitant la mise en relation de nombreux acteurs autour de situations souvent compl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IGS21/0002
Mémoire
Le champ de la santé publique, dont l’objectif est la réduction des inégalités de santé, est vaste et multiforme à l’image des activités de la Direction de la Santé Publique (DSP) de l’Agence Rég[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES21/0004
Ouvrage
Au cours de l’année 2020, la Covid-19 est devenue l’une des premières causes de mortalité en France et dans le monde, et a plongé les systèmes de santé dans une crise inédite, violente et sans do[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0070
Mémoire
François Tullier , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 129p. , 2021Un an jour pour jour après le recensement du premier cas de Covid-19 en France, la première dose de vaccin était injectée le 27 décembre 2020. Le développement d’une campagne vaccinale de masse c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP21/0002
Mémoire
Ludivine Gauthier , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 91p. , 2021Ce travail permet de pointer du doigt un constat déjà exposé par ailleurs : le manque d'accès ou de constitution des données. Malgré la mise en ligne récente de la plateforme Rezone CPTS, cette c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP21/0012
Rapport
Ce rapport vise à tracer les contours et les aspects institutionnels de l’organisation de la santé publique de demain, notamment sous ses aspects de métiers, formations, recherche, expertise et i[...]Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles commun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4730
Rapport
Les services hospitaliers de soins critiques prennent en charge les patients présentant une ou plusieurs défaillances viscérales aigües et dont le pronostic vital est engagé. Ces prises en charge[...]Mémoire
Objectifs : l’objectif est d’étudier les différentes étapes qui conduisent à l’évaluation des risques industriels sur le territoire breton, d’en identifier les limites et de proposer des voies d’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : METEORES21/0003
Mémoire
L’Ile-de-France est une région fortement impactée par le bruit au quotidien (transports, activités professionnelles, bruit de comportements, pratiques festives, etc.). Cette nuisance a un impact [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES21/0002
Ouvrage
La France est l'un des pays au monde où la dépense de santé est la plus élevée (11,2 % du PIB en 2019 selon l'OCDE). Dans ce contexte, associer une logique de régulation économique à la conduite [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0326
Ouvrage
Mise en place dans les années 1970, la notion de « service public hospitalier » visait à créer une complémentarité fonctionnelle entre établissements de santé publics et privés. Elle se veut aujo[...]
- Localisation : Paris | Cote : HA00/0509
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0509
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0509
Ouvrage
Fondée sur les témoignages des acteurs du système de santé qui l’ont gérée, recueillis durant ses vagues successives, cette recherche reconstitue le déroulement de la crise et revient sur les gra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0080
Article
En mars 2020, le Comité économique, social et environnemental (CESE) a adopté une résolution sur L’hôpital au service du droit à la santé pour toutes et tous. Posant la santé comme un droit fondamental, il y rappelait un impératif : « Que toute [...]Article
Le système de santé doit à tout moment être en mesure d’assurer la prise en charge médicale de patients dans le cadre d’une situation sanitaire exceptionnelle. Afin d’assurer cette mission, il doit s’adapter pour prendre en charge en tout point [...]Article
Le cadre de la planification opérationnelle de l’organisation de la réponse du système de santé en situation sanitaire exceptionnelle (Orsan) est complété par un programme identifiant les actions à mener par l’Agence régionale de santé (ARS) et [...]Article
L'article L. 6143-3-1 du code de la santé publique instaure une procédure originale d'intervention des chambres régionales et territoriales des comptes pour rétablir l'équilibre financier des établissements publics de santé en difficulté. Cette [...]Article
En matière de politique hospitalière, comme dans bien d’autres domaines, il est plus facile de se tourner vers le passé, et d’expliquer doctement pourquoi ce qui est arrivé ne pouvait pas ne pas arriver, que de regarder le futur et de le prédire[...]Article
Marie-Laure de Guardia, présidente du Gepso, et Frédéric Bizard, économiste, déplorent la mauvaise coordination des dispositifs et le manque d’équité entre les citoyens. Ils en appellent à une « révolution » en matière d’organisation et de finan[...]Article
Frédéric Pierru, coor. ; Christian Chevandier ; Renaud Gay ; et al. |L’administration hospitalière est, paradoxalement, à la fois méconnue et trop connue. Elle forme un paysage institutionnel aussi mouvant que complexe, qui demeure le pré carré de professionnels et d’experts. Depuis la fin des années 1980, les im[...]Article
Le grand public aura sans doute - qu'il en soit conscient ou non - rarement entendu débattre de questions de droit administratif aussi fréquemment que pendant la crise sanitaire de 2020. L'Etat, mais aussi -avec des succès divers- les communes o[...]Article
Du fait de la diversité des structures et de leur nombre, les modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont complexes. Sécurité sociale, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,[...]Rapport
Ce rapport est composé de trois parties. La première est un retour d’expérience sur la gestion de la crise Covid-19 par les acteurs du système hospitalier. Deux questions principales sont traitée[...]Article
Pour faire face à l'épidémie de COVID 19 dans les établissements médicosociaux, l'ARSIF a eu recours à un partenaire extérieur pour monter une cellule d'accueil et d'assistance téléphonique. Fonctionnelle en 2 semaines, cette structure a oeuvré [...]Article
Le tribunal administratif de la Guadeloupe avait jugé pouvoir ordonner aux autorités sanitaires de se procurer divers moyens de lutte contre l'épidémie de covid-19. Le Conseil d'État a annulé cette décision audacieuse. (R.A.)Article
Afin d’accompagner le dispositif relatif à la déclaration des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS), un centre d’analyse des risques a été mis en place dès 2015 au sein de l’agence régionale de santé d’Île-de-France pour coord[...]Article
L’auteur s’interroge si l'évolution du droit des autorisations a eu une influence sur l'outil inspection-contrôle. Il relève une certaine marginalisation de l'inspection et du contrôle en tant qu'instrument de police administrative dans les étab[...]Article
Alors que l'épidémie de Covid-19 s'est propagée très rapidement en France et de manière hétérogène, l'Observatoire de la régionalisation a réalisé une étude sur le rôle des territoires dans l'appréhension et la gestion de la crise sanitaire.Article
Dix ans après leur création, les agences régionales de santé répondent bien aux objectifs que le législateur leur avait assigné. Elles ont certainement encore à approfondir leurs missions et leurs organisations pour mieux répondre à un besoin d’[...]Article
La conjonction du vieillissement de la population, de la démographie médicale, du manque d’attractivité des professions du domicile et du grand âge, de l’acuité de la question de l’accès à ces services de proximité (simplicité, disponibilité, co[...]Article
De nombreux établissements reçoivent ou ont reçu de leur ARS des subventions d'investissement destinées à couvrir une partie des surcoûts consécutifs à la réalisation d'investissement. Un article paru dans Finances Hospitalières de juin 2015 ava[...]Rapport
Le présent document fait le point sur les réalisations observées au 31décembre 2018 ainsi que sur les évolutions futures programmées par les ARS jusqu’en 2023 dans le champ des personnes âgées.La[...]Ouvrage
L’administration hospitalière est, paradoxalement, à la fois méconnue et trop connue. Elle forme un paysage institutionnel aussi mouvant que complexe, qui demeure le pré carré de professionnels e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0029
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0029
Mémoire
Pauline Jourdain , Diplôme : Master 2 AMOS : Mention santé publique. Parcours " Analyse et management des organisations de santé " , 61p. , 2020Notre système de santé fait face à une profonde mutation notamment en raison des transitions épidémiologique et démographique. D’un côté, les professionnels de santé doivent être toujours plus pe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AMOS20/0007
Mémoire
La communication est un levier important d’action sanitaire des Agences Régionales de Santé, au même titre que la planification, l’incitation et l’inspection-contrôle. Ce travail présente une exp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP20/0004
Mémoire
Aymeric Sentier , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 80p. , 2020Depuis une dizaine d’année l’exercice coordonné des soins ambulatoires émerge en France avec notamment l’apparition des Maisons de Santé Pluri-professionnelles. Ces regroupements semblent répondr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP20/0001
Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé ; les principes régissant la relation de soins ; Le droit de la biomédecine et des biotechnologies
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0238
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0238
Mémoire
De nouvelles dispositions réglementaires en matière de lutte anti-vectorielle confient aux ARS les missions de surveillance entomologique et d’intervention pour prévenir les épidémies de maladies[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES20/0006
Rapport
Dans le cadre de son plan d’urgence pour l’hôpital annoncé en novembre 2019, le gouvernement avait décidé une reprise partielle de la dette des hôpitaux (à hauteur d’un tiers de son montant) au r[...]Mémoire
Le financement des médicaments dans les établissements sanitaires et médico-sociaux peut poser des difficultés dans le parcours de certains patients traités par des molécules « onéreuses », tels [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP20/0005
Rapport
De nombreuses pétitions ont, bien avant la crise de la Covid-19, attiré l’attention du CESE sur la situation de l’hôpital. Elles déploraient la fermeture de lits, de services, d’établissements et[...]Rapport
En réponse à la lettre de mission de la Ministre des Solidarités et de la Santé du 9 décembre 2019 et dans le cadre de Ma Santé 2022, pour conduire ses travaux la mission s’est appuyée sur des vi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0388
Mémoire
Le droit des pharmacies à usage intérieur (PUI) a été fortement remanié ces dernières années, suite d’abord à la parution de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP20/0003
Mémoire
Catherine Messina Gourlot , Diplôme : PHISP Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique , 97p. , 2020Le dispositif de déclaration et de gestion des EIGS s’inscrit dans une démarche globale de prévention des risques, afin de faire évoluer l’organisation du système de soins vers une prise en charg[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP20/0001
Mémoire
Dans un contexte de développement des maladies infectieuses, l’une de réponse des autorités à ces situations sanitaires exceptionnelles sont la planification et la mise en œuvre des campagnes de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP20/0002
Article
Ce document commente le texte : Décision n° 2019-006, ARS Bourgogne-Franche-Comté, DG du 30 septembre 2019. Cette décision de l'ARS Franche-Comté est une décision d de suspension immédiate du droit d'exercer d'une infirmière et directrice adj[...]Mémoire
Victor Bodénès , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 74p. , 2020Initiée en 2015 la démarche « Une Réponse Accompagnée Pour Tous » porte un double objectif : apporter des solutions d’accompagnement aux personnes en situation de handicap et prévenir les rupture[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP20/0010
Rapport
Suite à l’épidémie de Covid-19, une concertation nationale avec les partenaires sociaux et les collectifs hospitaliers, baptisée «Ségur de la santé», a été lancée le 25 mai 2020 afin de tirer les[...]Rapport
Suite à la crise sanitaire du Covid-19, Le Ségur de la santé a réuni, du 25 mai au 10 juillet 2020, le Premier ministre, le ministre des Solidarités et de la Santé, et les représentants du systèm[...]Article
Secteur complexe caractérisé par une forte atomicité des acteurs, un pilotage incertain ainsi qu’une hausse croissante de ses dépenses, la politique de transports sanitaires française voit son efficience questionnée et apparaît de plus en plus i[...]Rapport
Conseil économique, social et environnement régional Grand-Est (Châlons-en-Champagne, FRA) , 39p. , 2020Ce rapport préconise 10 recommandations : 1 - Mettre en place une politique globale pour l’innovation et le développement d’une filière "Silver economy" afin de soutenir un écosystème lié au viei[...]Article
En juin 2019, Eric Pouillat et Eric Diard, députés respectivement de Gironde et des Bouches-du-Rhône, ont remis leur rapport sur la radicalisation dans les services publics, avec pour ambition de mesurer ce phénomène au sein des services publics[...]Article
Créées en 2010, les agences régionales de santé disposent d'un outil juridique puissant concernant l'offre de soins hospitaliers : les autorisations sanitaires. Le droit des autorisations est juridiquement un levier important de régulation, fond[...]Article
L'article 109 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et le décret n°2016-1696 du 12 décembre 2016 ont instauré un contrôle de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur les personne[...]Article
Article
Le régime des autorisations sanitaires existe depuis la fin des années 1960. Il a fait l’objet de multiples réformes depuis lors. Après une première série de textes issus de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 (ordonnance du 3 janvier 2018 relat[...]Article
Dans un Etat décentralisé tel que le nôtre, les compétences sont réparties entre l'Etat et les collectivités territoriales. La santé, indiscutable service, peut-elle faire l'objet d'une décentralisation ? Dans le cadre du mouvement de décentrali[...]Rapport
La mission d’information sur les services publics face à la radicalisation a été créée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale le 2 octobre 2018. L’objectif était double : dresser un [...]Article
Le processus de la nutrition parentérale pédiatrique est complexe du fait de la diversité des métiers impliqués, du nombre d’intervenants et des modes de préparations multiples. Cette complexité peut générer des risques. Suite à des accidents su[...]Article
L’ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 réforme en profondeur les compétences des autorités administratives responsables du contrôle et des inspections des établissements et services sociaux ou médico-sociaux. Elle les unifie en alignan[...]Article
Instauré par circulaire interministérielle du 5 juin 2013, le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (autrement appelé COPERMO) s'est vu confié en juin dernier le pilotage du Grand Plan [...]Article
Parmi les outils de territorialisation des politiques publiques de santé existants, les acteurs publics (agences régionales de santé [ARS], collectivités locales) peuvent décliner un contrat local de santé (CLS). La loi HPST (hôpital patients sa[...]Article
La crise qui a secoué les Ehpad a mis en évidence l’ampleur des défis auxquels sont confrontés ces établissements. Face à une dépendance accrue des résidents, les personnels, épuisés, se sentent démunis. La stratégie d’évolution ne pourra se réa[...]Article
La question des liens existant entre le terrorisme et le droit de la santé n'a suscité que fort peu d'études et de réflexions : tenter d'expliciter la nature de ces liens et d'en faire voir à la fois l'importance et la complexité, telle est l'am[...]Article
L'instruction interministérielle du 12 juin 2018 relative à la mise en place du comité de pilotage du Grand Plan d'Investissement (GPI) a récemment modifié sur la forme, les règles applicables à la procédure devant le Comité interministériel de [...]Mémoire
Les enfants passent près de 90 % de leur temps dans des lieux clos : leur logement, les transports, l’école ou la crèche. Ces derniers sont plus vulnérables du fait de leur immaturité de leur sys[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES19/0008
Mémoire
Il n’est pas toujours aisé d’identifier l’origine du processus de fragilisation des personnes vulnérables, mais force est de constater que les problèmes de logement et de santé s’alimentent mutue[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES19/0007
Mémoire
La préparation du système de santé à la gestion d’une situation sanitaire exceptionnelle (SSE) est un sujet en perpétuelle évolution, avec la parution de nombreux textes règlementaires au cours d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES19/0004
Mémoire
Le radon, gaz radioactif naturel de l’air intérieur des logements, est l’un des polluants les plus préoccupants en matière de santé publique. En effet, il est la deuxième cause de cancer du poumo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES19/0006
Rapport
Venant en complément du «Guide d’aide à la préparation et à la gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles publié en avril 2019 par le Ministère des Solidarité[...]Article
Si dans beaucoup de pays l'offre de soins de première ligne se fait dans des structures où la pluri-professionnalité et l'intégration d'acteurs non médicaux ne font plus débat, l'exercice collectif et coordonné reste en France minoritaire. Depui[...]Ouvrage
La presse professionnelle se fait régulièrement l'écho de paradoxes qui traversent le management dans le secteur public. Les paradoxes apparaissent au cœur des problématiques des managers, comme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0680
Mémoire
Arielle Graziani , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 104p. , 2019Ce mémoire vise à analyser les rapports entre l’administration centrale et les Agences régionales de santé (ARS) afin de mettre en perspective la capacité des ARS à endosser un rôle stratégique d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP19/0001
Ouvrage
Alors que l’autisme des enfants suscite de nombreux ouvrages et débats dans la presse, la situation des adultes autistes, malgré une timide apparition dans le IIIe plan autisme, ne donne que très[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ20/0329
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0329
Article
Ce texte montre que la mise en place des Agences Régionales de Santé constitue une nouvelle forme d’intervention de l’État en santé. Cette nouvelle étatisation marque le passage de la logique du plan à celle de l’incitation en dépassant les oppo[...]Article
Retards de signature, négociations bâclées ou inexistantes, objectifs sans moyens ou moyens sans objectifs : la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) - devenus obligatoires pour certains établissements et servi[...]Article
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé a renforcé le rôle et les missions des agences régionales de santé (ARS) au niveau local. Les ARS se sont vues confier la transformation du service public[...]Article
De quoi la perte d’attractivité de la formation aide-soignante est-il le symptôme ? Sans doute d’un mal plus profond qui touche à la fois le milieu professionnel, le métier et les conditions de son exercice. Au sein de l’agence régionale de sant[...]Article
Chaque année, la FEHAP met à l'honneur des travaux de recherche en sciences sociales lors de la cérémonie de remise des prix et bourses de l'Institut de Formation Supérieure des Cadres Dirigeants (IFSCD). En 2016, Dominique Maison a été récompen[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a renouvelé les projets régionaux de santé (PRS) avec pour objectif de les simplifier et d'améliorer l'approche transversale, au profit de l'organisation des parcours de santé.[...]Article
2018 est l’année de réforme pour les centres de santé. Confortés dans leur rôle de structures sanitaires de proximité dispensant des soins de premier recours, ils s’ouvrent davantage à l’extérieur. Le décloisonnement ville/hôpital est désormais [...]Article
Créés par la loi de financement pour 2016, les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018. Se substituant à plusieurs autres contrats préexistants, ils ont pour objet de simplifi[...]Article
Les liens entre expositions professionnelles et atteintes à la santé, chez les personnels de la fonction publique hospitalière, paraissent largement démontrés. Les services de santé au travail demeurent pourtant peu valorisés au sein des hôpitau[...]Article
Les directeurs généraux des Agences Régionales de Santé sont chargés d'assurer le contrôle de la facturation des séjours facturés par les établissements de santé et ont le pouvoir de prononcer une sanction financière qui peut se révéler très sév[...]Article
Depuis le 2 mars 2018, les cliniques peuvent créer des centres de santé dont les missions sont par ailleurs élargies et le fonctionnement modifié. Cette fiche fait le point sur les centres de santé (définition, gestion, fonctionnement, contrôle [...]Article
Les dispositions encadrant les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux présentaient jusqu'à présent une grande hétérogénéité et étaient mal articulées entre elles. Une ordonnance du 17 janvier 2018 vient si[...]Article
Un pilotage financier rigoureux est l'une des clés de réussite de la maîtrise budgétaire. Néanmoins, pour en assurer la mise en œuvre, il faut également disposer d'équipes mobilisées et prêtes à affronter la transformation sans engendrer de coût[...]Article
En novembre et décembre 2016, deux décrets ont précisé les périmètres des événements indésirables graves associés à des soins (Eigas) et des dysfonctionnements graves devant être déclarés aux autorités sanitaires par les professionnels de santé [...]Article
Créées par la loi de santé de 2016, les structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients apportent aux établissements de santé et du secteur social et médico-social une expertise en amont, grâce à des actions de[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 (loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017) modifie les prestations des branches famille et vieillesse et poursuit un objectif de "recherche d'efficience et de meilleure adéquation entre l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nqIR0xlj. Diffusion soumise à autorisation]. Un premier texte publié le 29 décembre 2017 constitue déjà une petite révolution dans le monde de la santé ; il s'agit du décret qui permet à quatre directeurs génér[...]Article
L’ordonnance du 3 janvier 2018, complétée du décret du 19 février 2018, vient simplifier et moderniser les régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds. Le ministère de la Santé commence également à réunir des [...]Article
Parce qu'il est issu d'une concertation large et respectueuse des spécificités des territoires et d'un travail collégial, il crée les conditions favorables à l'élaboration d'une politique locale de santé. La première vague a permis de valoriser [...]Article
Dans les Hauts-de-France, un plan régional a été établi avec l'objectif d'agir sur les déterminants du risque infectieux lié aux soins et la lutte contre l'antibio-résistance. L'ARS avec l'assurance maladie et ses partenaires ont mis en place de[...]Article
Révisé à de multiples reprises, le régime des autorisations sanitaires vient, à nouveau, d'être réformé par deux ordonnances (3 janvier et 17 janvier 2018) et un décret (19 février 2018). L'objectif affiché est de moderniser, par une meilleure p[...]Article
Une entreprise désireuse de se voir accorder l'autorisation d'installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique doit respecter tous les critères d'attribution de cette autorisation fixés par le schéma régional d'organisation des soins, c[...]Article
L'ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds vient d'être publiée par les pouvoirs publics. Si l'on doit s'interro[...]Mémoire
Le PRSE3 (plan régional santé environnement) d’Ile-de-France s’est donné pour ambition de mieux ancrer ses actions dans les territoires. Pour atteindre cet objectif, plusieurs voies sont utilisée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IGS18/0005
Mémoire
Le temps médical partagé possède une importance capitale à l’heure du développement des Groupements hospitaliers de territoire (GHT). Au centre hospitalier (CH) de Fougères, de nombreux praticien[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH18/0011
Mémoire
Ce rapport de stage fait suite à ma prise de poste en qualité d’Ingénieur du Génie Sanitaire et responsable de l’Unité Territoriale Santé Environnement de la Saône et Loire à l’Agence Régionale d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IGS18/0007
Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles commun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3828
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Master 2 PSP Promotion de la santé et prévention , 81p. , 2018Dans le champ de la santé, la territorialisation apparaît comme un levier pour la réduction des inégalités sociales et territoriales, par le développement d’actions de proximité menées en adéquat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PSP18/0006
Mémoire
L’introduction de l’obligation de signer un CPOM pour l’ensemble des acteurs du secteur du handicap par la loi de financement de la sécurité sociale de 2016, vient modifier en profondeur les rela[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE18/0002
Rapport
Dans le cadre de son programme d’activité, l’IGAS a évalué les stratégies déployées par les agences régionales de santé (ARS), près de 10 ans après leur création, pour faire évoluer l’offre de so[...]Rapport
Dans le cadre des travaux du ministère chargé de la santé sur une politique volontariste de la prévention, la Direction de l’offre de soins (DGOS) et la Direction générale de la santé (DGS) ont s[...]Mémoire
Marion Gasparotto , Diplôme : Master 2 ENJEU : Mention Santé publique. Parcours "Enfance, Jeunesse : politiques et accompagnements" , 45p. , 2018Ce travail d’analyse fait suite à une immersion de vingt-et-une semaines au sein de l’Agence régionale de santé (ARS) Bretagne, dans le cadre d’une mission de stage autour des questions de santé [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ENJEU18/0004
Mémoire
Le processus de territorialisation des politiques sanitaires et sociales et l’évolution du champ de la psychiatrie publique ont convergé, dès les années 80, en la création d’espaces de concertati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PSP18/0011
Mémoire
Salomé Didier , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 163p. , 2018Ce mémoire s’attache à analyser le phénomène de territorialisation de la santé. L’Agence Régionale de Santé (ARS) créée par la loi HPST de 2010, établissement public administratif de l’Etat, est [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP18/0014
Ouvrage
Les stratégies et les politiques d’insertion des dix dernières années sont fortement impactées par l’évolution géopolitique, la récession, les cultures sociales et les besoins des pays d’accueil.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0569
Rapport
Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne, Thomas Mesnier, député de Charente, et Sophie Augros, médecin généraliste, ont été désignés délégués nationaux à l’accès aux soins en octobre 2017. Ils[...]Ouvrage
La nouvelle Stratégie nationale de santé (2018-2022) prévoit de conforter la place de l’usager au cœur des décisions de santé afin qu’il puisse participer à l’évolution du système hospitalier. Ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0503
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0503
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0503
Article
Rétablissement de la notion de service public hospitalier, promotion de la coopération et de la coordination au sein des territoires, mise en place d'un service territorial de santé mentale... Focus sur la nouvelle organisation territoriale du s[...]Article
Les ARS révèlent une construction administrative et juridique d'une grande originalité du fait des pouvoirs d'État qui leur sont confiés et de la dualité de compétences de leurs directeurs généraux. Les textes les régissant ont donné lieu à une [...]Article
L'agence régionale de santé Ile-de-France a lancé en 2013 une expérimentation de quatre ans sur la mise en place de permanences d'accès aux soins de santé ambulatoires, à l'origine exclusivement hospitalières. Elle veut ainsi permettre l'ouvertu[...]Article
L’agence régionale de santé (ARS) définit depuis 2011 sa stratégie d’action par un plan stratégique régional de santé (PSRS). L’objectif est de l’évaluer. Une analyse en double aveugle du PSRS des 26 ARS entre 2010 à 2014 a été réalisée par 6 pr[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a réaffirmé le rôle des Agences régionales de santé (ARS) dans la mise en œuvre au niveau régional de la politique de santé mentale. Cette politique n’est pas seulement assurée[...]Article
Sept ans après leur création, les agences régionales de santé (ARS) suscitent toujours des critiques. Le passage à treize régions et la création des GHT ont même relancé la grogne. Si personne ne remet en cause leur existence, beaucoup pensent q[...]Article
Avec la création des agences régionales de santé (ARS), l’État s’est affirmé comme le régulateur du dispositif de santé régional. L’ARS s’est vu confier des compétences larges portant sur tous les domaines d’intervention en faveur de la santé, c[...]Article
Dans le cadre de ses missions, l'agence régionale de santé Ile-de-France a mis en place une procédure d'accompagnement des établissements de santé et médicosociaux dans la gestion et l'analyse des erreurs médicamenteuses graves (EMG). L'objectif[...]Article
Hypothèse : Par la loi HPST du 21 juillet 2009, l’État semble vouloir reprendre en mains le contrôle du secteur médicosocial en utilisant les instruments élaborés pour le secteur hospitalier, budgets contraints, contrats d’objectifs et de moyens[...]Article
L’hôpital public relève de plusieurs mandants. Chacun lui fixe des objectifs. Il est à la fois incité à accroître sa productivité et ses recettes, tout en contribuant à l’effort de compression des dépenses de l’assurance-maladie, son financeur, [...]Article
Ce document commente le texte : D. n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins (JORF n° 0031 du 5 février 2017, texte n° 18). L’auteur resitue le décret et présente les élargissements de signalement ([...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC n89R0xm9. Diffusion soumise à autorisation]. La recherche en soins permet une démarche intellectuelle qui repose sur des méthodes rigoureuses destinées à répondre à des questions et/ou à résoudre des problèmes [...]Article
Laurence Garo ; Loïc Keribin ; Aline Métais ; et al. |Certification, accréditation, inspections par des agences ou organismes extérieurs : les univers sanitaires et médico-sociaux ne sont pas épargnés par l’inflation normative dont les exigences ont été renforcées par des lois récentes. Ils ont dû [...]Article
L’ARS Languedoc-Roussillon a mené un travail de coordination avec la cellule qualité et les professionnels impliqués dans la prise en charge des AVC aigus au centre hospitalier de Perpignan, afin de réduire les délais entre l’entrée dans l’établ[...]Article
Le code de la santé publique impose aux professionnels et établissements de santé, aux établissements et services médico-sociaux de déclarer au directeur général de l'Agence régionale de santé (DGARS) toute infection liée aux soins. Pour les éta[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 est revenue à une conception plus organique du service public hospitalier (SPH), articulé autour des missions de l'hôpital public. Le secteur privé n'est pas totalement exclu du SPH mais sa participation implique l'acce[...]Article
Les sanctions financières appliquées aux établissements de santé ont été instituées par la loi du 18 décembre 2003 et en oeuvre après la parution du décret du 16 mars 2006, venu préciser les modalités du contrôle sur site comme de la procédure d[...]