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ARH
Commentaire :
#3-2001. En 2010, remplacé par les ARS
Synonyme(s)Agence régionale de l'hospitalisation |
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Article
Ce texte montre que la mise en place des Agences Régionales de Santé constitue une nouvelle forme d’intervention de l’État en santé. Cette nouvelle étatisation marque le passage de la logique du plan à celle de l’incitation en dépassant les oppo[...]Article
En 2006, une circulaire avait prévu que les établissements de santé participant au réseau de prise en charge des urgences transmettent « un répertoire opérationnel de leurs ressources disponibles et mobilisables » à l’ensemble de leurs membres e[...]Article
Magali Coldefy ; Véronique Lucas-Gabrielli ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES DqBrDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2003, lors de l'élaboration des Schémas régionaux d'organisation des soins de troisième génération (Sros 3), le territoire de santé devient le cadre réglementaire d[...]Article
La confrontation des logiques techniques et politiques est au centre de la planification hospitalière. Cela apparaît aussi bien au niveau des territoires de santé infra-régionaux qu'au niveau plus général des modes d'élaboration des schémas rég[...]Article
Qu'est-ce qui fait qu'une stratégie devient projet et qu'un projet s'incarne dans une ou plusieurs actions que l'on peut évaluer avec des indicateurs qui mesurent leurs effets sur la réalité ? A l'hôpital comme ailleurs, c'est la mobilisation de[...]Article
Sommaire du dossier : Travail de réforme et réforme du travail. Métiers en évolution, émergence d'un encadrement - Les délégations territoriales, terres à conquérir - Structurer l'animation territoriale : un défi pour les délégations territoria[...]Article
Dans le cadre de la mise en place des ARS, les missions Omédits sont en cours de révision et de réécriture. Un changement dans la continuité marqué par une intégration réussie pour les observatoires des régions Centre et Nord-Pas-de-Calais. L'Om[...]Ouvrage
Le droit hospitalier est une matière de spécialité le plus souvent enseignée dans le cadre de la deuxième année des masters de droit et de sciences politiques consacrés aux questions de santé ain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1909
Ouvrage
Le droit hospitalier s'impose à tous les usagers et à toutes les catégories de personnels de l'hôpital. L'auteur nous propose, dans cette deuxième édition, une mise à jour qui tient compte de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2389
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8skR0x9B. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse des chroniques et arrêts de jurisprudence : - Le juge des référés au secours du service hospitalier : il se révèle comme le rempart contre toute décision ill[...]Article
Alors que le contrôle externe de la tarification prend une dimension financière réellement impactante, sa mise en uvre fait l'objet de vives critiques de la part des établissements de santé. Procédure menée à charge, absence de dialogue, contex[...]Article
Les acteurs de santé de la région Centre et du département d'Indre-et-Loire ont mis en place une stratégie d'alliances avec pour objectif d'organiser une offre de soins cohérente et rationnelle au sein de cette zone géographique caractérisée par[...]Article
Après 45 années de bons et loyaux services pour les premières, 32 ans pour les secondes, les décrets du 3 décembre 2009 et du 10 décembre 2009 scellent leur destin ou plus exactement organisent leur suppression. Les DDASS et DRASS vont donc disp[...]Mémoire
La mise en oeuvre de coopération hospitalière est un des enjeux des réformes hospitalières. Elle vise à développer une offre de soins adaptée aux besoins des territoires et rationnaliser les dépe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0027
Article
La situation financière inquiétante d'un établissement peut parfois amener l'agence régionale de l'hospitalisation à revoir ses crédits. Illustration avec le centre hospitalier de Vitré, en Bretagne.Mémoire
Florence DELAUNE , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 4p. , 2010La loi du 11 février 2005 reconnaît le handicap psychique pour la première fois. Jusque là, la problématique de l'accompagnement des personnes souffrant d'un tel handicap était porté par des asso[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE10/0019
Article
La mise en place de la tarification à l'activité (T2A) en 2003 a été accompagnée par le développement d'un important mécanisme de contrôle effectué par l'ARH et l'Assurance maladie. Ce contrôle externe a pour objectif de s'assurer de la régulari[...]Article
De nombreux établissements publics de santé sont aujourd'hui soumis à l'épreuve politique et sociale du contrat de retour à l'équilibre financier (CREF), signé entre l'établissement et l'agence de rattachement. On aurait tort d'oublier que l'éla[...]Rapport
La tarification à l'activité finance les établissements de santé en fonction des besoins qu'ils délivrent mais ce mode de financement ne peut prendre en compte certaines de leurs missions. Aussi,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0485
Article
Jean-Noël Cabanis ; Catherine CECCHI ; Bernadette Devictor ; Antoine Dubout ; Georges FRECHE ; Patrick Kanner ; Christian Saout |Le dossier s'articule autour de six points : quelles missions pour les Conférences régionales de santé et de l'autonomie?, quel statut pour les ARS et leur personnel?, comment (bien) réformer la santé en région?, la politique de santé publique e[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 7n8R0xBA. Diffusion soumise à autorisation]. La mission de l'Igas a porté sur l'évaluation des mesures du plan cancer 2003-2007 se rapportant à deux des six grand[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3722
Article
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) conclus entre les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et les établissements de santé (ES) doivent intégrer un volet " qualité sécurité " assortis d'indicateurs destinés à permet[...]Article
Présentation des futures agences régionales de santé et communautés hospitalières de territoire : concept, missions, organisation et fonctionnement.Article
Le manque d'attractivité et de fidélisation des professionnels de santé dans les secteurs de la gériatrie et de la gérontologie est un problème récurrent, du notamment à la mauvaise image du secteur, à la charge de travail accrue, aux activités [...]Article
En tant qu'il constitue une nouvelle forme de configuration opérationnelle possible, le PPP est un devenu un instrument de management stratégique important à la disposition des directeurs des établissements publics de santé. L'objectif de cet ar[...]Article
Jacques Fabry, coor. ; et al. ; Pierre Lombrail, coor. ; Philippe Michel, coor. |Les indicateurs sont de plus en plus utilisés pour piloter et gérer la performance, la qualité et la sécurité des soins de santé en France. Ce numéro spécial examine les multiples facettes et enjeux de ces indicateurs. A travers une dizaine d'ar[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0x8orr. Diffusion soumise à autorisation]. La banque européenne Dexia et la Nouvelle Fabrique des Territoires ont publié une étude sur les recompositions hospitalières en France menées entre 1995 et 2005. Pré[...]Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Actes du colloque de l'Association française de droit de la santé : territoire et santé
Didier Truchet ; François Baudier ; Bernard Bonnici ; François Bourdillon ; Francis CHAUVIN ; Francisco JORNET ; Marie-Laure Moquet-Anger ; Jacques MOREAU ; Rémi Pellet ; Sandrine SEGOVIA-KUENY ; Didier Tabuteau ; Pierre Villeneuve ; Association française de droit de la santé (AFDS) (Paris, FRA) ; Association française de droit de la santé -AFDS Colloque (05/03/2009; Paris) , 2009Ce colloque avait pour ambition d'étudier dans toutes leurs dimensions les relations de la santé avec le ou les territoires au moment où le législateur se penchait à nouveau sur le sujet (projet de loi HPST - hôpital, patient, santé, territoires[...]Mémoire
La grande majorité des études montrent qu'il y a un impact du volume d'activité sur la qualité des soins. Ce constat induit des enjeux importants pour la mise en uvre des politiques de planifica[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH09/0009
Mémoire
En 1996, les Agences Régionales de lHospitalisation ont été créées dans le but de réorganiser loffre de soins et de rationaliser les moyens. Au fur et à mesure, leurs missions se sont enrichies[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0013
Mémoire
Si la coopération entre établissements de santé n'est pas une problématique nouvelle dans le monde hospitalier, le contexte actuel la rend d'autant plus d'actualité. En effet, la démographie médi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0043
Article
Jean-Noël Cabanis ; Yvon Berland ; Yann Bourgueil ; Michèle BRESSAND ; Sandrine Chambaretaud ; Laurent Degos ; Mireille Elbaum ; Claude MAFFIOLI ; Bernard NALET ; Lise Rochaix |Au sommaire du dossier : Des enjeux complexes, des questions très contemporaines ; Les expérimentations de coopération des professions de santé ; Les passerelles entre les métiers ; Pourquoi réglementer des actes de coopération existants ? ; Com[...]Ouvrage
Le droit hospitalier est une matière de spécialité le plus souvent enseignée dans le cadre de la deuxième année des masters de droit et de sciences politiques consacrés aux questions de santé ain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1908
Mémoire
Le GCS est linstrument privilégié par le législateur. Il vise non seulement à unifier le dispositif sanitaire en remplaçant les formules classiques de coopération, mais également à structurer l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0017
Mémoire
La maladie mentale peut prendre différentes formes. Les psychoses constituent un des problèmes le plus souvent rencontré en psychiatrie. La loi du 11 février 2005 a reconnu que les déficiences ps[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0020
Article
La régionalisation de la santé n'est pas sans conséquence. Régionaliser une inorganisation ne fait jamais que constituer une inorganisation régionale. Les rapports du parlementaire Yves Bhur et du préfet Philippe Ritter, ont proposé de fondre da[...]Article
Bernard Durand ; Charles AUSSILLOUX, interv. ; Martine Barrès, interv. ; Jean-François Bauduret, interv. ; Claude Finkelstein, interv. ; Pierre Gauthier, interv. ; Marcel Jaeger, interv. ; Dominique Letourneau, interv. ; Alain Lopez, interv. ; Hélène STROHL, interv. ; Gérard Zribi, interv. |En trente ans, le champ de la santé mentale a considérablement évolué tant sur le plan du cadre légal que des pratiques institutionnelles. Cette période a vu la publication d'un certain nombre de rapports aux impacts contrastés (rapports DEMAY, [...]Article
Bernard Durand ; Charles AUSSILLOUX ; Martine Barrès ; Jean-François Bauduret ; Claude Finkelstein ; Pierre Gauthier ; Marcel Jaeger ; Dominique Letourneau ; Alain Lopez ; Hélène STROHL ; Gérard Zribi |[BDSP. Notice produite par CTNERHI qR0xAnpD. Diffusion soumise à autorisation]. En trente ans, le champ de la santé mentale a considérablement évolué tant sur le plan du cadre légal que des pratiques institutionnelles. Cette période a vu la publ[...]Mémoire
Cynthia Morgny , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 4p. , 2009Au regard du mouvement actuel de régionalisation des politiques de santé publique, la définition dun territoire pertinent suscite des interrogations notamment face à la nécessité dadapter les o[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0015
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC r9R0x88r. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur analyse la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 : Constatation des déficits grandissants et moyens pour y remédier. Mesures relatives à l'hospitalisation : [...]Article
La création des agences régionales de santé est une opportunité pour développer une approche globale de la santé, indispensable pour réduire les inégalités de santé. Mais le poids des enjeux dans le champ des soins et du médico-social risque d'o[...]Article
Jean-Pierre MAROLLEAU ; Olivier BOGILLOT ; Edouard Couty ; Stanislas Johanet ; Jean-Marie LEGUEN ; Gérard Vincent |A l'issue de concertations au sein du conseil d'administration, après avoir été auditionnée par la commission dirigée par Gérard Larcher, puis par Raphaël Radanne, conseiller chargé de la santé auprès de l'Elysée, et après avoir nourri, en réuni[...]Article
Quels bilan et quelles perspectives peuvent être envisagées pour les réformes complémentaires du plan "Hôpital 2007" ? Les auteurs de cet article ont procédé à une revue de la littérature professionnelle et scientifique. Selon l'étude ces réform[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Cs9GR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La récente réforme des autorisations en soins de suite et de réadaptation (SSR) implique une révision des schémas régionaux d'organisation sanitaire de troisième gén[...]Article
Moderniser le système de santé, continuer à garantir sa qualité et permettre l'accès aux soins à tous. Tels sont les objectifs du projet de loi réformant l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Genèse et détails des dis[...]Article
Le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST) arrive dans la dernière ligne droite de sa préparation. Au cours des dernières semaines, la ministre de la santé a expliqué et commenté, à plusieurs reprises, les objectifs de la ré[...]Article
Cet article rappelle les nouvelles règles juridiques qui encadrent les plans de redressement et les contrats de retour à l'équilibre financier relatifs aux établissements publics de santé suite au décret n° 2008-621 du 27 juin 2008. Il revient é[...]Article
La première partie du dictionnaire des différentes institutions oeuvrant dans le champ sanitaire présente : les agences. L'Agence de la biomédecine (ABM), l'Agence française de sécurité sanitaire de aliments (AFSSA), l'agence française de sécuri[...]Article
Cet article est un extrait du rapport Sénat n° 403, Pour la gestion responsable de l'hôpital, d'Alain Vasselle et Bernard Cazeau présenté le 18 juin 2008, (19 à 30). Il aborde la situation financière des hôpitaux, de l'échec des contrats de reto[...]Article
L'auteur fait une étude critique des différentes lettres de missions adressées aux cinq mandatés, Mr. Ritter, Mme Podeur, Mr. Berland, Mr. Flageolet et enfin Mr. Larcher sur la réforme du système de santé. Pour elle, "Une réforme se prépare dans[...]