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ARH
Commentaire :
#3-2001. En 2010, remplacé par les ARS
Synonyme(s)Agence régionale de l'hospitalisation |
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Article
Ce texte montre que la mise en place des Agences Régionales de Santé constitue une nouvelle forme d’intervention de l’État en santé. Cette nouvelle étatisation marque le passage de la logique du plan à celle de l’incitation en dépassant les oppo[...]Article
En 2006, une circulaire avait prévu que les établissements de santé participant au réseau de prise en charge des urgences transmettent « un répertoire opérationnel de leurs ressources disponibles et mobilisables » à l’ensemble de leurs membres e[...]Article
Magali Coldefy ; Véronique Lucas-Gabrielli ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES DqBrDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2003, lors de l'élaboration des Schémas régionaux d'organisation des soins de troisième génération (Sros 3), le territoire de santé devient le cadre réglementaire d[...]Article
La confrontation des logiques techniques et politiques est au centre de la planification hospitalière. Cela apparaît aussi bien au niveau des territoires de santé infra-régionaux qu'au niveau plus général des modes d'élaboration des schémas rég[...]Article
Qu'est-ce qui fait qu'une stratégie devient projet et qu'un projet s'incarne dans une ou plusieurs actions que l'on peut évaluer avec des indicateurs qui mesurent leurs effets sur la réalité ? A l'hôpital comme ailleurs, c'est la mobilisation de[...]Article
Sommaire du dossier : Travail de réforme et réforme du travail. Métiers en évolution, émergence d'un encadrement - Les délégations territoriales, terres à conquérir - Structurer l'animation territoriale : un défi pour les délégations territoria[...]Article
Dans le cadre de la mise en place des ARS, les missions Omédits sont en cours de révision et de réécriture. Un changement dans la continuité marqué par une intégration réussie pour les observatoires des régions Centre et Nord-Pas-de-Calais. L'Om[...]Ouvrage
Le droit hospitalier est une matière de spécialité le plus souvent enseignée dans le cadre de la deuxième année des masters de droit et de sciences politiques consacrés aux questions de santé ain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1909
Ouvrage
Le droit hospitalier s'impose à tous les usagers et à toutes les catégories de personnels de l'hôpital. L'auteur nous propose, dans cette deuxième édition, une mise à jour qui tient compte de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2389
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8skR0x9B. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse des chroniques et arrêts de jurisprudence : - Le juge des référés au secours du service hospitalier : il se révèle comme le rempart contre toute décision ill[...]Article
Alors que le contrôle externe de la tarification prend une dimension financière réellement impactante, sa mise en uvre fait l'objet de vives critiques de la part des établissements de santé. Procédure menée à charge, absence de dialogue, contex[...]Article
Les acteurs de santé de la région Centre et du département d'Indre-et-Loire ont mis en place une stratégie d'alliances avec pour objectif d'organiser une offre de soins cohérente et rationnelle au sein de cette zone géographique caractérisée par[...]Article
Après 45 années de bons et loyaux services pour les premières, 32 ans pour les secondes, les décrets du 3 décembre 2009 et du 10 décembre 2009 scellent leur destin ou plus exactement organisent leur suppression. Les DDASS et DRASS vont donc disp[...]Mémoire
La mise en oeuvre de coopération hospitalière est un des enjeux des réformes hospitalières. Elle vise à développer une offre de soins adaptée aux besoins des territoires et rationnaliser les dépe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0027
Article
La situation financière inquiétante d'un établissement peut parfois amener l'agence régionale de l'hospitalisation à revoir ses crédits. Illustration avec le centre hospitalier de Vitré, en Bretagne.Mémoire
Florence DELAUNE , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 4p. , 2010La loi du 11 février 2005 reconnaît le handicap psychique pour la première fois. Jusque là, la problématique de l'accompagnement des personnes souffrant d'un tel handicap était porté par des asso[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE10/0019
Article
La mise en place de la tarification à l'activité (T2A) en 2003 a été accompagnée par le développement d'un important mécanisme de contrôle effectué par l'ARH et l'Assurance maladie. Ce contrôle externe a pour objectif de s'assurer de la régulari[...]Article
De nombreux établissements publics de santé sont aujourd'hui soumis à l'épreuve politique et sociale du contrat de retour à l'équilibre financier (CREF), signé entre l'établissement et l'agence de rattachement. On aurait tort d'oublier que l'éla[...]Rapport
La tarification à l'activité finance les établissements de santé en fonction des besoins qu'ils délivrent mais ce mode de financement ne peut prendre en compte certaines de leurs missions. Aussi,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0485
Article
Jean-Noël Cabanis ; Catherine CECCHI ; Bernadette Devictor ; Antoine Dubout ; Georges FRECHE ; Patrick Kanner ; Christian Saout |Le dossier s'articule autour de six points : quelles missions pour les Conférences régionales de santé et de l'autonomie?, quel statut pour les ARS et leur personnel?, comment (bien) réformer la santé en région?, la politique de santé publique e[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 7n8R0xBA. Diffusion soumise à autorisation]. La mission de l'Igas a porté sur l'évaluation des mesures du plan cancer 2003-2007 se rapportant à deux des six grand[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3722
Article
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) conclus entre les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et les établissements de santé (ES) doivent intégrer un volet " qualité sécurité " assortis d'indicateurs destinés à permet[...]Article
Présentation des futures agences régionales de santé et communautés hospitalières de territoire : concept, missions, organisation et fonctionnement.Article
Le manque d'attractivité et de fidélisation des professionnels de santé dans les secteurs de la gériatrie et de la gérontologie est un problème récurrent, du notamment à la mauvaise image du secteur, à la charge de travail accrue, aux activités [...]Article
En tant qu'il constitue une nouvelle forme de configuration opérationnelle possible, le PPP est un devenu un instrument de management stratégique important à la disposition des directeurs des établissements publics de santé. L'objectif de cet ar[...]Article
Jacques Fabry, coor. ; et al. ; Pierre Lombrail, coor. ; Philippe Michel, coor. |Les indicateurs sont de plus en plus utilisés pour piloter et gérer la performance, la qualité et la sécurité des soins de santé en France. Ce numéro spécial examine les multiples facettes et enjeux de ces indicateurs. A travers une dizaine d'ar[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0x8orr. Diffusion soumise à autorisation]. La banque européenne Dexia et la Nouvelle Fabrique des Territoires ont publié une étude sur les recompositions hospitalières en France menées entre 1995 et 2005. Pré[...]Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Actes du colloque de l'Association française de droit de la santé : territoire et santé
Didier Truchet ; François Baudier ; Bernard Bonnici ; François Bourdillon ; Francis CHAUVIN ; Francisco JORNET ; Marie-Laure Moquet-Anger ; Jacques MOREAU ; Rémi Pellet ; Sandrine SEGOVIA-KUENY ; Didier Tabuteau ; Pierre Villeneuve ; Association française de droit de la santé (AFDS) (Paris, FRA) ; Association française de droit de la santé -AFDS Colloque (05/03/2009; Paris) , 2009Ce colloque avait pour ambition d'étudier dans toutes leurs dimensions les relations de la santé avec le ou les territoires au moment où le législateur se penchait à nouveau sur le sujet (projet de loi HPST - hôpital, patient, santé, territoires[...]Mémoire
La grande majorité des études montrent qu'il y a un impact du volume d'activité sur la qualité des soins. Ce constat induit des enjeux importants pour la mise en uvre des politiques de planifica[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH09/0009
Mémoire
En 1996, les Agences Régionales de lHospitalisation ont été créées dans le but de réorganiser loffre de soins et de rationaliser les moyens. Au fur et à mesure, leurs missions se sont enrichies[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0013
Mémoire
Si la coopération entre établissements de santé n'est pas une problématique nouvelle dans le monde hospitalier, le contexte actuel la rend d'autant plus d'actualité. En effet, la démographie médi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0043
Article
Jean-Noël Cabanis ; Yvon Berland ; Yann Bourgueil ; Michèle BRESSAND ; Sandrine Chambaretaud ; Laurent Degos ; Mireille Elbaum ; Claude MAFFIOLI ; Bernard NALET ; Lise Rochaix |Au sommaire du dossier : Des enjeux complexes, des questions très contemporaines ; Les expérimentations de coopération des professions de santé ; Les passerelles entre les métiers ; Pourquoi réglementer des actes de coopération existants ? ; Com[...]Ouvrage
Le droit hospitalier est une matière de spécialité le plus souvent enseignée dans le cadre de la deuxième année des masters de droit et de sciences politiques consacrés aux questions de santé ain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1908
Mémoire
Le GCS est linstrument privilégié par le législateur. Il vise non seulement à unifier le dispositif sanitaire en remplaçant les formules classiques de coopération, mais également à structurer l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0017
Mémoire
La maladie mentale peut prendre différentes formes. Les psychoses constituent un des problèmes le plus souvent rencontré en psychiatrie. La loi du 11 février 2005 a reconnu que les déficiences ps[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0020
Article
La régionalisation de la santé n'est pas sans conséquence. Régionaliser une inorganisation ne fait jamais que constituer une inorganisation régionale. Les rapports du parlementaire Yves Bhur et du préfet Philippe Ritter, ont proposé de fondre da[...]Article
Bernard Durand ; Charles AUSSILLOUX, interv. ; Martine Barrès, interv. ; Jean-François Bauduret, interv. ; Claude Finkelstein, interv. ; Pierre Gauthier, interv. ; Marcel Jaeger, interv. ; Dominique Letourneau, interv. ; Alain Lopez, interv. ; Hélène STROHL, interv. ; Gérard Zribi, interv. |En trente ans, le champ de la santé mentale a considérablement évolué tant sur le plan du cadre légal que des pratiques institutionnelles. Cette période a vu la publication d'un certain nombre de rapports aux impacts contrastés (rapports DEMAY, [...]Article
Bernard Durand ; Charles AUSSILLOUX ; Martine Barrès ; Jean-François Bauduret ; Claude Finkelstein ; Pierre Gauthier ; Marcel Jaeger ; Dominique Letourneau ; Alain Lopez ; Hélène STROHL ; Gérard Zribi |[BDSP. Notice produite par CTNERHI qR0xAnpD. Diffusion soumise à autorisation]. En trente ans, le champ de la santé mentale a considérablement évolué tant sur le plan du cadre légal que des pratiques institutionnelles. Cette période a vu la publ[...]Mémoire
Cynthia Morgny , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 4p. , 2009Au regard du mouvement actuel de régionalisation des politiques de santé publique, la définition dun territoire pertinent suscite des interrogations notamment face à la nécessité dadapter les o[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0015
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC r9R0x88r. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur analyse la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 : Constatation des déficits grandissants et moyens pour y remédier. Mesures relatives à l'hospitalisation : [...]Article
La création des agences régionales de santé est une opportunité pour développer une approche globale de la santé, indispensable pour réduire les inégalités de santé. Mais le poids des enjeux dans le champ des soins et du médico-social risque d'o[...]Article
Jean-Pierre MAROLLEAU ; Olivier BOGILLOT ; Edouard Couty ; Stanislas Johanet ; Jean-Marie LEGUEN ; Gérard Vincent |A l'issue de concertations au sein du conseil d'administration, après avoir été auditionnée par la commission dirigée par Gérard Larcher, puis par Raphaël Radanne, conseiller chargé de la santé auprès de l'Elysée, et après avoir nourri, en réuni[...]Article
Quels bilan et quelles perspectives peuvent être envisagées pour les réformes complémentaires du plan "Hôpital 2007" ? Les auteurs de cet article ont procédé à une revue de la littérature professionnelle et scientifique. Selon l'étude ces réform[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Cs9GR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La récente réforme des autorisations en soins de suite et de réadaptation (SSR) implique une révision des schémas régionaux d'organisation sanitaire de troisième gén[...]Article
Moderniser le système de santé, continuer à garantir sa qualité et permettre l'accès aux soins à tous. Tels sont les objectifs du projet de loi réformant l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Genèse et détails des dis[...]Article
Le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST) arrive dans la dernière ligne droite de sa préparation. Au cours des dernières semaines, la ministre de la santé a expliqué et commenté, à plusieurs reprises, les objectifs de la ré[...]Article
Cet article rappelle les nouvelles règles juridiques qui encadrent les plans de redressement et les contrats de retour à l'équilibre financier relatifs aux établissements publics de santé suite au décret n° 2008-621 du 27 juin 2008. Il revient é[...]Article
La première partie du dictionnaire des différentes institutions oeuvrant dans le champ sanitaire présente : les agences. L'Agence de la biomédecine (ABM), l'Agence française de sécurité sanitaire de aliments (AFSSA), l'agence française de sécuri[...]Article
Cet article est un extrait du rapport Sénat n° 403, Pour la gestion responsable de l'hôpital, d'Alain Vasselle et Bernard Cazeau présenté le 18 juin 2008, (19 à 30). Il aborde la situation financière des hôpitaux, de l'échec des contrats de reto[...]Article
L'auteur fait une étude critique des différentes lettres de missions adressées aux cinq mandatés, Mr. Ritter, Mme Podeur, Mr. Berland, Mr. Flageolet et enfin Mr. Larcher sur la réforme du système de santé. Pour elle, "Une réforme se prépare dans[...]Article
Le nombre de délibérations du CA soumises à approbation préalable a largement diminué depuis 1991 et seules deux délibérations financières sont encore soumises à approbation préalable du directeur de l'ARH (DARH) mais ce sont les plus importante[...]Article
Figure emblématique de l'administration sanitaire et sociale, Pierre Gauthier, aux commandes de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées, commente la réorganisation du secteur.Rapport
Parce qu'il mobilise près de la moitié des dépenses de l'Ondam, l'hôpital ne peut être absent de l'indispensable processus de réforme de l'assurance maladie. C'est pourquoi, avant d'aller plus av[...]Article
Le rapport Larcher propose, pour régler la crise des petites structures hospitalières, de les réunir sur la base d'un territoire de santé. Ensuite, les services étatiques, représentés par les ARH proposent des regroupements qui sont plus des fus[...]Article
Une collaboration entre la Basse-Normandie et le Québec, pour le suivi de patients atteints d'insuffisance cardiaque, a été mise en oeuvre.Article
Le contrat de bon usage a pour principal objectif d'inciter, favoriser, voire intensifier une démarche dynamique d'amélioration et de sécurisation du circuit des médicaments et des dispositifs médicaux stériles. Par ce contrat, l'établissement d[...]Article
L'amélioration de la prise en charge des personnes âgées dans les établissements de santé est une préoccupation de l'ARH d'Ile-de-France dès le schéma régional d'organisation sanitaire de deuxième génération, qui voit la parution du premier vole[...]Rapport
Partant du constat que le système de santé français ne permet plus d'offrir aux patients la meilleure prise en charge au meilleur coût, car son organisation est éclatée et les responsabilités mal[...]Article
Ce deuxième numéro de TSA met fin au dossier consacré aux mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 intéressant les établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que les établissements de santé. Mesure phare concernant c[...]Mémoire
Le territoire Littoral du Nord-Pas-de-Calais présente une offre de soins de psychiatrie en retard sur le reste de la région, qui est elle-même défavorisée par rapport au reste de la France. Ce re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH08/0007
Ouvrage
Le droit hospitalier s'impose à tous les usagers et à toutes les catégories de personnels de l'hôpital. Plutôt que de l'ignorer, il est plus prudent de le connaître. L'art du professeur Jean-Mari[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0165
Mémoire
Dans le contexte de recomposition institutionnelle actuel, il est primordial de s'interroger sur la place de l'inspection, du contrôle et de l'évaluation dans les services déconcentrés. Globaleme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0019
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE08/0032
Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale se subdivise en deux parties. Dans la première partie consacrée à la situation des comptes sociaux en 2007, la Cour donne son avis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1682
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE08/0003
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 6XR0x0SI. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur nous propose une analyse personnalisée des évènements marquants de l'année 2007 concernant l'hôpital : la loi de financement de la sécurité sociale dont 20 [...]Article
Didier Vinot ; Jeran-François BOTTON ; Valérie BUTHION ; Jean-Baptiste Capgras ; Jean-Pierre Claveranne ; Aline DUPOUY ; Isabelle FRANCHISTEGUY COULOUME ; Souhila KERRI ; Jean-Michel LARRASQUET ; Christophe Pascal ; Véronique PILNIERE ; David PIOVESAN ; Alice TEIL |Les 27, 28 et 29 juin derniers, l'IFROSS (Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales) de l'université Jean Moulin (Lyon) organisait une conférence internationale dont le thème portait sur "Le management de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xpwBmB. Diffusion soumise à autorisation]. En cours d'examen actuellement par le Parlement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 donne la possibilité, dans son article 44, [...]Article
Dans cet entretien, Roselyne Bachelot précise son ambition pour l'hôpital en répondant à quelques questions, notamment sur le projet de financement de la sécurité sociale, sur les coopérations entre établissements, sur le dispositif de soins pal[...]Ouvrage
Le mouvement de démocratie sanitaire en cours nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. Les auteurs de "L'usager et le monde hosp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0975
Article
Association pluriprofessionnelle à but non lucratif qui a pour vocation de promouvoir le développement de la gestion des risques pour assurer la sécurité du patient et de sa prise en charge et réduire la iatrogénie, la SoFGRES a organisé, le 29 [...]Article
Sommaire du dossier : - Les ARH et la performance. A la demande de la Direction de l'hospitalisation des soins (DHOS), audit des agences régionales d'hospitalisation - Les ARH sont à la croisée des chemins - Bilan et perspectives après dix ans d[...]Article
Edouard Couty ; Bernard Bonnici ; Damien BOTTEGHI ; Marc Dupont ; Mathilde LE FRAPPER, collab. ; Carine Soulay |Sommaire du dossier : - De la planification hospitalière à l'organisation des soins. - La réforme du financement des établissements de santé. 1) La portée de la réforme du financement des établissements de santé. 2) Des perspectives d'évolution [...]Rapport
Ce rapport s'inscrit dans la cinquième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de [...]Dossier documentaire
Article
Sommaire du dossier : Les groupements de coopération sanitaire : instruments de coopération à privilégier ? - Conventions constitutives des groupements de coopération sanitaire : les pièges à éviter - Le GCSMS (Groupement de coopération sociale [...]Article
Un axe prioritaire du plan Hôpital 2012 est le développement de la télémédecine et du partage d'information. Dès 2002, l'agence régionale de l'hospitalisation et l'union régionale de l'hospitalisation et l'union régionale des caisses d'assurance[...]Article
Dans le cadre des travaux du schéma d'organisation sanitaire (Sros) de troisième génération, l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie a diligenté une étude afin de mieux connaître l'activité des différents services d'urgence de[...]Article
Créées en 1996 pour réguler l'offre de soins à l'échelle régionale, les agences régionales d'hospitalisation (ARH), en butte aux potentats locaux, n'ont qu'en partie accompli leurs missions de réorganisation sanitaire. Cpom et autres Oqos vont-i[...]Article
Les réformes récentes du système hospitalier français (nouvelle gouvernance, nouvelles modalités de la planification sanitaire, développement de la tarification à l'activité) constituent de nouveaux enjeux, à la fois pour les établissements de s[...]Article
"L'opération anti-médecins libéraux" s'est donc mise en marche,. A l'approche de l'effervescence électorale des présidentielles, les esprits s'échauffent, et certains en profitent pour régler leurs comptes avec leurs ennemis de toujours : les m[...]Ouvrage
Les hôpitaux, publics et privés, assurent une part importante de l'offre de soins dans notre pays. Leurs missions et leurs activités, très diversifiées, ont connu au cours des dernières années un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1902
Article
Depuis quelque trente ans, l'hôpital est au cur des réformes affectant le système de soins français. Cette place dans les préoccupations des gouvernants est justifiée tant par l'ampleur des missions et de obligations dévolues aux établissements[...]Ouvrage
Depuis quelque trente ans, l'hôpital est au coeur des réformes affectant le système de soins français. Cette place dans les préoccupations des gouvernants est justifiée tant par l'ampleur des mis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2737
Ouvrage
L'hôpital est à la fois garant de la cohésion sociale (via le traitement de la maladie et la prévention des épidémies), en quête d'une plus grande d'une plus grande performance (via la qualité de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0265
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0265
Mémoire
Afin de mettre en uvre l'articulation du SROS et du PRSP, comme la Loi de santé publique du 9 août 2004 le prévoit, le décret du 2 novembre 2006 relatif à l'élaboration des contrats pluriannuels[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH07/0022
Article
R. SIMON-PREL ; G. Laroque, éd. |[BDSP. Notice produite par FNG bV7R0xvR. Diffusion soumise à autorisation]. Le développement des structures gériatriques ne peut se faire sans personnel formé, compétent et fidélisé, dans un secteur souffrant d'une image dévalorisée auprès des p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0xzioC. Diffusion soumise à autorisation]. Le "nouveau" contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) se distingue par son caractère universel et obligatoire qui s'impose désormais à tous les titulaires[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xKHYWY. Diffusion soumise à autorisation]. L'ordonnance du 2 mai 2005 complétée par celle du 1er septembre 2005, a introduit la réforme du régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé. L[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC PR0x30se. Diffusion soumise à autorisation]. En mars dernier, les 26 agences régionales de l'hospitalisation (ARH) ont arrêté leur schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) dit de troisième génération. Ce[...]Article
Cet article fait le point sur le dispositif des contrats de bon usage du médicament, des produits et des prestations dont les modalités de mise en oeuvre sont fixées par décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 et par circulaire DHOS/DSS n° 2006-30 d[...]Article
L'IRP de Champagne-Ardenne a réalisé une plaquette d'information sur les dons d'organes et les greffes de tissus. Ces activités font déjà l'objet d'une communication nationale, qu'il est bon de développer au niveau régional.Article
En quelques années, le secteur de la santé a vu se multiplier le nombre d'organismes régionaux. Quelles sont leurs missions ? Comment s'articulent-ils entre eux ? Qu'apportent-ils à l'organisation du système de soins ? Quel projet politique impl[...]Article
A. CHABROL ; J. CASTEX ; J. Lucas ; Direction des retraites de la Caisse des dépôts. Paris. FRA (Paris, France) |[BDSP. Notice produite par ORSIF fUR0xY4u. Diffusion soumise à autorisation]. En quelques années, le secteur de la santé a vu se multiplier le nombre d'organismes régionaux. Quelles sont leurs missions ? Comment s'articulent-t-ils entre eux ? Qu[...]Rapport
La loi du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l'Etat dans le domaine de la santé publique. Pour l'exercer, il faut, au niveau local, recourir à des compétences médicales réparties entre diff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0076
Article
La mise en oeuvre de la politique hospitalière constitue un point d'observation pertinent pour apprécier le management public et la tension entre la planification et la contractualisation négociée. Le conseil d'administration des hôpitaux public[...]Article
Le temps d'élaboration des SROS 3 et la période de concertation et de consultation qui vient de s'achever ont permis d'éprouver les nouvelles règles ainsi que les principes d'organisation des soins, issus de l'ordonnance du 4 septembre 2003. Col[...]Article
En 10 questions, petit tour d'horizon sur les missions et le fonctionnement des agences régionales de l'hospitalisation créées par l'ordonnance du 24 avril 1996. Sont examinés notamment les liens entre ARH et missions régionales de santé ainsi q[...]Article
Le contentieux des autorisations sanitaires s'inscrit dans la logique classique du contentieux administratif et entre dans le cadre de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives qui permet à un [...]Article
La santé est l'un des centres d'intérêt principaux des Français. Ils sont prêts à moult efforts pour ce secteur, ce que confirme chaque sondage d'ampleur sur ce sujet. Alors qu'elle pourrait apparaître comme un sujet très consensuel, elle demeur[...]Article
Chantal BERHAULT-RAVAUDET ; Régis CORNUT ; Emmanuel FORICHON ; Pierre Gauthier ; Yvette SCHWEITZER |Aujourd'hui un consensus se fait jour quant à l'opportunité des réseaux, dorénavant acteurs incontournables de la restructuration de l'offre soins. Préfigurent-ils le mode de fonctionnement du système de santé de demain : un système décloisonné,[...]Article
Si la loi continue de disposer que l'activité des établissements publics de santé n'est ni industrielle ni commerciale, elle n'en demeure pas moins "économique" selon la CJCE. Le droit de la concurrence codifié au code du commerce s'applique don[...]Article
Voici venu le temps de la publication des SROS dits de troisième génération, puisqu'il s'agit de la troisième fois que ces schémas régionaux de l'organisation sanitaire sont publiés, et déjà l'on peut juger de l'efficacité de ces documents pour [...]Article
De multiples textes récents associent les collectivités territoriales à la politique de santé publique, l'organisation de l'offre de soins et l'avenir des établissements de santé. L'ARH elle-même s'ouvre aux régions. Sans que les liens tradition[...]Mémoire
Magnissibotom PEPEYI , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , réf. 5p. , 2006Avec le renforcement de la fonction d'inspection dans les services déconcentrés de l'Etat, il a été mis en place, auprès de chaque DRASS, une MRIICE chargée, entre autres, d'harmoniser les inspec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH06/0016
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xBC07P. Diffusion soumise à autorisation]. Le sujet de la régionalisation du système de santé est récurent. Tantôt brandi comme remède miracle, tantôt dénoncé comme utopie. Depuis vingt ans la régionalisation a[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES i3ER0x1E. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet d'Agence Régionale de santé (ARS) a longtemps souffert à la fois des ambiguïtés de l'Etat pour ce qui relève de la décentralisation en matière de santé et de[...]Ouvrage
L'hôpital est aujourd'hui en pleine mutation : réforme de son organisation avec la mise en place de la nouvelle gouvernance, évolution de ses relations avec les usagers (commission des relations [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0433
Mémoire
La notion d'évaluation des politiques publiques s'est véritablement développée en France à partir des années 80 avec les initiatives du gouvernement Rocard. En 2001, la Loi organique relative aux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE06/0017
Article
Le document rappelle les principaux points du plan "Psychiatrie et santé mentale" et précise que ses bases et les moyens d'agir sont en place. Ces points concernent les investissements hospitaliers, le tutorat et la formation des infirmiers en p[...]Mémoire
Jean-François DODET , coor. , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , réf. 1p. , 2006Depuis les années 1970, plusieurs lois ont fait de l'échelon régional un territoire de référence en matière de politique de santé. En effet, plusieurs instances ont été créées pour agir à ce nive[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE06/0031
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES seR0xcmY. Diffusion soumise à autorisation]. La courte histoire de la région en matière de santé débouche sur un panorama institutionnel modeste et morcelé. Le cadre régional s'affirme comme le lieu adéquat de dé[...]Mémoire
La loi relative à la politique de santé publique promulguée le 9 août 2004 modifie sensiblement l'environnement sanitaire français. Elle définit un cadre cohérent qui permet de conjuguer les effo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE06/0003
Ouvrage
La réforme des établissements de santé est entrée en application en 2004. Elle introduit une modification sensible du mode d'allocation budgétaire des hôpitaux publics et privés puisqu'elle se fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0024
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0025
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qbNR0xwz. Diffusion soumise à autorisation]. La politique de santé se régionalise depuis une trentaine d'années. L'état veut proposer une organisation encore plus proche des populations. L'enjeu ? La maîtrise d[...]Mémoire
Bien qu'elle soit une région avec une forte densité de population jeune, la région Nord Pas-de-Calais doit faire face, comme d'autres régions de France, au problème du vieillissement de sa popula[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE06/0023
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7dEQR0xi. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur propose de nouvelles pistes de réflexion permettant à l'hôpital de faire face aux nombreuses mutations rendues nécessaires par l'évolution des patients, cel[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC wkjLR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. L'hospitalisation de demain sera polymorphe, dans la mesure ou une variété d'établissements recouvreront des organisations diversifiées, et assureront des missions v[...]Article
Réalisée en plusieurs étapes, la recodification de la partie réglementaire du Code de la santé publique vient d'être achevée. Sur le fond, la nouvelle codification reprend, en les clarifiant, l'ensemble des dispositions réglementaires déjà en vi[...]Article
L'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ainsi que ses décrets d'application et l'ordonnance n°2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de[...]Article
Situation du problème. L'analyse des réseaux sociaux est une méthode de description et de modélisation de la structure relationnelle d'un ensemble d'acteurs. L'objectif de ce travail est d'analyser les relations entre les différents établissemen[...]Article
Le nouveau régime des autorisations sanitaires, issu de l'ordonnance du 4 septembre 2003, prend toute sa dimension avec la publication du décret du 6 mai 2005, relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires. Le dispositif ainsi mis en pla[...]Article
Maxence Cormier, dir. ; Eric Gherardi, dir. ; Journée d'étude "Services de santé et concurrence" (31/03/2005; Rennes (FRA)) |Le domaine de la santé entretient avec le droit de la concurrence des rapports ambigus. Les activités médicales et hospitalières se trouvent ainsi confrontées à des logiques de concurrence alors qu'elles devraient juridiquement et déontologiquem[...]Article
L'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 provoque de nombreux changements au sein de l'hôpital. De l'administration provisoire, du rôle du Conseil d'administration, en passant par la création des pôles d'activités Jean-Marie Clément dans ce lexiq[...]Article
Béatrice Tran ; Marc BRODIN ; Nathalie CAPARROS-EUZEN ; Valérie DROUVOT ; et al. ; Matthieu EVEILLARD ; Pierre Parneix ; Didier PATTE ; Jean-Luc Quenon ; Valérie Salomon |Sommaire du dossier : Le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008. Enjeux et actions nationales. - Structures régionales de lutte contre les infections nosocomiales. - Les indicateurs du tableau de bord de lutte c[...]Article
Béatrice Tran ; Marc BRODIN ; Nathalie CAPARROS-EUZEN ; Valérie DROUVOT ; et al. ; Matthieu EVEILLARD ; Pierre Parneix ; Didier PATTE ; Jean-Luc Quenon ; Valérie Salomon |[BDSP. Notice produite par ENSP 4R0x6ult. Diffusion soumise à autorisation]. Sommaire du dossier : Le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008. Enjeux et actions nationales. - Structures régionales de lutte contre[...]Article
La télédialyse, devenue légale par la loi du 14 août 2004 de l'assurance maladie (article 12), est l'usage de la télémédecine pour la réalisation à distance de l'acte médical de surveillance des insuffisants rénaux traités dans un centre de dial[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP Mq43R0xx. Diffusion soumise à autorisation]. La télédialyse, devenue légale par la loi du 14 août 2004 de l'assurance maladie (article 12), est l'usage de la télémédecine pour la réalisation à distance de l'acte m[...]Article
Dans le cadre du plan Hôpital 2007, un guide vient de paraître et doit servir d'outil à l'usage des ditecteurs d'hôpitaux et des directeurs d'ARH responsables de la mise en oeuvre concrète des baux emphytéotiques hospitaliers (BEH). Cet article [...]Rapport
Ce rapport recense les actions de communication en matière de santé, des différentes directions techniques de ministères, des agences sanitaires (INPS, InVS, AFSSAPS, ANAES...), de la Caisse nati[...]Article
Xavier DEBONTRIDE, réal. |Vantée pour sa qualité de vie et la richesse de sa culture, la Bretagne affiche pourtant un bilan contrasté. Espérance de vie plus faible que la moyenne nationale, record de suicides, pathologies sévères : le tableau inquiète les acteurs régiona[...]Article
Vincent Le Taillandier ; Géraldine MAYET-NOEL ; Gérard PORTA ; Philippe ROGNIE ; Yvette SCHWEITZER |Deux ans après le lancement du plan "Hôpital 2007" , qu'en est-il ? La Revue IASS fait un premier point d'étape à travers 3 aspects : deux concernent directement le plan hôpital 2007, un 3ème concerne l'inspection et l'accréditation : - Intervie[...]Article
L'auteur montre l'importance d'un travail coordonné entre les préfets et les directeurs d'ARH avec les acteurs de terrain. L'expérience bretonne sert ici d'illustration pour une définition du SROS et de sa méthodologie.Article
La loi relative à la politique de santé publique a confirmé le rôle de la région dans la perspective d'un renforcement de la déconcentration mais sans véritablement simplifier un édifice institutionnel complexe ni produire une réforme d'ensemble.Article
La réforme du système de la tarification des établissements hospitaliers français, vaste enjeu du plan hôpital 2007, annonce dès janvier 2004 un changement radical des logiques et des comportements des acteurs hospitaliers. Quelles sont les rais[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH R0xbR9iD. Diffusion soumise à autorisation]. L'hôpital se trouve dans un contexte fort de réformes qui le concernent. Ce dossier dresse un état des lieux de ces réformes. Un premier article présente la loi du 13 a[...]Ouvrage
Comment se repérer parmi tous les services hospitaliers ? Quel est le rôle du personnel soignant ? Quels sont les membres de l'équipe médicale ? Comment se déroulent les examens complémentaires ?[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0535
Rapport
En France, l'hôpital public occupe une place centrale dans l'offre de soins. Au fil du temps, ses missions se sont étendues, alors même que son fonctionnement est soumis à des contraintes, économ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1548
Mémoire
MABILLOT(Franck) , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , 56p. , 2005Différents rapports de l'IGAS ont mis l'accent sur la relative insuffisance des contrôles des services déconcentrés dans le champ sanitaire et social et ont préconisé le renforcement des fonction[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF05/0016
Article
Marion CABELLIC, réal. ; François Meyer, réal. |Trois lois adoptées au cours de l'été 2004 viennent modifier profondément l'organisation de la santé, notamment au niveau régional. La loi de santé publique crée des groupements régionaux de santé publique (GRSP) présidés par les préfets de régi[...]Mémoire
Carine VERITE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 3p. , 2005A la suite des Etats généraux de la santé en 1998, l'idée de faire participer les usagers au fonctionnement du système de santé s'est intensifiée pour aboutir à la loi du 4 mars 2002 créant les c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF05/0028
Ouvrage
Le mouvement de démocratie sanitaire en cours nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. Les auteurs de "L'usager et le monde hosp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0923
Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF xR0xQlt7. Diffusion soumise à autorisation]. La loi sur l'assurance maladie a été publiée le 17 août 2004 au "Journal officiel". Avec cette loi, de nouveaux acteurs du système de santé sont créés, de nouveaux équ[...]Article
Après avoir rappelé brièvement comment sont apparus les premiers zonages sanitaires et les fonctions attribuées aux territoires de santé, l'auteur présente l'expérience de la région Rhône-Alpes en matière de planification sanitaire. Il retrace l[...]Article
Les collectivités territoriales héritent de nouvelles responsabillités dans les domaines du logement et de la santé. Le contingent préfectoral de logements sociaux peut être délégué aux maires ou aux établissements publics de coopération interco[...]Article
L'information sur l'offre de soins. Les systèmes d'information de la régulation de l'offre de soins.
La régulation du système de santé s'est orientée vers la gestion de l'offre de soins en fonction d'impératifs économiques. Elle a nécessité la mise en place d'un système d'information plus adapté à la gestion des activités.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nR0xyQWl. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier reprend les interventions lors de la journée d'études organisée par l'Institut d'études politiques de Rennes le 21 octobre 2003. Il comprend deux parties [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 190R0xgG. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur retrace les grandes étapes qui ont marqué les institutions hospitalières avec une approche chronologique : 1796 : la municipalisation des hôpitaux 1838 : le[...]Article
Que l'hôpital public soit amené à se restructurer, qu'il élabore une stratégie, qu'il collabore avec ses voisins , tout cela a été dit. Mais comment doit-il procéder, qui décide ? Les juristes préciseront que la forme juridique de l'établissemen[...]Article
Lancée en 1999, les permanences d'accès aux soins de santé (Pass) accueillent au sein des hôpitaux les personnes en grande précarité. Ces structures souffrent de leur hétérogénéité de fonctionnement et d'un manque de travail en réseau. Exemple d[...]Article
Pierre-Henri Bréchat ; Marie-Christine AVARGUES ; René Demeulemeester ; et al. ; Alain Garcia ; Françoise Jabot ; Annie-Claude Marchand ; Christian NICOLAS ; Jean-Claude Palicot ; Jean-Louis SALOMEZ ; Françoise Schaetzel |L'échelon régional est aujourd'hui considéré comme le territoire le mieux adapté à la mise en oeuvre des politiques de santé. Cette approche, qui a été développée en France dès les années quatre-vingt-dix avec la mise en place des programmes rég[...]Article
Les réformes de la politique régionale, introduites par la loi de santé publique en préparation, pourraient être le préliminaire d'une politique régionale articulée autour de l'agence régionale de santé succédant aux ARH.Article
Depuis plusieurs années des réflexions ont été menées afin de rénover les systèmes de financement des établissements de santé publics et privés français, non seulement pour les harmoniser, mais surtout pour tenter de remédier aux insuffisances d[...]Article
La crise hospitalière est psychologique, financière, organisationnelle, démographique. Autant de malaises admis par tous, y compris à l'intérieur de l'hôpital public, et relevés à l'occasion de l'élaboration du plan Hôpital 2007 censé éviter l'i[...]Mémoire
Pour des raisons d'ordre démographique (difficultés de recrutement du personnel médical), économique (faible taux d'occupation de la chirurgie publique), les Agences Régionales de l'Hospitalisati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0017
Ouvrage
Cette nouvelle édition actualisée est largement augmentée par les récentes évolutions législatives et réglementaires de l'été 2004. Le droit hospitalier est en constant changement. Dernièrement, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0183
Article
Annoncé comme le remède aux maux dont souffre le système de santé, le plan Hôpital 2007, pour ce que nous connaissons, génère à la fois doutes et espérances, mais pose surtout de nombreuses interrogations. Des professionnels des secteurs public [...]Article
En partenariat avec l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie, le centre hospitalier universitaire d'Amiens a initié un projet innovant de recueil à l'échelle régionale des informations de prescriptions de molécules coûteuses et innovantes.Ouvrage
Le gouvernement Raffarin a lancé, dès sa formation en mai 2002, un vaste programme de rénovation des hôpitaux. Dans le cadre du plan "Hôpital 2007", une ordonnance du 4 septembre 2003 visant à s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0575
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0010
Ouvrage
Depuis ces dernières années, le système hospitalier public et privé ne cesse d'évoluer. Le programme des ordonnances de 1996 s'organisait autour de trois axes : qualité, responsabilité, coopérati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0530
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0009
Article
[BDSP. Notice produite par ANFH R0xI21v8. Diffusion soumise à autorisation]. Reprise d'un article initialement publié dans le "Bulletin juridique du Praticien hospitalier" n° 63 de décembre 2003 (édité par les Études Hospitalières). L'auteur dér[...]Article
Cet article analyse les dispositions de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 visant à simplifier l'organisation et le fonctionnement du système de santé. Le premier point de l'article porte tout d'abord sur la réforme de la planification[...]Article
La nécessité est grandissante pour les directeurs d'établissement de santé de se prémunir contre le risque judiciaire, et plus particulièrement pénal. En effet, l'hôpital et ses gestionnaires, au premier rang desquels le directeur, sont de plus [...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH rq6JfR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier présente la Mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier (MAINH) qui accompagne la relance des plans d'investissements hospitaliers 2003-2007. Il[...]Article
La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit voudrait combattre un tel postulat en s'inscrivant dans une démarche volontariste de lutte contre " la propension néfaste de notre droit à multiplier les règle[...]Article
Simplifier l'organisation administrative et, partant, l'organisation sanitaire et sociale est un objet clairement affiché par les pouvoirs publics. Cette volonté de simplification administrative n'est pas nouvelle. Elle constitue une réponse né[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC TR0x8jQj. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur décrit dans cet article l'organisation sanitaire qui était en vigueur avant la parution de l'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'orga[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9IcDR0xL. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du plan 2007, les députés socialistes ont participé au travail de la mission et ont fait un certain nombre de propositions. Il s'agit de souligner les [...]Article
Y. SCHWEITZER ; Jean-Pierre Hardy ; Patrice Legrand ; Agnès MARIE-EGYPTIENNE ; Isabelle PERSEC ; A. VIGNON |Du revenu minimum d'insertion au revenu minimum d'activité dont le projet fait actuellement l'objet d'une deuxième lecture à l'Assemblée nationale, en passant par le plan vermeil, le chantier des réformes continue à s'étendre . Mais c'est le pl[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9pR0xZ48. Diffusion soumise à autorisation]. Discours de M. Jean-François Mattei, ministre de la Santé, et présentation des mesures : 1/L'allègement des contraintes extérieures aux établissements ; cet allègeme[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sjR0xDGo. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les propositions du plan 2007 et s'articule autour de trois grandes parties. Sont étudiés l'environnement de l'hôpital : redéfinir les missions [...]Article
L'ordonnance de simplification en matière sanitaire a été publiée le 6 septembre 2003. Pour les pouvoirs publics, ce texte constitue une étape importante de la mise en oeuvre du plan Hôpital 2007. Ils rappellent la portée emblématique de ce plan[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2iR0xe8X. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du plan 2007, une mission a été chargée d'établir des propositions visant à la modernisation des C.H.U. L'auteur se propose d'en tracer les grandes lig[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES VrJcR0xy. Diffusion soumise à autorisation]. En 1996 ont été créées les Agences Régionales de l'Hospitalisation (ARH) pour piloter les restructurations hospitalières. La création de cette nouvelle organisation s'[...]Article
Jean-Pierre Claveranne ; Gérard de Pouvourville ; Stéphane FRAISSE ; Olivier LENAY ; Etienne Minvielle ; Jean-Claude Moisdon ; Christophe Pascal ; David PIOVESAN ; Magali Robelet ; Joseph Tedesco ; Didier Vinot |Sommaire du dossier : - L'hôpital en chantier : du ménagement au management - Du système d'information médicalisée à la tarification à l'activité. Trajectoire d'un instrument de gestion du système hospitalier - La clinique privée, un objet de g[...]Article
Marie Kayser ; Patrick Alloux ; Hélène GIRARD ; Jean-Olivier MALLET ; Didier Ménard ; Patrice MULLER ; Anne-Marie PABOIS ; Anne Perraut Soliveres ; Jacques RICHAUD ; Hubert SAGE ; Christiane Vollaire ; Pierre Volovitch |Tentative d'assassinat sur l'Assurance maladie ! Qui sont les suspects, que font les témoins, où sont les sauveurs ? C'est à un véritable travail d'enquête que se livrent ici les auteurs du dossier. Le mobile semble clair : libéralisation, priva[...]Article
Lancé par le gouvernement dès le début de l'année 2002, le volet investissement du plan Hôpital 2007 apparaît pour les agences régionales de l'hospitalisation comme un apport de moyens financiers significatifs. Au-delà de ce constat formel, il [...]Article
Lors de la réunion annuelle organisée par la section régionale de l'AEAE, le 10 avril dernier à Périgny (86), l'idée d'une participation de la communauté régionale des directeurs d'hôpital à la réflexion en cours sur la réforme de la gouvernance[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES xYR0x56G. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF KJlT6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les Agences régionales de l'hospitalisation (ARH) sont apparues dans le paysage sanitaire français avec les ordonnances de 1996 portant réforme hospitalière publique e[...]Article
Sommaire de la rubrique : I - Le Plan "Hôpital 2007" : 1) Recours à l'externalisation pour la rénovation du patrimoine hospitalier; 2) Passage de la tarification à la pathologie à la tarification à l'activité; 3) Modernisation de la gestion des[...]Article
Christian QUEYROUX ; Max ALQUIER ; J.L. BILLY ; M.H. BORIE ; Jacques Bringer ; François CAIL ; Monique Cavalier ; Gérard Courtois ; Edouard Couty ; Daniel DICHTEL ; J.C. FELLEP ; J.R. Fontaine ; Jacques GOBILLARD ; Martine GUIRAUDEN ; Yves Lévi ; Aude PERON ; Fabien Squinazi ; Didier VALLENS |[BDSP. Notice produite par ANFH xR0xSvd5. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier réunit des articles sur quatre thèmes ; sur le premier thème de l'investissement hospitalier : 1) Comment construire ? Retours d'expériences ? 2) Choisir un [...]Article
La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins a récemment présenté aux fédérations hospitalières le volet hospitalier de l'ordonnance dite de simplification administrative qui devrait être publié à l'automne 2003. Cette ordonn[...]Article
L'hôpital est au plus mal ! C'est une dure réalité dont attestent avec virulence et en chur tous ceux qui en sont les acteurs. Les services dans lesquels les malades s'entassent manquent de médecins, d'infirmières, de lits et de crédits. Il y a[...]Article
Sommaire : 1-La région, laboratoire de la démocratie sanitaire participative : a) L'absence de compétences sanitaires de la collectivité territoriale régionale ; b) L'expérience régionale de la démocratie sanitaire participative. 2-Vers une démo[...]Article
En novembre 2002, Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées présentait en conseil des ministres le plan Hôpital 2007. L'ambition du gouvernement étant de redonner aux établissements hospitaliers publi[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF i961R0xz. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse un travail de recherche exploratoire qui s'intéresse au devenir de la politique de santé mentale des années 60, date de l'intervention de la sector[...]Article
La création des agences régionales de l'hospitalisation (ARH), en 1996, par les ordonnances Juppé a bien instauré une instance de répartition des moyens à l'échelon régional dans laquelle ont été placés beaucoup d'espoirs. Mais la limitation de [...]Ouvrage
Cette deuxième édition du tome 1 du Cours de droit hospitalier du professeur Jean-Marie Clément confirme le suivi des écrits de ce spécialiste reconnu du droit hospitalier. Juriste convaincu, l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1906
Ouvrage
L'insatisfaction grandissante des professions de santé s'accroît à l'évidence depuis trois ans. Pourtant la France ne dispose-t-elle pas, selon l'Organisation mondiale de la santé, du meilleur sy[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0096
Article
La déconcentration est une forme de délégation de pouvoirs, la décentralisation une modalité de transfert de compétences. Un double débat s'annonce aujourd'hui : celui de la déconcentration des pouvoirs et des tâches exercées par l'Etat au profi[...]Article
Précédemment journaliste dans divers quotidiens régionaux, Jean-Pol Durand n'a plus quitté la presse médicale professionnelle depuis 1978, successivement rédacteur en chef du Quotidien du Médecin (1982-1990) puis d'Impact-Médecin Quotidien qu'il[...]Article
Chargé notamment des questions de santé et d'assurance maladie au cabinet du Premier ministre Pierre Mauroy en 1983-84, Gilles Johanet a été par deux fois directeur de la Cnam (de 1989 à 1993 et de 1998 à 2002). Il est aujourd'hui responsable de[...]Ouvrage
Quelles sont les prérogatives budgétaires du directeur d'un établissement hospitalier ? Quelles sont les conditions juridiques à remplir pour la création d'une régie de recettes et d'avances ? Qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1956
Ouvrage
Les hôpitaux publics et privés, assurent une part importante de l'offre de soins dans notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues ont connu au cours des dernières années une évol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1901
Mémoire
Ce mémoire arrête l'état d'avancement d'une thèse dont le sujet identique et présente les caractéristiques juridiques de la régulation économique. Il décrit et analyse les mécanismes de la régula[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0051
Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 30p. , 2003Dégager un lien entre une notion de santé publique complexe et floue et la formation continue n'est pas forcément évident de prime abord. Pourtant, ce lien apparaît plus clairement si l'on consid[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE03/0029
Mémoire
Les réseaux de santé sont aujourd'hui considérés comme un outil incontournable dans la prise en charge des patients atteints de pathologie chronique. Ce nouveau type d'organisation sanitaire a ét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0011
Mémoire
Les Pays de la Loire sont actuellement engagés, conformément au programme national de développement des soins palliatifs 2002-2005, dans un travail de développement des soins palliatifs à domicil[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0014
Article
Le Comité régional du médicament et des dispositifs médicaux (CRMDM) de la région Centre, créé en mars 1999 par l'Agence régionale d'hospitalisation du Centre, est une instance de réflexion et de conseil, unique au plan national, et l'expression[...]