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Agence sanitaire
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#4-2006
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Ouvrage
Comment les différents systèmes de santé ont-ils évolué depuis leur création ? Comment expliquer le statut et les protections de la profession médicale ? Dans quelle mesure l'individualisation et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0542
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Les ARS révèlent une construction administrative et juridique d'une grande originalité du fait des pouvoirs d'État qui leur sont confiés et de la dualité de compétences de leurs directeurs généraux. Les textes les régissant ont donné lieu à une [...]Article
Après les multiples révélations dans les affaires sanitaires, le législateur a érigé la transparence comme le nouveau moyen d'assurer l'impartialité de l'expertise et de prévenir les conflits d'intérêts. Il n'a pas seulement organisé la transpar[...]Article
Agences régionales de santé (ARS), territoires de démocratie sanitaire, schémas régionaux de santé, conseils territoriaux de santé, les termes utilisés pourraient faire penser à une régionalisation continue de l'organisation du système de santé.[...]Article
Sept ans après leur création, les agences régionales de santé (ARS) suscitent toujours des critiques. Le passage à treize régions et la création des GHT ont même relancé la grogne. Si personne ne remet en cause leur existence, beaucoup pensent q[...]Article
Avec la création des agences régionales de santé (ARS), l’État s’est affirmé comme le régulateur du dispositif de santé régional. L’ARS s’est vu confier des compétences larges portant sur tous les domaines d’intervention en faveur de la santé, c[...]Article
Santé publique France, la nouvelle agence nationale de santé publique , a été officiellement créée par l'ordonnance n° 2016-462 du 1er avril 2016 et le décret 2016-523, le 1er mai 2016. Elle a pour ambition d'être l'agence de référence en santé [...]Article
Associer davantage les usagers du système de santé à l'élaboration de la politique de santé, renforcer leurs droits collectifs, notamment par la création d'une action de groupe en matière de santé, mieux contrôler les différents opérateurs sanit[...]Ouvrage
Cet aide-mémoire offre l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce que la santé publique représente. Il s’articule autour de 3 parties : -l’histoire et la réglementation, l’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0559
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Article
Reprenant les missions, les compétences et les pouvoirs d'agences préexistantes (l'InVS, l'Inpes, l'EPRUS et le GIP ADALIS), l'Agence nationale de santé publique apparaît a priori comme une création purement formelle. Toutefois, une analyse appr[...]Ouvrage
La loi du 26 janvier 2016 ambitionne de moderniser le système de santé français pour lui permettre de relever les nombreux défis auxquels il est confronté. Riche de plus de 200 articles, elle com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0556
Article
Ce dossier juridique analyse le volet "Prévention et promotion de la santé" de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Après une première partie parue dans le n°2981 et consacrée aux mesures relatives à la santé des[...]Article
Retour sur le dispositif de représentation des usagers au sein des établissements publics de santé et des agences à orientation sanitaire (nombre, procédure agrément...) ainsi que sur les compétences nouvelles accordées aux associations d'usagers.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0x9979. Diffusion soumise à autorisation]. Recommandations, conseils, avis. Il est souvent difficile pour les soignants de se retrouver dans la jungle des informations émanant de différentes instances, offici[...]Article
La question des conflits d'intérêts en matière sanitaire revêt une importance particulière depuis l'affaire du Mediator qui a sensiblement compromis la confiance de l'opinion publique dans l'indépendance du processus décisionnel au sein du champ[...]