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Agence de la biomédecine
Commentaire :
#4-2006. Depuis 2005, remplace l'EFG (Etablissement français des greffes)
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Ouvrage
Panorama des nouvelles règles en Bioéthique applicables en 2021. Le présent ouvrage se propose de présenter, en attendant les nombreux textes d'application, les apports majeurs de la loi du 2 aoû[...]
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L'Agence de biomédecine, établissement public créé par la loi de bioéthique du 6 août 2004, est l'autorité de référence pour l'assistance médicale à la procréation. Elle a pour missions d'améliorer la qualité des soins proposés à cahque patient,[...]![]()
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Claudine Bergoignan-Esper ; Sixte BLANCHY ; Dominique Royère ; Yoël SAINSAUKIEU ; Béatrice SENEMAUD |En France, les pratiques d'AMP font l'objet d'un encadrement législatif institutionnel (Agence de la biomédecine), organisationnel (dans des centres agréés) et économiques (4 cycles pris en charge par la Sécurité sociale). Au niveau européen, il[...]![]()
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Rapport
Cet ouvrage constitue le troisième rapport de suivi des objectifs associés à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, après une première édition en 2006. Il a vocation à d[...]
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Reconnu depuis quelque temps dans plusieurs pays, le prélèvement d'organes sur donneur à coeur arrêté a été introduit en France depuis plus de deux ans par une nouvelle réglementation issue du décret n° 2005-949 du 2 août 2005. L'introduction de[...]![]()
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Pour faire face aux avancées médicales et technoscientifiques, les parlementaires ont souhaité étendre le cadre de la révision des lois de bioéthique, initialement restreinte au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à [...]![]()
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La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique est le fruit d'un processus législatif long et relativement consensuel puisque le projet de loi avait été adopté en 2001 par le précédent gouvernement. Renforçant l'influence du comité consultatif n[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par ORSLR wqZR0x14. Diffusion soumise à autorisation]. La révision des lois de bioéthique de 1994 est intervenue par la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Cette loi traite les questions du clonage, du[...]