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AFSSAPS
Commentaire :
#3-2001. Succède à l'Agence du médicament à partir de mars 1999. Depuis 2012, est remplacé par l'ANSM
Synonyme(s)Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
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Sous le vocable "médicament", le législateur a souhaité regrouper un certain nombre de produits et non pas seulement les médicaments, comme chacun peut l'entendre, à savoir les produits vendus en pharmacie. En réalité, ce terme supervise des cat[...]Rapport
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Cette analyse se propose de définir la portée des missions du système français d'évaluation de la pharmacodépendance ainsi que ses perspectives d'intervention. Dans la première partie, l'auteur étudie les spécificités de son champ d'application [...]Rapport
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Le code de la santé publique organise, en ses articles L. 5122-1 et suivants, le contrôle de la publicité en faveur des médicaments. Celle-ci est soumise à un contrôle a priori pour la publicité auprès du grand public et à son contrôle a posteri[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0x70XEV. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article les sujets suivants sont développés : Du risque à la gestion des risques ; La coordination des vigilances sanitaires et la gestion des risques ; La c[...]Mémoire
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Rapport
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. (A.F.S.S.A.P.S.). Saint-Denis. FRA , 132p. , 2003Depuis l'intervention du législateur en 1998, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), établissement public de l'État, placé sous la tutelle du ministre chargé de[...]Mémoire
La loi du 1er juillet 1998, relative au renforcement de la veille sanitaire a fait entrer dans le champ de compétence de lAFSSAPS, une très faible partie des aliments diététiques destinés à des [...]
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Mémoire
PARIENTE-KHAYAT (Ann). , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , réf. 6p. , 2003La sécurité sanitaire a pris depuis quelques années une importance considérable à la suite de drames sanitaires d'origine et de conséquences très diverses. De nombreux dispositifs de vigilances s[...]
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