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AFSSAPS
Commentaire :
#3-2001. Succède à l'Agence du médicament à partir de mars 1999. Depuis 2012, est remplacé par l'ANSM
Synonyme(s)Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Documents disponibles dans cette catégorie (140)
Mémoire
Suite aux accidents récents de radiothérapie à Epinal et à Toulouse, le ministère chargé de la santé a lancé en 2007 un vaste plan de qualité et sécurité des pratiques et des installations de rad[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH08/0021
Article
"Réduire les risques" est un slogan promu autant par l'administration hospitalière que par une firme pharmaceutique. Il sous-entend l'impossibilité de supprimer tout risque, mais témoigne aussi de l'exigence du public de voir assurée la sécurité[...]Article
Joseph Fontaine ; Thomas DEVRED ; Béatrice Espesson-Vergeat ; et al. ; Jacques KARLSSON ; Colloque sur la distribution du produit de santé (22/09/2006; Saint-Etienne (FRA)) |Au cours de cette journée organisée par la faculté de droit de Saint-Etienne, professionnels de santé et des entreprises pharmaceutiques ont confronté l'état de leurs réflexions sur la distribution des produits de santé et se sont interrogés sur[...]Rapport
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (DDACM) présenté à l'Assemblée nationale en janvier 2007 comportait une dispositio[...]Article
Le professeur Marie-Christine Perault-Pochat préside l'association nationale des centres de pharmacovigilance. Elle invite les officinaux à déclarer plus systématiquement les effets indésirables dus aux médicaments. Par expérience, elle constate[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA ZxPxaR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis quelques années, le secteur pharmaceutique connaît des évolutions importantes tant du point de vue technologique et réglementaire que dans le comportement strat[...]Article
Alors qu'un rapport de l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) est attendu sur le sujet et que le sénateur About devrait prochainement déposer une proposition de loi, il paraît souhaitable de faire un point sur la situation actuelle d[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au domaine de la sécurité sanita[...]Article
Les nouvelles recommandations de l'AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) sur le bon usage des antidépresseurs prescrits chez l'adulte ont été publiées en octobre 2006. Le texte repose sur une large revue de la li[...]Rapport
La qualité de l'information apportée aux médecins sur le médicament est un enjeu tant en termes de qualité des soins que de maîtrise des dépenses. Aussi, l'IGAS a souhaité inscrire à son programm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0249
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 6ReR0x7F. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est de montrer la co-construction d'un procédé médical normalisé dit de thérapie cellulaire et des standards réglementaires de contrôle quali[...]Article
Les contrefaçons de médicaments ont fait l'objet de trois conférences lors du Congrès de la FIP. L'analyse du risque et le constat de son expansion sont désormais partagés par presque tous les pays. Cependant, les pays qui en souffrent le plus, [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Ogm6yR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Commentaire de l'article de V. Tournay "Lorsque réglementer et standardiser se confondent. Le contrôle qualité des produits de cellules humaines : vers une fabrique de[...]Article
C. Manaouil ; A. CORDIER ; et al. ; A. WERBROUCK |En France la loi du 9 août 2004 est venue remplacer la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 qui encadrait la recherche biomédicale. Plusieurs modifications s'avéraient nécessaires, notamment pour transposer en droit français la directive eur[...]Rapport
Depuis le début des années 1990, le recours aux agences en matière de sécurité sanitaire s'est fortement développé. Mises en place en réaction à des crises graves, leur création s'inscrit égaleme[...]Article
L'auteur présente les statuts de prescription et de remboursement des médicaments au regard des impératifs de santé publique et de maîtrise médicalisée des dépenses. Elle conclut à l'existence d'une relation entre les deux démarches.Article
Aux yeux du public, les antidépresseurs ont deux visages ; ils sont à la fois médicaments à succès et objets de toutes les craintes. Selon les uns, les français consomment trop d'antidépresseurs, mais selon les autres trop de patients déprimés [...]Article
La loi n°2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament apporte un certain nombre de modifications à notre législation pharmaceutique.Article
L'Afssaps est une composante importante du système de santé publique. Son activité d'évaluation, de contrôle et d'inspection est fondée sur une expertise de haut niveau permettant de rendre disponibles des produits de santé sûrs. Elle se prolong[...]Article
Bruno DENIS, coor. ; Olivier Borraz ; Jean-Pierre Galland ; Claude Gilbert ; François Gillet ; Emmanuel MARTINAIS ; Frédéric OCQUETEAU |Sommaire du dossier : - Evaluer les risques et mieux prévenir les crises modernes - Prévention et gestion des risques naturels en France. Principales catastrophes naturelles en France - L'administration des risques industriels : entre renouvelle[...]Article
La convention d'application de l'accord de Schengen, signée en 1990, prévoit en son article 75, les règles applicables au transport personnel de médicaments stupéfiants détenus dans le cadre d'un traitement médical, il existe deux procédures dis[...]Mémoire
Line LEGRAND , Diplôme : Mémoire ENSP de Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique , réf. 4p. , 2007La réalisation des préparations magistrales pédiatriques en officine résulterait d'un manque relatif de médicaments industriels. En Bretagne, l'Inspection Régionale de la Pharmacie, a ponté une q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ07/0007
Article
A l'instar des Etats-Unis et du Japon, l'Europe a adopté un cadre juridique incitatif pour les nouvelles thérapeutiques orphelines. Le règlement (CE) 141/2000, complété par le règlement (CE° 847/2000 et de nombreux guidelines institue une procéd[...]Article
L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a une mission de service public. Sa capacité d'expertise interne a augmenté depuis sa création, mais elle reste insuffisante, et l'Agence a massivement recours à l'expertis[...]Article
En 2005, la faillite du système d'incitation à l'innovation thérapeutique médicamenteuse est flagrante. Beaucoup de leçons de l'affaire du rofécoxib (ex-Vioxx) n'ont pas encore été tirées, et les patients sont de plus en plus exposés à des risqu[...]Article
En France, une spécialité pharmaceutique ne peut être commercialisée que si elle bénéficie d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par la Communauté européenne ou l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AF[...]Article
Jean-Luc GODET, coor. ; et al. ; Guy Lefebvre ; Patrick SMEESTERS |Au sommaire de ce dossier : Le contrôle de la radioprotection des patients et le retour d'expérience (évaluation de la radioprotection des patients en Belgique, déclaration des événements indésirables graves liés aux soins -EIG-, accidents grave[...]Ouvrage
Les enjeux relatifs à l'information sur les produits de santé sont depuis quelques années particulièrement importants. L'objet de ces "Rencontres Droit et Santé" de l'Université René-Descartes-Pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0246
Rapport
Le présent rapport porte sur les préparations hospitalières, ainsi que sur les préparations magistrales et officinales et les produits officinaux divisés. Il comporte trois parties. La première p[...]Article
Dominique Thouvenin ; Roger Dadoun ; Jean DE KERVSDOUE ; Vincent DIEBOLT ; Krysttyna JUNG-ASTIER ; La recherche et l'hôpital - Ethique et progrès. (2005-03/7-9; Les Arcs) |Dans ce congrès les thèmes de la mort, de l'éthique et de la recherche à l'hôpital ont été abordés. Dans le premier article Dominique Thouvenin aborde le principe de l'intégrité du corps humain. Il répond à une question qui lui a été posé :"A qu[...]Article
La publicité en faveur du médicament se distingue de la publicité en faveur des autres biens de consommation courante. Le médicament présente en effet au minimum deux particularités. Tout d'abord, et sauf le cas des médicaments dits "grand publi[...]Article
Six ans après sa création, l'héritière de l'Agence du médicament a conçu un projet d'établissement sur la période 2005-2007, visant à donner un nouvel élan qui soit source de progrès pour ses interlocuteurs, de développement professionnel pour s[...]Rapport
Ce rapport recense les actions de communication en matière de santé, des différentes directions techniques de ministères, des agences sanitaires (INPS, InVS, AFSSAPS, ANAES...), de la Caisse nati[...]Article
Sommaire de l'article : 1 - Le médicament, une notion indéfinissable ? a) L'impossibilité de définir ontologiquement le médicament. b) Le recours inéluctable à la notion de médicament par destination et la difficulté à appréhender celle-ci. 2 - [...]Article
Avec la loi de juillet 1998, la France se dotait d'un dispositif de sécurité sanitaire composé de trois agences indépendantes : l'Institut de veille sanitaire (INVS), l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et l'[...]Rapport
Ce rapport présente, dans une première partie, les acquis indiscutables et nombreux apportés par la loi du 1er juillet 1998 dans le domaine de la sécurité sanitaire mais aussi les interrogations [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF R0xA4k8W. Diffusion soumise à autorisation]. La tentative de suicide des adolescents, en France, est un phénomène statistiquement important. Sa prévention constitue un enjeu de santé publique. Les médecins, dans [...]Article
Analyse de la loi n° 2004-806 du 9 août de politique de santé publique notamment les dispositions relatives aux pharmaciens, à la publicité après du public des spécialités remboursables, au médicament expérimental et à l'organisation des recherc[...]Ouvrage
Les crises de santé publique qui se sont successivement développées depuis les années 1980 ont été à l'origine de la création de différentes agences qui ont profondément renouvelé les conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2056
Article
Un décret du 29 janvier 2004 modifie de façon importante les dispositions réglementaires concernant la pharmacovigilance. Ce décret accentue les pouvoirs du directeur général de l'AFSSAPS en matière de décisions de modification d'office, de susp[...]Rapport
Par lettre du 17 novembre 2003, le gouvernement a confié à quatre inspections générales une mission d'évaluation de l'application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veil[...]Article
Sous le vocable "médicament", le législateur a souhaité regrouper un certain nombre de produits et non pas seulement les médicaments, comme chacun peut l'entendre, à savoir les produits vendus en pharmacie. En réalité, ce terme supervise des cat[...]Rapport
L'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) est une autorité sanitaire déléguée créée en 1999, chargée d'assurer la protection de la santé publique pour l'ensemble de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1115
Ouvrage
Après trois ans d'enquête, les auteurs dénoncent, dans ce livre accusateur, les pratiques des multinationales de l'agroalimentaire, relayées par les instances gouvernementales. Ils s'attaquent à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3043
Article
Le communiqué de l'AFSSAPS de décembre 2000 relatif au risque de transmission du nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob recommandait l'utilisation de dérivés plasmatiques issus de pays exempts d'encéphalite spongiforme bovine (ESB), [...]Article
Cette analyse se propose de définir la portée des missions du système français d'évaluation de la pharmacodépendance ainsi que ses perspectives d'intervention. Dans la première partie, l'auteur étudie les spécificités de son champ d'application [...]Rapport
Consacré aux politiques de santé, le séminaire 2003 de l'ENA, promotion "Léopold Sédar Senghor" a donné lieu à la rédaction de plusieurs rapports collectifs. Le lecteur aura accès ici au travail [...]Article
Un français sur cinq s'estime mal ou très mal informé sur les médicaments qu'il prend. Un sur quatre s'écarte parfois ou souvent de la prescription médicale. Presque tous acceptent les génériques. Tels sont les résultats d'un sondage IPSOS. L'AF[...]Article
Le code de la santé publique organise, en ses articles L. 5122-1 et suivants, le contrôle de la publicité en faveur des médicaments. Celle-ci est soumise à un contrôle a priori pour la publicité auprès du grand public et à son contrôle a posteri[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0x70XEV. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article les sujets suivants sont développés : Du risque à la gestion des risques ; La coordination des vigilances sanitaires et la gestion des risques ; La c[...]