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AFSSAPS
Commentaire :
#3-2001. Succède à l'Agence du médicament à partir de mars 1999. Depuis 2012, est remplacé par l'ANSM
Synonyme(s)Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Documents disponibles dans cette catégorie (140)
Ouvrage
La prévention en "Santé publique" est un vaste ensemble de politiques publiques. Ce livre explique les causes pour lesquelles la France, qui a accusé un très grand retard jusque vers la fin du XX[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0567
Article
En reconnaissant pour la première fois le caractère indemnisable du préjudice d'anxiété, tout en admettant l'engagement de la responsabilité de l'Etat pour faute simple dans le contentieux l'opposant aux victimes du Mediator, le Conseil d'Etat s[...]Article
Anne Laude, coor. ; Didier Tabuteau, coor. |Au sommaire de ce dossier: - Référentiels, bonnes pratiques et recommandations : nouvelles normes ou "quasi normes" en santé ? - Les recommandations des autorités sanitaires : quelle valeur juridiques ? - La norme en jurisprudence. - Nature [...]Article
Première décision se prononçant au fond dans l'affaire du Mediator, le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris abandonne l'exigence de la faute lourde pour engager la responsabilité de l’État du fait de la carence de l'Agence natio[...]Article
Saisi par une femme atteinte d'une insuffisance aortique qu'elle estime être liée au Mediator, le Tribunal administratif de Paris vient de déclarer, le 3 juillet 2014, l'Etat responsable de la carence fautive de l'Agence française de sécurité sa[...]Ouvrage
À l’heure où les scandales sanitaires se partagent la une des medias avec l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry dans le cadre de l’amiante, la mise en cause de la responsabilité péna[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0203
Article
L'article présente les principaux apports de la loi n° 2011-2012 adoptée le 29 décembre 2011 suite à l'affaire du Médiator : le renforcement du système français de pharmacovigilance, la prévention des conflits d'intérêts, la refonte de la procéd[...]Article
Ardavan AMIR-ASLANI ; Sophonie L'ANGEVIN, collab. |La loi relative au renforcement de la Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, adoptée par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2011, généralise la déclaration des liens d'intérêts des professionnels associés aux décisions rel[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FlAoER0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2009, un ouvrage sur les dispositifs médicaux a été coécrit par un responsable de la firme Medtronic, fabricant de dispositifs médicaux, et un responsable de l'Agen[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9Ap9r. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur aborde plusieurs sujets en rapport avec l'actualité de la santé en 2010, et les analyse : les usages de l'internet, les déterminants associés et l'impact da[...]Article
Catherine TRUBUIL, réal. ; Sandrine Blanchard ; Julien BOUISSOU ; Véronique CAUHAPE ; Agathe DUPARC ; Martine LARONCHE ; Anne-Laure QUILLERIET ; Pascale SANTI ; Mathilde SIRAUD |Ostéopathie, acupuncture, homéopathie, hypnose, mais aussi hygiène alimentaire, pratique d'un sport... Les médecines alternatives ont pris une importance indéniable auprès du public. Les professionnels ne 'y trompent pas : les hôpitaux leur entr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES DR0xjE8m. Diffusion soumise à autorisation]. Le libre accès aux données concernant les médicaments est un élément essentiel pour améliorer leur sécurité d'emploi en permettant d'actualiser en permanence le rappor[...]Article
Caroline Guignot, réal. ; Gilles Noussenbaum, réal. |Dans un contexte tourmenté, c'est tout le système du médicament qui a été décortiqué ces derniers mois. Son coût et sa prise en charge n'ont pas échappé au débat. Cependant, malgré les critiques qui ont pu être émises, aucune modification fondam[...]Rapport
Suite à l'affaire du Mediator, le ministre en charge de la santé a ouvert en février 2011 les assises nationales du médicament afin d'engager une large concertation sur la refonte du système de s[...]Rapport
Au terme d'une longue série d'auditions et de cinq mois de travail, la mission parlementaire d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance a présenté son rapport dans lequel elle met en l[...]Article
Entre les réformes radicales prônées par l'Igas et les "retouches" proposées par les autres rapports, Xavier Bertrand a tranché en confirmant le retour du politique dans le secteur de la santé. Revue de détails des mesures proposées, puis éclair[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sD78R0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Si les accidents liés aux médicaments injectables représentent un risque, celui-ci n'est pas inéluctable et il existe différents moyens de l'encadrer. Notamment par [...]Article
Suite à l'affaire du Médiator, la mission sur la refonte du système français de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments, conduite par Bernard Debré, député UMP et le professeur Even, directeur de l'Institut Necker, a remis so[...]Article
L'affaire du Mediator qui a entraîné l'Afssaps dans la tourmente cet hiver devrait aboutir à une nouvelle refonte du système de sécurité sanitaire.(...)Rapport
Missionnés par le Président de la République afin de répondre à l'affaire Mediator, les Prs Debré et Even ont remis leur rapport relatif au système français de contrôle et de sécurité des médicam[...]Article
L'affaire du Mediator, médicament utilisé dans le traitement de certains diabètes et responsable du décès d'au moins 500 personnes, aura révélé au grand public les failles du système français de sécurité sanitaire en matière pharmaceutique : règ[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xB7kJ9. Diffusion soumise à autorisation]. Une patiente a été traitée par de l'Isoméride entre 1986 et 1988 puis de nouveau en 1993. Elle est décédée en 1995 des suites d'une hypertension artérielle pulmonair[...]Article
Véritable tempête médiatique, l'affaire du Médiator bouleverse l'ensemble de la chaîne de production et de diffusion du médicament et altère la confiance de l'opinion publique. Le président du Leem, Christian Lajoux estime que toutes les leçons [...]Article
De 2001 à 2010 : un renforcement continu du cadre juridique relatif aux micro-organismes et toxines.
L'article fait le point sur le dispositif législatif mis en place pour assurer une sécurité maximale en termes de santé publique au sein des établissements accueillant des activités à haut risque. Les principaux apports du décret du 30 juin 2010[...]Mémoire
Internet est devenu un moyen de communication usuel et touche une multitude de domaines de la vie courante. Le domaine de la santé, y compris le médicament, n'est pas épargné par ce phénomène. L'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ11/0002
Mémoire
Philippe Lenoir , 2011L'échange d'information est de plus en plus nécessaire pour que le patient devienne acteur de sa santé. Pour cela la confidentialité doit être garantie. La confidentialité de la dispensation des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ11/0005
Rapport
Suite au scandale du Mediator, le Ministre du travail, de l'emploi et de la santé a demandé à l'IGAS de mettre en lumière la succession des évènements et des choix qui sont allés de l'autorisatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0022
Ouvrage
Cet ouvrage reproduit le rapport relatif au système français de contrôle et de sécurité des médicaments rédigé par les professeurs Philippe Even et Bernard Debré, missionnés par le Président de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0023
Mémoire
D'abord limitée à la notification des maladies à déclaration obligatoire, la veille sanitaire s'est élargie aux nouveaux risques sanitaires comme les maladies infectieuses émergentes ainsi qu'aux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE11/0019
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xIsH88. Diffusion soumise à autorisation]. La mission IGAS sur le MEDIATOR avait rendu ses conclusions le 15 janvier 2011. Dans le prolongement de ce travai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0024
Article
Le tatouage est une technique invasive cutanée très ancienne et toujours très prisée en 2010. Cette pratique peut comporter des risques sanitaires et exposer à des complications locales et générales. En France, les produits de tatouage sont soum[...]Article
Dans cette troisième partie de dossier, les auteurs abordent la surveillance des risques indésirables en matière de vaccination, surveillance assurée par l'Afssaps. Ils évoquent également les accidents qui sont apparus depuis les premières campa[...]Article
L'Agence française des produits de santé (Afssaps) a publié, en novembre 2009, le second bilan de son "dispositif de gestion des conflits d'intérêts" des experts externes assurant des missions au sein des Agences. Malgré les obligations réglemen[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xkHqmp. Diffusion soumise à autorisation]. L'expertise sur le médicament, à des fins d'autorisation de mise sur le marché ainsi que le suivi de son profil bénéfice/risque tout au long de sa vie, répondent à un [...]Ouvrage
A l'heure où les cancers et les maladies dégénératives du cerveau (type Alzheimer et Parkinson) n'ont jamais fait autant de victimes, les industriels redoublent d'imagination pour cacher la respo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0459
Mémoire
Le gouvernement a élaboré un plan national de réponse à une menace de variole : il défini la stratégie adoptée par la France en cas de découverte d'un cas de variole et précise les actions et l'o[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK10/0001
Article
Francois Lemaire ; Stéphane Brissy ; Ingrid CALLIES ; Olivier Chassany ; Amélie CHIOCCARELLO ; Jacques DEMOTES-MAINARD ; Marc Dupont ; Elisabeth FRIJA-ORVOËN ; Florence GHRENASSIA ; Camille Kouchner ; Philippe LECHAT |Interventions du colloque : Faut-il réviser à nouveau la législation sur la recherche biomédicale ? ; Droit communautaire : vers une évolution de la directive n°2001/20/CE ? ; Les définitions des catégories de recherches sur la personne et leurs[...]Article : Congrès
Sujet hautement d'actualité, l'analyse de la force des avis et recommandations soulève une série de questions liées aux conditions dans lesquelles émergent, au niveau national et communautaire, ces sources de droit, à la gradation qu'il convient[...]Mémoire
La question des liens dintérêts des professions de santé revêt une importance croissante pour lensemble de la santé publique : recherche, diffusion de linformation, formation des profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0005
Rapport
Cet ouvrage constitue le troisième rapport de suivi des objectifs associés à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, après une première édition en 2006. Il a vocation à d[...]Mémoire
Face à des résidents de plus en plus nombreux et polymédiqués, à des contraintes budgétaires et à un manque de personnel, de nombreux Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ09/0003
Mémoire
Christian BAILLY , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 4p. , 2009La veille sanitaire constitue un souci permanent des pouvoirs publics. Cette observation est reliée aux crises sanitaires des années 1980 et à la réforme du système de santé qui a aboutit à la cr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0003
Article
Elisabeth HERAIL ; Xavier Cabannes ; Blandine FAURAN ; Luc GRYNBAUM ; Magali Guegan ; Dominique Martin ; Jérôme Peigné |Contrairement aux Etats-Unis où le régime de responsabilité relatif aux produits (product liability) est essentiellement du ressort des Etats fédérés - ce qui n'a pas manqué d'engendrer de grandes disparités entre les législations étatiques -, l[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ql7R0xos. Diffusion soumise à autorisation].Article
La première partie du dictionnaire des différentes institutions oeuvrant dans le champ sanitaire présente : les agences. L'Agence de la biomédecine (ABM), l'Agence française de sécurité sanitaire de aliments (AFSSA), l'agence française de sécuri[...]Article
Nul ne saurait contester l'utilité de la démarche de modernisation de l'Etat engagée en juin 2007. Claude Huriet nous fait partager son point de vue sur la révision générale des politiques publiques appliquée à la sécurité sanitaire, libre propo[...]Article
En 2007, la qualité globale des conditionnements des spécialités pharmaceutiques a tendu à l'amélioration. Mais bon nombre de conditionnements sont encore sources d'erreurs médicamenteuses parfois graves, en raison d'étiquetages ambigus, de disp[...]Article
En 2007 encore, les "fausses" nouveautés sont majoritaires : associations à doses fixes de substances connues, "me too", "gadgets". Les copies sont nombreuses, dont certaines sont intéressantes pour les patients. Mais il règne un flou organisé a[...]Mémoire
Les importations parallèles intra-communautaires des spécialités pharmaceutiques sont la conséquence du principe de libre-circulation des marchandises au sein de l'Union européenne. A la suite de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ08/0007
- Localisation : Rennes | Cote : OJ08/0008
Mémoire
La lutte contre le dopage a un double objectif : garantir l'éthique sportive et limiter les risques sanitaires posés par la prise de substances dopantes. Ces dernières sont dans leur grande major[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ08/0001
- Localisation : Rennes | Cote : OJ08/0002
Mémoire
Suite aux accidents récents de radiothérapie à Epinal et à Toulouse, le ministère chargé de la santé a lancé en 2007 un vaste plan de qualité et sécurité des pratiques et des installations de rad[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH08/0021
Article
"Réduire les risques" est un slogan promu autant par l'administration hospitalière que par une firme pharmaceutique. Il sous-entend l'impossibilité de supprimer tout risque, mais témoigne aussi de l'exigence du public de voir assurée la sécurité[...]Article
Joseph Fontaine ; Thomas DEVRED ; Béatrice Espesson-Vergeat ; et al. ; Jacques KARLSSON ; Colloque sur la distribution du produit de santé (22/09/2006; Saint-Etienne (FRA)) |Au cours de cette journée organisée par la faculté de droit de Saint-Etienne, professionnels de santé et des entreprises pharmaceutiques ont confronté l'état de leurs réflexions sur la distribution des produits de santé et se sont interrogés sur[...]Rapport
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (DDACM) présenté à l'Assemblée nationale en janvier 2007 comportait une dispositio[...]Article
Le professeur Marie-Christine Perault-Pochat préside l'association nationale des centres de pharmacovigilance. Elle invite les officinaux à déclarer plus systématiquement les effets indésirables dus aux médicaments. Par expérience, elle constate[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA ZxPxaR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis quelques années, le secteur pharmaceutique connaît des évolutions importantes tant du point de vue technologique et réglementaire que dans le comportement strat[...]Article
Alors qu'un rapport de l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) est attendu sur le sujet et que le sénateur About devrait prochainement déposer une proposition de loi, il paraît souhaitable de faire un point sur la situation actuelle d[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au domaine de la sécurité sanita[...]Article
Les nouvelles recommandations de l'AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) sur le bon usage des antidépresseurs prescrits chez l'adulte ont été publiées en octobre 2006. Le texte repose sur une large revue de la li[...]Rapport
La qualité de l'information apportée aux médecins sur le médicament est un enjeu tant en termes de qualité des soins que de maîtrise des dépenses. Aussi, l'IGAS a souhaité inscrire à son programm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0249
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 6ReR0x7F. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est de montrer la co-construction d'un procédé médical normalisé dit de thérapie cellulaire et des standards réglementaires de contrôle quali[...]Article
Les contrefaçons de médicaments ont fait l'objet de trois conférences lors du Congrès de la FIP. L'analyse du risque et le constat de son expansion sont désormais partagés par presque tous les pays. Cependant, les pays qui en souffrent le plus, [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Ogm6yR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Commentaire de l'article de V. Tournay "Lorsque réglementer et standardiser se confondent. Le contrôle qualité des produits de cellules humaines : vers une fabrique de[...]Article
C. Manaouil ; A. CORDIER ; et al. ; A. WERBROUCK |En France la loi du 9 août 2004 est venue remplacer la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 qui encadrait la recherche biomédicale. Plusieurs modifications s'avéraient nécessaires, notamment pour transposer en droit français la directive eur[...]Rapport
Depuis le début des années 1990, le recours aux agences en matière de sécurité sanitaire s'est fortement développé. Mises en place en réaction à des crises graves, leur création s'inscrit égaleme[...]Article
L'auteur présente les statuts de prescription et de remboursement des médicaments au regard des impératifs de santé publique et de maîtrise médicalisée des dépenses. Elle conclut à l'existence d'une relation entre les deux démarches.Article
Aux yeux du public, les antidépresseurs ont deux visages ; ils sont à la fois médicaments à succès et objets de toutes les craintes. Selon les uns, les français consomment trop d'antidépresseurs, mais selon les autres trop de patients déprimés [...]Article
La loi n°2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament apporte un certain nombre de modifications à notre législation pharmaceutique.Article
L'Afssaps est une composante importante du système de santé publique. Son activité d'évaluation, de contrôle et d'inspection est fondée sur une expertise de haut niveau permettant de rendre disponibles des produits de santé sûrs. Elle se prolong[...]Article
Bruno DENIS, coor. ; Olivier Borraz ; Jean-Pierre Galland ; Claude Gilbert ; François Gillet ; Emmanuel MARTINAIS ; Frédéric OCQUETEAU |Sommaire du dossier : - Evaluer les risques et mieux prévenir les crises modernes - Prévention et gestion des risques naturels en France. Principales catastrophes naturelles en France - L'administration des risques industriels : entre renouvelle[...]Article
La convention d'application de l'accord de Schengen, signée en 1990, prévoit en son article 75, les règles applicables au transport personnel de médicaments stupéfiants détenus dans le cadre d'un traitement médical, il existe deux procédures dis[...]Mémoire
Line LEGRAND , Diplôme : Mémoire ENSP de Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique , réf. 4p. , 2007La réalisation des préparations magistrales pédiatriques en officine résulterait d'un manque relatif de médicaments industriels. En Bretagne, l'Inspection Régionale de la Pharmacie, a ponté une q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ07/0007
Article
A l'instar des Etats-Unis et du Japon, l'Europe a adopté un cadre juridique incitatif pour les nouvelles thérapeutiques orphelines. Le règlement (CE) 141/2000, complété par le règlement (CE° 847/2000 et de nombreux guidelines institue une procéd[...]Article
L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a une mission de service public. Sa capacité d'expertise interne a augmenté depuis sa création, mais elle reste insuffisante, et l'Agence a massivement recours à l'expertis[...]Article
En 2005, la faillite du système d'incitation à l'innovation thérapeutique médicamenteuse est flagrante. Beaucoup de leçons de l'affaire du rofécoxib (ex-Vioxx) n'ont pas encore été tirées, et les patients sont de plus en plus exposés à des risqu[...]Article
En France, une spécialité pharmaceutique ne peut être commercialisée que si elle bénéficie d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par la Communauté européenne ou l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AF[...]Article
Jean-Luc GODET, coor. ; et al. ; Guy Lefebvre ; Patrick SMEESTERS |Au sommaire de ce dossier : Le contrôle de la radioprotection des patients et le retour d'expérience (évaluation de la radioprotection des patients en Belgique, déclaration des événements indésirables graves liés aux soins -EIG-, accidents grave[...]Ouvrage
Les enjeux relatifs à l'information sur les produits de santé sont depuis quelques années particulièrement importants. L'objet de ces "Rencontres Droit et Santé" de l'Université René-Descartes-Pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0246
Rapport
Le présent rapport porte sur les préparations hospitalières, ainsi que sur les préparations magistrales et officinales et les produits officinaux divisés. Il comporte trois parties. La première p[...]Article
Dominique Thouvenin ; Roger Dadoun ; Jean DE KERVSDOUE ; Vincent DIEBOLT ; Krysttyna JUNG-ASTIER ; La recherche et l'hôpital - Ethique et progrès. (2005-03/7-9; Les Arcs) |Dans ce congrès les thèmes de la mort, de l'éthique et de la recherche à l'hôpital ont été abordés. Dans le premier article Dominique Thouvenin aborde le principe de l'intégrité du corps humain. Il répond à une question qui lui a été posé :"A qu[...]Article
La publicité en faveur du médicament se distingue de la publicité en faveur des autres biens de consommation courante. Le médicament présente en effet au minimum deux particularités. Tout d'abord, et sauf le cas des médicaments dits "grand publi[...]Article
Six ans après sa création, l'héritière de l'Agence du médicament a conçu un projet d'établissement sur la période 2005-2007, visant à donner un nouvel élan qui soit source de progrès pour ses interlocuteurs, de développement professionnel pour s[...]Rapport
Ce rapport recense les actions de communication en matière de santé, des différentes directions techniques de ministères, des agences sanitaires (INPS, InVS, AFSSAPS, ANAES...), de la Caisse nati[...]Article
Sommaire de l'article : 1 - Le médicament, une notion indéfinissable ? a) L'impossibilité de définir ontologiquement le médicament. b) Le recours inéluctable à la notion de médicament par destination et la difficulté à appréhender celle-ci. 2 - [...]Article
Avec la loi de juillet 1998, la France se dotait d'un dispositif de sécurité sanitaire composé de trois agences indépendantes : l'Institut de veille sanitaire (INVS), l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et l'[...]Rapport
Ce rapport présente, dans une première partie, les acquis indiscutables et nombreux apportés par la loi du 1er juillet 1998 dans le domaine de la sécurité sanitaire mais aussi les interrogations [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF R0xA4k8W. Diffusion soumise à autorisation]. La tentative de suicide des adolescents, en France, est un phénomène statistiquement important. Sa prévention constitue un enjeu de santé publique. Les médecins, dans [...]Article
Analyse de la loi n° 2004-806 du 9 août de politique de santé publique notamment les dispositions relatives aux pharmaciens, à la publicité après du public des spécialités remboursables, au médicament expérimental et à l'organisation des recherc[...]Ouvrage
Les crises de santé publique qui se sont successivement développées depuis les années 1980 ont été à l'origine de la création de différentes agences qui ont profondément renouvelé les conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2056
Article
Un décret du 29 janvier 2004 modifie de façon importante les dispositions réglementaires concernant la pharmacovigilance. Ce décret accentue les pouvoirs du directeur général de l'AFSSAPS en matière de décisions de modification d'office, de susp[...]Rapport
Par lettre du 17 novembre 2003, le gouvernement a confié à quatre inspections générales une mission d'évaluation de l'application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veil[...]Article
Sous le vocable "médicament", le législateur a souhaité regrouper un certain nombre de produits et non pas seulement les médicaments, comme chacun peut l'entendre, à savoir les produits vendus en pharmacie. En réalité, ce terme supervise des cat[...]Rapport
L'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) est une autorité sanitaire déléguée créée en 1999, chargée d'assurer la protection de la santé publique pour l'ensemble de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1115
Ouvrage
Après trois ans d'enquête, les auteurs dénoncent, dans ce livre accusateur, les pratiques des multinationales de l'agroalimentaire, relayées par les instances gouvernementales. Ils s'attaquent à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3043
Article
Le communiqué de l'AFSSAPS de décembre 2000 relatif au risque de transmission du nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob recommandait l'utilisation de dérivés plasmatiques issus de pays exempts d'encéphalite spongiforme bovine (ESB), [...]Article
Cette analyse se propose de définir la portée des missions du système français d'évaluation de la pharmacodépendance ainsi que ses perspectives d'intervention. Dans la première partie, l'auteur étudie les spécificités de son champ d'application [...]Rapport
Consacré aux politiques de santé, le séminaire 2003 de l'ENA, promotion "Léopold Sédar Senghor" a donné lieu à la rédaction de plusieurs rapports collectifs. Le lecteur aura accès ici au travail [...]Article
Un français sur cinq s'estime mal ou très mal informé sur les médicaments qu'il prend. Un sur quatre s'écarte parfois ou souvent de la prescription médicale. Presque tous acceptent les génériques. Tels sont les résultats d'un sondage IPSOS. L'AF[...]Article
Le code de la santé publique organise, en ses articles L. 5122-1 et suivants, le contrôle de la publicité en faveur des médicaments. Celle-ci est soumise à un contrôle a priori pour la publicité auprès du grand public et à son contrôle a posteri[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0x70XEV. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article les sujets suivants sont développés : Du risque à la gestion des risques ; La coordination des vigilances sanitaires et la gestion des risques ; La c[...]Mémoire
Emmanuelle CONTE , Diplôme : Mémoire ENSP de Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique , 34p. , 2003Lorsquil nexiste pas de spécialité pharmaceutique adaptée disponible à lhôpital, les préparations sont réalisées dans létablissement de santé. Autrefois effectuées dans les unités de soins pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ03/0021
Rapport
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. (A.F.S.S.A.P.S.). Saint-Denis. FRA , 132p. , 2003Depuis l'intervention du législateur en 1998, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), établissement public de l'État, placé sous la tutelle du ministre chargé de[...]Mémoire
La loi du 1er juillet 1998, relative au renforcement de la veille sanitaire a fait entrer dans le champ de compétence de lAFSSAPS, une très faible partie des aliments diététiques destinés à des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ03/0029
Mémoire
PARIENTE-KHAYAT (Ann). , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , réf. 6p. , 2003La sécurité sanitaire a pris depuis quelques années une importance considérable à la suite de drames sanitaires d'origine et de conséquences très diverses. De nombreux dispositifs de vigilances s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH03/0063
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 5lR0x5O3. Diffusion soumise à autorisation]. Entretien avec le Pr Gilles BRUCKER, directeur général de l'InVS. L'histoire, les champs de compétence, les pouvoirs, les liens avec d'autres agences nationales, les[...]Mémoire
Larrêté du 17 novembre 2000 soumet à autorisation préfectorale lactivité de dispensation doxygène à domicile, en particulier pour les personnes morales dès lors que lactivité est réalisée sou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ03/0009
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC xGR0xt8l. Diffusion soumise à autorisation]. Bilan de l'agence trois années après sa mise en place. Ses missions lui ont été confiées par la loi du 1er juillet 1998. Les missions (police sanitaire) et le foncti[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 5BGR0xI2. Diffusion soumise à autorisation]. L'industrie pharmaceutique et les autorités de santé continuent respectivement à commercialiser et à laisser commercialiser des médicaments qui n'ont pas été étudiés che[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF kdR0x0Wu. Diffusion soumise à autorisation]. La prescription en dénomination commune internationale (DCI) est de nouveau au goût du jour depuis l'accord signé le 5 juin 2002 entre les généralistes et l'Assurance [...]Article
Produire des médicaments de qualités conformes à celles décrites dans l'AMM, tel est l'objectif des laboratoires. S'assurer que ces derniers sont effectivement à même de fabriquer un tel produit, tel est l'objectif de la Direction de l'Inspectio[...]Article
Spectaculaires et scandaleuses, les affaires qui ont défrayé la chronique (hormone de croissance, sang contaminé...) feront, en fait, moins de victimes que les famines et les grandes épidémies passées. Reste le traumatisme et la méfiance face au[...]Article
Le marché du médicament, en France comme ailleurs, est toujours encombré en 2001, avec la commercialisation de nombreuses nouveautés, qui soit ne constituent pas de réels progrès thérapeutiques pour les maladies, soit sont insuffisamment évaluée[...]Ouvrage
Le droit pénal de la santé s'est imposé ces dernières années comme une discipline autonome. La mise en place par les pouvoirs publics de l'Agence publics du médicament au début des années 1990, p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1590
Mémoire
L'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé dispose de pouvoirs de police sanitaire importants depuis la loi n°98-535 du 1er juillet 1998. Elle peut imposer le retrait de médic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ02/0009
Article
Stéphanie BARRE ; Martine Bellanger ; Jean-François Bénévise ; René GEOFFROY LOUIS ; Gabrielle HOPPE ; Laurent Houdart ; Hubert Isnard ; Alain Jourdain ; Renée Pomarède ; Jean-Luc Potelon |Il existe des agences compétentes dans la gestion des risques et des agences d'organisation sanitaire. Quelle valeur ajoutée apportent-elles dans la gestion du système de santé ? Quel rôle revient aux services de l'Etat ? La création d'agences t[...]Article
M.C. BONNET-GALZY, introd. ; P. Aballea ; D. ANGHELOU ; M. BENABEN ; F. BESSE ; M. BRUAIRE ; D. CAUBEL ; C. COLOMBET ; E. COUTY ; M. CREOFF ; N. DESTAIS ; P. DUNETON ; M.J. EHLINGER ; B. Fabre ; S. GRISELLE-SCHMITT ; M. JAUVION ; P. LABESSE ; D. LAGARDE ; Michel Le Guennec ; M. Legros ; R. LINSOLAS ; A. Morel ; M. Peltier ; P. PENAUD ; I. PERSEC ; A. PODEUR ; D. ROCHE ; R. RUELLAN ; V. Salomon |[BDSP. Notice produite par ANFH naXyJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. ce numéro consacré à la mission d'inspection, de contrôle et d'évaluation dans les services déconcentrés est organisé en 10 parties sur : le renforcement de l'Inspectio[...]Article
Puisque le secteur alimentaire a, à ce jour, connu plus de crises que le médicament et puisque leurs principes de sécurité sont commun, il était intéressant de demander à Martin Hirsch (Afssa) de faire part de ses réflexions sur ce thème europée[...]Article
Bien que non autorisée en tant que spécialité pharmaceutique, la DHEA peut-elle être commercialisée sous une autre forme pharmaceutique ? Dans la mesure où aucune décision du ministre chargé de la Santé ou du directeur général de l'AFSSAPS n'est[...]Article
G. ANDREU ; A. BEAUOLET ; A. CHABANEL ; J. CHIARONI ; C. CONSEILLER ; Bruno Danic ; G. FOLLEA ; L. HAUSER ; P. HERVE ; M. JEANNE ; D. LEGRAND ; P. Morel ; Y. PIQUET ; P. RASONGLES ; D. REBIBO ; N. ROSENCHER ; V. TIBERGHIEN P LAPIERRE |Quelques années après la découverte des groupes sanguins ABO en1899, la transfusion sanguine s'est progressivement affirmée comme un outil indispensable, d'abord en chirurgie, puis en médecine, dans la prise en charge de maladies les plus divers[...]Article
La complexité des problèmes et les interrogations soulevées par l'encéphalopathie spongiforme tant sur le plan économique, politique que sur le plan de la médecine vétérinaire et de la santé publique ont rapidement permis de constater une vérita[...]Article
Bjorn FALGRENNE ; Marie-Christine Burnier ; P. DI PIETRO ; Christine KERTESZ ; Jean-Claude LABADIE ; D. THIEVAUD ; Hopitec 2000 : La sécurité des patients et les vigilances dans les établissements de santé. (04-06/10/2000; Toulouse) |L'importance majeure de ce thème et son actualité constamment renouvelee ont amené les organisateurs d'Hopitec à le proposer à la réflexion des participants des rencontres nationales des techniques et de l'ingénierie hospitalière, dont les assis[...]Article
La mise sur le marché d'un médicament (AMM) constitue une opération toujours risquée, beaucoup plus risquée, en tout cas en terme de santé publique, que la réalisation d'un acte médical, dans la mesure où le risque est sériel dans le premier cas[...]Article
Si les décrets d'application de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 relatifs aux dispositifs médicaux ne sont pas encore publiés, certains points peuvent être précisés : création d'une commission d'évaluation au sein de l'Afssaps[...]Article
L'opinion publique inquiète, manifeste une exigence en matière de sécurité sanitaire, à laquelle chaque professionnel hospitalier doit répondre selon ses attributions et ses fonctions au sein de l'EDS. Concrètement, cette obligation doit se trad[...]Article
Jean-Luc Quenon ; M. BLIN ; R. GAUTIER ; Marie-Laure Pibarot ; J.F. Quaranta ; M. SEREZAT ; 5ème Assises Nationales Qualibio. (18-19/05/2000; Paris) |Dans cet article les sujets suivants sont développés : Du risque à la gestion des risques ; La coordination des vigilances sanitaires et la gestion des risques ; La coordination des vigilances, une étape vers la gestion des risques ; Des vigilan[...]Article
Avant d'être mis à la disposition du corps médical, tout nouveau médicament doit franchir avec succès la phase des essais précliniques et cliniques. Une condition indispensable pour obtenir son autorisation de mise sur le marché.Article
Les modalités relatives à la constitution des dossiers de demandes de visa PP viennent d'être précisées par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSPS). La présente chronique en reprend les principales dispositions re[...]Article
M. Sfez ; J. ANCELLIN ; J.B. CAZALAA ; A. LILLO-LE LOUET ; Marie-Laure Pibarot ; J.F. Quaranta ; M. SEREZAT |L'obligation de déclaration des incidents liés aux produits de santé redevient d'actualité avec la mise en place de l'AFSSAPS et de la procédure d'accréditation. Au-delà de l'aspect technique de la déclaration plus ou moins complexe des incident[...]Article
Mémoire
Le marquage CE, nouvelle procédure communautaire de mise sur le marché des dispositifs médicaux, présente moins de contraintes que le régime d'autorisation de mise sur le marché des médicaments. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ00/0015
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Une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement fera l'objet de discussions lors de la prochaine législature. S'inspirant de la loi Barnier du 2 février 1995, relative au renforcement de la défense de l'environnement, elle est dest[...]Article
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[BDSP. Notice produite par ORS-IF g6R0x3D9. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis le 12 juin 1999, les pharmaciens français ont officiellement le droit de remplacer certains médicaments prescrits par les médecins par des copies moins chères,[...]Article
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Devant la vulnérabilité croissante de la Société, face au risque sanitaire, il était essentiel de réfléchir sur l'organisation administrative la plus efficace pour renforcer la sécurité sanitaire. Tel fut le but de la proposition de loi adopté p[...]Article
La notion de sécurité sanitaire a été évoquée pour la première fois lors de la discussion du projet de loi qui devait aboutir à la promulgation de la loi du 4 janvier 1993 relative à la sécurite transfusionnelle et au médicament. Selon Didier Ta[...]