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Ouvrage
La prévention en "Santé publique" est un vaste ensemble de politiques publiques. Ce livre explique les causes pour lesquelles la France, qui a accusé un très grand retard jusque vers la fin du XX[...]
Article
En reconnaissant pour la première fois le caractère indemnisable du préjudice d'anxiété, tout en admettant l'engagement de la responsabilité de l'Etat pour faute simple dans le contentieux l'opposant aux victimes du Mediator, le Conseil d'Etat s[...]
Article
Anne Laude, coor. ; Didier Tabuteau, coor. |Au sommaire de ce dossier: - Référentiels, bonnes pratiques et recommandations : nouvelles normes ou "quasi normes" en santé ? - Les recommandations des autorités sanitaires : quelle valeur juridiques ? - La norme en jurisprudence. - Nature [...]
Article
Première décision se prononçant au fond dans l'affaire du Mediator, le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris abandonne l'exigence de la faute lourde pour engager la responsabilité de l’État du fait de la carence de l'Agence natio[...]
Article
Saisi par une femme atteinte d'une insuffisance aortique qu'elle estime être liée au Mediator, le Tribunal administratif de Paris vient de déclarer, le 3 juillet 2014, l'Etat responsable de la carence fautive de l'Agence française de sécurité sa[...]
Ouvrage
À l’heure où les scandales sanitaires se partagent la une des medias avec l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry dans le cadre de l’amiante, la mise en cause de la responsabilité péna[...]
Article
L'article présente les principaux apports de la loi n° 2011-2012 adoptée le 29 décembre 2011 suite à l'affaire du Médiator : le renforcement du système français de pharmacovigilance, la prévention des conflits d'intérêts, la refonte de la procéd[...]
Article
Ardavan AMIR-ASLANI ; Sophonie L'ANGEVIN, collab. |La loi relative au renforcement de la Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, adoptée par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2011, généralise la déclaration des liens d'intérêts des professionnels associés aux décisions rel[...]
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FlAoER0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2009, un ouvrage sur les dispositifs médicaux a été coécrit par un responsable de la firme Medtronic, fabricant de dispositifs médicaux, et un responsable de l'Agen[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9Ap9r. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur aborde plusieurs sujets en rapport avec l'actualité de la santé en 2010, et les analyse : les usages de l'internet, les déterminants associés et l'impact da[...]
Article
Catherine TRUBUIL, réal. ; Sandrine Blanchard ; Julien BOUISSOU ; Véronique CAUHAPE ; Agathe DUPARC ; Martine LARONCHE ; Anne-Laure QUILLERIET ; Pascale SANTI ; Mathilde SIRAUD |Ostéopathie, acupuncture, homéopathie, hypnose, mais aussi hygiène alimentaire, pratique d'un sport... Les médecines alternatives ont pris une importance indéniable auprès du public. Les professionnels ne 'y trompent pas : les hôpitaux leur entr[...]
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES DR0xjE8m. Diffusion soumise à autorisation]. Le libre accès aux données concernant les médicaments est un élément essentiel pour améliorer leur sécurité d'emploi en permettant d'actualiser en permanence le rappor[...]
Article
Caroline Guignot, réal. ; Gilles Noussenbaum, réal. |Dans un contexte tourmenté, c'est tout le système du médicament qui a été décortiqué ces derniers mois. Son coût et sa prise en charge n'ont pas échappé au débat. Cependant, malgré les critiques qui ont pu être émises, aucune modification fondam[...]
Rapport
Suite à l'affaire du Mediator, le ministre en charge de la santé a ouvert en février 2011 les assises nationales du médicament afin d'engager une large concertation sur la refonte du système de s[...]
Rapport
Au terme d'une longue série d'auditions et de cinq mois de travail, la mission parlementaire d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance a présenté son rapport dans lequel elle met en l[...]
