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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Prestation familiale > Allocation éducation spéciale
Allocation éducation spécialeSynonyme(s)AEEH ;Allocation d'éducation spéciale Allocation pour enfant handicapé |
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[BDSP. Notice produite par ENSP uM3RR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Estimées dans le cadre de la nouvelle base des comptes nationaux, les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4% de l'ensemble des dépenses soci[...]Article
Parmi les mesures annoncées par Dominique DE VILLEPIN dans le cadre de la Conférence de la famille, un congé de soutien familial serait créé pour permettre aux salariés de cesser temporairement leur activité professionnelle pour s'occuper d'un p[...]Ouvrage
Ce dossier est le résultat d'un travail de réflexion et de concertation entrepris depuis 2004 par un collectif d'associations sur l'aide aux aidants familiaux, en vue d'améliorer la qualité de vi[...]Article
Estimées dans le cadre de la nouvelle base des comptes nationaux, les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis quatre ans. Elles sont passées entre 2000 et [...]Ouvrage
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés -FNATH (Saint-Etienne, France) , 139 p. , 2006Ce guide a pour objectif de permettre aux personnes handicapées et à leurs représentants de remplir leur rôle en disposant d'une information complète et précise. Ainsi ce guide répond aux questio[...]Ouvrage
Le présent travail a été initié dans le cadre d'un appel d'offres publié en 2001 par la Mission de recherche Droit et Justice sur le thème général "l'impact des décisions de justice". Cette reche[...]Article
Depuis le 1er mai, le congé de présence parentale (CPP) se présente sous la forme d'un "compte crédit" de 310 jours ouvrés à prendre sur trois ans. Il est indemnisé par une allocation journalière de présence parentale (AJPP), prestation familial[...]Article
La loi du 11 février 2005 a profondément réformé le dispositif des prestations aux personnes handicapées. Cet article fait le point sur les montants applicables au 1er janvier 2006 de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (et de ses com[...]Article
La loi du 11 février 2005 a profondément réformé le dispositif des prestations aux personnes handicapées. Cet article fait le point sur les montants applicables au 1er juillet 2006 de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (et de ses com[...]Rapport
Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un peu [...]Rapport
Sur les 88 articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, 27 exigeaient la publication d'au moins un texte réglementaire d'application, mais seuls 12 articles avaient fait l'[...]Article
L'activité des CDES en 2002-2003 et la réforme des compléments de l'Allocation d'éducation spéciale.
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ohpl8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Durant l'année scolaire 2002-2003, les 100 commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) de France métropolitaine et des départements d'outre-mer ont ren[...]Article
Christophe TREMOUREUX ; Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale (Paris, FRA) ; Ministère de la Santé et des Solidarités (Paris, FRA) |Les Commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont rendu 295 000 décisions ou avis pour 198 000 enfants et adolescents handicapés concernés au cours de l'année scolaire 2002-2003, soit une progression de 4 % en un an. Le nombre de d[...]Article
Ce document revient sur ce que sont l'allocation d'éducation spéciale (AES) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Il précise tout particulièrement quelles sont leurs conditions d'attribution et les montants de ces allocations et de leurs[...]Ouvrage
Le CTNERHI, en collaboration avec la Direction de la Recherche des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) et la Direction Générale de l'Action Sociale (DGAS) du ministère de la santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0336