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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Prestation familiale > Allocation éducation spéciale
Allocation éducation spécialeSynonyme(s)AEEH ;Allocation d'éducation spéciale Allocation pour enfant handicapé |
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Sont donnés, sous forme de tableaux, les objets de décision et les noms des instances (et les délais impartis) pour faire appel aux décisions des CDES et des COTOREP.Article
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Les prestations versées au titre de l'invalidité et les accidents du travail atteignent 152,5 milliards en 1992. Ces dépenses se sont accrues de 34% en francs constants entre 1981 et 1992 en raison de revalorisations successives mais également d[...]Article
Si un seul régime subsiste en matière de protection sociale, le système de versement met en jeu de nombreux organismes. Les allocataires sont toutefois concentrés dans quelques-une d'entre eux. En interrogeant un petit nombre d'organismes verseu[...]Article
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Conditions d'ouverture du droit à l'Allocation d'Education Spéciale -AES-.Article
Fiche technique concernant l'Allocation d'Education Spéciale -AES-, allocation destinée à compenser partiellement les dispenses supplémentaires qu'occasionne l'éducation de l'enfant handicapé.Bulletin : Article
Documents statistiques, SESI, Les commissions départementales d'éducation spéciale : enquête annuelle 1991-1992
Brigitte DIARD ; Ministère des Affaires Sociales de la Santé et de la Ville. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information (SESI) (Paris, FRA) , 1993154.800 enfants ou adolescents ont déposé un dossier à la Commission Départementale d'Education Spéciale -CDES-, soit 8 personnes sur 1.000 jeunes de moins de 25 ans. 32.500 passaient pour la première fois en CDES. Celles-ci ont prononcé 235.000[...]Article
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Fabienne JEGU ; Bressé |Analyse juridique du nouveau guide barème : prestations concernées et dispositions transitoires. Analyse médicale : - structure du barème ; - esprit du barème ; - application du barème.Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0076
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La base mensuelle de calcul des prestations familiales est revalorisée de 2,0% au 1er janvier 1993. Elle passe à 2.014,04 F. contre 1.974,55 F. au 1er-07-1992. Notamment : - allocation d'éducation spéciale : 644 F. ; complément 1ère catégorie : [...]Article
Le montant des prestations aux personnes handicapées a été revalorisé, au 1er janvier 1993, selon les modalités propres à chacune d'elles : allocation d'éducation spéciale, allocation aux adultes handicapés, allocation compensatrice. Depuis le 1[...]Article
Réflexion sur l'allocation d'éducation spéciale, qualifiée par l'auteur de démagogique. Il faudrait selon lui privilégier diverses sortes de soutien à caractère humain plutôt que matériel.