Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique famille > Planification familiale
Planification familialeSynonyme(s)Contrôle des naissances ;Etablissement d'information et d'éducation familiale ;Infécondité volontaire ;Naissance planification ;Orthogénie ;Planification des naissances ;Planning familial ;Régulation des naissances ;Stérilité transitoire Stérilité volontaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (1636)
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1997, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Elle souligne, dans cette édition 2019, que si la loi de financement [...]Ouvrage
Avec comme point de départ l’oncologie pédiatrique, la démarche palliative s’est progressivement développée dans l’ensemble des secteurs de la pédiatrie, balayant les différents âges depuis l’ant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4255
Ouvrage
La révision imminente de la loi bioéthique ouvre un moment où tout est possible. Écrit par un juriste universitaire spécialisé dans les questions médicales et impliqué dans la pratique quasi quot[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0499
Article
L’assemblée plénière de la Cour de cassation, le 5 octobre 2018, demande l’avis de la Cour européenne des droits de l’Homme par application du nouveau protocole n° 16 entré en vigueur le 1er août 2018, sur les modalités d’établissement d’un lien[...]Article
Les couples hétérosexuels qui rencontrent des difficultés à concevoir un enfant peuvent recourir à l’assistance médicale à la procréation (AMP) sous certaines conditions. Quelles sont les différentes techniques et dans quels cas sont-elles utili[...]Article
Dans son arrêt Mlle R. de 1982, le Conseil d'Etat a refusé de qualifier la naissance d'un enfant normalement constitué de dommage réparable, même lorsqu'elle est consécutive à l'échec d'une interruption volontaire de grossesse. Cette solution, à[...]Rapport
Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) (Paris, FRA) , 535p. , 2018/10/25Depuis 1994, la conception française de la bioéthique réserve un large champ d'intervention au législateur, auquel il appartient de concilier, compte tenu de l'état des connaissances scientifique[...]Article
La loi de bioéthique de 1994 a créé les Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN) pour aider le corps médical dans l’accompagnement des couples, lorsqu’une malformation ou une anomalie fœtale est détectée ou suspectée. Vingt ans[...]Article
Cette histoire de patiente stigmatise la vision normative et le jugement moral du corps médical en matière de contraception. « Les médecins savent parler, mais ne savent pas écouter » souligne Nanni Moretti dans son film Caro diaro ou Journal in[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CHBR0x8q. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : "Représentations des coordinateurs hospitaliers concernant la légitimité des proches à décider d'un don d'organes" - "Le don d'organes : [...]Article
Au premier trimestre 2019, le législateur devra construire la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique. Il sera guidé dans son travail d’équilibriste notamment par l’avis n° 126 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), par [...]Article
Les soins gratuits aux mineures concernent la contraception d'urgence et l'IVG (y compris les consultations d'un médecin ou d'une sage-femme et les échographies). Pour les mineures âgées d'au moins 15 ans, les soins gratuits concernent aussi les[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pqF9HR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En France, un enfant sur 30 est désormais conçu grâce à une technique d'assistance médicale à la procréation (AMP), qu'il s'agisse d'une fécondation in vitro (FIV) ou [...]Article
Le droit français institue un âge légal au-delà duquel l’enfant, devenu majeur, dispose de la plénitude de ses droits dans tous les domaines de sa vie patrimoniale et extrapatrimoniale. Cet âge est fixé à 18 ans depuis la Loi N̊ 74-631 du 5 juil[...]Article
Les procréations artificielles, en dissociant la procréation de la sexualité, rendent, en théorie, possible la procréation d'un enfant post-mortem. L'utilisation des gamètes recueillis du vivant d'une personne permet à la science de lever l'obst[...]