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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique famille > Planification familiale
Planification familialeSynonyme(s)Contrôle des naissances ;Etablissement d'information et d'éducation familiale ;Infécondité volontaire ;Naissance planification ;Orthogénie ;Planification des naissances ;Planning familial ;Régulation des naissances ;Stérilité transitoire Stérilité volontaire |
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FAmR0x8B. Diffusion soumise à autorisation]. Suite et fin des dispositions marquantes de la loi de santé du 26 janvier 2016, s'agissant de la pratique des soins. Cette loi d'une centaine de pages justifiera des[...]Rapport
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 fait de la réduction des inégalités de santé entre les femmes et les hommes une de ses priorités. Développement de l’offre d’I[...]Article
Par sa décision n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de modernisation de notre système de santé dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Deux "cavalier[...]Ouvrage
A travers plusieurs contributions impliquant tout à la fois des juristes et des médecins, cet ouvrage dresse un aperçu de la législation française intervenue en matière de bioéthique depuis deux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0436
Ouvrage
Emprunté au domaine de la philosophie morale, la dignité a fait l’objet d’une inscription dans les textes juridiques, notamment internationaux, à la suite de la Shoah. Ainsi, aujourd’hui, le prin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0216
Ouvrage
Cet ouvrage étudie l’avortement sous divers aspects, parfois inédits, et vise à fournir les bases conceptuelles et juridiques à une politique de prévention de l’avortement. Il ne s’agit pas d’un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA45/0038
Article
De nombreuses dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé et de la loi de financement pour la sécurité sociale (LFSS) 2016 concernent explicitement ou indirectement les femmes. Certaines mesures renforcent l’eff[...]Ouvrage
À travers une quarantaine de fiches pédagogiques et synthétiques, accompagnées d’illustrations, de tableaux, de cartes et de graphiques, cet ouvrage fournit les chiffres clés sur l’activité et le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2741
Rapport
Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) (Saint-Denis, FRA) , 135p. , 2016/08[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nFk8R0xl. Diffusion soumise à autorisation]. La Dépakine fait actuellement l'objet de quinze procédures judiciaires. Après les victimes du Mediator, les victi[...]Ouvrage
In A History of Global Health, Randall M. Packard argues that global-health initiatives have saved millions of lives but have had limited impact on the overall health of people living in underdev[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL10/0050
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE B9s9R0xq. Diffusion soumise à autorisation]. En 2015,218 100 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France, dont 203 500 en Métropole. Leur nombre est relativement stable depuis 200[...]Rapport
La loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception prévoit qu’une «information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les c[...]Rapport
Le HCSP propose de mettre en place une stratégie nationale de santé sexuelle, afin d’assurer un état de bien-être physique, émotionnel, mental et social lié à la sexualité de la naissance à la vi[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par CREAIORSLR lR0x9CrD. Diffusion soumise à autorisation]. Afin d'éclairer les travaux d'élaboration du nouveau Projet Régional de Santé en Occitanie, l'ARS a confié au CR[...]Article
L'article 46 de la loi du 7 juillet 2011 a institutionnalisé les états généraux, dont ceux de la bioéthique, obligeant à créer un débat public dès lors qu'un projet de réforme est envisagé «sur les problèmes éthiques et les questions de société [...]Article
C. Riou ; J.P. Sinteff ; P. Pladys ; M. Cuggia |[BDSP. Notice produite par ORSRA 999nR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Un registre se définit comme un enregistrement exhaustif de cas. Le registre breton des malformations congénitales s'appuie sur une déclaration [...]Rapport
La délégation aux droits des femmes a été saisie le 10 décembre 2014 par la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont le texte[...]Article
M. Mazuy ; M. Barbieri ; D. Breton ; et al. |[BDSP. Notice produite par IRDES lH9R0xDF. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er janvier 2015, la France comptait 66,3 millions d'habitants (dont 64,2 millions en France métropolitaine), soit un accroissement annuel de 4,5%. La fécondité aug[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE qCIrqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2013,229 000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France, dont 217 000 en Métropole. Leur nombre est relativement stable depuis 200[...]Article
Les auteurs se penchent sur les avancées relatives à la réalisation de l'interruption volontaire de grossesse. Ils notent tout d'abord un élargissement de la pratique de l'IVG médicamenteuse, quand bien même celle-ci reste strictement encadrée p[...]Article
Simone Veil ; Christian Hervé, introd. |Le 17 janvier 1975 entrait en vigueur la loi autorisant pour la première fois en France l'interruption volontaire de grossesse. A l'occasion des trente ans de la loi, Simone Veil fut invitée à prononcer une conférence sur ce qu'elle incarne déso[...]Article
[BDSP. Notice produite par InVS 9C8kER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les taux de mortinatalité et de mortalité périnatale sont des informations essentielles pour le suivi et le pilotage des politiques en matière de périnatalité, tant au [...]Ouvrage
Ministère des Affaires sociales de la Santé et des Droits des femmes (Paris, FRA) , 13p. , 2015/01/16Le 16 janvier 2015, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Pascale Boistard, Secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes, ont présenté le p[...]Article
Ce dossier juridique examine les dispositions de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Après une première partie publiée dans le n° 2889 du 26 décembre 2014, consacrée plus particulièrement à la [...]Ouvrage
Pendant très longtemps, la relation soignant-soigné reposait sur une autorité médicale acceptée par tous. Aujourd’hui, la valorisation des principes de démocratie et d’égalité, la revendication d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0123
Ouvrage
La bientraitance, beaucoup en parlent, certains l’exploitent ou l’utilisent à leur profit, d’autres en ont peur ou s’interrogent. Mais quelques-uns, de plus en plus nombreux, essaient de la faire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0117
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0117
Ouvrage
Médecin, Jean Leonetti est à l'origine de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Il a été chargé par les gouvernements successifs de François Fillon en 2008 e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0428
Ouvrage
De lourdes menaces pèsent sur la chirurgie, car un carcan inextricable de lois enserre l'exercice libéral. L'hôpital n'est guère mieux loti, étouffé par l'administration. Normes et référentiels, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0505
Article
L’autonomie se construit à partir d’un mouvement, individuel ou collectif, vers l’émancipation : viser l’autonomie, c’est se donner le choix de liens constructifs avec les autres, mais aussi de rompre ces liens lorsqu’ils deviennent aliénants. D[...]Ouvrage
Avec le colloque "Le droit des femmes à disposer de leur corps" –organisé le 27 septembre 2014 à l'Hôtel de Ville de Paris - la Coordination des associations pour le droit à l'avortement et à la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA45/0043
Ouvrage
Membre de l'Association française de droit de la santé et de l'Association mondiale de droit médical, le professeur Gérard Mémeteau est un spécialiste du droit médical et de la bioéthique, auteur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0201
Ouvrage
Membre de l'Association française de droit de la santé et de l'Association mondiale de droit médical, le professeur Gérard Mémeteau est un spécialiste du droit médical et de la bioéthique, auteur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0202
Article
Transhumanisme, augmentation des capacités humaines… : l’époque semble de plus en plus ouverte au dépassement pour ne pas dire au surpassement des limites propres à l’espèce humaine — pour le meilleur ou pour le pire. Dans un esprit proche, les [...]Ouvrage
Pour cette nouvelle édition, ce sont les données de l’année 2012 qui sont présentées pour la France métropolitaine et les départements d’outre-mer, y compris Mayotte. A travers une quarantaine de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2740
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES F8J8R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. On compte en 2011 près de 210 000 interruptions volontaires de grossesse (IVG), ce qui correspond à 0,53 IVG par femme au cours de la vie. Après avoir diminué de 1975 [...]Thèse
A partir de la notion de projet parental, nous souhaitons déconstruire, en droit, l'assignation des femmes aux questions reproductives. En effet, le corpus juridique relatif à la reproduction par[...]Ouvrage
Se nourrissant de témoignages inédits, Sarah Briand retrace l’itinéraire de la petite fille au caractère rebelle qui s’appelait encore Simone Jacob lorsqu’elle revint des camps de la mort, sa ren[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL10/0046
Article
Il est une « heureuse liberté », celle des « acteurs » du droit (...) qui interdit de pronostiquer à coup sûr ce qu'ils vont faire sous leur responsabilité »Note de bas de page(1). La mobilité des patients qui traversent la frontière précisément[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BC8R0xF8. Diffusion soumise à autorisation]. Afin d'améliorer la connaissance entre les acteurs sur les actions de prévention, un état des lieux a été réalisé[...]Article
Les progrès médicaux réalisés au cours des dernières décennies en matière de diagnostics anténatals ont assurément modifié les pratiques procréatives. La technicité et la multiplication des dispositifs et procédés médicaux ont en effet permis d’[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7l99pR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2013, un enfant sur 110 naît sans vie. Le taux de mortinatalité est estimé à 8,9% en 2013 pour la France entière à partir des séjours hospitaliers d'accouchemen[...]Article
L’idée d’une « loi famille » globale, abordant les questions des droits de l’enfant, de l’adoption ou du statut du tiers, a été abandonnée par le gouvernement. Pourtant, de nombreuses idées présentes dans les rapports produits gagneraient à être[...]Article
En France, les cas de violences conjugales ne cessent d'augmenter. Face à des chiffres plus qu'alarmants, la question de la prise en charge et de l'accompagnement des auteurs de violences doit rester une priorité. A travers le Home des Rosati à [...]Article
Il y a des spécificités, des inégalités liées aux différences de genre, des comportements et même des législations placées sous le signe de stéréotypes qui ne parviennent pas à s’effacer. C’est sur quelques-unes de ces spécificités que cette liv[...]Article
La loi n° 2014-87 du 4 aout 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, en posant le principe d'une approche intégrée des politiques d'égalité, apporte de nombreuses dispositions dans le champ médico-social. Elle vise notamm[...]Article
L'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 26 juin 2014 était particulièrement attendu dans le domaine de la gestation pour autrui (GPA). La décision condamne la France au motif que les autorités françaises ont refusé de recon[...]Article
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour son refus d’établir le lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques nés d’une mère porteuse aux États-Unis. L’interdiction en France de la gestation pour autrui (GP[...]Article
Demandes d'aide à la procréation formulées par les couples de même sexe auprès de médecins en France
P. Jouannet ; A. Spira |[BDSP. Notice produite par ORSMIP R0x9GGFm. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème, matériel et méthodes : Afin de pouvoir caractériser les demandes d'aide à la procréation que les couples de même sexe pouvaient formuler auprès [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xq9Eqk. Diffusion soumise à autorisation]. Le nombre d'interruptions volontaires de grossesse dans le monde n'a que peu diminué et la moitié se font toujours dans l'illégalité. Pourtant le nombre de décès faisa[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES l9ABR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Au premier janvier 2014, la France comptait 66 millions d'habitants (dont 63,9 millions en France métropolitaine), soit un accroissement annuel de 4,2%. En 2012,180 00[...]