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BDSP5 Thésaurus > Histoire de vie > Histoire familiale > Adoption > Adoption internationale
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Cette loi consacre, pour l'essentiel, la solution de la jurisprudence. L'innovation la plus importante est l'interdiction d'adopter un enfant dont la loi personnelle prohibe l'adoption sauf s'il est né et réside en France.Article
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Quelle est la nouvelle législation de l'adoption ? Quelles sont les procédures à suivre pour adopter un enfant ? Quels sont les pièges de la réglementation ? Peut-on adopter un enfant dans tous l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC70/0053
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Un rapport sur l'adoption internationale qui a nécessité de nombreux déplacements et de nombreuses rencontres au Vietnam, en Roumanie, au Maroc... Une enquête passionnante, bouleversante à plus d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC70/0046
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L'adoption est une institution destinée à créer un lien fictif de filiation entre deux personnes. En ce sens elle s'oppose aux filiations reposant sur la vérité biologique que sont la filiation légitime et la filiation naturelle. La première est[...]Rapport
L'adoption, et plus encore l'adoption internationale, semble être une pratique reconnue par tous. Cependant, il n'existe pratiquement aucune statistique d'adoption en France et les études nationa[...]Article
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La convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière internationale du 29 mai 1993 vient d'être approuvée, à l'unanimité, par la France. Elle s'inscrit dans la filiation de la convention des nations-Unies relative [...]Article
La convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale du 29 mai 1993 vient d'êre approuvée par la France. Cette convention poursuit deux objectifs : - elle met en place un dispositif de con[...]Article
Depuis 1991 le Conseil d'Etat exerce un contrôle normal sur les refus d'agrément en matière d'adoption. L'agrément doit être refusé lorsque les parents sont en mauvaise santé ou lorsqu'existent des risques pour la santé ou la sécurité de l'enfan[...]Article
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La réforme du 05/07/96 a eu pour objectif de faciliter le processus de l'adoption pour les adoptants, par la réforme de l'agrément, par des mesures sociales en leur faveur. L'adoption simple n'a pas été revalorisée. Les dispositions concernant l[...]Article
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