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Ministère justiceSynonyme(s)Ministère de la justice |
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Article
La loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 comporte deux volets : le premier volet dresse un inventaire des droits reconnus aux détenus et en définit les limites inhérentes à la privation de liberté. Le deuxième volet actualise et cla[...]Rapport
Ce rapport a pour ambition de montrer toute la nécessité d'améliorer le suivi sanitaire et psychique des mineurs placés sous main de justice, ce qui comprend d'une part les détenus incarcérés dan[...]Article
Entretien avec Christiane de Beaurepaire, psychiatre des hôpitaux, praticien rattaché à l'établissement public de santé de Maison Blanche, ex-chef de service du service de médicopsychologique de Fresnes. Pour elle " On tend à incarcérer d'abord,[...]Rapport
A l'occasion de la discussion de la loi pénitentiaire, la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale apporte un éclairage sur une réalité méconnue et souvent tue, celle de la déten[...]Rapport
Durant la session parlementaire 2008-2009, la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale s'est penchée sur les conditions de prise en charge sanitaire, psychologique, p[...]Article
L'examen des réglementations successives relatives à la prévention du suicide montre qu'un souci croissant de protection de la vie des détenus, concrétisé par la préoccupation de prévenir "les risques suicidaires"', voit le jour, notamment sous [...]Article
Essence même de l'Homme, la dignité ne semble pourtant pas concerner les détenus atteints de troubles mentaux. Elle est en effet relativisée, d'une part en raison de la pénalisation de la maladie mentale qui engendre une sursuicidité alarmante, [...]Article
La loi du 18 janvier 1994 a confié au service public hospitalier la mission de délivrer les soins aux détenus, ainsi que la prévention et l'éducation à la santé. Dès lors, une organisation devait être mise en place. Diverses structures sont prév[...]Article
La situation exceptionnelle des enfants qui naissent en prison et y vivent, pour certains jusqu'à dix-huit mois, est une situation complexe qui interroge les valeurs et les priorités de chacun d'entre nous. Des question se posent immanquablement[...]Mémoire
Dans le contexte de limplantation dun centre pénitentiaire de 690 places à Mont-de-Marsan, ce mémoire a pour objet lanalyse de ladéquation de loffre sanitaire avec les besoins des détenus. L[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0003
Mémoire
Karine Bréhaux , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 1p. , 2009La France, depuis deux décennies, a tenté de mettre en place un système de santé assurant aux personnes incarcérées une qualité et une continuité des soins équivalentes à celles de l'ensemble de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0029
Rapport
Suite à une augmentation préoccupante des suicides en milieu carcéral en 2008 (au 31 décembre 2008, on comptabilisait 115 suicides de personnes écrouées, soit par rapport à 2007, une augmentation[...]Mémoire
Les textes juridiques affirment le principe d'équivalence des soins pour les détenus : ils doivent bénéficier des mêmes services de soins que le reste de la population. Selon une étude de la DHOS[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0015
Article
Dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve ou d'une libération conditionnelle. Une expérience mise en place après un cheminement de trois ans mais dont la généralisation, voulue par le ministère de la justice, pose de nombreuses questions.[...]Article
Les soins, médicaux ou psychiatriques, délivrés aux détenus sont organisés de façon spécifique au sein de l'établissement pénitentiaire mais aussi à l'extérieur, lors de consultations ou d'hospitalisations des détenus hors de l'établissement. Au[...]