Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Administration état > Tutelle administrative
Tutelle administrative
Commentaire :
#3-2001.
Voir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (31)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Mémoire
L'allocation des ressources aux centres d'hébergement et de réadaptation sociale se fait en fonction de critères exclusivement quantitatifs : actualisation budgétaire en fonction d'un taux direct[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0093
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0094