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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Administration état > Tutelle administrative
Tutelle administrative
Commentaire :
#3-2001.
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Quels sont les outils de pilotage dont disposent les agences régionales de santé ? Quel est l'équilibre fixé entre pilotage national et régional ? Le premier article détaille les trois niveaux de programmation du projet régional de santé, outil [...]Article
La première partie de cet article rappelle les grandes étapes de montée en puissance de l'Etat dans le domaine de la santé. Puis, la seconde partie revient sur la réforme introduite par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) avec [...]Article
L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010, prise en application de l'article 69 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), réforme les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médic[...]Article
La maison de santé, regroupant plusieurs professions, est présentée comme l'unique réponse à la désertification médicale dans les campagnes. Un modèle étatique qui paraît très éloigné des réalités de l'exercice libéral.Article
Commentaire de l'arrêt de la CDBF du 11 décembre 2009, Centre hospitalier universitaire de Reims - Un directeur de CHU est condamné pour violation du code des marchés publics à une amende modérée du fait du rôle ambigu, en amont et en aval, de l[...]Article
Pour encadrer et réguler l'action des établissements du secteur sanitaire, social et médico-social, les pouvoirs publics ont recours à un ensemble de normes qui sont : -des normes de moyens -des normes financières destinées à assurer la maîtrise[...]Article
Quelles sont les relations entre les directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et leurs autorités de tarification et de contrôle, en l'occurrence les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) [...]Article
Le nombre de délibérations du CA soumises à approbation préalable a largement diminué depuis 1991 et seules deux délibérations financières sont encore soumises à approbation préalable du directeur de l'ARH (DARH) mais ce sont les plus importante[...]Ouvrage
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Les directeurs de soins, directeurs dinstituts de formation sont confrontés à un contexte en pleine mouvance : des exigences de soins, de professionnels, de formations totalement différents de c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG08/0061
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Jean-Marie Clément nous propose une étude juridique de l'ordonnance du 2 mai 2005. La gestion directe des hôpitaux par les représentants de l'Etat, est aujourd'hui chose faite, en effet l'ordonnance autorise le directeur de l'ARH à mettre sous a[...]Rapport
Consacré aux politiques de santé, le séminaire 2003 de l'ENA, promotion "Léopold Sédar Senghor" a donné lieu à la rédaction de plusieurs rapports collectifs. Le lecteur aura accès ici au travail [...]Article
Chaque année des travailleurs sociaux rédigent un bilan de l'année écoulée. Le directeur seul ou tous les acteurs planchent sur cet écrit. Celui-ci est souvent important pour la poursuite de l'action éducative mais également déterminant pour les[...]Article
Dans cet article extrait du dossier "radiographie d'une réforme", l'auteur étudie les applications de la loi du 2 janvier 2002 dans le domaine de la tutelle et du contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux. Il existe quatre types de c[...]Mémoire
Evolution de la tutelle des D.R.A.S.S. sur les organismes d'assurance maladie : vers le partenariat.
Marie-Hélène MAITRE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 42p.L'évolution de la tutelle des D.R.A.S.S. exercées sur les organismes d'assurance maladie est non seulement souhaitable, mais devient une nécessité à l'heure de l'enjeu de la maîtrise de l'évoluti[...]
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