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Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x88mpH. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS et à l'IGJS ont été appelées à conduire une mission d'appui conjointe relative "à l'exercice des missions [...]Article
Engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la réforme de l'administration territoriale de l'Etat est entrée dans sa phase opérationnelle. Avec la disparition programmée cette année des Drass et Ddass, les acte[...]Article
Pascale GONOD ; David CLERICI ; Yves COLCOMBET ; François DARCY ; Bruno MALHEY ; Joséphine ROIG ; Serge Salon |Au sommaire du dossier : La réforme administrative : modernisation et détermination - La création d'un ministère "transversal" - Un exemple de réforme : la Direction générale des finances publiques - Entretien avec le directeur de la MIRATE - La[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8IEG8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport présente l'évolution de la sous-consommation des crédits médico-sociaux délégués à la Caisse natio[...]Ouvrage
Cet ouvrage ne mettra pas fin aux démantèlements de l'Etat. Mais en décrivant les mécanismes à l'uvre, en insistant sur leurs contradictions, en soulignant les fissures existantes dans les group[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0411
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0418
Mémoire
Pour les personnes vulnérables, la plainte constitue un moyen de dénoncer auprès des autorités publiques la survenance d'évènements maltraitants. Elle se différencie cependant du signalement qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0023
Mémoire
Dans le cadre de la réglementation française concernant les installations classées pour la protection de l'environnement, il est prévu que les dossiers ICPE prennent en compte les effets sur la s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL09/0009
- Localisation : Rennes | Cote : OL09/0010
Mémoire
Les inégalités daccès à la formation continue dans la fonction publique demeurent une réalité malgré une prise en compte ancienne par le cadre légal et réglementaire. En effet, les agents de cat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0040
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pqB98R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les inspections régionales de la pharmacie présentent dans ce manuel qualité l'organisation mise en place au rega[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pqB98R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les inspections régionales de la pharmacie présentent dans ce manuel qualité l'organisation mise en place au rega[...]Rapport
Partant du constat que le système de santé français ne permet plus d'offrir aux patients la meilleure prise en charge au meilleur coût, car son organisation est éclatée et les responsabilités mal[...]Mémoire
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales positionne les conseils généraux comme chef de file de l'action sociale. La révision du schéma départemental " accueil, héb[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0017
Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtremen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0162
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0163
Mémoire
Les CMPP sont enracinés de longue date dans une logique de prise en charge transdisciplinaire des enfants en difficulté psychologique et/ou scolaire. Particulièrement nombreux en Île-de-France ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0037
Mémoire
Dans le contexte de recomposition institutionnelle actuel, il est primordial de s'interroger sur la place de l'inspection, du contrôle et de l'évaluation dans les services déconcentrés. Globaleme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0019