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Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE p8kR0x8D. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport thématique est consacré aux saisines et au lancement de l'expertise sanitaire. La question posée aux e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0459
Article
Disparition du ministère dédié à la famille, volonté accrue de punir les parents défaillants Autant de signes, selon Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny et de DEI France, de l'absence d'une réelle politique de[...]Article
Pierrette CASSIGNOLS ; Martine Allard ; Jacqueline HATCHIGUIAN ; Marie-Jeanne MAVIC ; Hélène PREVOST ; Yvette SCHWEITZER |Au sommaire du dossier : Quelques textes de référence. - Histoire d'une volonté politique - Interview d'Elisabeth Tomé-Gertheinrichs, cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, Adjointe à la directric[...]Article
Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine comprend notamment la réalisation dun programme danalyses. Les résultats des analyses sont stockés dans la base de données du système dinformation en santé environnement sur l[...]Article
"Qui peut dire la prison... qui peut dire le silence ?" Sans déchirer ici ce silence, cet article évoque les grandes évolutions des prisons et de la politique pénitentiaire depuis vingt ans. Il tente de définir les traits les plus essentiels des[...]Article
Sous l'influence de la jurisprudence de la CEDH, l'insertion du principe de dignité de la personne humaine a amené une profonde modification du droit pénitentiaire. La juridiction administrative et le législateur font aujourd'hui peser de nombre[...]Article
Dans le département du Loiret, l'agglomération Orléans-Val-de-Loire, l'association ADAGV et l'Education nationale ont mis en uvre un dispositif spécifique visant à encourager l'accès à l'école des enfants de familles itinérantes, et ce dès la m[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HEk8R0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit les caractéristiques des personnels employés au 31 décembre 2008 par l'État et les organismes publics en dépendant, y compris outre-mer et à[...]Article
L'article présente des extraits du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) de février 2010 sur le 'bilan de l'organisation en pôles d'activité et des délégations de gestion mises en place dans les établissements de santé', [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qmR0xjq8. Diffusion soumise à autorisation]. Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), publié en février 2010 fait le bilan de l'organisation en pôles d'activité et des délégations de ge[...]Article
Les chantiers de dépollution des sols font intervenir de nombreux exécutants dont l'action doit tenir compte des risques sanitaires, mais également intégrer la gestion des nuisances engendrées (bruit, odeurs, poussières, ) notamment lors des ph[...]Article
L'auteur synthétise les constats et les recommandations émis dans le cadre du rapport de l'Igas sur le 'bilan de l'organisation en pôles d'activité et des délégations de gestion mises en place dans les établissements de santé'. Il formule ensuit[...]Article
L'auteur trace de façon prospective trois hypothèses possibles d'évolution de la nouvelle organisation interne des hôpitaux introduite par la loi HPST. Si le succès a priori de la déconcentration de la gestion dans les établissements publics de [...]Article
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la nécessité d'agir pour diminuer les risques psychosociaux au travail, ne serait-ce que pour se prémunir contre le risque de sanctions juridiques (de plus en plu[...]Article
Dossier composé de quatre articles : Les Etats généraux de la sécurité à l'école : prendre (enfin) le temps de penser l'action? - Violences à l'école : évolutions et interrogations - Violence, absentéisme...crise du modèle méritocratique - Les p[...]Article
Cinquante ans après les faits, les pouvoirs publics ont enfin reconnu, sans toutefois que le terme ne figure dans le texte, leur responsabilité dans la situation sanitaire des victimes des essais nucléaires. La loi du 5 janvier 2010 met en place[...]Rapport
Quatre ans après la publication en janvier 2006 du rapport public intitulé "Garde et réinsertion - la gestion des prisons", la Cour des comptes revient sur les suites que l'administration péniten[...]Article
Loin d'être exempte de critiques, la nouvelle loi pénitentiaire renforce néanmoins nettement le droit à la santé et à l'intégrité physique des détenus, suivant en cela la législation et la jurisprudence européennes principalement. La présente ét[...]Article
Par décret du 15 mars 2010, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) est créée au sein du ministère chargé de la Santé, en lieu et place de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS). La création de cette nou[...]Article
Dans cette intervention qui a lieu fin mai, la Ministre de la Santé et des Sports, Roselyne Bachelot, présente les axes de sa politique pour les deux prochaines années. Une priorité est mise en avant par la Ministre, garantir pour tous un pacte [...]Article
Ecoute, empathie, proximité, humanité Infirmières et cadre de santé poursuivent, dans leur pratique professionnelle, des idéaux utiles en politique. Leur regard expert peut également profiter aux politiques de santé. Pourtant, ces praticiennes [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k9R0xmrI. Diffusion soumise à autorisation]. Le point sur les 26 agences régionales de santé installées par le ministre de la santé.Article
La réforme de la gouvernance de l'hôpital public voulue par le président de la République qui souhaitait un vrai patron à l'hôpital s'est traduite par la loi du 21 juillet 2009, dite loi HPST (Hôpital patients, santé, territoires). Parmi les 150[...]Article
Après la tempête HPST, vient le beau temps des décrets. Si certains suscitent encore la polémique, la plupart sont accueillis avec bienveillance. Roselyne Bachelot, ministre de la Santé dont la longévité à ce poste est rare, peut se targuer d'av[...]Article
Les conseillers d'insertion et de probation (CIP) : travailleurs sociaux ou personnels de justice? La question scinde aujourd'hui les professionnels suite à la redéfinition de leurs missions par une circulaire de mars 2008. Une mise au point sur[...]Article
La musique, comme les autres formes artistiques, n'est pas seulement un droit mais une forme de réhabilitation sociale et d'estime de soi. Grâce à la volonté d'individus, elle franchit les murs des prisons. Reportage dans deux structures particu[...]Article
Présentation des mesures introduites par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 concernant les droits des détenus : quelles sont les améliorations des conditions de détention et les facilitations de réinsertion?Article
L'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) et l'Association pour l'histoire de la protection judiciaire des mineurs (AH-PJM) présentent une exposition - Bagnes d'enfants, campagnes médiatiques XIXe et XXe siècle, à la Ferm[...]Article
Le droit de la santé a été profondément marqué, ces dernières décennies, par le développement de l'information. Etymologiquement, informer c'est conférer une forme à une matière, organiser un contenu, voire une connaissance. Dans un sens plus ac[...]Article
La Mildt est chargée d'animer et de coordonner les actions de l'Rtat en matière de lutte contre les drogues et les toxicomanies, en particulier dans les domaines de l'observation , de la recherche, de la prévention, de la prise en charge sanitai[...]Article
Administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, la direction générale de l'action sociale (DGAS) a laissé la place, depuis le 27 janvier, à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Objectif principal de la réfor[...]Ouvrage
Cette note comparative vise à mesurer certaines évolutions intervenues entre 2001 et 2006 dans le secteur médico-social du handicap, par comparaison d'une même enquête, l'enquête ES, réalisée par[...]Mémoire
Les Systèmes d'Information (SI) dans le champ de la cohésion sociale étaient jusqu'à aujourd'hui peu considérés par rapport à leur homologue dans le sanitaire. La DRASS Nord-Pas de Calais (NPDC) [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0015
Rapport
La mission sur un premier bilan du fonctionnement des maisons départementales du handicap (MDPH) s'est rendue dans 5 départements : Ille et Vilaine, Val de Marne, Eure, Bas Rhin, Indre. Les const[...]Article
Sandrine Sophys-Véret, interv. ; Christine André-Bataille, interv. ; Alain BOUGERIE, interv. ; Marie-Claire BROWN, interv. ; Roy Compte, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Béatrice FAVEUR, interv. ; André Fertier, interv. ; Françoise GOMEZ, interv. ; Cécile GORLIN, interv. ; Gilbert LECURIEUX, interv. ; Sylvie PELLETREAU, interv. ; Frédéric ROUEZ, interv. |Ce dossier est consacré à la culture et handicap, deux concepts dont la proximité pourrait parfois heurter. Le handicap renvoie à la déficience, au manque, à la peur de chacun d'être privé d'amour faute de satisfaire à un idéal de perfection. L'[...]Article
L'association de résidences pour personnes âgées dépendantes (ARPAD) a sollicité l'agrément d'un avenant à un accord d'entreprise, agrément qui lui a été refusé par arrêté interministériel du 22 octobre 2008. Arguant que l'arrêté portant refus d[...]Article
Pascale GONOD ; David CLERICI ; Yves COLCOMBET ; François DARCY ; Bruno MALHEY ; Joséphine ROIG ; Serge Salon |Au sommaire du dossier : La réforme administrative : modernisation et détermination - La création d'un ministère "transversal" - Un exemple de réforme : la Direction générale des finances publiques - Entretien avec le directeur de la MIRATE - La[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES E9GCR0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Institutions, associations : qui sont les principaux acteurs de l'éducation populaire en France ? Sans prétendre à l'exhaustivité, voici les principaux services de l'É[...]Ouvrage
Cet ouvrage ne mettra pas fin aux démantèlements de l'Etat. Mais en décrivant les mécanismes à l'uvre, en insistant sur leurs contradictions, en soulignant les fissures existantes dans les group[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0411
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0418
Article
Fabrice HEYRIES, interv. ; Mohamed Khalfi, ill. ; Maryannick Le Bris, interv. |La Direction générale de la cohésion sociale vient d'être créée, remplaçant la Direction générale de l'action sociale. Fabrice HEYRIES, son nouveau directeur explique dans cet interview l'objectif de cette réforme qui doit permettre d'avoir une [...]Article
Administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, la direction générale de l'action sociale (DGAS) a laissé la place, depuis le 27 janvier 2010, à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Objectif principal de la [...]Ouvrage
Pourquoi encore un livre sur la crise des élites en France ? Pour se convaincre que les élites françaises sont en crise il suffit de flâner dans les librairies, de se promener sur la Toile ou d'é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0585
Mémoire
La performance organisationnelle est une notion largement empirique restant le plus souvent implicite afin de maintenir de fragiles équilibres entre pilotage des établissements de santé et pilota[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG10/0019
Ouvrage
Les archives qui témoignent de l'action de la protection de l'enfance et de l'éducation spécialisée sont extrêmement sensibles pour tous ceux qu'elles concernent directement ; ce sont de plus des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0136
Rapport
Dans ce rapport, l'ONFRIH présente les travaux réalisés en 2009 concernant la recherche en sciences de l'ingénieur et l'innovation, la formation des professionnels (poursuite des travaux 2008) et[...]Ouvrage
Où peut-on rémunérer légalement des salariés 3 euros de l'heure ? En Roumanie ? En Chine ? Non, nul besoin de délocaliser : il suffit de solliciter les ateliers pénitentiaires, où des détenus tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0112
Article
La loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 comporte deux volets : le premier volet dresse un inventaire des droits reconnus aux détenus et en définit les limites inhérentes à la privation de liberté. Le deuxième volet actualise et cla[...]Article
Après sa validation par le Conseil constitutionnel, le 19 novembre la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au JO du 24 novembre. Reprenant largement les dispositions de l'ANI du 7 ja[...]Article
La loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 comporte deux volets : le premier volet dresse un inventaire des droits reconnus aux détenus et en définit les limites inhérentes à la privation de liberté. Le deuxième volet actualise et cla[...]Rapport
Ce rapport a pour ambition de montrer toute la nécessité d'améliorer le suivi sanitaire et psychique des mineurs placés sous main de justice, ce qui comprend d'une part les détenus incarcérés dan[...]