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Mémoire
La loi du 25 juillet 1994 a institué l'évaluation de l'action des organismes de sécurité sociale au regard des objectifs fixés par eux-mêmes et par l'Etat. Les ordonnances "Juppé" prolongent et a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0009
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0010