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Agence état
Commentaire :
#4-2006
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Documents disponibles dans cette catégorie (229)
Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au domaine de la sécurité sanita[...]Article
Q'est-ce que la régulation économique des marchés ? - Les enjeux de la mise en place des autorités de régulation indépendantes - Les agences de l'Union européenne, instances de régulation - Le contrôle des sondages politiques : une illustration [...]Rapport
Depuis le début des années 1990, le recours aux agences en matière de sécurité sanitaire s'est fortement développé. Mises en place en réaction à des crises graves, leur création s'inscrit égaleme[...]Article
La loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007 comporte des mesures touchant le secteur sanitaire et le secteur médico-social. Concernant le secteur sanitaire, on retiendra notamment la création d'un Obse[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xPuX0I. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les premiers règlements sanitaires, la protection de la santé publique a souvent conduit à l'établissement de régimes d'interdiction. Au cours des vingt dernièr[...]Article
Pour l'auteur, tout laisse à penser que la prochaine agence nationale sera consacrée aux hôpitaux. Tout d'abord, le moment est à la création des agences ou autre établissement public national comme nous le montre les nombreux changements interve[...]Rapport
La loi du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l'Etat dans le domaine de la santé publique. Pour l'exercer, il faut, au niveau local, recourir à des compétences médicales réparties entre diff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0079
Ouvrage
Cet ouvrage analyse les structures, les missions et les règles des agences sanitaires françaises.
- Localisation : Rennes | Cote : JC00/0003
Ouvrage
Cet ouvrage analyse les structures, les missions et les règles des agences sanitaires françaises.
- Localisation : Rennes | Cote : JC00/0005
Article
La création d'agences sanitaires en France a singulièrement renouvelé l'action publique en matière de gestion des risques et des crises. Les agences sanitaires ne constituent pas de simples dispositifs techniques créés pour répondre aux crises s[...]Rapport
Ce rapport recense les actions de communication en matière de santé, des différentes directions techniques de ministères, des agences sanitaires (INPS, InVS, AFSSAPS, ANAES...), de la Caisse nati[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES CJ2IR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. Le gouvernement a annoncé son intention de "poser sans tarder les fondations d'une nouvelle gouvernance du système de santé et d'assurance maladie". Le débat est donc[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES ysaR0xzt. Diffusion soumise ... autorisation]. Cet article fait une synthèse du rapport de la Mission réalisée, ... la demande de Monsieur Mattei, par le Groupe de travail de la Commission des Comptes de la Sécu[...]Article
Ancien élève de l'Ecole polytechnique et de l'ENA, conseiller d'Etat, Didier Tabuteau a exercé à plusieurs reprises des fonctions de direction au cabinet du ministre de la santé ou des affaires sociales. Il a créé en 1993 l'Agence du médicament,[...]Article
Alain Jourdain, coor. ; Marc Duriez, coor. |Depuis les années quatre-vingt-dix, on assiste à une déconcentration des pouvoirs sanitaires. L'Etat conservant la définition des stratégies, il confie aux agences sanitaires les missions d'expertise. Au niveau régional, des agences (ARH) instau[...]