Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Administration état
Administration étatSynonyme(s)Administration d'état Etat |
Documents disponibles dans cette catégorie (2780)
Ouvrage
La loi du 26 janvier 2016 ambitionne de moderniser le système de santé français pour lui permettre de relever les nombreux défis auxquels il est confronté. Riche de plus de 200 articles, elle com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0556
Ouvrage
Le CGLPL indique avec constance depuis sa création que le respect des droits fondamentaux en prison, en garde à vue, en rétention ou dans le cadre d’une hospitalisation sans consentement est dire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0141
Ouvrage
Dans le sillage des lois sur la parité des années 2000, la rareté des femmes aux sommets des organisations professionnelles est devenue un problème public, objet de lois et de dispositifs de plus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0455
Ouvrage
Cet ouvrage s'attache à présenter l'état de la discipline en proposant : –une analyse de ses conditions d'émergence et d'institutionnalisation –une interrogation sur son statut scientifique –une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0808
Ouvrage
Plus que dans toute autre démocratie, les sectes font l’objet d’une attention particulière en France. Contrôlées, encadrées juridiquement et leurs membres surveillés, elles ont aussi donné lieu à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0810
Article
Au-delà de la chronique des réformes, des débats et des événements qui ont ponctué l’histoire du quinquennat qui va s’achever en mai 2017, cette livraison des Tribunes de la santé invite à revisiter certaines évolutions du système de santé ou de[...]Article
Ce dossier juridique analyse le volet "Prévention et promotion de la santé" de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Après une première partie parue dans le n°2981 et consacrée aux mesures relatives à la santé des[...]Article
Retour sur le dispositif de représentation des usagers au sein des établissements publics de santé et des agences à orientation sanitaire (nombre, procédure agrément...) ainsi que sur les compétences nouvelles accordées aux associations d'usagers.Article
La force de notre système de santé ne dépend pas seulement de l’organisation de nos établissements. Mieux connaître, expliquer, préserver, protéger et promouvoir l’état de santé des Français est essentiel. Depuis la création de cette grande dire[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0x9979. Diffusion soumise à autorisation]. Recommandations, conseils, avis. Il est souvent difficile pour les soignants de se retrouver dans la jungle des informations émanant de différentes instances, offici[...]Article
La question des conflits d'intérêts en matière sanitaire revêt une importance particulière depuis l'affaire du Mediator qui a sensiblement compromis la confiance de l'opinion publique dans l'indépendance du processus décisionnel au sein du champ[...]Article
L'association des petites villes de France a organisé une journée d'étude sur les déserts médicaux et l'offre de soins dans les petites villes afin de débattre des solutions à apporter à la désertification médicale et de la place des hôpitaux lo[...]Article
Composé de quatre chapitres, l’ouvrage débute par un rappel des racines du concept français de service public dont est retracé le “construit historique” ainsi que les grandes évolutions des dernières décennies qui ont vu émerger deux grands modè[...]Article
Créées suite aux ordonnances de 1996, les structures régionales d'appui (SRA) à la qualité des soins et à la sécurité des patients ont pour missions principales de promouvoir l'implantation des recommandations, des méthodes et outils diffusés pa[...]Article
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié récemment un rapport établissant un état des lieux des unités de soins de longue durée (USLD) au plan organisationnel, économique et populationnel. Les principaux constats concernant la[...]Article
Pour améliorer l'accès aux soins de proximité, le gouvernement annonce un objectif de 1200 MSP en 2017 et 1400 en 2018. Marisol Touraine, dans cet entretien, confirme le développement des centres de santé, inscrit dans le Pacte territoire santé.[...]Article
Entre l’État et le marché, quelle place reste-t-il pour les associations comme acteurs de l'intérêt général? C'est sur cette question qu'a planché le haut conseil à la vie associative (HCVA), qui propose trois pistes afin de sécuriser les organi[...]Article
La mise en place des unités d'enseignement en maternelle (UEM) pose - voire pose de nouveau - la question de la place des professionnels des IME dans le processus de scolarisation individuelle des enfants autistes. Une certaine inquiétude, pas t[...]Article
Clément Chauvet ; Pierre Naitali ; Hervé Rihal ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |S'inscrivant dans le prolongement des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) instituées en 1996, les agences régionales de santé (ARS) ont vu officiellement le jour le 1er avril 2010. Chargées par la loi «Hôpital, patients, santé et terri[...]Article
Un tiers des entreprises françaises sont concernées par des retards de paiement. Selon le rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement remis le 7 mars 2016, ces pratiques représentent une perte de trésorerie de 12 milliards d'euros. S[...]Article
Depuis de nombreuses années, les liens entre le secteur médical et l'industrie pharmaceutique posent problème. Le législateur a d'ailleurs, à plusieurs reprises, tenté d'encadrer de plus en fermement ces relations. Ces dernières années, ce sont [...]Article
Pour le directeur général de la Sauvegarde du Nord, Christophe Itier, le secteur reste victime de son atomisation et de ses relations ambiguës avec les financeurs. Pour sortir de l'ornière? Assumer le rôle d'opérateur de la commande publique en [...]Article
Pourquoi l’action publique, et celle de l’administration notamment, paraissent-elles toujours aussi compliquées ? Parallèlement, toute simplification est-elle condamnée à produire des effets induits qui contribuent à la complexification générale[...]Article
F. MOISAN ; J.L. MARCHAND ; T. DOURLAT |[BDSP. Notice produite par InVS 9HR0xsDr. Diffusion soumise à autorisation]. Le fait de travailler en prison représente, pour la majorité des agents de l'administration pénitentiaire (AP), un environnement de travail particulier, avec des nuisan[...]Article
Au bout de cinq mois de négociations tendues, l’État vient d'accepter de reprendre le financement du revenu de solidarité active (RSA). Le revenu minimum fait aussi l'objet de reproches appuyés et de déclarations surprenantes de la part de certa[...]Article
Conçu pour rénover les relations entre les organismes gestionnaires et les autorités de tarification, le CPOM pâtit du contexte de tarissement des ressources et de ses propres ambiguïtés, en particulier son caractère non opposable.Article
Nous sommes entrés dans l’acte III de la décentralisation. L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la nouvelle contrainte budgétaire, ajoutée à la fin de la clause de compétence générale pour les régions et des départe[...]Article
Les drames sanitaires résultant de l'expérimentation sur l'être humain ont été le moteur de l'évolution règlementaire sur les essais cliniques. De l'affaire du Stalinon à celui de la thalidomide, jusqu'à celle de Rennes, dans laquelle un sujet s[...]Article
Thierry Jeantet ; François Hollande, préf. |L'auteur retrace les évolutions et transformations de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) française, brosse avec précision son portrait juridique (législation, statuts) et statistique (global et par composante), en donnant aussi des indication[...]Article
L’éducation nutritionnelle (EN) en milieu scolaire repose sur le travail coordonné entre enseignants et infirmiers. L’objectif de cette étude est de confronter les représentations et pratiques en EN des enseignants du premier degré et infirmiers[...]Article
Ce dossier consacré à la médecine scolaire débute par une étude historique de cette spécificité française, elle se poursuit en montrant le lien entre éducation nationale et santé publique, puis enfin expose le rapport d'information sur la médeci[...]Article
La question de la pollution de l'air est un sujet qui préoccupe localement. Mais la lenteur du Gouvernement à prendre des mesures perturbe les volontés locales voire rend impossible certaines initiatives ambitieuses. (introd.)Article
Site de Calais : l'État sommé de mettre fin au traitement inhumain et dégradant réservé aux migrants
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8EmEB. Diffusion soumise à autorisation]. Par une ordonnance du 23 novembre 2015 (nos 394540 et 394568), le Conseil d'État a condamné l'État à engager des mesures d'urgence s'agissant de la protection des mi[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP 9lR0xGGC. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article de ce même numéro : "De la difficulté à faire exister une unité de soins spirituels dans un hôpital universitaire français." (p.[...]Article
A l'occasion de ses voeux pour 2016, Marisol Touraine, ministre de la Santé des Affaires sociales et des Droits des femmes, a dressé une sorte de bilan de son action. La revue en publie les principaux extraits. Au passage, Marisol Touraine n'hés[...]Article
L'établissement public de santé est-il toujours autonome ? De prime abord, cette interrogation peut sembler paradoxale, tellement l'autonomie est consubstantielle au statut d'établissement public. Pourtant, compte tenu d'une logique étatique ren[...]Article
Grandes régions, métropoles, communes nouvelles, reconfiguration de l'État territorial : les réformes se succèdent sous contrainte budgétaire. Le système français d'administration territoriale pourrait connaître des changements en profondeur. Ma[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88mR0xrq. Diffusion soumise à autorisation]. Premier impact de la réforme territoriale sur le système de santé, la création des agences régionales de santé correspondant aux nouvelles régions est effective depu[...]Article
Ce dossier consacré à la réforme territoriale aborde plusieurs thèmes : l'évolution de la carte administrative ; la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ainsi que la loi sur la Nouvelle [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES FDlR0xpH. Diffusion soumise à autorisation]. Le HCAAM considère que le numérique doit occuper une place majeure dans la réflexion portant sur l'innovation dans le[...]Ouvrage
Le cadre institutionnel de l'action sociale en France, c'est-à-dire la description du rôle et de l'organisation des différents acteurs, est à la fois complexe, illisible et mouvant : périmètre i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0227
Article
Pour garantir la meilleure prise en charge à ses 2,8 millions d'habitants, la nouvelle agence régionale de la santé Bourgogne-France-Comté invente son propre modèle, à mi-chemin entre l'autonomie franc-comtoise et l'organisation bourguignonne pl[...]Ouvrage
La santé, dont la définition est particulièrement délicate, ne peut être appréhendée par le droit sans la réalisation préalable d’expertises ad hoc. En effet, chaque fois que la santé interroge l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0215
Ouvrage
Le droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0151
Ouvrage
Une enquête sur la face cachée des médicaments et sur les scandales qui ont éclaté : Thalidomide, Distilbène, Vioxx, Mediator ou encore Requip. L'ensemble s'accompagne de témoignages des victimes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0028
Ouvrage
La justice est constamment interpellée sur sa manière de traiter la délinquance des jeunes. Laxistes pour les uns, trop répressifs pour les autres, oubliant que le jeune délinquant est avant tout[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0144
Ouvrage
Un besoin d’intérêt général est un besoin potentiellement de tous, dont la satis faction nous importe tous. Il implique la globalité de ceux qu’il concerne. Si en matière d’intérêt général, le pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0528
Rapport
Le renforcement de la démocratie sanitaire est un axe majeur de la loi de modernisation de notre système de santé. Dans ce cadre, l'IGAS a été missionnée par lettre du 1er décembre 2015 pour cond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0523
Mémoire
L’inspection-contrôle est une activité qui vise à s’assurer qu’un service, un établissement ou un organisme se trouve en conformité à l’ensemble des normes qui constituent le référentiel d’organi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0013
Article
Le Conseil d’État a récemment rendu son premier arrêt en section du contentieux sur la question des conflits d’intérêts dans le domaine de l’expertise sanitaire. L’analyse de la jurisprudence en la matière montre que le juge administratif se liv[...]