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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Administration état
Administration étatSynonyme(s)Administration d'état Etat |
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Jean-Philippe VACHIA ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |La réglementation communautaire impose des contraintes croissantes au système français de gestion et de contrôle des fonds publics, alors que le prélèvement du budget européen sur les finances nationales s'accroît lui-même sensiblement. Tant dan[...]Article
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Pierre BAUDY ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |Chacun des pays européens a forgé, en fonction de son histoire, de ses modes d'organisation et de sa culture, sa propre conception des services publics. Mais, par delà la diversité des modèles nationaux, il existe dans tous les pays des activité[...]Article
Daphné JOSSELIN ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |Nous avançons que l'influence des initiatives européennes sur les styles politiques sectoriels dépend avant tout du partage du pouvoir au sein des systèmes politiques sous-jacents, reflété par le degré de centralisation du processus d'élaboratio[...]Article
Thomas CHRISTIANSEN ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |Cet article propose une perspective néo-institutionnaliste de la Commission européenne fondée sur deux lignes de conflit interne : la nécessité pour la Commission d'être responsable simultanément devant les Etats membres et devant "les citoyens"[...]Article
François Sadran ; Hôpital Charles Nicolle. Groupe de Recherche et d'Applications Hospitalières (G.R.A.P.H.). Rouen. FRA ; Actes des journées du GRAPH. (23-25/01/1997; Avignon) |En raison de l'actualité, les associations sont aujourd'hui promises à des contrôles renforcés de la part du juge financier et de l'inspection générale des affaires sociales. Dans le domaine sanitaire, cette certitude est aggravée par le désenga[...]Article
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Jean-Xavier Trazzini ; B. ASSO ; B. Bonnici ; V. FABRON ; M. Hamon ; C. VALLAR |[BDSP. Notice produite par DRASS51 BWcHuR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la naissance des hospices, au moyen-âge chrétien, la relation qu'entretient l'hôpital et les collectivités territoriales est puissante. Pivot de cercles commu[...]Article
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Jean-Xavier Trazzini ; Bernard ASSO ; Bernard Bonnici ; Véronique FABRON ; Michel Hamon ; Christian VALLAR ; 69ème Congrès de l'U.H.S.E. |Depuis la naissance des hospices, au moyen-âge chrétien, la relation qu'entretient l'hôpital et les collectivités territoriales est puissante. Pivot de cercles communautaires, aux intérêts spécifiques, comme de la citoyenneté locale, "l'hôpital [...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES GoR0xXFW. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du problème des enfants non couverts par une assurance maladie aux Etats-Unis, cet article évalue les répercussions de plusieurs options de couverture m[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES OrWuzR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Trois scénarios d'évolution du secteur public dans le domaine de la santé sont analysés.Article
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Ce n'est que dans la première moitié du XIXe siècle que les trois termes de Liberté, d'Egalité et de Fraternité sont parvenus à s'imposer en tant que tels comme devise de la République. Avant d'ê[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0126
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Monique CLARAC ; Sylviane DISANT, collab. ; Ministère du travail et des affaires sociales. Service des statistiques des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.). Paris. FRA |Ce document est la synthèse d'une enquête sur les dépenses de l'aide sociale (année 1994). On trouvera des résultats commentés et une présentation des différentes aides sociales, qu'elles soient de la compétence du département (aide sociale à l'[...]Article
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Rapport
Consacrant une obligation statutaire, la loi du 28 mai 1996 dispose que le chef de l'Inspection générale des affaires sociales adresse chaque année au Président de la République, au Parlement et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4751
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Le groupe d'échange sur les pratiques professionnelles (G.E.P.P.) a pour objectif de proposer des moyens opérationnels pour appréhender les "risques sanitaires liés à l'environnement dans les éta[...]Article
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L'auteur, chargé de mission pour les affaires étrangères à la Direction générale de la santé, fait le point sur le conseil santé réunissant les ministres de la santé de l'Union européenne. Des dossiers abordés étaient spécifiquement sanitaires :[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0932
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J. ION ; M. BAUER ; B. Bouquet ; M. BURDILLAT ; P. COULON ; J. GAUTRAT ; M. GROCHE ; Y. GUILLERM ; Jean-Marc Lhuillier ; M. MAILAT ; P. MONDOLFO ; B. RAVON ; S. ROZENBERG ; J. SAINT-HAON ; P. VALARIE |Ouvrage
Comprendre la société est une introduction générale aux sociétBes humaines, avec comme centre de gravité la compréhension de la société occidentale moderne. Ce type de société qui naît en Europe [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0337
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Ouvrage
Les démarches de la déconcentration et de la décentralisation ont été perçues pendant très longtemps comme opposées. Les premières mesures de déconcentration ont permis d'occulter l'absence de dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0599
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Commentaire de la réglementation.Ouvrage
Les "décideurs publics" ont une responsabilité majeure dans la conduite des Sociétés modernes. Le rôle joué en France par les anciens élèves de l'ENA en donne une illustration éclatante et souven[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0441
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2318
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1227
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Qu'est-ce que la comptabilité publique ? C'est aujourd'hui 4 000 "percepteurs" qui encaissent les recettes, qui paient les dépenses et tiennent la comptabilité de l'Etat, des collectivités territ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0250
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L'IGAS porte un jugement positif sur les CRP "outil globalement de qualité qui a fait ses preuves et qu'il serait dommage de laisser perdre". Mais pour les rapporteurs, les CRP doivent être financés sur les crédits de la formation professionnelle.Article
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Pascal Dreyer ; Anne DUBETTIER, collab. ; Jean-Yves RIOU ; Simone Veil, collab. |Dans Déclic (37, 1997)Une enquête d'opinion conduite auprès de familles touchées par le handicap révèle leur point de vue sur le quotidien et l'intégration des personnes handicapées. Des chiffres originaux.Article
Ouvrage
La globalisation de l'économie a non seulement engendré une crise conjoncturelle et budgétaire, mais également une crise structurelle, culturelle, voire une crise de légitimité du secteur public.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0270
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Christian ROLLET fait trois séries de propositions. Les premières ont pour ambition de restructurer l'organisation du Ministère, les autres visent à doter l'administration de coordination et de mobilisation de son action.Article
Joël THORAVAL ; Hartmut BAUMER ; Paul Bernard ; Emiel BEYENS ; Philippe BRUYCKER DE ; Alain CHRISTNACHT ; Marie-Françoise HAYE-GUILLAUD ; Kalevi KIVISTO ; Marianne NEVILLE-ROLFE ; Dominique PERBEN ; Jean RIOLACCI ; Roberto SORGE ; Joël THORAVAL, préf. ; IIIème journées européennes des Représentants Territoriaux de l'Etat. (04-06/07/1996; Paris) |Ouvrage
Les grandes grèves de novembre-décembre 1995 en France ont donné lieu à une bataille d'interprétation sociologique et politique. Pour déchiffrer le sens de cet événement, dans la durée d'une mémo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0323
Congrès
Ce document est le compte rendu d'une rencontre qui avait pour objet de "présenter à un large public européen les travaux qu'avaient réalisés, de juin à septembre, les élèves de la promotion Marc[...]Ouvrage
A la suite du premier tome des services publics en France qui présentait la période allant du Moyen Age à la Révolution. Xavier Bezançon nous fait découvrir l'impact du tournant révolutionnaire e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2796
Article
Anne ULPAT ; Association nationale des professionnels et acteurs de l'action sociale et sanitaire en faveur de l'enfance et de la famille -ANPASE-. L'enfant handicapé mental : éduquer et soigner à domicile. Journées nationales de formation.. (27/05/1997; Canteleu) |Journées nationales de formation de l'ANPASE des 27, 28 et 29 mai 1997. Favorisant le maintien des enfants et adolescents handicapés en milieu ordinaire, les SESSAD sont loin d'être généralisées. Leur mise en place repose sur un partenariat comp[...]Congrès
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En matière de développement régional, qui finance quoi, globalement, et dans quel ordre ? C'est pour tenter de répondre à cette question que le GERI a inscrit dans une grille de lecture commune l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0141
Ouvrage
Ce document fait suite au volume I de l'étude sur l'investissement public et les acteurs du développement régional et qui précise la méthodologie mise en oeuvre et les nomenclatures utilisées.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0140
Article
Dany CABE ; Catherine DELGADO ; Dany EBAC ; Emmanuelle HEIDSIECK ; Caroline Helfter ; Isabelle Sarazin ; Emmanuelle STROESSER ; Anne ULPAT ; Jérôme Vachon |Dire les métiers du travail social à travers le portrait de ceux qui l'exercent. C'est l'ambition de ce supplément au numéro 2000 des ASH. Une ambition volontairement limitée aux fonctions traditionnelles, aux métiers canoniques, et à l'administ[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CFDSP 07VR0x2h. Diffusion soumise à autorisation].Article
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0036
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0038
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Dominique MATHIS ; Ministère du travail et des Affaires Sociales. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |L'aide sociale est destinée aux personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins. (...) Les principales formes d'aide sociale sont : - l'aide sociale à l'enfance - l'aide sociale aux personnes handicapées l'aide social[...]Article
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"Je défends la France contre les épidémies avec mon porte-plume." Pareil propos ne va pas sans écorner le mythe de l'Etat jacobin, ni sans mettre en lumière la différence de traitement réservé à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL10/0012
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2992
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Entre psychose, inconscience et négligence, le problème de l'amiante a été aussi maltraité dans l'éducation nationale que dans le reste de la société française. La création de l'Observatoire de la sécurité en 1995 et la parution de textes réglem[...]Article
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Le projet de loi de finances pour 1997 a été adopté par le Conseil des ministres du 18 septembre 1996.Article
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N. MALMARTEL ; Ministère du travail et des Affaires Sociales. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |Ce dossier relate l'enquête menée auprès des services sanitaires et sociaux de la DDASS. Ce travail permet de dénombrer au 31 décembre de l'année passée le personnel technique de l'état ainsi que celui des services conventionnés. Elle fait parti[...]Article
Conduite à la fois par l'Etat et par les collectivités locales, la politique de la ville est une politique de lutte contre l'exclusion qui, s'appliquant à des domaines très variés, implique la coordination de très nombreux acteurs. Située au car[...]Article
La définition officielle du dispositif évaluatif des politiques publiques que l'on connaît aujourd'hui en France est en partie l'objet du rapport Viveret. Outre les "précisions" fournies depuis par les instances officielles sur la portée de l'év[...]Article
Contesté de tous côtés, affaibli par les exigences de la construction européenne, le service public "à la française" traverse une période de doute. Est-il pour autant condamné ? Rien n'est moins certain. L'examen d'une série de rapports récents [...]Article
Cet article traite de la faiblesse systématique de l'élaboration de la politique au sein du gouvernement britanique et des efforts faits depuis les années 1970 pour renforcer la capacité d'analyser les politiques publiques, notamment les expérie[...]Article
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Le numéro 116 de cette publication est un spécial "25 ans d'environnement" : il retrace à travers les ouvrages, les lois, les contrats de branches, les campagnes d'information et les faits marquants l'histoire du ministère de l'Environnement. Un[...]Article
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A. WEINBERG ; et al. ; M. Fournier ; J.L. Laville ; D. Martin ; D. Meda ; Serge Paugam ; J.P. WORMS |Article
[BDSP. Notice produite par DRASS51 11UR0x4j. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi DDOSS 94.43 du 18 janvier 1994, les statuts particuliers ont transféré aux hôpitaux l'organisation des concours jusque là dévolue aux DDASS. A cette ma[...]Article
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R. DRAGO ; A. BARILARI ; J. Biancarelli ; C. BONISSOL ; J. Chevallier ; J.B. DE FOUCAULD ; Renaud Denoix de Saint Marc ; M. DESCHAMPS ; et al. ; G. LE NEOUANNIC ; D. LE VERT ; B. LHUBERT ; N. PRUDHOMME ; M.S. PUNGIER ; P. Renaud ; P.P. VALLI ; Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) (Paris, FRA) |Article
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Résumé du rapport de l'IGAS relatif au bilan de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Données chiffrées et principales interrogations. La loi sociale à l'épreuve des réalités ; l'estimation des b[...]Article
L'Inspection Générale des Affaires Sociales -IGAS- regrette les pratiques de certains commerciaux chargés d'écouler les produits fabriqués par les CAT.Article
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Possibilité d'une fusion de la DIRMI au sein de la DAS, et éventuelle réorganisation du revenu minimum d'insertion.Article
Article
Ouvrage
Les textes réunis dans ce volume ont tous paru initialement dans la revue "Le Débat". (...) Cinq parties correspondent aux principaux volets du problème : les contraintes démographiques ; les âge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0552
Article
Ouvrage
Cette étude a pour objectif d'examiner le rôle des autorités sanitaires, mais également d'autres organismes, dans la promotion de démarches de qualité à l'hôpital dans quatre pays d'Europe, notam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1971
Article
La politique sanitaire française est ambiguë. D'un côté, l'Etat est supposé être le régulateur d'un monde médical qui est dans une large mesure un marché. De l'autre, le principe de totale liberté d'exercice des praticiens ainsi que leur entière[...]Ouvrage
Ce document est un fascicule d'actualisation du document portant le même titre et classé à la côte LA35/0134 (MEV).
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0035
Ouvrage
Les hôpitaux généraux, composante essentielle du tissu hospitalier français, ont été confrontés, depuis une quinzaine d'années, aux mesures visant à ralentir la progression des dépenses de santé.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0486
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Les inspecteurs dressent un état des lieux sans surprise de la loi sur les institutions sociales et médico-sociales. Ils estiment nécessaire la mise en place d'une concertation préparatoire aux modifications législatives.Ouvrage
Bien connaître le maniement des règles touchant à la sécurité et à la loyauté des produits et services est une impérieuse nécessité pour tous les acteurs d'un marché ouvert, en rapide évolution. [...]Article
Ce dossier présente le Ministère de la Culture et ses services déconcentrés, les différentes Directions (Direction des archives de France, Direction du Patrimoine, etc..., les Directions régionales des affaires culturelles) ainsi que les modalit[...]Article
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Raymond Chabrol ; Marcel Jaeger, dir. ; Christian RAUX, dir. |Quelle est la pertinence d'un texte conçu 20 ans plus tôt ? Sur quels enjeux le dispositif de prise en charge doit-il évoluer ? Plusieurs perspectives se dessinent dans le rapport IGAS. Les auteurs ont retenu deux qui concernent directement la p[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4750
Ouvrage
Qui fait quoi, entre l'Etat et les collectivités territoriales ? La décentralisation, opérée à partir de 1982-1983, s'est accompagnée d'un effort de répartition - sinon de clarification - des com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0600
Article
Quelle est la doctrine officielle de la DAS sur les professions sociales ? Quelles suites souhaite-t-elle donner au rapport d'évaluation du dispositif de formation en travail social ? On en sait davantage aujourd'hui sur ces questions avec les p[...]Article
A. ROUGE ; V. DESPLAS ; A. Meunier |[BDSP. Notice produite par CFDSP uotR0xnp. Diffusion soumise à autorisation]. Le bureau SP3 de la Direction générale de la santé a lancé une étude (d'octobre 1993 à juillet 1994) sur les bars sans alcool (BSA) : recensement sur toute la France, [...]Ouvrage
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En janvier 1992, grâce à l'intérêt porté par le Centre Hospitalier des Feugrais au projet de la Société de l'Histoire d'Elbeuf d'approfondir les études sur l'histoire de l'Hôpital-Hospice d'Elbeu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA10/0011
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[BDSP. Notice produite par CFDSP q2F1UR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans une démarche méthodologique semblable à celle des SROS, se sont mis en place, en 1994, des projets de programmation stratégiques des actions de santé au niveau de[...]Article
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Pourquoi, à la fin du XXe siècle, dans des sociétés où la liberté est posé comme principe fondamental, use-t-on de plus en plus de la prison, en particulier pour les prévenus ? Pourquoi le phénomène de la surpopulation carcérale atteint-il la pl[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG z3R0xbVN. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine l'hypothèse selon laquelle la plus ou moins grande autonomie dont jouit la profession d'infirmière en France et en Grande-Bretagne découle des modes [...]Article
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[BDSP. Notice produite par CFDSP dR0xbVhO. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation du projet régional de santé sur la lutte contre les conduites d'alcoolisation qui est en cours dans les Pays de la Loire dans le cadre de la programmation[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0214
Ouvrage
Les services publics à la française doivent être modernisés. Ils incarnaient l'État-providence et les grands projets ; ils sont mis en question par l'ouverture des marchés, la chute de l'économie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0592
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C. Blanc ; J.Y. Capul, dir. ; et al. ; C. Euzeby ; M. Hirsch ; J.D. LAFAY ; J.L. Laville ; Pierre Rosanvallon |Article
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La physique des moeurs et du droit a pour objet l'étude des faits moraux et juridiques. Ces faits consistent en des règles de conduite sanctionnée. Le problème que se pose la science est de reche[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0359
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Pour la majorité des Français (84%), l'Europe est menacée par la montée du racisme et de la xénophobie. Cette préoccupation est partagé par l'Union européenne et par le Conseil de l'Europe qui on[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3032
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2195
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Après trois jours entre plus de 300 Français et Québécois, nous avons voulu : - Que les rencontres restent des moments qui appartiennent à chacun des acteurs. Nous ne publieront pas d'annales de ces journées. Venir écouter, dire.... rencontrer d[...]Article
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E. KOSMALA ; M. ADAM ; D. CHAFFIOT ; S. COLLIN-FISCHER ; D. DOMINGUEZ-JORDAN ; H. DUBOURG ; J.C. GODINEAU ; A.M. GOMEZ ; J. LACROIX ; F. MORVAN ; J. ORLIAGUET ; B. POURCEL ; V. REYDELLET ; I. RUEFF |Le dispositif institutionnel social et médico-social est confronté à de nécessaires mutations souvent plus ressenties qu'exprimées clairement. Le contexte exige pour chacun des acteurs une capacité à anticiper le mouvement mais aussi à l'articul[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4749