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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Administration état
Administration étatSynonyme(s)Administration d'état Etat |
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Le sens commun admet que la protection de l'enfant est l'affaire des parents. Mais dès qu'on parle d'aide à la famille, de statut juridique de l'enfant, on suggère que les parents ou du moins certains parents, ne suffisent pas à cette tâche. C'e[...]Rapport
La mission conjointe IGAS/IGAEN a d'abord procédé à un état des lieux concernant la santé des jeunes et sa prise en charge par l'institution scolaire. Elle a examiné la situation d'autres pays eu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1821
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Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle seront libres de choisir le prestataire de leur complémentaire santé. Selon les cas de figure, l'Etat garantira tout ou partie du financement.Article
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Action, figure et régulation politique de l'Etat, vocation sociale de l'Union européenne, exemples historiques de relations sociales, relations professionnelles, paritarisme, enjeux du compromis social... Vingt-cinq contributions font le point s[...]Article
Ce dossier propose : le résumé du rapport présenté par l'IGAS et l'IGEN, les vingt mesures pour améliorer la scolarisation des enfants et adolescents handicapés reprises par le CNCPH, les observations de l'ANCREAI adressées au directeur de l'Act[...]Mémoire
Jean-Michel DEJENNE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 67p. , 1999Parce qu'elle est confiée au ministère de la justice, la population des détenus n'est pas forcément spontanément perçues par les agents des DDASS et DRASS comme une population entrant dans leur c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF99/0037
- Localisation : Rennes | Cote : OF99/0038
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Mémoire
Samuel COCHET , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 90p. , 1999La DDASS du Morbihan élabore actuellement le second schéma départemental en faveur de l'enfance et de l'adolescence handicapées et inadaptées. Cela a été l'occasion de constater la complexité du [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF99/0029
- Localisation : Rennes | Cote : OF99/0030
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[BDSP. Notice produite par CTNERHI mI4XLR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Y a-t-il la place pour une réflexion politique sur le médico-social dans une direction des affaires sanitaires et sociales (DRASS) ? A l'exemple de la région Provenc[...]Article
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Ouvrage
Alors que les progrès de la science font que la durée de la vie est de plus en plus longue, la vieillesse est dévalorisée et certains sujets âgés vivent dans des espaces de non-droit. De ce phéno[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3050
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Etude critique de l'application de l'obligation d'emploi de 6% (loi de juillet 1987) de travailleurs handicapés dans les ministères. Les ministères Travail et emploi, Anciens combattants, Intérieur, sont les seuls à respecter le quotat de 6% L'a[...]Article
Michel Autès ; Olivier Coutard ; Geneviève Favrot-Laurens ; Gilles Jeannot ; Elizabeth JOHNSTON ; Myriam Klinger ; Bernard LAFERRIERE ; Evelyne RENAUDAT ; Suzanne Rosenberg ; Thérèse SPECTOR ; Pierre Strobel |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Le fil rouge ouverture sur la problématique ; Une relation de service spécificité et proximité ; Préserver l'accès aux services de première nécessité : les services essentiels : Permettre l'a[...]Article
Les instituts de rééducation pèsent lourd dans le secteur médico-social : 16.195 places en 1996 et un budget annuel de 3,5 milliards de francs à la charge de l'assurance maladie. Malgré cet enjeu financier, les instituts de rééducation demeurent[...]Mémoire
Bernard KOSCHIG , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 81p. , 1999Dans un contexte social en évolution, l'autorité de tutelle des CHRS soucieuse de rationalisation encourage le rapprochement des services et la nmutualisation des moyens. Sous l'impulsion de la D[...]Article
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Y a-t-il la place pour une réflexion politique sur le médico-social dans une direction des affaires sanitaires et sociales (DRASS) ? A l'exemple de la région Provence Alpes Côte-d'Azur (PACA), on observe une disparité importante des enveloppes b[...]Article
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Les grandes orientations concernant l'évolution du ministère (secteur solidarité) ont été présentées le 28 juin dernier par Martine AUBRY d'une part devant les directeurs, les chefs de service, les DRASS et les DARH, et d'autre part devant les m[...]Ouvrage
Comment se situent les performances de la France en matière de santé ? Peut-on infléchir durablement la progression des dépenses ? Quels rôles respectifs doivent jouer les procédures centralisées[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1784
Ouvrage
Eco-industries, éco-labels, éco-audits, ces vocables apparus dans les années 1990 laissent à penser que l'environnement s'est intégré harmonieusement au développement économique. Toutefois la pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2040
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Cet article fait le point sur les responsabilités engagées en la matière (Etat, centres de transfusion sanguine, hôpitaux), mais apporte également des informations sur la politique du Fonds d'indemnisation et les rapports entre la réparation oct[...]Article
Robert LEBLANC ; Alain BENSOUSSAN ; Nicolas DU PELOUX ; Loïc Jan ; Jean-Marc LAMERE ; Jean-Marie NESSI ; André SANTINI ; Gérard THERY |Ce dossier contient les articles suivants : Oui, le passage à l'an 2000 posera problème ; Bogue de l'an 2000 : l'Etat, coupable de passivité ? Diagnostic sur l'état de préparation des différents acteurs ; L'expérience d'une société de services i[...]Article
Synthèse d'un rapport établi à la demande du gouvernement français sur les services d'aide aux personnes (garde de jeunes enfants, aide aux personnes âgées, aux handicapés). Procédant à un diagnostic sur le dispositif, ils soulignent combien il [...]Article
En réponse à l'objectif de moderniser pour une mise à disposition plus efficace des informations à l'ensemble de nos partenaires, les statisticiens ont décidé de mieux valoriser les mémentos statistiques des DRASS en les mettant en consultation [...]Article
Bilan du rapport sur l'accès à l'enseignement des enfants et adolescents handicapés, présenté par l'IGAS et l'IGEN en avril 1999. L'auteur rappelle les orientations gouvernementales en la matière et les dispositions à prendre pour les réaliser. [...]Article
[BDSP. Notice produite par CFDSP aDpe3R0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par CFDSP xR0xOzxg. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en place d'une politique publique de dépistage précoce des cancers, hors hôpital, date de 1964. L'organisation impliquait les services départementaux d'hygiène[...]Article
Depuis la loi relative au revenu minimum d'insertion (RMI) du 29 juillet 1992, les agences EDF/GDF se sont vu imposer un certain nombre d'obligations à l'égard des plus démunis par le biais de conventions nationales passées entre l'Etat et EDF/G[...]Article
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Comment l'Administration centrale et ses différents services sont-ils organisés pour gérer les dossiers afférent à la protection sociale ? Comment sont pris en compte les interactions entre les différentes composantes : santé, vieillesse et trav[...]Article
La mise en place des fonds d'urgence sociale (FUS), qui ont donné lieu à l'attribution d'une aide financière à près de 600 000 personnes au premier semestre 1998, a par la même occasion permis de révéler une population mal connue des services so[...]Article
La Charente est un département semi-rural de 360 000 habitants, dont 45% vivent en zones urbaines. Elle souffre d'un contexte difficile au regard de l'emploi avec un taux de chômage de 12% de la population active, caractérisé par une sur-représe[...]Article
Dans ce numéro de Documents et synthèses les sujets suivants sont développés : - Les lois de financement : un instrument perfectible. Rapport du Sénat. - L'hôpital en mouvement. Rapport de l'Assemblée Nationale. La mise en concurrence des assura[...]Article
Depuis 1983, le SESI (devenu DRESS) mène une enquête auprès des services sanitaires et sociaux des Directions Départementales des Affaires Sanitaires et sociales (DDASS). Elle permet de dénombrer au 31 décembre de l'année (France entière) le per[...]Ouvrage
La lutte contre le sida a constitué durant plusieurs années une priorité de l'agenda politique national. Comment s'est opérée l'inscription territoriale de cette préoccupation ? Comment les insti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/0726
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Le blocage complet du dispositif d'obligation de formation médicale continue institué par l'Ordonnance du 24 avril 1996 a conduit les Ministres chargés de la Santé à confier en octobre 1997 à l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) la[...]Article
F. CHAUVIN ; F. FARSI ; T. Philip ; I. RAY-COQUARD |[BDSP. Notice produite par CFDSP Th8aR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en oeuvre de l'organisation de réseaux et de filières de soins est partie de l'analyse de pratiques anciennes et informelles en France et d'expériences étrangè[...]Article
[BDSP. Notice produite par CFDSP iR0xU7Dg. Diffusion soumise à autorisation].Article
Délinquance initiatique de l'adolescent qui teste les limites des adultes, délinquance pathologique enracinée dans des troubles précoces de la personnalité ou une histoire familiale disloquée, ces deux catégories de la délinquance juvénile sont [...]Article
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Georges Maguerez ; CENTRE NATIONAL DE L'EQUIPEMENT HOSPITALIER. (C.N.E.H.). PARIS. FRA ; Actes des 25èmes journées TNH : Management et conduite du projet qualité à l'hôpital. (02-04/11/1998; Paris) |Dans une optique de promotion de l'Assurance Qualité, la Direction des Hôpitaux avec le soutien méthodologique de l'ANDEM avait lancé un appel à projets auprès des hôpitaux publics et privés participant au service public hospitalier. L'objectif [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 3CqR0x0A. Diffusion soumise à autorisation]. Suite à un article de Health Affairs May/June 1998, sur le "new federalism" qui traite des nouvelles relations de l'Etat fédéral avec les différents états américains [...]Article
Pour la quatrième fois de l'année, les directeurs des DDASS et des DRASS étaient réunis par la DAGPB les 15 et 16 octobre derniers. A l'ordre du jour : ressources, organisations de référence et modernisation des DRASS/DDASS. Quatre ateliers et u[...]Article
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Le rôle du secteur public dans les pays en développement a fait l'objet de diverses critiques. Depuis quelques années, les gouvernements des pays africains ont, à l'instar de leurs collègues d'autres continents enclenché, un mouvement de privati[...]Article
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La politique interministérielle sur l'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (Arvej) et le nouveau dispositif partenarial Etat-collectivités territoriales, concrétisés par le lancement, début juillet, des contrats éducatifs loc[...]Article
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L'Assemblée Nationale s'apprête à discuter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Mais les mesures structurelles résistent rarement à une conjoncture défavorable. Le statut de l'assurance-maladie ne viendra que de l'introduction[...]Article
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Colette PIERRE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |L'enquête menée auprès des services sanitaires et sociaux des DDASS concerne le personnel technique en activité et rémunéré au 31 décembre de l'année qui vient de s'écouler, y compris le personnel de l'Etat mis à disposition du département à l'e[...]Article
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Jean-Pierre Raffarin ; Alain Boyer, dir. ; Jean-Louis DUFEIGNEUX ; et al. ; Jean-Martin JASPERS, dir. ; Alain OHREL |Cette revue traite quatre sujets : - La montée en puissance du niveau régional. - Le SGAR, interface entre Etat et Région. - Le Préfet de région et L'Etat déconcentré. - Les SGAR et l'Europe. - Internet et les Préfectures.Article
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R. LEPOUTRE ; Bénédicte Boisguérin ; C. BONAL ; Jean-Claude CHASTANET ; Martine CLEMENTE ; Anne-Marie GALLOT ; C. HERANVAL-MALLET ; Laurence LEFEVRE ; Noëlle Penciolelli ; Claudine ROUSSET |Quelles sont les actions de la DGS en matière de Santé Mentale ? C'est la question à laquelle veut répondre ce n° 15 de "Pluriels" à travers une série d'illustrations des travaux qui sont menés dans le domaine de la Santé Mentale par ses service[...]Article
La prise en charge de la dépendance constitue un enjeu de taille pour l'ensemble des pays dotés d'un système de protection sociale, du fait de l'accroissement de l'espérance de vie, du développement des maladies chroniques et des soins de longue[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES tR0xbdlL. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article étudie le bien-fondé des interventions de l'Etat américain pour protéger le secteur de la santé à but non lucratif face au secteur lucratif.Ouvrage
Transfusion sanguine, amiante, hormone de croissance et autres vaches folles : les affaires qui ont agité l'opinion et les médias ces dernières années ont projeté la santé sur le devant de la scè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0269
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Le service de santé scolaire en France a été rattaché au Ministère de l'Education Nationale, puis au Ministère chargé de la santé, pour revenir au Ministère de l'Education Nationale. D'un service global à l'origine, comportant médecins, infirmiè[...]Article
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Lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 15 décembre 1997, le Premier Ministre, Lionel Jospin, avait commandé quatre rapports dont un sur les contrats de plan Etat-régions à l'ancien ministre Jacques Ché[...]Article
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Ouvrage
La première partie, consacrée à la qualité du service rendu par les organismes de sécurité sociale, rend compte d'un ensemble de missions réalisées en 1996 et 1997 concernant les branches famille[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4752
Article
C.A.A. Paris 5 mai 1998, ministre de l'Emploi et de la solidarité c/M.C. n°97PA02529 ET 97PA02455.Article
En cas d'inexécution totale ou partielle de la chose jugée par une Commission interrégionale de tarification sanitaire et sociale, si le tribunal administratif n'est pas recevable, à la demande de l'association bénéficiaire du jugement, à enjoin[...]Article
Les membres de la Commission Sanitaire de la FEHAP ont été très sensibles à la venue de M. Edouard Couty Directeur des Hôpitaux, tout récemment nommé à ce poste à la date de l'Assemblée Générale. L'objectif était d'instaurer un dialogue construc[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES pfniPR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse l'impact de la politique publique sur les systèmes locaux de santé. Il est suivi de deux autres articles qui traitent aussi globalement des forces[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES QFFs8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le nouveau gouvernement de gauche britannique a lancé en 1997 une nouvelle réforme du système de santé. Cet article rappelle les principaux points de la réforme des c[...]Article
Le principe de précaution, récemment introduit dans le droit européen et le droit français, crée une obligation nouvelle mais limitée pour les décideurs publics et privés. Il permet d'agir préventivement dès que l'étude objective des faits a per[...]Rapport
Quelle est l'ampleur du phénomène de la violence à l'école ? Quels sont les dispositifs de lutte contre la pauvreté à l'école ? Sont-ils efficaces ? Comment sont appliquées les réformes pédagogiq[...]Article
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M. CHOQUET ; S. LEDOUX |En partenariat avec le Ministère de l'Education Nationale, une enquête épidémiologique auprès de près de 12 391 jeunes scolarisés dans le second degré (11 et 19 ans) a été mise en place en 1993 sur la santé des jeunes. Le recours aux professionn[...]Article
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Ouvrage
Comme l'ont montré plusieurs événements récents - l'affaire du sang contaminé, par exemple - l'action publique se caractérise de plus en plus par les incertitudes liées à la complexité des réseau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0046
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Les résultats commentés de l'enquête (1995), sur les dépenses de l'aide sociale sont présentés dans ce document : l'aide sociale de la compétence du département (aide sociale à l'enfance, aux personnes âgées, aux personnes handicapées, l'aide mé[...]Article
Armand FREMONT ; Emma BONINO ; et al. ; Paul FRECEL ; F. GAUDU ; Louis-André GERARD-VARET ; Frédéric GIRAUT ; Jean-Louis Guigou ; Paul HOUEE ; Romain Lajarge ; Loeiz Laurent ; Bernard Marrot ; Thierry PAUL ; Jean-Pierre WORMS |Les articles suivants sont traités dans ce dossier : les territoires des hommes ; la multicarte des territoires ; territoire de l'hôpital ou territoires de la santé ; fabriquons du pays, il en restera toujours quelque chose ; la genèse d'un pays[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CFDSP R0xf3zjz. Diffusion soumise à autorisation]. Le suicide est devenu UN phénomène d'ampleur croissante depuis une vingtaine d'années, notamment en France. Sa prise en compte dans la politique de santé se développe [...]Article
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[BDSP. Notice produite par CFDSP hhgR0xTG. Diffusion soumise à autorisation]. La loi vise au renforcement de la veille sanitaire, au contrôle de la sécurité des produits destinés à l'homme. Elle tire les leçons des crises majeures de la santé pu[...]Article
[BDSP. Notice produite par CFDSP R0UGpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. S'appuyant sur son expérience au ministère de la santé à l'époque de l'émergence du sida en France, l'auteur explique les difficultés de prise de décision face à un no[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CFDSP YyR0xC5O. Diffusion soumise à autorisation]. L'article fait la synthèse du rapport établi par une délégation à la demande de la Commission des affaires sociales du Sénat en 1997, désireuse de connaître les perfor[...]Article
L'intégration scolaire met en jeu enfant-famille-institution. Elle ne doit pas être une fuite en avant fondée sur des utopies, car le prix à payer risque de l'être pour l'enfant en difficultés. Le bilan de plusieurs années de pratique en éducati[...]Article
Dans le cadre du Haut Conseil de la réforme hospitalière, créé par le décret du 22 août 1995, quatre principes majeurs ont été retenus : la régionalisation, l'accréditation et l'évaluation, la contractualisation et la coordination entre l'hospit[...]Article
Dans nos pays industrialisés, parler du secteur de la santé est aujourd'hui synonyme de réforme. La recherche de l'efficience et du contrôle de l'accroissement des dépenses est devenue l'un des objectifs prioritaires des politiciens, des adminis[...]Article
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0550
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1877
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[BDSP. Notice produite par FNG HV7DWR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article, l'auteur tente de poser deux questions et d'y répondre : y-a-t-il une menace pesant sur le maintien à domicile et, si oui, quelle en est la nature ? S'[...]Ouvrage
L'Etat garantit à ses agents un régime spécial de sécurité sociale pour les risques analogues à ceux qui sont couverts par le régime général de la Sécurité sociale des travailleurs salariés. Mais[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0083
Article
En Espagne, le développement d'un système public de sécurité sociale est relativement récent. Pourtant, une profonde réforme vise à redéfinir la nature de son financement, de ses missions et la finalité de ses prestations, en particulier les pen[...]Article
Le présent document est axé sur la réforme de l'assurance santé dans le cadre plus vaste de l'évolution systématique de la sécurité sociale et des services de santé. Dans la plupart des pays d'Asie et du Pacifique, c'est effectivement la réforme[...]Article
Dans cet article vous trouverez les textes fondateurs de l'Inspection Générale des Affaires Sociales dans leur intégralité ainsi que les dates des Journaux officiels correspondants.Article
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[BDSP. Notice produite par CFDSP T0R0x3ow. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs font le point sur l'évaluation des initiatives réalisées dans le département de la Meuse, dans le cadre du Plan Santé Ville/Réseaux de santé de proximité m[...]Article
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Ouvrage
Cet ouvrage traite de la gestion et de la direction de structures d'action sociale aujourd'hui et demain.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1505
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Ouvrage
La création du Conseil d'Analyse Economique "répond à la nécessitBe pour un gouvernement trop souvent confronté à l'urgence, de pouvoir se référer à une structure de réflexion qui lui permette d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2199
Mémoire
La réforme de 1996 ne constitue pas une rupture par rapport aux lois qui l'ont précédée. Cependant la contractualisation, placée au centre de la réforme aux côtés de la régionalisation, rénove le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1872
Article
Ouvrage
"La dynamique des politiques", ce titre implique le mouvement, avec tout ce que cela suppose d'avancées mais aussi de retours en arrière ou de contradictions. Les politiques sociales sont en effe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0286
Article
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La Poste, l'Hôpital, la Direction de l'action sociale...., de telles institutions ont eu recours à des enquêtes de terrain qui privilégient l'observation des faits afin de comprendre selon quelle logique s'établissent les pratiques des usagers. [...]Ouvrage
L'introduction et la première partie privilégient l'institution hospitalière, sa qualité d'établissement public, son immersion dans le service public hospitalier et tout aussi bien sa structure i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0485
Bulletin : Article
Revue française des affaires sociales, 2 - 1998 - L'IGAS 1967-1997 : réforme de l'Etat et mutation du secteur social : deux enjeux pour la fonction d'inspection
Ce colloque a ouvert un débat sur les missions de l'IGAS, sa possible évolution dans le cadre de la réforme de l'Etat, son rôle et son adaptation à la nouvelle dynamique du secteur social.Article
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Jean-Claude Abric ; Jean-Léon Beauvois ; Fabrizio Butera ; Ahmed CHANNOUF ; Emmanuelle CHARBONNIER ; Willem Doise ; Echebarria ECHABE AUGUSTIN ; et al. ; Marc FABRE JEAN ; Marie-Pierre GALVAING ; Rodolphe Ghiglione |La connaissance, en tout cas la connaissance qui se déploie dans l'univers social et qui constitue la base de notre appréhension du monde, n'est pas le produit de rencontres entre un homme neuronal et des objets qui ne demandent qu'à être connus[...]Article
En 1991, le ministère chargé de la Recherche et le Commissariat général du Plan ont lancé des programmes de recherche en sciences sociales sur le thème de la modernisation de l'Etat et des services publics. Ces réflexions ont par la suite fait l[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST 9LR0xubB. Diffusion soumise à autorisation].Article
René Knüsel, coor. ; et al. ; Hassenteufel, Patrick ; Jean-Claude Thoenig |Parmi les politiques publiques, celles touchant au domaine de la santé sont au centre d'enjeux de pouvoir considérables tant sur les plans social que politique. Cela provient, d'une part, de la nécessité de développer dans toutes les sociétés de[...]Article
Ouvrage
Aujourd'hui, la normalisation nous concerne tous. Ce rapport met en lumière les nouveaux enjeux économiques, sociaux et politiques de la normalisation. Par les référentiels techniques communs qu'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0471
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1895
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1894
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Les handicapés comme les autres ont droit à une vie sexuelle et affective. C'est ce rappellent l'IGAS et certains professionnels. Encore faut-il que les équipes éducatives banalisent le terrain et accompagnent les personnes dont elles ont la cha[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES k8tzR0xN. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité des Etats américains en matière de politique de santé s'étant accrue, ceux-ci poursuivent un ensemble de stratégies pour obtenir les études, les rec[...]Article
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L'objet de ces propos n'est pas d'analyser ni de faire l'exégèse de textes relatifs à la contractualisation. Le lecteur aura trouvé notamment dans la revue Gestions Hospitalières les éléments de base à sa réflexion. Il s'agit ici d'envisager, d'[...]Article
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La politique ministérielle à l'égard des établissements hospitaliers publics au cours des années 90 cherche à promouvoir deux nouvelles règles : "l'allocation des ressources aux établissements jusqu'alors uniforme doit se faire en fonction des b[...]Ouvrage
Le développement de la précarité socio-économique en France a bousculé le système de santé. Face aux difficultés d'accès aux soins d'une partie de la population, face à la souffrance médico-psych[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0237
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[BDSP. Notice produite par CREDES 5iaeiR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'industrie du managed care est de plus en plus confrontée à la concurrence, tandis que les plaintes des patients augmentent. D.W. Moran se demande s'il ne serait pas[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES LPR0xtkg. Diffusion soumise à autorisation]. L'introduction du marché dans la régulation du managed care a permis de réduire les coûts des soins et de maintenir la qualité des soins, néanmoins, elle a échoué à d[...]Article
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Article : Législation
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Dans le système de santé français, les promoteurs institutionnels de réforme et les acteurs de terrain manquent d'espaces de rencontre pour travailler ensemble. Le plan Juppé favorise la naissance de ce type d'espaces (conférences de santé, prog[...]Article
Henri Oberdorff ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |Les Etats membres de l'Union européenne ont choisi, dès l'origine, une stratégie de construction de l'Europe communautaire qui permette un exercice commun des compétences sans créer un Etat fédéral. Alors, le réseau constitué par les administrat[...]Article
François CAILLETEAU ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |Le contrôle de la perception et de la dépense des fonds communautaires est largement déconcentré à chaque Etat-membre qui doit y appliquer les mêmes diligences qu'à ses propres deniers. La spécificité des actions communautaires comme le besoin d[...]Article
Charlie JEFFERY ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |Les années 1990 ont vu se développer une intense discussion sur le rôle des gouvernements régionaux ou infra-nationaux dans l'intégration européenne. Une importante littérature a émergé sur ce que l'on a qualifié de "mobilisation infra-nationale[...]Ouvrage
L'intérêt pour la gestion de situations d'urgence trouve son origine dans un atelier de formation qui s'est tenu dans le cadre du programme Fiesta (Formation intensive en épidémiologie et statist[...]Article
C.M. RADAELLI ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |Cet article examine dans quelle mesure la politique de la taxe sur les sociétés en Italie et au Royaume-Uni a été modifiée par l'émergence au niveau de l'Union européenne (UE) d'un régime embryonnaire de taxe sur les sociétés. L'auteur soutient [...]Article
Kenneth DYSON ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |Cet article décrit la façon suivant laquelle l'Union Economique et Monétaire (UEM) a transformé l'Etat français, en se centrant sur l'agenda politique, la répartition du pouvoir politique national et la capacité d'action de l'Etat. Il situe ces [...]Article
Mark THATCHER ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |Les décisions de réglementation peuvent être à plusieurs niveaux institutionnels. Les différents niveaux sont connectés et donc l'élaboration des politiques publiques devient un "jeu à plusieurs niveaux". Le développement de la réglementation de[...]Article
Jacqueline DOMENACH ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |L'ouverture des frontières de l'Europe et l'avènement d'une Europe des citoyens ont des conséquences très importantes sur les politiques de sécurité des Etats. Face à l'affirmation de la citoyenneté européenne et des libertés qui en sont le coro[...]