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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Administration état
Administration étatSynonyme(s)Administration d'état Etat |
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Article
Clément Mabi, coor. |Alors que le monde numérique est aujourd’hui fortement bousculé par la révolution de l’intelligence artificielle générative et centralisé autour des grandes plateformes mondiales, les acteurs publics et la société civile ont un rôle central à jo[...]Rapport
En 2017, le gouvernement initiait une vaste démarche de modernisation, sous l’intitulé « Action publique 2022 », qui articulait des enjeux de qualité des services, d’environnement de travail pour[...]Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse à tous les candidats préparant les concours de la fonction publique (catégories A, B et C). À travers 200 questions corrigées, choisies à travers les programmes de différent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0152
Ouvrage
Cet ouvrage est un manuel de référence pour acquérir et réviser les connaissances indispensables sur les collectivités territoriales et réussir les concours de la fonction publique territoriale. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0105
Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats préparant des concours administratifs (catégories A et B), aux étudiants en droit ou en sciences sociales, ainsi qu’aux agents publics. À travers 100 fiches sy[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0101
Ouvrage
Cet ouvrage propose l'ensemble des connaissances requises pour réussir l'épreuve de droit public d'un concours d'entrée, de catégorie A ou B, de la fonction publique étatique, territoriale ou hos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0100
Ouvrage
La notion d'État est liée à celles de pouvoir souverain, d'organisation permanente, de territoire et de population. On peut dire, d'un point de vue institutionnel, que l'État est l'autorité souve[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0151
Article
L’expertise décisionnelle en santé publique guide le Gouvernement sur des questions techniques. Face aux nombreuses crises sanitaires, de nombreux experts et agences voient le jour. Cette analyse propose des classifications des différents types [...]Ouvrage
Centre national de formation de la fonction publique territoriale (CNFPT) (Paris, FRA) , 183p. , 2024/02Ce guide des compétences territoriales offre un inventaire actualisé des grandes politiques publiques, à travers la répartition et l'articulation des compétences entre communes, intercommunalités[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0180
Article
L’innovation n’est pas nécessairement numérique, et le numérique n’est pas toujours innovant. Mais qu’elle soit numérique ou organisationnelle, l’intégration d’une innovation dans un établissement de santé nécessite d’être accompagnée. Le Fonds [...]Ouvrage
Les institutions administratives sont soumises au droit administratif et placées sous le contrôle du juge administratif. Ce manuel les présente, et s’adresse en priorité aux étudiants de première[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0101
Ouvrage
Le commun des mortels pense que l’hôpital est dirigé par les médecins… Ce serait trop simple ! Jusqu’en 2009, l’hôpital était dirigé par le maire ou le président d’une collectivité territoriale. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0395
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0395
Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique hospitalière (catégories A, B et C). À travers 200 questions corrigées, il propose de tester ses connaissances tout[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0084
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0084
Article
Rudy Chouvel, coor. ; Pauline Monteau ; Marie Daudé ; Claude Hittinger ; et al. |L'impact du changement climatique apparaît comme le défi du siècle, susceptible d’entraîner une régression complète des avancées de ces cinquante dernières années en matière de santé publique. L'action collective doit nécessairement et a minima [...]Article
Les ministres des Solidarités et de la Santé et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont demandé le 17 mars 2022 à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherch[...]Article
À la demande du ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, dans sa lettre de mission du 29 juin 2020, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a mené une mission de retour d’expérience portant sur le pilotage de la réponse[...]Article
Dans une décision du 6 octobre 2023, la Cour Administrative d'appel de Paris reconnaît le comportement fautif de l'Etat dans la gestion des stocks de masques durant la pandémie de coronavirus.Article
Défendue notamment par l'économiste américaine Pavlina R. Tcherneva, la garantie d'emploi, impliquant que l'Etat agisse en tant qu'employeur en dernier ressort et confère une réelle portée au droit au travail, est une proposition qui retient l'a[...]Article
Les arrêts commentés relèvent certes sans grande surprise des fautes de celui-ci dans l'anticipation et la gestion de la crise sanitaire (I). Cependant, ils méritent de retenir particulièrement l'attention en ce qu'ils innovent sur une question [...]Article
La pandémie Covid-19 a obligé les autorités sanitaires à prendre des décisions réglementaires contraignantes. Parmi celles-ci, la restriction des consultations en médecine générale a été probablement mal vécue par la profession. Dans cette étude[...]Article
La santé pour tous est inscrite au fronton de nos principes de solidarité, mais qu’en est-il réellement ? En nous confrontant à l’état de la santé publique dans notre pays au moment de la pandémie, chacun a pu se rendre compte... que le compte n[...]Article
Michel Laroque, coor. ; Marc de Montalembert, coor. |La multiplicité des administrations sociales en France n’est pas sans interroger sur l’efficacité de ses politiques sociales et médico-sociales. On rencontre en effet, à côté d’administrations centrales et de leurs établissements publics nationa[...]Article
Petit pays insulaire avec une superficie de seulement 36 millions de kilomètres carrés et une jeune démocratie (environ une trentaine d'années de développement), Taiwan est une république démocratique relativement centralisée comme la France en [...]Rapport
Alors que s'est tenue, le 26 avril 2023, la sixième Conférence nationale du handicap (CNH), la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a confié à Cédric Vial (Savoie, Ratt[...]Article
Renaud Epstein ; Nicolas Grivel, éd. ; et al. |Depuis un demi-siècle, de nombreuses réformes ont porté sur l’organisation institutionnelle des pouvoirs locaux et la territorialisation des politiques publiques. Les deux premiers actes de la décentralisation en 1983 et 2003 ont ainsi permis de[...]Article
Nathalie Quéruel, introd. |L’année 2023, c’est l’heure du renouvellement pour de nombreux CSE. Et le bilan n’est pas brillant, selon le dernier rapport du comité d’évaluation des ordonnances Macron, qui a été prié… de ne plus donner son avis. La disparition du CHSCT, dont[...]Article
La nouvelle politique d’investissement annoncée lors du Ségur de la santé est basée sur une approche territoriale, avec un regard médical et soignant. Cette démarche doit s’appuyer sur l’expertise du conseil scientifique du Conseil national d’in[...]Ouvrage
En 100 fiches, cet ouvrage propose une présentation pédagogique des divers champs d'application et d'étude du droit : définition du droit, présentation du droit des autres pays, histoire du droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0147
Ouvrage
Si vous passez un concours, un examen ou un entretien de recrutement pour intégrer la fonction publique, vous serez interrogé sur votre connaissance de celle-ci. Droits et obligations des fonctio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0098
Article
La direction générale de l’Administration et de la Fonction publique affiche sa volonté d’améliorer les conditions de travail des agents, dispositifs à l’appui. Une démarche partagée par les représentants syndicaux, qui en soulignent toutefois l[...]Rapport
Les fondamentaux de la politique du logement, élaborés il y a plus de cinquante ans, ne correspondent plus aux réalités et aux besoins humains de la France de 2023. En constante évolution, cette [...]Ouvrage
De nombreux enseignants ont témoigné de leur expérience. C'est plus rare des cadres administratifs, liés par un sens excessif du devoir de réserve. Ainsi le débat sur les services publics est-il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0489
Rapport
La directive du Conseil n°91/271/CEE du 21 mai 1991 a fixé le cadre applicable au traitement des eaux résiduaires urbaines. Ce texte, élément de la politique européenne en matière de gestion des [...]Article
Les principes et méthodes appliqués pour transformer les organisations du travail au sein des administrations et du secteur public ont abouti à une profonde dégradation de la situation des agents. Souffrance éthique et découragement à la clef.Ouvrage
Les questions relatives à la culture administrative constituent la « matière » fondamentale et incontournable de tous les concours de la fonction publique. Dans 100 fiches de deux pages chacune, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0088
Ouvrage
Préparer un concours ou rejoindre la fonction publique par la voie contractuelle, c’est avant tout s’engager pour un métier d’intérêt général. Etat, collectivités ou hôpitaux : ces univers profes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0099
Ouvrage
Depuis les années 1990, un désengagement massif et mûrement calculé de l’État s’opère en France au nom d’un gain d’efficacité et d’une réduction des dépenses publiques. Trente ans plus tard, la F[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0497
Ouvrage
Ce manuel se présente en deux tomes (1.Les sources et le juge ; 2. L’action administrative). Ce volume s’ouvre par une réflexion sur les conditions de l’existence du droit spécifique à l’administ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0099
Ouvrage
Ce manuel se présente en deux tomes (1.Les sources et le juge ; 2. L’action administrative). En dépit d’un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0100
Ouvrage
Dans les fonctions publiques étatique, territoriale comme hospitalière, de nombreux concours de catégorie A et B imposent ou proposent des épreuves qui exigent la connaissance de la matière "droi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0089
Ouvrage
Ce livre permet de réviser toutes les épreuves de droit public (note, QRC et entretiens) des concours de la fonction publique, grâce à : -13 fiches sur le droit constitutionnel : la Constitution,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0087
Ouvrage
Ce livre a pour ambition de présenter de façon synthétique et pratique le droit public qui se compose de différentes branches du droit et qui peut se définir comme l’ensemble des règles juridique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0148
Ouvrage
Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives de la France. Il est structuré en quatre grandes parti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0149
Ouvrage
L’énergie-climat est devenu un sujet de préoccupation majeur en France, qui interpelle l’État dans sa fonction de stratège. Comment celui-ci se saisit-il de ce nouveau rôle ? Comment construit-i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0116
Rapport
La gestion publique des risques regroupe un spectre large d’enjeux, de modes d’organisation et d’action de l’État et des collectivités publiques. Elle se distingue de la gestion des crises, qui s[...]Article
François Cafarelli ; Philippine Lohéac-Derboulle ; Hervé Rihal ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les personnes handicapées au regard du principe d'accessibilité ? Au-delà, quelles sont les conséquences susceptibles d'en être tirées sur le terrain de la responsabilité pour les personne[...]Ouvrage
Le harcèlement scolaire est une problématique de violence relationnelle, groupale et institutionnelle qui toucherait un élève sur trois. En France, sa prise en considération est récente, et a don[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XA00/0123
Ouvrage
Les bases pour comprendre la mise en place d'un droit de l'environnement en France et à l'international au travers d'institutions dédiées et de politiques spécifiques. Cet ouvrage apporte un rega[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0129
Ouvrage
Samedi 8 février 2020 "Première soirée de libre depuis un mois, mon mari et moi allons au cinéma. Appel du PR. Je m'extirpe de mon siège rapidement, dérangeant sans vergogne toute la rangée. C'es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0111
Ouvrage
Cet ouvrage dresse le portrait de la justice aussi bien civile et pénale qu’administrative autour de quatre thèmes : -la définition de la notion de justice et de ses principes –le fonctionnement [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0049
Ouvrage
Cet ouvrage se compose de 23 fiches qui font le point sur les institutions, les outils et les valeurs de l’action publique, dresse un panorama complet des politiques sectorielles ainsi que sur le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0091
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0091
Rapport
Le retour d’expérience demandé à l’IGAS porte en effet sur le pilotage de la gestion de crise. Il n’englobe donc pas l’analyse de la pertinence et de l’opportunité des choix effectués sur le fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0104
Ouvrage
Depuis sa fondation, Sciences Po est la matrice d’une domination diffuse. Ministres, hauts fonctionnaires, cadres des partis politiques sont diplômés de l’école dont l’influence s’étend aux média[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC50/0066
Ouvrage
Initialement centrée sur la prévention et le contrôle des maladies infectieuses, la surveillance épidémiologique a connu un essor considérable en France depuis une vingtaine d’années, devenant l’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BC00/0276
Ouvrage
En France, les élites dirigeantes, tant économiques que politiques, sont pour l’essentiel issues d’une poignée de « grands corps » d’État : le corps des Mines, celui des Ponts et Chaussées, l’Ins[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0496
Article
Cet article présente les principaux résultats d’une enquête réalisée par l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) en partenariat avec le CERMES 3 et le CEMS [2] sur les échanges de drogues en prison. Après avoir déc[...]Article
Si la comptabilité occupe aujourd’hui une place névralgique au sein des administrations publiques, c’est parce qu’elle produit une information tant au service de la régularité des flux financiers que de l’analyse de l’action publique, y apportan[...]Article
Un an après la mort d’un nourrisson placé sous mesure d’assistance éducative, un rapport de l’Igas et de l’IGJ met en lumière les multiples défaillances de la protection de l’enfance. Un « déni de la maltraitance », selon l’ancienne vice-préside[...]Article
Le (ou la) chlordécone, pesticide toxique pour l'homme et qui entraîne une pollution durable des eaux et des sols, a été utilisé dans les bananeraies aux Antilles de 1972 à 1993 afin de lutter contre le charançon. Certaines associations et des p[...]Article
Par le présent arrêt, le Conseil d'État fait une nouvelle application positive de la jurisprudence Laruelle relative à la méconnaissance du droit à la scolarisation des enfants handicapés et aux conséquences qui en découlent en termes de respons[...]Article
En plein mois d'août, le journal Le Monde a publié un long article de Véronique Chocron, journaliste, qui a recueilli les points de vue de six ex-ministres de la santé, sur les réformes qui auraient dû être faites ou au contraire pondérées, afin[...]Article
David Charbonnel ; Geneviève Koubi ; Josépha Dirringer ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dossier : - La dématérialisation des services publics sociaux ; - La dématérialisation contre l'accessibilité spatiale des services publics ; - Services sociaux numériques : usagers traqués, utilisateurs tracés ; - À la découve[...]Article
Le présent article propose une analyse du contentieux suscité par le défaut de prise en charge éducative par l'État des enfants concernés par des syndromes autistiques. Une étude quasi exhaustive de ce contentieux permet de mettre en évidence le[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Gestion de la crise Covid-19 par l’État : des fautes mais pas de responsabilité (Tribunal administratif de Paris, 28 juin 2022, n°2012679/6-3) -Admission des m[...]Article
Pour arrêter l’« engrenage de la pauvreté et de l’exclusion », le psychopraticien Cyrille Darrigade appelle à la création d’un grand ministère des Solidarités. Depuis la petite enfance jusqu’au grand âge, en passant par l’éducation et la valoris[...]Article
Nathalie Destais ; Alain Trébucq, interv. |Cheffe de l’Igas durant cinq années, d’avril 2017 à mars 2022, Nathalie Destais a accordé aux Tribunes de la Santé un entretien au cours duquel, en s’appuyant sur de multiples exemples, elle décrit le rôle de cet organisme dans l’élaboration des[...]Article
Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique engagée par le président Emmanuel Macron, la revue Esprit a souhaité interroger les directeurs de trois grands instituts nationaux sur les recompositions de l'action publique en ce début [...]Article
Après la parution des Fossoyeurs (Fayard, 2022) de Victor Castanet dénonçant la maltraitance dans certains EHPAD, la question du grand âge est au cœur du débat politique. Cette enquête interroge la conception du modèle social et économique de ce[...]Article
Bruno Acar ; Martine Long ; Virginie Donier ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire : - Le département et la gestion des crises sanitaires ; - L'État départemental au coeur de la gestion de la crise sanitaire ; - La loi 3DS : la fin du département-providence ? ; - La construction des compétences départementales, ou [...]Article
À l'initiative du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), le Sénat a investigué pendant 4 mois sur l'influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques, en utilisant les moyens de contrôle renforcés des commissi[...]Article
L'ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat est porteuse d'une nouvelle conception de la haute fonction publique. Celle-ci passe par la mise en extinction de la plupart des grands corps et le recours aux empl[...]Article
Avivée par la crise sanitaire, la nécessité de s’attaquer à la complexité de la gouvernance du secteur social et médico-social fait consensus. Les solutions pour y parvenir, beaucoup moins. À la veille de la présidentielle, et alors que les dépa[...]Article
Complétant l’article du numéro précédent sur l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et son histoire : ses origines et sa constitution avant l’unification de son statut intervenu en 1990, le document et témoignage présenté ci-dessous [...]Article
Xavier Perrin, coor. ; Nicole Alix ; Antoine Back ; Pascal Bellemin ; et al. |Les systèmes comptables et budgétaires sont au cœur de nos organisations privées et publiques. Ils servent d’outils de pilotage et de gestion pour orienter les décisions stratégiques. Face à l’urgence et à l’accélération des transformations (éco[...]Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique (notamment ceux des catégories A et B). À travers 200 questions corrigées et des regards d'experts, il vous propose[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0081
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0081
Ouvrage
En France, mener une politique écologique relève du parcours du combattant. Voire du miracle. Car les obstacles sont si nombreux, si profondément inscrits dans nos pratiques politiques, notre fon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0560
Ouvrage
Confrontés aux questions environnementales, les pays industrialisés ont dû repenser l’action publique pour tenter d’y répondre : que faire au niveau national quand la plupart des enjeux écologiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0558
Ouvrage
Cet ouvrage permet de mieux comprendre ce qu'est l'administration, au niveau national ou local, comment elle agit, les contrôles auxquels elle est soumise, ainsi que les efforts entrepris pour la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0485
Ouvrage
Aurélien Rousseau, haut fonctionnaire et directeur général de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France en 2020/2021, livre le récit de son expérience aux avant-postes de la gestion de l’épidém[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0096
Ouvrage
Cet ouvrage tente de répondre à la question "que faut-il faire pour mettre l'économie française en cohérence avec une baisse des émissions planétaires de 5 % par an, compatible avec nos engagemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0087
Ouvrage
Cet ouvrage offre un panorama de l’administration française en 38 fiches. Il présente : -Les principes de l’organisation administrative de l’État, des collectivités territoriales et de la Sécurit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0167
Ouvrage
Pour comprendre le système de santé, ce livre propose 40 fiches contenant les connaissances indispensables à maîtriser pour réussir les concours, examens et autres recrutements : le droit de la s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0075
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0075
Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats préparant des concours administratifs (catégories A et B), aux étudiants en droit ou en sciences sociales, ainsi qu’aux agents publics. À travers 100 fiches sy[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0072
Ouvrage
L'épreuve de connaissance de la société française contemporaine, souvent appelée Culture générale, est l'une des plus redoutées dans les concours administratifs de catégorie A+, A et B. Contraire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0123
Ouvrage
L’année 2022 marque le 40e anniversaire de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et les 30 ans de la loi du 6 février 1992 sur la rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0177
Ouvrage
Depuis le droit romain, le droit se décompose en deux ensembles : le droit privé et le droit public. On parle de summa divisio juris, selon la formule latine consacrée. En France, les juristes so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0136
Ouvrage
La majeure partie des concours de la fonction publique (A et B) comportent une épreuve relative au droit public, principalement à l'écrit. Cet ouvrage propose 40 fiches de cours pour maîtriser le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0077
Ouvrage
Le droit public général constitue la principale épreuve des concours de catégorie A et B de la fonction publique, à l’écrit comme à l’oral. Cet ouvrage est structuré en 10 leçons qui traitent l’e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0086
Ouvrage
« Activité d’intérêt général assumée ou assurée par une personne publique » (R. Chapus), le service public est une valeur cardinale du droit français. La notion a un caractère structurant. Elle p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0170
Ouvrage
Le management public s'est affirmé comme une discipline académique à part entière, au confluent de courants venus du droit, de l'économie, de la gestion, des sciences politiques ou de la sociolog[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0627
Ouvrage
Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la vie politique et administrative de la France. Il aborde les éléments de droit constitutionnel e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0139
Ouvrage
Quel contrat social en santé et selon quels principes garantir la santé de tous et de chacun ? Quelle finalité à la politique de santé ? Le système de santé est une image construite par et pour l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0567
Ouvrage
À jour des dernières réformes, 38 fiches de révision avec l'essentiel des connaissances à maîtriser, pour tout comprendre de la fonction publique : Son fonctionnement, l'organisation nationale et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0079
Mémoire
La variole du singe (ou Monkeypox virus) est causée par l’orthopoxvirus simien. Il s'agit d'une zoonose que l’on rencontre principalement dans les régions de forêts tropicales humides d’Afrique d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IGS22/0005
Ouvrage
Cet ouvrage présente l’évolution des institutions à travers leur histoire, depuis leur naissance sous l’Antiquité jusqu’à la Révolution française. Il démontre comment elles ont été le fruit de ci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0145
Ouvrage
Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative. Méthode historique en ce qu'il retrace les âg[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0137
Ouvrage
À partir d’enquêtes originales, sociologues, politistes et démographes pointent les inégalités qui ne cessent de se creuser avec les autres générations et au sein même de la jeunesse depuis la cr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0581
Mémoire
Les centres de référence maladies rares (CRMR) sont labellisés tous les cinq ans par le ministère de la santé. Organisés en réseaux et selon une classification qui répond à des missions différent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH22/0004
Rapport
Le rapport interinspections dresse un inventaire des moyens consacrés à la politique de santé-environnement par l’Etat, les collectivités territoriales et l’Union européenne et formule des propos[...]Ouvrage
Depuis soixante ans, les dangers des pesticides pour la biodiversité et la santé sont avérés. Alors pourquoi notre modèle agricole et alimentaire reste-t-il toujours dopé aux pesticides ? Les Mon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA12/0025
Ouvrage
Le système français de santé est performant en matière de soins. Il l'est peu en matière de prévention. Il en résulte un niveau élevé d'inégalités en matière de santé et un des taux de décès prém[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0584
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0584
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0584
Rapport
La pandémie de COVID-19 a mis en lumière la nécessité de renouveler et de renforcer les infrastructures de santé publique au Canada et ailleurs dans le monde. C’est dans ce contexte que le CCNPPS[...]Ouvrage
S’adapter aux impacts du changement climatique n’est pas simple et le sujet peut effrayer. Effrayer par l’ampleur et la sévérité des impacts dont nous entendons parler dans les médias et effrayer[...]Ouvrage
La pandémie de Covid-19 a été un révélateur des rigidités ou des souplesses d’adaptation des systèmes politiques et des architectures institutionnelles en vigueur dans chaque pays. Les défaillanc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0098
Ouvrage
De l'enfance à la vieillesse, comment se structurent aujourd'hui les différents temps de la vie ? Que signifie être « jeune » ou être « vieux » dans nos sociétés contemporaines ? Cet ouvrage mobi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0911
Ouvrage
Les sujets essentiels de la discipline y sont tous abordés : le pouvoir, l'État, la vie politique, la communication politique, l'action publique, la gouvernance européenne... Sont également prése[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0926
Ouvrage
L’initiative connue sous le nom de One Health consiste à souligner les interdépendances très fortes entre la santé humaine, la santé animale et la santé des écosystèmes. Grâce à la collaboration [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA20/0135
Rapport
Dans le cadre de la stratégie gouvernementale “Agir pour les aidants 2020-2022”, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été saisie d’une mission portant sur l’évolution du cadre ju[...]Ouvrage
Ce rapport dresse un bilan factuel de la mise en œuvre des actions du 2e Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-2) en s’appuyant sur les données issues de l’outil de suivi et [...]Article
Dix ans après l’entrée en vigueur des agences régionales de santé (ARS), au 1er avril 2010, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a souhaité en établir un premier bilan. Cette tâche s’est d[...]Article
Partout en France, la crise sanitaire a placé la recherche publique aux premières loges des avancées scientifiques. Un an après le début de la pandémie de Covid-19, la Cour des comptes a lancé un « audit flash », réalisé en quatre mois, permetta[...]Article
Guillaume Le Floch ; Estelle Brosset ; Xavier Bioy ; et al. ; Marie-Laure Moquet-Anger, introd. |Au sommaire de ce numéro issu du colloque de l’Association française de droit de la santé du 27 mai 2021 : - Défiance et santé ; - La défiance envers l'OMS ; - L'impuissance des organisations supranationales à l'origine de la défiance en matière[...]Article
La question de la responsabilité de l’État dans le cadre de la crise sanitaire actuelle est posée par des acteurs politiques, des victimes de la COVID 19 ou des soignants. Distincte de la responsabilité pénale des dirigeants politiques, la respo[...]Article
Les établissements de santé sont particulièrement dépendants de la permanence de fonctionnement de leurs systèmes numériques. Toute défaillance, qu’elle relève d’un dysfonctionnement technique fortuit ou d’une cyberattaque, risque de perturber g[...]Article
Anneliese Depoux, coor. ; Robert Barouki, coor. ; Maud Deves, coor. |La pandémie de Covid-19 a été l’occasion brutale de prendre conscience des conséquences sanitaires des perturbations environnementales et de leur dimension planétaire (la déforestation, l’élevage intensif, et même, selon certaines études, la pol[...]Article
La crise de la Covid-19 a été vue par certains comme le cumul de plusieurs crises, dont une crise sanitaire et environnementale. Au moment où s’amorce la sortie de crise, il peut être tentant de restructurer l’organisation administrative relativ[...]Article
La gestion des risques sanitaires de l’environnement se heurte en France à des difficultés de différentes natures. L’organisation actuelle des pouvoirs publics ne permet pas de répondre efficacement aux défis de la santé environnementale. La c[...]Article
L’article est une version actualisée de celui publié en 1980 dans la RFAS. Alors qu’une réforme des grandes inspections générales est aujourd’hui envisagée dans le cadre de la réforme de la fonction publique et susceptible de remettre en cause l[...]Article
La question de la santé environnementale s’inscrit dans la longue durée. Trois périodes peuvent être distinguées pour comprendre comment cette question, se situant à la convergence de multiples domaines, devient un enjeu sociétal de tout premier[...]Article
Lors de la pandémie de Covid-19, l’Anses a rapidement contribué à préciser les scénarios d’exposition humaine au nouveau coronavirus, pour lequel des transmissions alimentaires, animales et environnementales étaient suspectées, et a mis ses com[...]Article
Depuis plus d’un siècle, le ministère chargé de la Santé s’attache à protéger la santé des populations à travers une politique de prévention, de promotion et d’accès aux soins pour tous. La santé-environnement est au coeur de cette politique. E[...]Article
Florence Carré ; Jacques Gardon ; Maud Deves ; et al. |Partant du constat de l’impact de la qualité des écosystèmes sur la santé humaine, le concept d’exposome a émergé. Celui-ci est défini comme la totalité des expositions à des facteurs environnementaux que subit un organisme humain, depuis sa co[...]Article
Santé et environnement sont des domaines étroitement liés. La dégradation de l’environnement sous l’effet des activités humaines expose les milieux (eau, air, sols), les écosystèmes ainsi que les populations humaines à des dommages sanitaires. L[...]Article
Cet article traite de l’évolution de la relation entre la nature et l’environnement urbain au cours des XIXe et XXe siècles, et même jusqu’au XXIe siècle en Europe et aux États-Unis, une relation qui a été principalement abordée en termes de san[...]Article
Depuis une dizaine d'années, l'administration publique intègre de nouvelles méthodes de management et de réalisation de projets qui relèvent d'une démarche qualifiée de design. En dépit de sa promotion et de quelques réalisations prometteuses, c[...]Article
Mathias Béjean, coor. ; Elise Avide ; Andrea Cavazzini ; Axelle Charpentier |Depuis plus de vingt ans, l’État et ses administrations ont recours à l’expérimentation comme méthode de politique publique pour tenter de transformer l’action publique. Elle consiste à autoriser une dérogation sur le terrain, pendant une durée [...]Article
La Conférence nationale des présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers a interrogé ses membres au sortir de la première période de confinement. A la fin de la première vague de l'épidémie, elle leur a fait parvenir[...]Article
Face aux multiples défis de notre époque, les agents de la fonction publique sont en première ligne pour faire vivre les services publics sur tout le territoire. La crise sanitaire à répétition a mis en lumière l’importance et le potentiel des a[...]Rapport
Depuis un an et demi, la lutte contre la pandémie de Covid-19 constitue l'enjeu principal des politiques publiques. La mise en œuvre d'une réponse forte n'aurait pas été possible sans l'implicati[...]Article
Les potentialités du contentieux de la carence administrative en matière de santé et d'environnement
La multiplication devant le juge administratif des contentieux en matière de santé et d'environnement a récemment mis en lumière nombre de carences publiques et a permis la révélation de nouvelles obligations à la charge de l'Etat, désormais gar[...]Article
Dans son rapport 2021, la Cour des Comptes s’est notamment intéressée à la gestion de la crise sanitaire. Pour l’essentiel, l’institution a voulu tirer les premiers enseignements de l’année écoulée. Dans ce cadre elle fait un double constat. D’a[...]Article
L'extrême centralisation étatique de la gestion des questions de santé publique semble avoir écarté progressivement la compétence du maire en la matière. Autorité de police administrative générale toute-puissante, il ne voit cette dernière que r[...]Article
La cour administrative d'appel de Versailles saisit la Cour de justice de l'Union européenne de la question de savoir si, en droit de l'Union, il existe un droit à respirer un air pur dont la méconnaissance par un Etat membre ouvrirait droit à r[...]Article
Dans l’histoire de notre pays, c’est la figure de l’État qui avait, jusqu’à récemment, le mieux symbolisé l’intervention publique. Pour la gauche comme la droite, accéder aux responsabilités, c’était acquérir une culture de gouvernement, diriger[...]Article
La démocratie française va mal, et ce constat n'est nullement spécifique à la France. Les symptômes et les multiples pathologies des démocraties en Occident sont clairement identifiés : dévitalisation des institutions classiques de la représenta[...]Article
Enseignant chercheur à l’École des hautes études en santé publique (EHESP), Gaël Coron invite à considérer l’action des ARS à l’égard du secteur médico-social à l’aune des politiques européennes et des transformations de l’action publique. Si le[...]Article
Les contributions réunies dans le présent dossier s’interrogent ainsi sur les dimensions d’une institutionnalisation de l’évaluation encore hésitante et partielle. Elles étudient la place que lui attribuent les collectivités territoriales qui on[...]Article
La France pandémique est restée un État de droit : ses processus normatifs ont fonctionné normalement ; le Conseil constitutionnel et la juridiction administrative (saisie de centaines de référés) ont exercé, sans retard ni défaillance, leur con[...]Ouvrage
La pandémie le prouve : rien n’est plus essentiel à nos sociétés qu’une industrie pharmaceutique innovante. Mais mettre à disposition des vaccins et des médicaments n’est qu’un des aspects de sa [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV30/0122
Article
Ce numéro invite à une réflexion sur les différentes formes de concertation développées sur le champ de la santé. D’abord, en matière hospitalière, grâce à une contribution sur les relations entre la fédération hospitalière de France et l’Etat, [...]Article
Dans toute décision de santé publique, il y a une dimension politique, ce qui, en démocratie, demande un débat pluraliste, éclairé par la science. Mais la science ne dit pas tout. La santé publique est avant tout une affaire de valeurs. Ainsi, p[...]Article
Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité technocratique et leur éloignement des territoires, el[...]Article
Daniel Benamouzig, coor. ; Maurice-Pierre Planel |La santé publique a été mise à rude épreuve par l’épidémie de Covid-19. Elle a aussi été l’objet de nombreux débats, parfois tendus, relatifs aux stratégies à suivre, aux instruments de lutte disponibles, aux contributions des différents acteurs[...]Article
François-Xavier Schweyer, coor. ; Lucie Michel |Cet article vise à comprendre comment la gestion de la crise a été organisée et vécue sur un territoire rural du Grand-Est situé en zone rouge. À partir d’une enquête conduite dès le début de l’épidémie (mars 2020) et jusqu’en juillet 2020, l’an[...]Article
Encadrée réglementairement, la scolarité en qualité d’élève directeur d’hôpital prévoit un stage de deux mois en entreprise. Pour l’auteure, le choix de ce terrain de stage a été motivé par la volonté de découvrir l’organisation et les enjeux d’[...]Article
Saisi par la commune de Grande-Synthe, le Conseil d'Etat a dû se prononcer, en substance, sur la question de savoir si l'Etat a respecté ses engagements en matière de changements climatiques. La décision du 19 novembre 2020 n'a abouti qu'à une o[...]Article
La Constitution, les lois organiques, les engagements internationaux et les principes généraux du droit composent les normes de référence permettant au juge d'apprécier la légalité des « lois du pays » de la Polynésie française. Mais tel n'est p[...]Ouvrage
Pourquoi, malgré des intentions parfois sincères et orientées vers le bien-être de leurs populations, les États modernes les ont-ils si souvent malmenées, voire meurtries ? Pourquoi, malgré les m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0070
Ouvrage
Cet ouvrage présente les faits, références et arguments à maîtriser par les futurs fonctionnaires pour assurer leur réussite aux épreuves orales des concours administratifs, sur les sujets suivan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0110
Rapport
Cette étude a pour objectifs de : -Donner un aperçu du niveau d’adaptation aux changements climatiques dans le réseau de la santé au Québec -Déterminer à partir de l’expérience québécoise les[...]Ouvrage
Cet ouvrage se consacre à des expériences de collaboration interorganisationnelle dans les administrations publiques québécoise et fédérale canadienne. Au nom de la diversité, il explore les effo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0075
Ouvrage
Suspendant, à la faveur d’un confinement général sous surveillance policière, certaines dimensions de la vie démocratique afin de protéger la population, l’état d’urgence sanitaire décrété en mar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0057
Rapport
La crise liée au COVID-19 a fait prendre conscience à la population française ainsi qu’aux Professionnels de Santé de notre vulnérabilité face à une urgence sanitaire. Pris de court par la pandém[...]Mémoire
Le foyer de vie et le CAJ Michelle Darty 92 accueillent aujourd’hui trois tranches d’âges. Ce travail de mémoire s’intéresse particulièrement aux jeunes de moins de trente ans, qui ont bénéficié [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES21/0008
Ouvrage
Une enquête dans les arcanes des lobbies de l'industrie des pesticides et notamment des SDHI (inhibiteurs de la succinate déshydrogénase) utilisés en agriculture pour détruire les champignons e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA12/0021
Ouvrage
Chaque période de crise est porteuse de mutations, de changements. Tenter de les repérer, c'est se donner les moyens de ressentir les lignes de force du monde en devenir. Qu'il s'agisse de la pol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0069
Ouvrage
Cet ouvrage est divisé en huit parties : le système administratif français, les sources du droit administratif les structures administratives territoriales centrales et locales, les structures ad[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0163
Ouvrage
Médiatisée depuis une vingtaine d’années au travers de témoignages souvent poignants, l’histoire complexe et douloureuse des « enfants de la Creuse » est encore largement méconnue. Qui sont ces m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0567
Ouvrage
Au-delà des rengaines sur les fonctionnaires et des incantations sur le « retour de l’État », les rouages de la puissance publique sont rarement mis sur le devant de la scène. Et pourtant ! La pe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0483
Rapport
Après un examen d’un contexte social et scolaire encore marqué par l’assassinat du professeur Samuel Paty et dans lequel on observe parfois beaucoup de confusion autour de la compréhension du pri[...]Ouvrage
Sur des milliers d’années et au sein des sociétés les plus diverses, l’auteur examine les épisodes de l’histoire humaine où la courbe croissante des inégalités économiques s’est inversée. Et nous[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0164
Ouvrage
Peu de Français connaissent la façon dont s’élaborent les politiques sociales : sur la base de quelles études et expertises le gouvernement engage-t-il des réformes dans ce vaste domaine, pour ré[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL10/0051
- Localisation : Rennes | Cote : BL10/0051
- Localisation : Rennes | Cote : BL10/0051
Ouvrage
Victimes collatérales des violences conjugales, jeunes proies d'agresseurs sexuels ou de familles déviantes, réduites au silence, adolescents placés livrés à eux-mêmes : ces enfants maltraités so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0275
Ouvrage
Ce manuel sur les institutions administratives a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0128
Ouvrage
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir les institutions politiques grâce à une approche visuelle de la matière. 46 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0132
Ouvrage
Réformes néolibérales, érosion d’un État traditionnellement « fort », recompositions des savoirs experts, fin du cumul des mandats, féminisation du champ politique, transformation de l’espace pub[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0930
Ouvrage
Gestion incohérente de la pandémie de Covid-19, mépris du travail des soignant·e·s, démantèlement du droit du travail, incendies toxiques de Notre-Dame-de-Paris et de Lubrizol, invisibilisation d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0556
Ouvrage
Les dispositifs des politiques publiques, leurs acteurs et leurs enjeux sont au cœur de la culture administrative attendue aux concours, tant à l'écrit qu’à l'oral. Ce livre permet au candidat de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0067
Ouvrage
En science politique, l’analyse des politiques publiques a été l’un des domaines les plus à la mode et les plus développés à la fin du 20e siècle. Des concepts et des modèles ont été élaborés pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0072
Ouvrage
Cet ouvrage est le fruit d’un travail au long cours sur le thème « Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l’Antiquité au XXIe siècle ». Les auteurs ont fait le pari d’une confrontation pluri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0077
Ouvrage
La France est l'un des pays au monde où la dépense de santé est la plus élevée (11,2 % du PIB en 2019 selon l'OCDE). Dans ce contexte, associer une logique de régulation économique à la conduite [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0326
Ouvrage
Avec la deuxième mondialisation, l’approfondissement de la construction européenne et les dynamiques de territorialisation, les politiques publiques ne se réduisent plus à l’action de l’État. Ces[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0906
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0906
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0906
Ouvrage
Vous ne connaissez pas les «nudges» ? C’est normal. Pourtant, ils sont partout. Telle la mouche au fond de l’urinoir, ces «coups de pouce pour aider à prendre la bonne décision» sont arrivés en F[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0215
Ouvrage
Fondée sur les témoignages des acteurs du système de santé qui l’ont gérée, recueillis durant ses vagues successives, cette recherche reconstitue le déroulement de la crise et revient sur les gra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0080
Article
Fait remarquable depuis plusieurs années, 2020 a vu le rapport annuel de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) sur les établissements de santé, devenir l’objet de tous les commentaires. Habituellem[...]Article
Dans le cadre de son plan d’urgence pour l’hôpital, le Premier ministre annonçait en novembre 2019 «un programme massif de reprise des dettes de 10 milliards d’euros» destiné aux hôpitaux publics, confiant à l’IGF et l’Igas la rédaction d’un rap[...]Article
L'année 2021 sera-t-elle aussi éprouvante que 2020 ? Aujourd'hui médecin de l'urgence habité par sa fonction,demain Olivier Véran devra se transformer en architecte pour construire un système de santé abîmé par des années de déshérence. Bref, ap[...]Article
Depuis plusieurs années, la prise en charge des mineurs isolés étrangers sur le territoire français met à l'épreuve la répartition des compétences entre l'Etat et les départements. L'augmentation des demandes d'asile introduites par ces mineurs [...]Article
Dans le cadre du plan d'urgence pour l'hôpital présenté le 20 novembre 2019, une mission visant à évaluer la dette des établissements publics de santé (EPS) et les modalités de sa reprise a été confiée à l'Inspection générale des finances (IGF) [...]Article
La culture de l'évaluation des politiques publiques en France progresse.Les frontières restent certes floues entre évaluation, audit et contrôle, mais l'évaluation trouve progressivement sa place et la crise actuelle va accélérer la tendance. La[...]Ouvrage
Souvent attaquée ou mal comprise, parfois considérée en crise, la sociologie reste, en ce début du XXIe siècle, une discipline vigoureuse et utile par le regard distancié et critique qu’elle prop[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0894
Article
À l’occasion de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, Gestions hospitalières a choisi de proposer des débats par téléconférence pour discuter de la façon dont cette crise impacte et conduit à repenser les pratiques de soin et les politiques d’[...]Article
Le premier objectif de cette approche est de faire un inventaire des principaux acteurs du domaine en France, qu'ils soient issus du monde académique, des établissements de santé, des services de santé au travail ou d'établissements plus finalis[...]Article
La consultation infirmière, couverte par le secret professionnel et possible sans l’accord préalable de leurs parents, est au cœur de la pratique des infirmier.es exerçant en milieu scolaire et universitaire. Cette fonction s’inscrit dans un cad[...]Article
Cette partie du dossier traite de la protection sanitaire et de la crise du Covid-19. Au sommaire : - Expertise scientifique et décision politique ; - La Covid-19 : à nouveau danger, régimes exceptionnels ; - La police générale de la salubrité à[...]Article
Cette partie du dossier traite de la crise du Covid-19 au regard des droits et libertés. Au sommaire : - Les sans-abri face au coronavirus et au confinement ; - État d'urgence sanitaire : quel(s) droit(s) pour les enfants en danger ? ; - Des fem[...]Article
Cette partie du dossier traite de la crise du Covid-19 depuis d'autres pays du monde. Au sommaire : - Le règlement sanitaire international à l'épreuve de la Covid-19 : remarques sur l'opérationnalité de l'OMS ; - La pandémie du Covid-19 : quelle[...]Article
La pandémie de Covid-19 a provoqué un grand nombre de bouleversements dans la vie sociale. Mais l’État semble avoir bien résisté. L’obéissance à l’État contraste avec la défiance à l’encontre des instances politiques. Mais il y a un paradoxe : p[...]Article
Cette formule allusive semble parfaitement convenir aux conclusions du rapport que la Cour des comptes a consacré à l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) en novembre 2019, enquête demandée par le présiden[...]Article
Plusieurs dizaines de plaintes contre X ou contre personnes dénommées ont, semble-t-il, déjà été déposées par des victimes de l'épidémie de covid-19 ou leurs proches pour mettre en cause la responsabilité pénale des dirigeants politiques ou admi[...]Article
Référence initiale aux né"gociations de mai 68, Grenelle est devenu un terme générique pour qualifier certaines formes de négociations sociales et sociétales en France. Le Grenelle de l'environnement en 2007 en a été l'événement le plus visible [...]Article
Cet article revient sur l’évolution des collaborations entre associations et instituts d’expertise dans le domaine de la santé environnementale en France de 1990 à aujourd’hui. L’article décrit la manière dont les organismes d’expertise se sont [...]Article
La question politique de notre temps n’est pas celle de la santé, mais celle de l’habitabilité, qui concerne les conditions de subsistance des vivants. Or la société civile s’en remet à l’État, qui croit pouvoir se passer d’elle et qui est en ré[...]Article
La première partie de cet article a montré que l'idée d'« universalité » recouvrait une pluralité de sens, mobilisés pour justifier des réformes aux orientations très diverses. Elle a examiné la façon dont les processus dits d'« universalisation[...]Article
Le tribunal administratif de la Guadeloupe avait jugé pouvoir ordonner aux autorités sanitaires de se procurer divers moyens de lutte contre l'épidémie de covid-19. Le Conseil d'État a annulé cette décision audacieuse. (R.A.)Article
La crise sanitaire du COVID-19 et la réaction rapide et exceptionnelle de l’ensemble des acteurs du système hospitalier français conduisent à s’interroger sur l’adaptation du droit des autorisations sanitaire et médico-sociale à l’urgence [...]Article
Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) portant sur un bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT) présente pour la première fois une évaluation de la mise en place des GHT ; il a été rendu public en f[...]Article
Elsa Pilichowski ; Luc Rouban ; et al. |La crise du Covid-19 et le confinement décidé pour y faire face ont agi sur le pays et son administration comme un véritable stress test. Une épreuve inattendue et même subite qui a pris tout le monde de court. Sous pression médiatique, observée[...]Article
Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Benoît Apollis ; Christophe Barlet ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Le dossier confronte les autorisations à d'autres notions, régimes ou modes d'intervention. Sont ainsi passés en revue les liens existant entre autorisations, coopération et concurrence dans le secteur hospitalier, les établissements de santé. L[...]Article
En France, le Groupe santé environnement (GSE) réunit experts scientifiques et décideurs politiques pour élaborer les politiques de santé environnement. Cependant, dix ans après son lancement, son bilan apparaît mitigé. Son institutionnalisation[...]