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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Administration état > Administration centrale
Administration centrale |
Documents disponibles dans cette catégorie (36)
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0153
Article
Michel Laroque, coor. ; Marc de Montalembert, coor. |La multiplicité des administrations sociales en France n’est pas sans interroger sur l’efficacité de ses politiques sociales et médico-sociales. On rencontre en effet, à côté d’administrations centrales et de leurs établissements publics nationa[...]Ouvrage
De nombreux enseignants ont témoigné de leur expérience. C'est plus rare des cadres administratifs, liés par un sens excessif du devoir de réserve. Ainsi le débat sur les services publics est-il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0489
Ouvrage
Les bases pour comprendre la mise en place d'un droit de l'environnement en France et à l'international au travers d'institutions dédiées et de politiques spécifiques. Cet ouvrage apporte un rega[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0129
Ouvrage
Chaque période de crise est porteuse de mutations, de changements. Tenter de les repérer, c'est se donner les moyens de ressentir les lignes de force du monde en devenir. Qu'il s'agisse de la pol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0069
Ouvrage
Cet ouvrage est divisé en huit parties : le système administratif français, les sources du droit administratif les structures administratives territoriales centrales et locales, les structures ad[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0163
Ouvrage
Ce manuel sur les institutions administratives a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0128
Mémoire
Arielle Graziani , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 104p. , 2019Ce mémoire vise à analyser les rapports entre l’administration centrale et les Agences régionales de santé (ARS) afin de mettre en perspective la capacité des ARS à endosser un rôle stratégique d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP19/0001
Ouvrage
Dans le sillage des lois sur la parité des années 2000, la rareté des femmes aux sommets des organisations professionnelles est devenue un problème public, objet de lois et de dispositifs de plus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0455
Rapport
Le renforcement de la démocratie sanitaire est un axe majeur de la loi de modernisation de notre système de santé. Dans ce cadre, l'IGAS a été missionnée par lettre du 1er décembre 2015 pour cond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0523
Rapport
Quatre ans après l'installation effective des agences régionales de santé (ARS), la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat (Mecss) a souhaité dresser un premier bilan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0535
Rapport
La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a souhaité dresser un premier bilan du fonctionnement des agences régionales de santé (ARS) et proposer des pistes d[...]Rapport
Au cours de plus de douze mois de travail, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale a évalué la politique conduite par l'État en matière d'hébergeme[...]Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtremen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2668
Ouvrage
Clairement affirmé par la loi en 2009, le principe de régionalisation des politiques de santé est à l'origine du travail qui a abouti à la création des projets régionaux de santé (PRS). Pour la p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0322
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0323
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0323
Article
Les objectifs annoncés de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) portaient sur la fin des cloisonnements et la rationalisation du dispositif administratif. Mais pour l'auteur, ces objectifs ne sont pas atteints : la réorganisation[...]Ouvrage
Beaucoup d'organismes aux sigles un peu barbares participent à la décision en santé publique. Il est souvent difficile de s'y retrouver. Qui intervient dans la politique concernant les hôpitaux, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0501
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0502
Article
Par décret du 15 mars 2010, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) est créée au sein du ministère chargé de la Santé, en lieu et place de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS). La création de cette nou[...]Article
Quelles sont les évolutions récentes du système de santé publique? Quel bilan peut être fait en faveur d'un management des politiques de santé publique au moment où la loi HPST va être mise en oeuvre? Eléments de réponse à ces questions avec pou[...]Rapport
Les difficultés de mise en place du dossier médical personnel ont agi comme un révélateur des faiblesses du dispositif actuel de gouvernance des systèmes d'information de santé : absence de strat[...]Article
[BDSP. Notice produite par InVS DtDR0xHq. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtremen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0162
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0163
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE wv0R0xcO. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude porte sur le rôle de l'administration centrale dans la fabrication du droit du travail. Deux pistes ont été suivies : la première consistait à cerner l[...]Article
Créées en 1996 pour réguler l'offre de soins à l'échelle régionale, les agences régionales d'hospitalisation (ARH), en butte aux potentats locaux, n'ont qu'en partie accompli leurs missions de réorganisation sanitaire. Cpom et autres Oqos vont-i[...]Article
Après un premier exercice 2006 en mode LOLF, le budget 2007 de l'administration sanitaire et sociale s'est construit en s'appuyant sur les retours d'expériences recueillies par les différents acteurs, tant au niveau de l'administration centrale [...]Article
A la fin du premier trimestre 2006, un an après son entrée au pouvoir, le nouveau gouvernement portugais de centre droit mené par José Sòcrates a annoncé la suppression de 246 des 518 services organiques et entités publiques de l'administration [...]Rapport
Le présent rapport s'inscrit dans le cadre des travaux engagés par la Cour des comptes depuis plusieurs années sur la fonction publique. Après les publications de 1999, 2001 et 2003 sur les agent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/5002
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xktB6. Diffusion soumise à autorisation]. L'Espagne fait partie des pays de l'Union européenne les plus fortement frappés par la crise de l'emploi et ses conséquences en terme de chômage. Ainsi, depuis plu[...]Rapport
Par lettre du 17 novembre 2003, le gouvernement a confié à quatre inspections générales une mission d'évaluation de l'application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veil[...]Ouvrage
Alors que la plupart des débats autour des politiques publiques se focalisent sur les objectifs annoncés et sur les résultats obtenus, l’ouvrage dirigé par Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0848
Article
Cet article présente tout d'abord les règles actuelles du contrôle financier relatif aux fonds publics. Ces règles reposent sur la loi du 10 août 1922 qui a institué, dans chaque ministère, un service de comptabilité et de contrôle des dépenses [...]Mémoire
L'adoption de la Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances s'inscrit pleinement dans le processus de la réforme de l'Etat amorcé il y a une vingtaine d'années. La LOLF constitu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0076
Mémoire
Philip-Dan PARIENTE , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , réf. 7p. , 2003L'objet du mémoire s'exprime en une double question: Quels sont les moteurs, les résistances à la coordination de systèmes d'information sanitaire à l'échelon régional de la Santé Publique ? Quel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH03/0060
- Localisation : Rennes | Cote : OH03/0061
- Localisation : Rennes | Cote : OH03/0062
Mémoire
Stéphanie DUVERGNE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , 79p. , 2003La qualité est une notion assimilée et utilisée depuis de nombreuses années dans le secteur privé mais encore peu répandue dans l'administration. Pourtant, la préoccupation de la qualité est en t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0026
Article
Voici une note sur les principes de la collecte des archives des administrations centrales datée du 20 février 1975. Huit principes sont énoncés : 1-assurer une couverture administrative par un comité composé d'administrateurs, d'historiens et d[...]Article
Consacré à la politique de formation du ministère de la Santé, cet article nous présente tout d'abord un bilan de l'accord 1997-1999 sur la formation du personnel du ministère et les perspectives pour les trois ans à venir. Parmi les objectifs p[...]