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Article
Procédure législative, traditions républicaines, rôle du Président, place du juge, relations entre le Gouvernement et le Parlement, identité constitutionnelle de la France Maîtriser les grands enjeux institutionnels est devenu indispensable pou[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES p7H89R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le lobbying des cigarettiers en faveur des produits du tabac est un des vecteurs essentiels du développement et de la persistance de la dépendance tabagique. L'efficac[...]Article
Libéralisme et paternalisme peuvent sembler contradictoires, lun prônant la liberté de lindividu, lautre voulant protéger lindividu de lui-même. Pourtant, la théorie du « paternalisme libéral » de Cass Sunstein et Richard Thaler associe les [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG n8Dr8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Quelle part l'assurance doit-elle prendre dans le financement de la "dépendance" ? La question est moins de savoir si elle doit y contribuer - elle y est présente - que [...]Article
Pilier de toute politique et de tout programme de santé publique, l’éducation pour la santé est souvent mal comprise par les décideurs et les représentants de la société civile qui en surestiment la portée ou au contraire, en négligent les aspec[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG qFACBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En Afrique, les systèmes de retraite et de protection sociale ne touchent qu'une partie minime des besoins. La santé publique et l'offre de soins en général sont loin d'[...]Article
Entretien avec P. Zylberman, professeur titulaire de la chaire d'histoire de la santé à l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) : Comment concevoir la sécurité sanitaire aujourd'hui? Quelles leçons tirer de la gestion de la pandémie [...]Article
Évaluation préalable des impacts des politiques sur la santé des populations : une démarche nouvelle
[BDSP. Notice produite par INPES JpAR0xFF. Diffusion soumise à autorisation]. Tout projet d'urbanisme, industriel ou de services, peut avoir un impact délétère sur la santé des habitants alentours. L'évaluation d'impact sur la santé vise à préve[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG DR0xln7D. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article, l'auteur analyse la politique menée en France en matière de dépendance, ceci afin de déterminer les différents enjeux à l'oeuvre et afin d'interroger l[...]Article
La question de l'autonomie est une question complexe. A plusieurs reprises des projets de lois ont été envisagés par les gouvernements et ont été reportés. Lors d'une réunion de travail associant des sénateurs et députés du Front de Gauche, leur[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES R0xDD9s9. Diffusion soumise à autorisation]. Comment l'évaluation d'impact sur la santé fait-elle ses premiers pas en France ? Illustration au travers de trois exemples concrets.Article
Dans cette deuxième partie sont présentés : les structures sanitaires (nom, statut, tutelle, missions, moyens des institutions étatiques; établissements de santé avec capacités d'hospitalisation par catégorie d'établissements, nombre de séjours [...]Article
En Communauté française de Belgique (aujourd’hui Fédération Wallonie-Bruxelles) la politique de santé, en particulier la promotion de la santé, est liée à l’évolution du paysage politique, et aux lois successives qui, à partir de 1980 ont précis[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xGF77t. Diffusion soumise à autorisation]. Soutenir à domicile une personne âgée en situation de dépendance nécessite la mise en place d'une organisation mobilisant une diversité de ressources et implique un inve[...]Article
Deux arrêts du Conseil d'Etat du 12 décembre 2012 se sont penchés sur la condition juridique des agences régionales de santé (ARS) et plus spécifiquement encore sur celle de leurs directeurs généraux. Il ressort de leur lecture que le directeur[...]Article
L'appropriation territoriale du champ sanitaire repose en partie sur la place accordée aux médecins territoriaux. Face à l'extrème diversité des missions qui leur sont confiées, ces professionnels de santé, à la fois médecins et fonctionnaires, [...]Article
Développement du numérique, concentration de l'édition scientifique, transformation du rôle des bibliothèques... Ces évolutions ont eu d'importantes conséquences sur les revues et leur modèle économique. Faut-il rendre accessibles librement les [...]Article
Résumé des principales préconisations des trois rapports sur le viellissement remis au Premier ministre et à la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie en début d'année 2013 : le rapport Broussy, le rapport Aquino et le r[...]Article
"Les directeurs généraux d'ARS sont soumis au pouvoir hiérarchique des ministres, mais ceux-ci ne peuvent pas fixer les règles d'organisation des services de ces agences".Article
Nos sociétés ont et auront toujours plus besoin des compétences pointues des experts pour contribuer à résoudre les défis d'une mutation vers de nouveaux modèles de production, de consommation et de vie. Mais nous voyons bien que les enjeux actu[...]Article
Ces dernières années ont démontré la nécessité, dans les pays à revenus faibles et intermédiaires, de la mise en place de politiques nationales de santé basées sur les résultats de la recherche. Les auteurs proposent ici une suite d'indicateurs [...]Article
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a dédié son dernier rapport annuel à l'hôpital(1) en se fondant sur les missions réalisées ces quatre dernières années, dans ce champ. Des développements importants, sous forme de questions thém[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREAIORSLR IAEGGR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loyauté de la promotion de l'industrie pharmaceutique a été remise en cause par les parties prenantes. La publicité des médicaments en est l'un des éléments le[...]Article
Conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public, prononcées sur des affaires questionnant la nature réglementaire d'un arrêté ministériel et la possibilité pour des ministres d'adresser des instructions à des établissements publics tels que[...]Article
Désormais seule compétence sanitaire obligatoire des conseils généraux, le service de protection maternelle et infantile (PMI) est généralement intégré, parfois de façon réductrice, au pôle social. Une évolution qui tend à gommer les spécificité[...]Article
Didier Febvrel, coor. ; Viviane BAYAD ; et al. ; Daniel Oberlé ; Armelle TREPPOZ BRUANT |Les collectivités territoriales sont au coeur de la question des territoires et de la santé. Les enjeux du partage et de la répartition des rôles, des compétences, de la gouvernance sont majeurs pour une politique de santé que l'on veut basée su[...]Article
Sont ici publiées des contributions reçues en réaction aux conférences « L'urgence et la prise en charge des sans domicile fixe », du 21 novembre 2011 et "Deux ans d'ARS » du 13 mars 2012, organisées dans le cadre des "Rencontres dHippocrate" [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ECR0xFEk. Diffusion soumise à autorisation]. En 2011, les dépenses totales nettes d'aide sociale des conseils généraux s'élèvent à 31,3 milliards d'euros en France, dont 29,7 milliards en France métropolitain[...]Article
Jacques Donzelot, introd. ; Hugo Bevort ; Michel CORAJOUD ; Laurent DEVEZIES ; Vincent FELTESSE ; Cynthia Ghorra-Gobin ; Christophe GUILLUY ; Marie-Christine JAILLET ; Céline LOUDIER-MALGOUYRES ; Michel LUSSAULT ; Olivier Mongin, introd. ; Jean RIVIERE ; Aurélien Rousseau ; Jean-Michel ROUX |Au sommaire de ce dossier deux parties : I - Tous périurbains ! 1) Le périurbain, terreau du populisme ? : - La France périphérique et marginalisée, les raisons du ressentiment. - Sous les cartes, les habitants. La diversité du vote des périurba[...]Article
L'égalité entre les hommes et les femmes progresse, certes, mais très lentement et pas pour tout le monde. Les femmes restent en effet l'objet de discriminations sur le marché du travail et continuent de porter à bout de bras l'essentiel des cha[...]Article
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère civ. 28 novembre 2012, n° 11-26.814) : Une commune est-elle tenue d'une obligation de résultat quant à la qualité de l'eau destinée à la consommation? Comment peut-elle s'exonérer de cette [...]Article
Isabelle Mallon, dir. ; Anne Queniart, dir. |Sommaire du dossier : 1) Enjeux et effets du gender mainstreaming : - Le gender mainstreaming et l'Union européenne, quels effets ? - Le gender mainstreaming, entre objectivisation institutionnelle et apprentissage de l'égalité - le gender mains[...]Article
Il est réclamé que les politiques et interventions en santé publique soient fondées sur des données probantes. Aussi, pour favoriser l'utilisation des résultats de recherche, le recours à des courtiers en connaissances est de plus en plus suggér[...]Article
En France, la question du droit de vote des étrangers extracommunautaires aux élections locales revient régulièrement au coeur de l'actualité depuis une trentaine d'années. Figurant parmi les 60 promesses de campagne du président François Hollan[...]Article
La crise économique et sociale conjuguée avec la création de nouvelles prestations visant à compenser les effets du vieillissement, du chômage, du handicap..., se sont traduites par une explosion des dépenses des départements. Le dossier publié [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE tA7R0x9o. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2011, en France métropolitaine, près de 3,5 millions de prestations ont été attribuées au titre de l'une de ces quatre formes d'aide : 1 362 500 aides ont béné[...]Article
Antoine GARAPON ; François Chérèque ; Elie COHEN ; Michel Foucher ; Francis GINSBOURGER ; Pierre HASSNER ; Olivier Mongin ; Marc-Olivier Padis ; Jean-Marc Sauvé |Dossier consacré au rôle et à la nature de l'Etat dans la France contemporaine. Les contributeurs débattent de la place de l'Etat dans la culture politique nationale, de sa fragmentation, des objectifs du service public. Au sommaire : - L'Etat e[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG AllkR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Né d'une démarche militante d'élus locaux dans le Val de Loire, mûri dans le département de l'Oise qui a lancé un appel à projet à l'automne 2012, le concept d'EHPAD hor[...]Article
Frédéric Ville, réal. ; Alain CAIRAULT ; Sébastien DUGUE ; Claire GALLON ; Romain MAZON, coor. |Deux ans après le lancement des premières plateformes, le développement et la réflexion des collectivités et de l'Etat sur l'open data progressent, de même que leur collaboration. Pour faire le point : 1) le débat : Les collectivités territorial[...]Article
La loi de finances (LF) pour 2013 et la loi de finances rectificatrice (LFR) pour 2012 s'inscrivent dans la continuité de la maîtrise des finances publiques et traduisent l'approfondissement des péréquations horizontales et verticales instituée[...]Ouvrage
En matière de risques sanitaires, les erreurs de gestion ont généré de nombreuses crises. Comprendre ces erreurs pour améliorer le dispositif de sécurité sanitaire est le principal objectif de ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0326
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0327
Ouvrage
Le dispositif hérité de l'Assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de texte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0142
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0143
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0144
Mémoire
Depuis 2010, l'ARS d'Ile-de-France mène avec l'aide de l'ANAP un projet d'amélioration des parcours de santé des personnes âgées dans le nord-est de Paris. Un diagnostic territorial partagé a per[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF13/0003
Mémoire
Laurence Laignel , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 226p. , 2013La recentralisation de certaines activités de santé publique depuis la loi du 13 août 2004 a conduit l'agence régionale de santé des Pays de la Loire à suggérer à certains établissements de santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP13/0008
Mémoire
Alexis Cherubin , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 59p. , 2013L’hôpital de Houdan gère un Centre de Santé qui dispense des soins de premier recours sur le bassin de vie houdanais. Le Centre de Santé présente un déficit chronique, source de préoccupations po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX13/0013
Rapport
Cet avis rassemble les analyses et propositions de la Conférence en vue de la préparation du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement et à la prévention et l'accompagn[...]Ouvrage
Cet ouvrage retrace plus d'un demi-siècle de "batailles" scientifiques et politiques pour améliorer l'environnement urbain. Depuis l'âge de Pasteur et l'identification du danger des microbes dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0125
Ouvrage
This book draws together two separate research projects conducted by the author, exploring health inequalities and tobacco control. The former study explored the relationship between health inequ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0340
Ouvrage
Malgré quelques scandales retentissants comme celui du Mediator, vous imaginez que votre santé est bien protégée. Vous pensez que votre médecin dispose d'une formation objective sur les molécules[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB20/0027
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x8J9Ap. Diffusion soumise à autorisation]. Policy makers need to access up-to-date and high-quality health system information. Stakeholders may try to influence[...]Mémoire
Le CIRC a classé le chlorure de vinyle monomère comme substance cancérigène en 1987. En France, le code de la santé publique impose depuis 2007 la recherche systématique du CVM dans le cadre du c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK13/0005
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES AR0xr8Hl. Diffusion soumise à autorisation]. The WHO Regional Office for Europe prepared this economic analysis tool to support health adaptation planning in Euro[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES DR0xtAB7. Diffusion soumise à autorisation]. Chronic noncommunicable diseases make up a large part of the burden of disease and make a huge call on health systems[...]Mémoire
Quels sont les enjeux sous-jacents à une redynamisation du CRAJEP en Bretagne? Dans une première partie, il s'agira de distinguer les conditions favorisant une meilleure prise en compte, des prob[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP13/0002
Mémoire
Adam Ayache , Diplôme : Mastère spécialisé santé environnement : enjeux pour le territoire et l'entreprise , 76p. , 2013Cette thèse professionnelle doit apporter des éléments supplémentaires de compréhensions des politiques alimentaires locales. Pour le réseau Terres en Villes, il est en effet essentiel d’avoir un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MSSE13/0001
Ouvrage
Les politiques sociales constituent un champ complexe de dispositifs et d'actions au profit d'enfants, de familles, de personnes âgées, handicapées... Connaître l'origine de ces politiques est né[...]Rapport
Le présent rapport a pour objectif de dégager les principales conditions visant à favoriser une meilleure articulation des démarches d'inspection contrôle entre les deux réseaux territoriaux : ag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JB10/0011
- Localisation : Rennes | Cote : JB10/0012
Mémoire
Le projet de service social départemental validé par les élus du Conseil général a pour ambition de redonner la place à l’accompagnement social, tout en accueillant l’ensemble de la population. L[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB13/0011
Mémoire
Le dispositif des Contrats Locaux de Santé (CLS) a été créé par la loi HPST de 2009. Le CLS est un outil qui permet une rencontre entre les besoins de santé de la population du territoire et les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF13/0004
Ouvrage
Parce que le modèle de solidarité française est fondé sur la nécessité de préserver l'égalité des chances, la réussite de la décentralisation est nécessaire pour exprimer les diversités. Seul le [...]Ouvrage
Comment concilier déontologie et concurrence, qualité des soins et logique économique, droits des malades et intérêts des praticiens ? Comment assurer un système de soins égalitaire ? Comment mai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0488
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0488
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0489
Ouvrage
Pourquoi envisage-t-on toujours le service public comme un coût et jamais comme une part - significative - de la production nationale ? Avec ce livre, Jacques Fournier renverse les perspectives :[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0135
Ouvrage
Attention, livre important pour celles et ceux qui questionnent l'incapacité des politiques et des experts à répondre aux défis de notre époque troublée. Et qui s'interrogent sur la façon dont le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0747
Article
L'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) a été institué le 5 mars 2007 par le gouvernement pour répondre aux différentes menaces sanitaires graves et s'articule autour de deux pôles d'activité : la réserve san[...]Article
Entretien avec le ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire (ESS) Benoît Hamon. Celui-ci présente les objectifs du futur projet de loi-cadre, qui devrait être examiné avant la fin du premier semestre 2013.Article
C'est dans un contexte de profonde réforme des politiques en faveur des personnes handicapées que se situe l'évaluation portant sur l'adaptation de l'offre aux besoins des personnes handicapées d'une part, et les voies et les moyens pour entrepr[...]Ouvrage
Pourquoi la "France plurielle" est-elle l'expression d'une fierté nationale lorsque le pays remporte la Coupe du monde de football puis celle, inquiète, d'un improbable accord sur le contenu de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TD00/0177
Ouvrage
Ce que l'État social nous donne à voir, c'est tout à la fois l'armature de solidarités qui en un siècle ont profondément transformé nos manières de vivre ensemble, et le jeu de forces puissantes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0485
Rapport
Ce rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales 2012 est consacré à l'hôpital. Dans une première partie, le parti a été pris de focaliser l'analyse sur une dizaine de questions d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4740
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0485
Rapport
Créé par la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) présente, chaque année un rapport au Gouver[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0xAqD8. Diffusion soumise à autorisation]. Les principes et les instruments de la planification sanitaire des années 1950 sont de plus en plus contestés pour leur inefficacité, voire leurs effets pervers. Le pl[...]Ouvrage
Association provençale pour la recherche en histoire du travail social. (A.P.R.E.H.T.S.). Marseille. FRA , 260p. , 2013Fruit de travaux présentés par des historiens, des sociologues et des professionnels du travail social, ce recueil de textes, rassemblés par l'Association provençale pour la recherche en histoire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0336
Mémoire
La France, un pays de culture... Combien de fois peut-on entendre cette phrase pour qualifier une des caractéristiques de ce pays ? Dans une administration d’État telle que la Protection judiciai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP13/0001
Ouvrage
L’État est souvent représenté comme une entité bureaucratique abstraite et neutre. Or il se constitue à travers des discours, des pratiques et des relations qui en font une réalité concrète et si[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0055
Ouvrage
Comment maîtriser le paysage institutionnel de l'action sociale et les politiques publiques d'action sociale ? Ce hors-série revient sur l'évolution du cadre législatif de l'action sociale et don[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0213
Mémoire
Depuis 2009, l’IGAS préconise l’écriture de protocoles de coopération entre ARS et SCHS. Cependant, une note de la DGS du 6 mai 2013 affirme l’indépendance des SCHS vis-à-vis de l’ARS et de l’aut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK13/0010
Ouvrage
Il est aujourd'hui scientifiquement démontré que la pratique de l'activité physique au quotidien est bénéfique pour la santé et contribue à prévenir la survenue de maladies chroniques. Inspiré pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0173
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0174
Article
L'article présente le bilan de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et le projet du gouvernement qui doit lui succéder, celui de la modernisation de l'action publique (MAP).Ouvrage
Un milliard d'êtres humains vivant avec moins d'un dollar par jour. 270 millions de morts, entre 1990 et 2005, sous l'effet de l'extrême pauvreté. Plus que toutes les pertes des guerres du XXe si[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0490
Rapport
Dénonçant une vision comptable des questions de santé, conduisant à des restructurations qui touchent principalement les hôpitaux de petites villes, l'Association des petites villes de France(APV[...]Ouvrage
Les morales traditionnelles sont devenues inopérantes en particulier pour les décideurs politiques. Hans Jonas propose une reformulation de l'éthique autour de l'idée de responsabilité, sous ses [...]
- Localisation : Paris | Cote : ZA00/0244
Brochure
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 99sDmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les politiques publiques en faveur de la santé en population générale ont parfois pour effet de profiter d'abord [...]Article
Après plusieurs mois de concertations, la réforme de la décentralisation se traduit par trois projets de loi. Chaque niveau de collectivité est concerné, à des degrès divers, par les troix textes adoptés le 10 avril 2013 en conseil des ministres[...]Ouvrage
Les dépenses de santé en France ne cessent de progresser. Pourtant, les inégalités de santé s'accentuent et la mortalité prématurée demeure élevée. Pour améliorer la santé de la population, il fa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0329
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0329
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0329
Rapport
[BDSP. Notice produite par FNG rR0xDCCo. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport, réalisé dans le cadre du programme d'activité de l'IGAS, traite de la situation des seniors qui se trouvent[...]Ouvrage
Il n'est plus temps de s'abriter derrière le satisfecit décerné au système de santé français par l'Organisation mondiale de la santé, il y a plus d'une décennie. Qualifié alors de "meilleur systè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0491
Article
La réforme des rythmes scolaires pose de nombreuses questions aux collectivités locales, qu'elles décident de la mettre en place en 2013 ou bien en 2014. Conscient des enjeux de la réforme pour l[...]Ouvrage
L'accompagnement à la parentalité est un des leviers pour agir sur les déterminants de la santé et développer des conditions favorables au bien-être des enfants. Destiné aux collectivités locales[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0223
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0224
Ouvrage
Selon l'expertise épidémiologique le tabagisme, la consommation excessive d'alcool, le manque d'exercice physique et une alimentation mal équilibrée expliqueraient 40 % des décès avant 65 ans dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0498
Article
Elodie BALEZO ; Raymond Chabrol, dir. ; Aurélie DESPREZ ; Corinne PILLARD ; Valérie VIRION |Ce travail a été réalisé dans le cadre du Master 2 "Management des organisations sanitaires et sociales", spécialité Management des établissements sociaux et médico-sociaux, ISAM-IAE de Nancy, Promotion 2010-2011, Unité d'enseignement "Impacts d[...]Ouvrage
Comment ouvrir un espace de liberté de parole dans un lieu dont la définition même est l'enfermement et la privation de liberté...? Comment mener de front des pratiques de soins et d'expertise? C[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0130
Ouvrage
Evaluation researchers are tasked with providing the evidence to guide programme building and to assess its outcomes. As such, they labour under the highest expectations - bringing independence a[...]
- Localisation : Paris | Cote : YA00/0129
Article
Trois questions fondatrices se posent autour de ce colloque : pourquoi au Sénat ? Pourquoi sur le thème de la décentralisation et pourquoi le colloque est organisé par le Groupe Moniteur ? Au sommaire : Témoignage d'Eric Giuilly. Décentralisatio[...]Article
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été créée par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé. Elle se substitue à l'Afssaps et [...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 89kR0xsl. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, près de 34 milliards d'euros ont été consacrés par les départements à l'aide sociale, contre 5,3 milliards d'euros par les communes de plus dix mille habi[...]Article
L'auteur restitue les conclusions de chacun des deux rapports d'Inspection, l'un émis par l'Igas en mars 2012 "Evaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux", l'autre par l'IGF en avril 2012, "Evaluation de la tarifi[...]Article
Serge Salon ; Thierry Angel ; Olivier JOUIN ; Bruno MALHEY ; Jean-Charles Savignac ; Michel THENAULT |Le Plan a été créé par le général de Gaulle au début de l'année 1945 et confié à Jean Monnet, nommé Haut-commissaire au plan. Par cette lettre du 4 décembre 1945 adressée au Général de Gaulle, le Haut-commissaire observait que " pour retrouver s[...]Article
Pierre Rémi, réal. ; Grégoire Sévan, réal. |On ne peut aujourd'hui évoquer la santé en France sans parler des régions et des fameuses agences régionales de santé (ARS). Mais la santé en régions ne peut se résumer à ces agences qui sont à ce jour encore plus opérationnelles pour le soin qu[...]Article
La crise actuelle fragilise de manière importante les entreprises. Cette situation expose les acheteurs publics à rencontrer plus souvent des situations d'entreprises en difficulté dans le cadre de la passation des marchés. Comment détecter les [...]Article
A l'occasion de la réunion de la 5e journée régionale de la FHF-PACA le 23 novembre 2012 à Fuveau, les sénateurs Jacky Le Menn et Alain Milon ont présenté les grands axes de leur rapport d'information n° 703 sur la réforme de la tarification à l[...]Article
La France a beau consacrer des sommes importantes à sa protection sociale, rien n'y fait : depuis 20 ans, la pauvreté reste à un niveau élevé. Et la situation s'est encore détériorée avec la crise. Il n'y a pourtant pas de fatalité. Mais si l'on[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG FmssR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Coordonné par Jean-Philippe Viriot Durandal dans le cadre d'un partenariat de la Fondation nationale de gérontologie avec le Réseau international sur l'âge, la citoyenne[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x8FtIs. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein de l'État québécois, la désignation d'un ministre responsable des aînés a d'abord été rattachée à un ministre devant favoriser l'exercice par les citoyens de leu[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG nnR0x8Jp. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent article propose un questionnement sur les facteurs pouvant affecter la possible implication des groupements de retraités dans le processus politique. Revenant[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG HHR0xG9l. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur définit les conseils des sages, présente leurs objectifs et leur influence. L'article s'inspire de l'enquête par questionnaire réalisée par Chopard, Huguenotte [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9IorJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En France, la représentation des retraités et personnes âgées est en grande partie institutionnalisée aux niveaux national, régional et départemental. Pourtant, des init[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG HR0xEsBn. Diffusion soumise à autorisation]. Propos d'Anne-Sophie Parent, Secrétaire Générale d'AGE Platform Europe, recueillis par Jean-Philippe Viriot Durandal. L'entretien portait sur l'influence d'AGE Platform [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 978R0xk9. Diffusion soumise à autorisation]. "L'accueil familial" est le parent pauvre de l'aide sociale aux personnes âgées. Il reste engoncé dans une conception rétrograde de l'aide à la personne à mi-chemin du b[...]Rapport
La discipline " épidémiologie " est une branche de la santé publique. Que sont ses forces et ses faiblesses en France ? Quelle est sa productivité en matière scientifique sur la scène internation[...]Article
Depuis 2 ans, le régime de retraite des fonctionnaires et des agents publics non titulaires a connu de multiples réformes. Dans cette première partie, le point sur ces modifications concernant l'âge légal de départ à la retraite, la limite d'âge[...]Article
Entretien avec l'ancienne ministre de la Solidarité nationale du premier gouvernement Mauroy qui s'exprime ici sur la circulaire intitulée "Orientations sur le travail social", signée en 1982. Texte novateur à l'époque, il proposait de reconnaît[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nCDR0x8s. Diffusion soumise à autorisation]. Créée en 2010, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) est le résultat de la fusion de l'Agence français[...]Article
Depuis juillet 2012, beaucoup de rapports officiels (Sénat, Conseil d'Etat, Inspection Générale des Finances) ont mis en exergue les faiblesses des agences de l'Etat en général et des agences régionales de santé (ARS) en particulier : absence d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sR0x88Cs. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son rapport de 2007, Dominique Acker mentionnait 1 439 centres de santé, hors de centres du régime minier. Dans cet ensemble, les centres polyvalents étaient fort[...]Article
Vincent DUCHAUSSOY ; Cécile BASTIDON GILLES ; Pierre BEZBAKH ; Robert Boyer ; Sophie BRANA ; Michel-Pierre CHELINI ; Nicolas COUDERC ; Jérôme Creel ; Christophe DESTAIS ; Evelyne DOURILLE-FEER ; Yves JEGOUREL ; Franck LIRZIN ; Olivia MONTEL-DUMONT ; Dominique Plihon ; Xavier Timbeau |Que ce soit au cours de la crise japonaise des années 1990 ou après la chute de Lehman Brothers à l'automne 2008, les gouvernements comme les banques centrales ont apporté un soutien massif à l'économie, soucieuse de ne pas reproduire les erreur[...]Article
Flavie Dufour, réal. |Tensions budgétaires, appels du pied du monde marchand... Le recours à des financements privés, comme ressources complémentaires aux produits de la tarification, est de plus en plus incontournable. Une stratégie qui doit cependant être encadrée [...]Article
Cet article décrypte les différents indicateurs qui gravitent autour de la qualité des soins : le tableau de bord de lutte contre les infections nosocomiales piloté par la DGOS, les indicateurs pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité[...]Article
Le développement récent de la notion de parcours de soins se situe à la croisée de préoccupations économiques et organisationnelles, au service d'une approche globale de la personne prise en charge. Vecteur d'expérimentations ou méthode d'économ[...]Article
Benoît Meyronin ; Martin DEBURAUX ; Philippe EL SAIR ; Stéphane FERIAUT ; Karine Gallopel-Morvan ; Hubert JOSEPH-ANTOINE ; Anne-Sophie LEONARD ; Michel Louazel ; Dominique MARY ; Xavier QUERAT-HEMENT ; Caroline RICHEMONT ; Thierry VIGNON ; Nathalie VILLAUDIERE |Sommaire du dossier : Panorama. Les métiers de service aujourd'hui - Culture orientée bénéficiaires et marketing public : l'expérience du Grand Lyon - L'esprit de service, ou les ressorts de la transformation de service de La Poste - L'hôpital p[...]Article
Créée en 1969, la communauté urbaine de Lyon, d'abord appelée Courly, puis " Grand Lyon " depuis 1991, est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), qui regroupe aujourd'hui 58 communes et 1,3 million d'habitants. La création[...]Article
Toute collectivité territoriale est à la fois un acteur public qui offre aux citoyens un accès équitable aux services essentiels, une entité dotée de compétences qui lui donnent une place singulière au sein de la sphère publique et le défenseur [...]Article
Présentation de la mission lancée par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine, destinée à rétablir un "pacte de confiance pour l'hôpital". Le comité de pilotage, présidé par Edouard Couty, doit formuler des propositions[...]Article
Pour attirer et fidéliser ses salariés et agents, leur proposer une solution de garde d'enfants est une option qui s'impose de plus en plus. Mais qui demande pour les employeurs du secteur temps et persévérance. Feuille de route d'un projet de l[...]Rapport
La consommation excessive d'alcool des jeunes lors de certains rassemblements (soirées étudiantes, week-ends d'intégration, apéros géants ) constitue à la fois un problème de société et un problè[...]Article
Douze nominés, quatre prix, un Coup de cur du jury, un Prix des lecteurs et un Trophée Le palmarès de cette édition 2012 illustre cette année encore le dynamisme des structures. (vidéo du palmarès : www.directions.fr/trophee).Article
Claire LECONTE-LAMBERT ; Stéphanie MARSEILLE, réal. |Un cadre national ? Afin d'organiser la rentrée 2013 et le passage à la semaine de quatre jours et demi, les collectivités devront être prêtes dès janvier. Il leur faut donc reconnaître dès octobre 2012 les modalités de la réforme en préparation[...]Article
La régulation des dépenses de santé est une question à laquelle sont confrontés de manière récurrente les pouvoirs publics. La volonté de contenir la hausse de la dépense remboursée puis, plus récemment, de la dépense globale de santé, les a con[...]Article
Le principe de la prospective est d'essayer de comprendre le passé récent et sa dynamique pour en dégager des trajectoires et des futurs possibles. L'intérêt est de pouvoir construire un cadre d'analyse qui sera utile au pilotage des politiques.Rapport
Le Conseil d'État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2012 le sujet des agences. Cette forme d'organisation administrative, de plus en plus présente, en France comme à l'étranger, dan[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BnR0x98B. Diffusion soumise à autorisation]. Exerçant des fonctions essentielles au bon fonctionnement des établissements médicaux, des instituts de formations paramédicales, des agences régionales de santé, en[...]Article
Le ministère de la Santé a-t-il encore un avenir ? Quel est le pouvoir du ministre de la santé dans le contexte actuel de rigueur budgétaire ? Peut-on définir une politique nationale de santé alors que les maladies sont sans frontière ? Peut-on [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x7k7rs. Diffusion soumise à autorisation]. L'analyse des services à la personne a des vertus heuristiques, parce qu'elle est l'expression de changements dans la nature de l'Etat social et que ce champ incarne les[...]Article
L’implantation d’incinérateurs de déchets ménagers cause souvent des conflits longs et violents. L’incinérateur de Gilly-sur-Isère a été au cœur d’une mobilisation de riverains et d’associations environnementales longue de 20 ans. De même, l’inc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9m7orR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Autorité administrative indépendante (AAI) mise en place en 2007, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Aeres) est chargée de l'évalu[...]Article
Comment réguler, financer et gérer l'économie de la santé? Le professeur de droit hospitalier et médical présente les stratégies mises en oeuvre par les pouvoirs publics en matière de régularisation, financement et gestion du système de soins et[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE IB9IR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale, qui relève de la compétence des conseils généraux depuis les lois de décentralisation de 1984, comprend des prestations et services destinés aux pe[...]Article
Plan canicule, JO de Londres 2012 Les ministères sociaux sont en veille active durant tout l'été afin d'anticiper toute survenue de crise dans les champs qui les concernent (sanitaire, etc.). L'administration centrale pilote un dispositif de ge[...]Article
Dans cet article, qui prolonge un premier article publié dans le numéro de mai du bulletin, l'auteur met en lumière les transformations à luvre pour répondre aux populations en situation de handicap dorigine psychique. Coopération, co-respons[...]Article
Aujourd'hui encore, et malgré l'obligation de s'adapter au évolutions législatives nationales, le régime d'aide sociale en Alsace-Moselle reste une exception, notamment du au fait que les communes ont la compétence de la détermination du domicil[...]Article
Des initiatives, souvent individuelles, émanant d'acteurs de l'éducation spécialisée ou de la culture, permettent à des personnes souffrant de handicaps de pouvoir jouer de la musique. Le centre de ressources régional handicap musique danse théâ[...]Article
Article introductif au dossier "Expertise privée et réformes des services publics".Article
Cet article se propose d'analyser les processus de production, de diffusion et de légitimation des idées et techniques néo-managériales à l'oeuvre en France depuis les années 1970. Il met l'accent sur les différents rôles joués par les experts ([...]Article
Après la loi HPST, l'éducation thérapeutique a gagné une légitimité. Pour autant, le pari est loin d'être définitivement gagné. Pratique essentiellement hospitalière, elle vient de faire l'objet d'une attaque en règle par l'Igas. Quant aux patie[...]Article
Une centralisation dominante et excessive, un pouvoir omniprésent, une hiérarchie forte et disciplinée et une organisation pyramidale hermétique caractérisent les administrations publiques algériennes. Les pratiques qui s'y rapportent sont domin[...]Article
Questionnaire de l'entretien : Pouvez-vous décrire votre formation universitaire ainsi que votre parcours professionnel avant votre arrivée à l'ambassade le 1er décembre 2011 ? Qu'est-ce qui vous a motivé pour partir à l'étranger ? L'ambassade d[...]Article
Olivier Germain, dir. ; Laure CABANTOUS ; et al. ; Jean-Louis LACOLLEY, dir. |Au sommaire :- La décision existe-t-elle ? - Du mode d'existence des théories dans les organisations ; La fabrique de la décision comme praxis performative ; - Les alpinistes dans l'imprévu. Pour une approche naturaliste de la décision ?- La déc[...]Article
L'INCa coordonne les actions de lutte contre les cancers. Il oriente et structure la recherche et l'organisation des soins, produit ou mobilise les expertises, soutient et stimule l'innovation, diffuse les connaissances (recommandations de bonne[...]Article
HPST, stop ou encore ? Il y a comme un flottement dans l'air hospitalier ces temps-ci. Les dernières réformes hospitalières à peine consommées, les professionnels du secteur se demandent à quelle sauce ils seront prochainement mangés Les récent[...]Article
Depuis plusieurs décennies les établissements hospitaliers français sont soumis à un flux incessant de réformes visant à faire de l'hôpital une structure efficace, réformes caractérisées par une importation croissante de concepts et de d'outils [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kR0xq999. Diffusion soumise à autorisation].Article
La création des ARS a rendu plus pressante la nécessité d'une réorganisation du pilotage national de la politique de santé. Le conseil national de pilotage voulu par la loi HPST ne saurait à cet égard ne représenter qu'une étape. Cette nouvelle [...]Article
L'auteur de cet article tente de montrer comment, dans un pays comme la France, ordonné par une économie de marché, un débat politique commencé dans les années 1990 (logement, personnes âgées, lutte contre les exclusions) et poursuivi dans les a[...]Rapport
Suite à une lettre de mission du 27 octobre 2011 du secrétariat d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, Jean-Yves Hocquet présente dans ce rapport ses réflexions sur l'évolution du secte[...]Article
En réaction à un avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) recommande de détruire les dossiers médicaux, une fois le délai réglementaire de conserva[...]Article
Si la loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale a permis de reconnaître aux personnes emprisonnées le droit à la sécurité sociale et a introduit dans les établissements pénitentiaires les bonnes pratiques hos[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kR0xqDAr. Diffusion soumise à autorisation]. A travers des approches variées des enjeux politiques de la santé, ce numéro invite à prendre de la distance et à replacer les questions de santé et d'assurance maladi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xopB78. Diffusion soumise à autorisation]. L'état actuel des engagements des communes et de leurs regroupements dans le champ de la santé et les perspectives ouvertes en particulier par la loi "hôpital, patient[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AR0xkAGE. Diffusion soumise à autorisation]. Une enquête conduite dans six départements permet d'étudier la mise en oeuvre de la tarification des services d'aide à domicile pour personnes âgées. À l'intérieur[...]Article
Les " gendarmes " du monde sanitaire, et plus précisément du secteur des établissements de santé, sont de plus en plus nombreux et actifs. On semble assister à une montée en charge progressive et irrépressible, voire illimitée. Cette situation e[...]Article
Article
La loi HPST du 21 juillet 2009 a fait le pari d'un dispositif à périmètre large englobant tous les services compétents en matière de santé, à l'exception notable du réseau de la CNAMTS. Ce dispositif n'est pas en mesure d'atteindre les objectifs[...]Article
L'adoption de la tarification à l'activité en 2004 et sa rapide montée en charge ont révélé des situations de déséquilibre dans un certain nombre d'établissements hospitaliers dont l'efficience s'est avérée insuffisante et dont les résultats de [...]Rapport
Par lettre de mission du Premier ministre en date du 22 août 2011, l'Inspection générale des finances (IGF) a été saisie d'une mission relative aux "agences de l'Etat" avec deux objectifs princip[...]Article
Plusieurs réformes de la fonction publique en vue de sa modernisation ont été engagées, qui tendent vers un rapprochement de la gestion des ressources humaines de celle qui se pratique dans les entreprises. Cette étude aborde tout d'abord l'évol[...]Article
Les responsabilités du fait des médicaments dangereux. Perspectives nationales et transfrontalières.
Ce numéro spécial réunit les actes du colloque organisé par l'Institut François Gény de l'université de Lorraine sur la question des responsabilités du fait des médicaments dangereux. Des spécialistes du droit de la responsabilité, universitaire[...]Article
Dans le cadre de la rubrique " Paroles d'acteurs " lancée par Futuribles en 2012, Marthe de la Taille-Rivero apporte ici un témoignage stimulant d'une innovation sociale lancée au milieu des années 2000 par un entrepreneur motivé : la constructi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xp8tlF. Diffusion soumise à autorisation]. S'agissant de la santé des détenus, deux arrêts récents permettent de faire le point sur les rôles respectifs de l'État et des établissements de santé de rattachement.Article
A l'occasion du trentième anniversaire de la loi de 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, la Chaire Mutation de l'action publique et du droit public (MADP) de Sciences Po, en partenariat avec la Gazet[...]Article
La passation d'un bail emphytéotique administratif (BEA) n'est pas chose simple. S'appuyant sur les textes et les arrêts de jurisprudence, cet article récapitule les règles à prendre en compte en cinq points : -Distinguer le BEA des autorisation[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8lApBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Groupement d'intérêt public, créée en 2009 et placée sous la tutelle du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, l'Agence des systèmes d'information partagé[...]Article
Serge Salon ; Olivier DE BRABOIS ; Nicolas DESFORGES ; Bruno MALHEY ; Gilles MATHEL ; Michel THEBAULT |Au sommaire du dossier : Histoire de la création du département - Les départements : heureuse nécessité ! - Disparition des départements : mission impossible ? - Le préfet de département est-il un homme heureux ? La révision générale des politiq[...]Rapport
Après trois mois d'audition et avec l'assistance préalable de la Cour des comptes, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) dresse dans ce rap[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8EsR0xnB. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que l'inscription des conseils régionaux dans le champ de la santé soit indéniable, particulièrement depuis 2005, rien ne permet aujourd'hui d'affirmer qu'il en s[...]Article
Robert HERTZOG, coor. ; et al. ; William GILLES ; Philippe LE GAND |Les ressources publiques sont à la fois une cause et une manifestation de l'irréversible mutation des systèmes financiers publics et d'un modèle économique et social (Etat providence). L'analyse par les recettes est peu fréquente, l'attention se[...]Ouvrage
Les interventions de santé publique ne sont pas neutres, elles posent de sérieux problèmes éthiques : gestion des crises sanitaires, statut des données personnelles, pratiques de dépistage à but [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0484
Rapport
Au cours de plus de douze mois de travail, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale a évalué la politique conduite par l'État en matière d'hébergeme[...]Article
Michèle Foin, coor. |Ce dossier comporte trois articles sur l'engagement des communes dans la mission de prévention et d'éducation à la santé, des enfants : La cantine, école de la prévention ; Le dépistage, et après ? ; Caries dentaires et quartiers prioritaires.Article
Réforme "repoussoir", cheval de Troie du néolibéralisme, "logique purement comptable"... Lancée en 2007 par le gouvernement Fillon, la révision générale des politiques publiques (RGPP) n'a pas bonne presse. Complexe et menée sans concertation ni[...]Article
REGEARD (E.) : FRA. Aist la prevention active. Zi du Brezet. Clermont Ferrand. ; CHAMOUX (A.) : FRA. Clermont université. Ufr médecine. Institut de médecine du travail. Clermont Ferrand. ; CHRISTOFEUL (F.) : FRA. Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme. Clermont Ferrand. ; NERRIERE CATELINOIS (E.) : FRA. Direction de l'évaluation des risques (Rnv3P). Agence nationale de sécurité sanitaire. Maisons Alfort. ; Congrès national de médecine et santé au travail. (05/06/2012; Clermont-Ferrand. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Hsk87R0x. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Les réformes en cours conduisent à une réévaluation de l'action sociale tournée plus vers l'individu et la subsidiarité que vers des logiques de solidarité et d'approches collectives. Dans ce con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG00/0007
Rapport
World Health Organization (WHO). Regional Office for Europe (Copenhagen, DNK) , 47p., [56p. pdf.] , 2012This report summarizes the evidence on the social determinants of health in the urban context, drawing on the findings of the global Commission on Social Determinants of Health and the European r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA30/0070
- Localisation : Rennes | Cote : BA30/0071
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1573
Article
L'agence de l'eau Loire-Bretagne a mené depuis une dizaine d'années une politique volontariste d'accompagnement des maîtres d'ouvrage pour la mise en uvre de la métrologie des réseaux d'assainissement dans le cadre de leur surveillance. Aujour[...]Article
Jose-L WILCHES-GUTIERREZ ; Luz ARENAS-MONREAL ; Alvaro-J IDROVO ; PAULO-MAYA (Alfredo) : MEX. School of Medicine. Autonomous National University of Mexico. Mexico City. ; PELAEZ-BALLESTAS (Ingris) : MEX. General Hospital of Mexico. Mexico City. ; Centre for Health Systems Research. National Institute of Public Health. Cuernavaca Morelos. MEX |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS mR0xJHno. Diffusion soumise à autorisation]. Several studies have reported increased mortality during holidays. Using a cultural epidemiological, sequential mixed-methods approach, this study explored holida[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xGA8np. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux[...]Article
Françoise Borderies ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2011, 3,5 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l'enfance, ou au titre de l'insertion. Près de 1,4 [...]Article
Il y déjà plus de dix ans, avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), une nouvelle "constitution budgétaire" était adoptée pour mieux gérer les finances de l'Etat, rendre ses comptes plus transparents et faire évoluer le fonctio[...]Ouvrage
Ce septième "Carnet de santé" est publié à l'occasion du quarantième congrès de la Mutualité Française. Les auteurs reviennent sur les événements majeurs de la politique de santé depuis 2009 et a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0403
Ouvrage
On croit volontiers que les cliniques privées, qui occupent une place majeure dans le paysage hospitalier français, sont nées après la Seconde Guerre mondiale, uniquement dans le sillage des prog[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HC10/0033
Mémoire
Nés dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, d'exigence de la culture qualité et de critique du fonctionnement traditionnel du service public, les contrats de pôle sont un outil [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA12/0013
Mémoire
la loi HPST a changé le paysage hospitalier en venant appuyer l'outil de la coopération dans la santé publique. Le SSA et ses HIA doivent s'intégrer d'avantage dans le système de la santé publiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA12/0004
Article
Pour Yves Daudigny, sénateur PS, président de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale depuis fin 2011, la création des ARS reste inaboutie. Cela en raison de plusieurs motifs : notamment "le défaut d'une politique nationale[...]Article
L'auteur de cet article analyse les crises de l'hôpital, actuelles et à venir. Leur cause essentielle proviendrait d'une paralysie institutionnelle, dont il retrace les origines pour lesquels il suggère d'éventuels remèdes.Ouvrage
L'objet de ce livre est de faire un bilan comparatif de la modernisation du service public depuis 30 ans, l'auteur ayant eu le privilège d'y participer directement dans plusieurs pays. Les change[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0168
Article
Denis MAGUAIN ; Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2010, près de 34 milliards d'euros ont été consacrés par les départements à l'aide sociale, contre 5,3 milliards d'euros par les communes de plus dix mille habitants et à peine 100 millions par les régions. Les dépenses sociales des départeme[...]Mémoire
Le secteur médico-social est soumis, depuis plusieurs années, à de profonds bouleversements qui modifient la façon d'appréhender l'accompagnement des personnes en situation de handicap. Le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB12/0021
Article
Vingt ans après son adoption, la directive Eaux résiduaires urbaines nest toujours pas appliquée correctement en France. À marche forcée, les collectivités mettent leurs stations en conformité. Mais si, techniquement, tout est au point, cest l[...]Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce Manuel expose les règles commun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1284
Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé/les principes régissant la relation de soins/La protection de l'humain dans le cadre des pratiques biomédicales.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2773