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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics
Pouvoirs publicsSynonyme(s)Administration publiqueVoir aussi |
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Article
Cadre législatif sur l'emploi des personnes handicapées : les COTOREP, la rééducation professionnelle, l'accès à la fonction publique, le travail protégé, les aides financières.Article
The resettlement of people with learning disabilities (mental handicap) from long-term stay hospitals has been under way for a number of years in England. This process has generally been dominated by the exigences of the available services. A ne[...]Article
Z. DAREN ; Y. XIANMING ; L. YUESHENG |[BDSP. Notice produite par DEP.93 R0xAdYuk. Diffusion soumise à autorisation]. En Chine, grâce à des programmes bien organisés conjuguant grands projets de l'Etat et initiatives locales, on est parvenu à se rendre très largement maître de la sch[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1441
Article
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Congrès
Myriade d'expériences nées aux quatre coins du territoire national, foisonnement de projets, diversité de réflexions et terrain privilégié d'innovation sociale, tel apparaît le champ de la petite[...]Article
Dans RENCONTRE (92, 1994)Chômeurs, SDF, Nouveaux pauvres, Violence... les recours traditionnels aux systèmes économiques et politiques ne fonctionnent plus. Les pouvoirs publics semblent impuissants et désorientés, et pourtant les indemnisations, distribuées aux exclus [...]Ouvrage
Face à la crise du chômage, les gouvernements ont trop souvent pris des mesures qui ne tenaient compte ni de l'ampleur, ni des multiples causes, ni surtout des causes structurelles de ce phénomèn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3689
Ouvrage
Face à une situation économique et sociale marquée par la récession et la montée du chômage, voire l'exclusion, nombre d'actions des pouvoirs publics sont centrées sur des dispositifs d'insertion[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3690
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0148
Article
L'article L.123-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 16 de la loi du 30-06-1975 disposent que les conventions collectives ne prennent effet qu'après un agrément ministériel. Ces textes apportent une limitation aux pouvoirs des partenair[...]Article
Ce document détaille les différentes phases d'élaboration d'un texte de loi, montre la prépondérance du Gouvernement dans la procédure législative, met en évidence la réglementation stricte de cette procédure et présente certaines tendances réce[...]Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4365
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2173
Article
Ouvrage
L'ouvrage de Pierre Pougnaud s'attache à mettre en scène les mécanismes et les acteurs qui font la vie quotidienne de l'Etat, et lui confèrent la complexité d'un organisme vivant. Une place parti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2782
Ouvrage
Le service d'élimination des ordures ménagères est un service public local mis en oeuvre par les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale. L'ouvrage propo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3240
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : BS15/0066
Ouvrage
Si l'on veut faire bouger cette société bloquée qu'est devenue la société française, il faut absolument secouer le carcan que fait peser sur elle la passion de commandement, de contrôle et de log[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0093
Article
Les établissements qui accueillent des personnes âgées fonctionnent grâce au prix souvent élevé, payé par les résidants eux-mêmes, ou par le Conseil général qui n'oublie pas d'en retenir la charge sur les pensions des usagers, de faire participe[...]Article
Article
Article
Article
La solidarité,clé de la prévention,la santé dans les pays membres du G7,objectifs et place des systèmes de santé,choix éthiques,secret professionnel,rôle des pouvoirs publics,rôle des professionnels,méthode d'évaluation des actes,facteurs et mes[...]Ouvrage
C'est pour dénoncer l'ineptie d'un système où les victimes des risques professionnels sont aussi victimes de l'injustice sociale organisée, que la Fédération nationale des accidentés du travail e[...]Article
Article
J.F. Girard ; T. DIEULEVEUX ; B. GARRO ; V. HERAUD |[BDSP. Notice produite par CFDSP R0x73gkH. Diffusion soumise à autorisation]. En forme de bilan sur les dix ans de la loi de décentralisation, le dossier, après un rappel des textes juridiques, présente les domaines de compétence des communes : [...]Article
Article
Article
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2025
Article
Article
Ouvrage
A l'heure où le thème de la désaffection des citoyens pour la politique est si prégnant, ce livre rappelle utilement que la France de ces dix dernières années a connu d'importants mouvements soci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0227
Ouvrage
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), Service Documentation (Rennes, FRA) , 127p. , 04/10/1993Article
Ouvrage
La ville aujourd'hui propose une approche originale de la ville fondée sur quatre interrogations majeures : Quelles formes d'organisation sociale et politique traduisent les villes actuelles ? En[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0123
Ouvrage
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Ouvrage
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3277
Article
Ouvrage
, 421p. 02/1993
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2450
Article
L'évaluation de la politique sociale envers les personnes handicapées au niveau des collectivités locales : les communes.Mémoire
A. DOSNE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 92 p.$1 ann.8 p. , 1993L'Etat a entrepris, ces dernières années, une grande réforme ayant pour effet de transférer, par les lois de décentralisation, le secteur de la protection sociale de l'enfance au Département (Con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : Boîte 661 - OV93/0043
Mémoire
R. BOLARD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 73 p.$1 ann. 20 p. , 1993Mise en oeuvre d'un processus d'inscription du dispositif de prévention spécialisée du Nord-Est des Bouches du Rhône dans le cadre du développement social local (D.S.L.) entre 1984-1990. Analyse [...]
- Localisation : Rennes | Cote : Boîte 658 - OV93/0014
Article
Le rapport évalue le coût d'une amélioration de la couverture médicale des personnes âgées dépendantes et préconise la création d'une allocation d'aide à l'autonomie.Article
Plus de 300 entreprises, administrations et associations répondent à une enquête sur la loi du 10 juillet 1987 concernant l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. On leur a demandé si la loi était efficace, pourquoi est-elle diff[...]Article
L'enquête porte sur tous les salariés de l'INSERM. Elle a permis de montrer que 9,4% des personnels sont concernés, à un titre ou à un autre, par le handicap, et que 5,5% déclarent personnellement un handicap, alors qu'au sens de la loi, les sal[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2747
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0295
Article
Article
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Ouvrage
Dans une France formidablement diversifiée, où les forces centrifuges de la Gaule aux cent voix pèsent en permanence sur le désir de vivre ensemble, il fallut de tous temps de nombreux et efficac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2785
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0506
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0119
Article
La revue propose une série d'articles qui approchent les efforts des administrations pour adapter leurs objectifs, leurs personnels, leurs connaissances et leurs savoir faire aux mutations de la réflexion sur le rôle de l'Etat. Interrogations su[...]Article
Ouvrage
Les villes "au coeur de l'Europe" affichent désormais leur ambition de développement économique. Or, il y a une quinzaine d'années, elles n'avaient pas de politique dans ce domaine. Qu'est-ce qui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2286
Mémoire
F. GARGAUD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Personnes âgées , 55 p.$1 ann. 28 p. , 1993Le secteur de l'hébergement des personnes âgées a pris du retard tant au niveau des projets d'établissement et de la réflexion qu'ils suscitent qu'au niveau des qualifications des personnels. Les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : Boîte 663 - OW93/0038
Article
Article
Réformer l'administration de la santé devient urgent. Il faudrait : clarifier la structure gouvernementale en confiant au ministre de la santé la tutelle de l'assurance maladie; - unifier l'administration centrale afin de traiter des questions d[...]Mémoire
P. FLOUEST , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 78 p.$1 ann. 10 p. , 1993Le centre de soins des P.E.P. du Loiret est un service d'éducation spéciale et de soins à domicile qui s'adresse à de jeunes handicapés moteurs ou sensoriels. En activité depuis 1981, il présente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : Boîte 662 - OV93/0058
Congrès
Article
La volonté de réparer tout dommage a conduit la jurisprudence à élargir la définition des dommages réparables et à assouplir le concept d'imputabilité. Mais les personnes publiques ne peuvent devenir les assureurs "touss risques" de la société. [...]Article
L'école joue fréquemment un rôle d'initiateur à la consultation en psychiatrie infantile ; ce peut être pour des troubles d'expression scolaire ou en fonction d'une perception plus globale des difficultés de l'enfant. Le travail en CCPE est un d[...]Article
Difficultés existantes entre l'éducateur de milieu ouvert, et l'administration qui finance son action. Propositions et recommandations.Ouvrage
Réussir l'accueil des gens du voyage est aujourd'hui au centre des préoccupations de l'ensemble des partenaires sociaux relayés par les représentants des collectivité locales. Du terrain vague à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3030
Ouvrage
Faisant suite au volume Urbanité et citoyenneté, ce livre reprend les entretiens de la ville de 1992, conduits sous l'égide de la délégation interministérielle à la ville (DIV). Il se propose d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0116
Ouvrage
Les villes européennes vont-elles vers de explosions à l'américaine dans leurs quartiers défavorisés ? Les facteurs de convergences sont visibles : déréliction, délinquance, drogue, bandes, viole[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0089
Article
Article
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Pourquoi est il si difficile pour un état de démocratie libérale de contrôler l'immigration ? L'étude du processus politique et de l'interaction entre la politique et le fonctionnement des marchés montre les difficultés auxquelles ces pays se he[...]Article
Article
Article
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Dans cet article, nous proposons d'analyser le système d'acteurs d'une politique publique comme étant constitué dans la réalité par trois sous-systèmes, sous-systèmes de la légitimation, de l'action et de la réaction que l'évaluation mettrait en[...]Article
Dans les années 60-70, la politique française de prévention de la pollution atmosphérique a visé l'amélioration de la qualité de l'air dans les zones urbaines et industrielles les plus polluées. Cette politique a connu des succès remarquables ma[...]Article
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