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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics
Pouvoirs publicsSynonyme(s)Administration publiqueVoir aussi |
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L'analyse des traditions et pratiques nationales de comptabilité publique locale révèle des différences importantes entre pays ; elle donne aussi l'occasion de mettre en perspective les réformes conduites dans différents pays et en particulier e[...]Article
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Les bases d'imposition de la taxe professionnelle ont connu un taux de croissance élevé, de 3,6% par an entre 1980 et 1993. L'objet de cet article est de souligner l'importance relative des changements économiques sur cette évolution. Il faut, a[...]Article
N. MALMARTEL ; Ministère du travail et des Affaires Sociales. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |Ce dossier relate l'enquête menée auprès des services sanitaires et sociaux de la DDASS. Ce travail permet de dénombrer au 31 décembre de l'année passée le personnel technique de l'état ainsi que celui des services conventionnés. Elle fait parti[...]Article
Conduite à la fois par l'Etat et par les collectivités locales, la politique de la ville est une politique de lutte contre l'exclusion qui, s'appliquant à des domaines très variés, implique la coordination de très nombreux acteurs. Située au car[...]Article
La définition officielle du dispositif évaluatif des politiques publiques que l'on connaît aujourd'hui en France est en partie l'objet du rapport Viveret. Outre les "précisions" fournies depuis par les instances officielles sur la portée de l'év[...]Article
Contesté de tous côtés, affaibli par les exigences de la construction européenne, le service public "à la française" traverse une période de doute. Est-il pour autant condamné ? Rien n'est moins certain. L'examen d'une série de rapports récents [...]Article
Cet article traite de la faiblesse systématique de l'élaboration de la politique au sein du gouvernement britanique et des efforts faits depuis les années 1970 pour renforcer la capacité d'analyser les politiques publiques, notamment les expérie[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CRIPS SaRchR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Avant même le Sidaction, l'association des Elus locaux contre le sida avait vu resurgir en son sein le clivage gauche-droite, qu'elle tente de transcender. Pour recent[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CRIPS bqcR0x5Q. Diffusion soumise à autorisation]. Puisque les paroles et les images s'envolent et que les écrits restent, le travail de recension des discours et de la mise en scène de l'émission est l'unique moyen d'[...]Article
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Le numéro 116 de cette publication est un spécial "25 ans d'environnement" : il retrace à travers les ouvrages, les lois, les contrats de branches, les campagnes d'information et les faits marquants l'histoire du ministère de l'Environnement. Un[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CFDSP JR0x09zp. Diffusion soumise à autorisation]. L'article présente les résultats d'une enquête qualitative, menée avec le soutien du Réseau national de santé publique et de la Délégation interministérielle à la Vill[...]Article
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A. WEINBERG ; et al. ; M. Fournier ; J.L. Laville ; D. Martin ; D. Meda ; Serge Paugam ; J.P. WORMS |Article
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 11UR0x4j. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi DDOSS 94.43 du 18 janvier 1994, les statuts particuliers ont transféré aux hôpitaux l'organisation des concours jusque là dévolue aux DDASS. A cette ma[...]Ouvrage
Ce petit guide de l'évaluation expose les principes méthodologiques qui s'appliquent à l'ensemble des pratiques évaluatives et présente de manière succincte les principaux outils scientifiques ut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0593
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Article : Ouvrage
Michel Setbon ; M. Bertrand ; C. CALLENS ; S. CALLENS ; P. Chanial ; Y. Dupont ; B. GRENIER ; A. LABOURDETTE ; Nathalie LAVENU ; X. LE COUTOUR, introd. ; D. LE GALL ; G. LEVY ; P. PORRET ; L. POVIE ; V. SUEUR ; D. Tabuteau ; C. VELTCHEFF ; E. ZUCKER, introd. |Article
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Le pacte de 1945, à l'origine de la Sécurité Sociale, reposait sur une tradition du mouvement syndical français qu'il est intéressant de rappeler pour comprendre les réactions qui accueillent toute tentative de réforme de son mode de financement[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CRIPS nZV27R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 1991, le mouvement en faveur de la légalisation d'un statut de couples cohabitants, homosexuels ou non, n'a cessé de se renforcer. Ayant subi plusieurs moutures[...]Article
Depuis la circulaire du 22 février 198, toute une série de rapports officiels de parlementaires, de membres du Conseil Economique et Social, de prises de positions médiatiques, soutiennent que les Ateliers ProtégBes ont été créés comme lieux de [...]Article
Bulletin : Article
Réadaptation, La vie dans notre société des personnes les plus gravement handicapées
Hervé Gaymard ; Michèle BEUZELIN ; Anne-Marie Boutin ; Henri BRESSOLLES ; Joël BRETTE ; DESCHAMPS ; Annick Deveau ; Monique Dumoulin ; Henri FAIVRE ; Jean-Louis FRUTT ; Philippe GABBAI ; Aliette GAMBRELLE ; Michel Gayda ; Patrick Gohet ; Marie-Thérèse GRAVELEAU ; Michel HOULLEBREQUE ; Françoise JAILLARD ; Jean-Louis JOULIA ; Henry LAFAY ; Geneviève Laroque ; M. Martinez ; Marie-Madeleine PLOIX ; Gérard Ponsot ; François POUJADE ; Monique PRINTZ ; Monique RONGIERES ; André SCHILTE ; TOMASSIN ; Marcel WATTEL ; Gérard Zribi ; CCAH. La vie dans notre société des personnes les plus gravement handicapées. Journées nationales d'information.. (22/01/1996; Paris) , 1996Déclaration très générale d'Hervé GAYMARD, Secrétaire d'Etat à la Santé. Causes et épidémiologie du polyhandicap. Les capacités des personnes les plus gravement handicapées : la préservation de ces incapacités, leur amélioration. Le comportement[...]Article
R. DRAGO ; A. BARILARI ; J. Biancarelli ; C. BONISSOL ; J. Chevallier ; J.B. DE FOUCAULD ; Renaud Denoix de Saint Marc ; M. DESCHAMPS ; et al. ; G. LE NEOUANNIC ; D. LE VERT ; B. LHUBERT ; N. PRUDHOMME ; M.S. PUNGIER ; P. Renaud ; P.P. VALLI ; Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) (Paris, FRA) |Article
Henri GRECHEZ ; Christian BARTHOLOME ; Maurice BECCARI ; Martial Charbonnel ; DONADINI . (.) / rapp. ; Guy FONTEIX ; Dominique GAZI ; Patrick Gohet ; Christian Hardy ; Françoise Jan ; Ntomono MAKIONA, rapp. ; PAYER (; Sophie VIEILLEFOND ; Bernadette Wahl ; Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales (U.N.A.P.E.I.). Paris. FRA |Article
Ouvrage
En France l'amiante tue deux à trois mille personnes chaque année... Des toxicologues et des épidémiologistes estiment que le nombre de décès liés à l'amiante risque de tripler en France au cours[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR60/0171
Ouvrage
Juillet 1996 : aprés des années de silence, la France bannit enfin l'amiante et le grand public découvre un scandale aux proportions effrayantes. Ce matériau-miracle, largement utilisé dans les b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR60/0172
Ouvrage
Avec la précision d'un ouvrage événementiel, mais aussi le recul nécessaire à toute réflexion impartiale, l'Année politique 1995 relate, analyse et commente les faits marquants de la vie politiqu[...]Article
Jean Bastide |Dans Projet (245, 1996)L'importance des sommes versées aux fausses associations cache le fait que les vraies en reçoivent fort peu. Leurs rapports avec l'Etat pourraient s'améliorer avec une "culture de contrat".Article
Tableau d'ensemble des grands flux de recettes et dépenses des organismes publics, de l'impôt aux cotisations sociales. Comment et par qui sont-ils affectés et contrôlés ?Ouvrage
Les difficultés de la mise en oeuvre du droit au logement posent avec une acuité nouvelle la questions des attributions des logements sociaux. Le législateur est aujourd'hui confronté à un systèm[...]Article
A. BADICHE, coor. ; J. CONSTANT ; P. DARDENNE, coor. ; C. GIBOIN ; P. GUILLEMOT ; M. LEMAY ; A. MAUFRAS DU CHATELLIER ; P. Mazet ; J.-C. Quentel ; C. QUIMBERT ; D. RIBAS ; A.L. SIMONNOT ; S. STONEHOUSE ; S. Tordjman ; J.M. Vidal, coor. |Article
Résumé du rapport de l'IGAS relatif au bilan de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Données chiffrées et principales interrogations. La loi sociale à l'épreuve des réalités ; l'estimation des b[...]Article
Le Ministère de la Fonction publique a publié le bilan social de la fonction publique de l'Etat 1995-1996 au titre de la politique sociale, 70.464 travailleurs handicapés étaient employés en 1994 dans les ministères, soit un taux d'emploi de 3,1[...]Ouvrage
La réflexion bioéthique n'a pas de frontières. Elle concerne toutes les personnes et toutes les institutions qui ont affaire au savoir biomédical. Comment se déploie-t'-elle en Europe ? Sur quels[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1764
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L'Inspection Générale des Affaires Sociales -IGAS- regrette les pratiques de certains commerciaux chargés d'écouler les produits fabriqués par les CAT.Article
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Ouvrage
Stupéfaite, la France découvrait, en 1991, "l'affaire du sang contamine". Cinq ans plus tard, notre pays va enfin comprendre que la contamination des hémophiles n'était que le premier signe de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0305
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0307
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Possibilité d'une fusion de la DIRMI au sein de la DAS, et éventuelle réorganisation du revenu minimum d'insertion.Article
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Présentation du contexte général de la répartition des compétences dans le domaine social depuis la loi de la décentralisation de 1982 et quelques propositions de modification de répartitions ou d'aménagements au dispositif actuel en ce qui conc[...]Article
Les politiques de l'emploi sont d'une importance capital pour le développement d'une politique sociale. Cet article se base sur des interviews réalisBes avec des hommes politiques, des directeurs commerciaux, des dirigeants de syndicats, des rep[...]Article
Article
Ouvrage
Les textes réunis dans ce volume ont tous paru initialement dans la revue "Le Débat". (...) Cinq parties correspondent aux principaux volets du problème : les contraintes démographiques ; les âge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0552
Article
Ouvrage
Cette étude a pour objectif d'examiner le rôle des autorités sanitaires, mais également d'autres organismes, dans la promotion de démarches de qualité à l'hôpital dans quatre pays d'Europe, notam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1971
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La politique sanitaire française est ambiguë. D'un côté, l'Etat est supposé être le régulateur d'un monde médical qui est dans une large mesure un marché. De l'autre, le principe de totale liberté d'exercice des praticiens ainsi que leur entière[...]Ouvrage
Ce document est un fascicule d'actualisation du document portant le même titre et classé à la côte LA35/0134 (MEV).
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0035
Ouvrage
Les hôpitaux généraux, composante essentielle du tissu hospitalier français, ont été confrontés, depuis une quinzaine d'années, aux mesures visant à ralentir la progression des dépenses de santé.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0486
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Crise de la cohésion sociale, troubles de l'individu : il est difficile de dissocier ces deux phénomènes. Alors que la réforme de la Sécurité sociale est à l'origine d'un mouvement de ras-le-bol qui affecte l'ensemble de la société française, ce[...]Ouvrage
L'irruption des problèmes de l'insertion est consécutive à la montée de l'incertitude dans l'univers économique. Les politiques d'insertion expriment l'idée d'une transformation nécessaire de l'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0214
Article
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Les inspecteurs dressent un état des lieux sans surprise de la loi sur les institutions sociales et médico-sociales. Ils estiment nécessaire la mise en place d'une concertation préparatoire aux modifications législatives.Ouvrage
Bien connaître le maniement des règles touchant à la sécurité et à la loyauté des produits et services est une impérieuse nécessité pour tous les acteurs d'un marché ouvert, en rapide évolution. [...]Article
M. Boissonnat a présidé le groupe de travail "Prospective du travail et de l'emploi à l'horizon 2015", réuni sous l'égide du Commissariat général au Plan, qui a publié un rapport intitulé "Le travail dans vingt ans". L'auteur expose ici les poin[...]Ouvrage
Ce livre veut promouvoir l'idée qu'au delà des clivages idéologiques et des ambitions corporatistes, le secteur social et médico-social a les moyens de proposer des évolutions structurelles majeu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1846
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Ce dossier présente le Ministère de la Culture et ses services déconcentrés, les différentes Directions (Direction des archives de France, Direction du Patrimoine, etc..., les Directions régionales des affaires culturelles) ainsi que les modalit[...]Article
En faveur de l'emploi, des dispositifs ont été créés, des partenariats locaux développés. Les PLI : Plans Locaux d'Insertion par l'économique (circulaire n° 93-02 du 12-01-1993) en sont des exemples.Article
Présentation du pacte de relance pour la ville ; 68 mesures présentées par le Premier ministre le 18 janvier 1996 à Marseille.Article
Ouvrage
Les équipes de Prévention Spécialisée mettent en oeuvre une action éducative auprès des jeunes et de groupes de jeunes "en grande difficulté". Elles vont à la rencontre de ces jeunes, souvent mar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3363
Article
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Raymond Chabrol ; Marcel Jaeger, dir. ; Christian RAUX, dir. |Quelle est la pertinence d'un texte conçu 20 ans plus tôt ? Sur quels enjeux le dispositif de prise en charge doit-il évoluer ? Plusieurs perspectives se dessinent dans le rapport IGAS. Les auteurs ont retenu deux qui concernent directement la p[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4750
Ouvrage
Qui fait quoi, entre l'Etat et les collectivités territoriales ? La décentralisation, opérée à partir de 1982-1983, s'est accompagnée d'un effort de répartition - sinon de clarification - des com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0600
Ouvrage
La transfusion sanguine et le droit ont une longue histoire commune : histoire oubliée des transfusions de sang d'animal à l'homme qui, tentées pour illustrer la pensée cartésienne, aboutirent à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4739
Congrès
Les trois jours de cette manifestation sont rapportés dans deux volumes. Ce second volume, Gérer, agir, est éminemment plus "politique". Faisant la part des suggestions des chercheurs et des tech[...]Ouvrage
Ce livre défend une idée simple : au sein des démocraties à économie de marché, les progrès de la liberté individuelle impliquent une redéfinition de la relation public/privé. Entre le tout publi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2153
Ouvrage
Les politiques sociales sont au coeur du débat qui traversent la crise urbaine d'aujourd'hui. La décentralisation et le sous-emploi ont placé les villes au centre de contradictions aiguës. Ces po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0194
Ouvrage
Alors que les pays développés, préoccupés de maîtriser leurs dépenses de santé, envisagent de réorienter leur politique de santé et l'exercice de la médecine, l'exemple américain se révèle riche [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS30/0060
- Localisation : Rennes | Cote : BS30/0069
Ouvrage
Cet ouvrage propose une approche systémique et un regard pluridisciplinaire sur le système et la politique de santé en France. L'approche systémique décrit les différentes caractéristiques des co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3297
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Quelle est la doctrine officielle de la DAS sur les professions sociales ? Quelles suites souhaite-t-elle donner au rapport d'évaluation du dispositif de formation en travail social ? On en sait davantage aujourd'hui sur ces questions avec les p[...]Article
Article
A. ROUGE ; V. DESPLAS ; A. Meunier |[BDSP. Notice produite par CFDSP uotR0xnp. Diffusion soumise à autorisation]. Le bureau SP3 de la Direction générale de la santé a lancé une étude (d'octobre 1993 à juillet 1994) sur les bars sans alcool (BSA) : recensement sur toute la France, [...]Ouvrage
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Ouvrage
En janvier 1992, grâce à l'intérêt porté par le Centre Hospitalier des Feugrais au projet de la Société de l'Histoire d'Elbeuf d'approfondir les études sur l'histoire de l'Hôpital-Hospice d'Elbeu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA10/0011
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[BDSP. Notice produite par CFDSP q2F1UR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans une démarche méthodologique semblable à celle des SROS, se sont mis en place, en 1994, des projets de programmation stratégiques des actions de santé au niveau de[...]Article
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- Les enjeux de l'intégration locale. Longtemps réservée à l'action en direction des populations d'origine immigrée, l'intégration est devenue une préoccupation collective de la société française, qui voit sa cohésion menacée par l'exclusion d'u[...]Article
[BDSP. Notice produite par DRASS51 mR0x60Mr. Diffusion soumise à autorisation]. Avant même sa publication, le rapport du Commissariat général du Plan, sur les perspectives à long terme des retraites, a fait l'objet de surprenants commentaires al[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG RY65R0xz. Diffusion soumise à autorisation]. Quel est l'âge du pouvoir en France aujourd'hui ? Un vieillissement du pouvoir accompagne-t-il celui du pays dans son ensemble ? Les éléments de réponse à ces questions,[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 2Cas5R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Données chiffrées concernant le nombre de maires en métropole en 1992, leur répartition par classe d'âge et l'évolution de la répartition socio-professionnelle des maire[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xMOke3. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article, l'auteur aborde les structures formelles et informelles encadrant l'accès au pouvoir des personnes âgées au Danemark. Les structures informelles sont l[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2321
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[BDSP. Notice produite par FNG R0xit46V. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation des Conseils des Sages mis en place par Kofi Yamgnane pour la première fois en 1989. Cet article décrit plus particulièrement l'expérience de Mulhouse dans [...]Article
En Europe de façon générale, en Suisse en particulier, les pouvoirs publics sont devant une mission impossible. Les coûts de la santé croissent beaucoup plus vite que les résultats qu'ils produisent ou que la capacité de l'Etat de les financer. [...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG R0x8BMLx. Diffusion soumise à autorisation]. Au regard d'une analyse sociologique et politologique, les auteurs ont essayé de déterminer l'influence de variables telles que l'âge et le profil des élus, les réseaux [...]Article
Pourquoi, à la fin du XXe siècle, dans des sociétés où la liberté est posé comme principe fondamental, use-t-on de plus en plus de la prison, en particulier pour les prévenus ? Pourquoi le phénomène de la surpopulation carcérale atteint-il la pl[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 04OR0xA9. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent article tire ses informations d'une thèse de doctorat effectuée sur les élites politiques en Midi-Pyrénées. Le but recherché était de mieux connaître les ress[...]Rapport
La première phase d'enquête auprés des villes du réseau a permis de cerner l'ensemble des thèmes de santé publique abordés dans les villes. Dans un second temps, le CREDOC s'est attaché à analyse[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3305
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[BDSP. Notice produite par FNG z3R0xbVN. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine l'hypothèse selon laquelle la plus ou moins grande autonomie dont jouit la profession d'infirmière en France et en Grande-Bretagne découle des modes [...]Article
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Hughes SIBILLE ; Henri COLOMBANI, préf. ; et al. |Ce numéro d'Ouvertures rend compte du débat qui a été ouvert afin de pouvoir interroger les partenaires élus et institutionnels sur les enjeux des programmes des politiques sociales, culturelles, économiques qui constituent "la commande publique[...]Article
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Michel Legros ; I.S.A. ALDEGHI ; Denise BAUER ; Patrick Dubéchot ; Marie-Odile Gilles ; Isabelle GROC ; Michel Messu ; Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de Vie (CREDOC) (Paris, FRA) |Les trois premiers articles présentés dans ce Cahier de Recherche abordent sous des angles différents la question de la mesure de la pauvreté. Refusant une approche exclusivement monétaire en termes de seuil, ces textes tentèrent de montrer que [...]Article
[BDSP. Notice produite par CFDSP dR0xbVhO. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation du projet régional de santé sur la lutte contre les conduites d'alcoolisation qui est en cours dans les Pays de la Loire dans le cadre de la programmation[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0214
Ouvrage
Les services publics à la française doivent être modernisés. Ils incarnaient l'État-providence et les grands projets ; ils sont mis en question par l'ouverture des marchés, la chute de l'économie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0592
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Mémoire
Notre rapport s'efforce de décrire les traits les plus remarquables des pratiques en vigueur dans les principaux pays de l'Union européenne et en Suisse, directement concernée par les flux de tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2945
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2949
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2943
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3092
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Contemporain de la planification à la française, l'aménagement du territoire connaît une période faste pendant les Trente Glorieuses. A cet époque ; il incombe à l'Etat seul de veiller à la répartition équilibrée des activités. Comment se pose a[...]Article
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 dG45R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Communication de M. le Docteur Martial Taugourdeau, Président du Conseil Général d'Eure et Loir, représentant l'Assemblée des présidents de conseils généraux aux pre[...]