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Pouvoirs publicsSynonyme(s)Administration publiqueVoir aussi |
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Dans le système de santé français, les promoteurs institutionnels de réforme et les acteurs de terrain manquent d'espaces de rencontre pour travailler ensemble. Le plan Juppé favorise la naissance de ce type d'espaces (conférences de santé, prog[...]Article
Henri Oberdorff ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |Les Etats membres de l'Union européenne ont choisi, dès l'origine, une stratégie de construction de l'Europe communautaire qui permette un exercice commun des compétences sans créer un Etat fédéral. Alors, le réseau constitué par les administrat[...]Article
François CAILLETEAU ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |Le contrôle de la perception et de la dépense des fonds communautaires est largement déconcentré à chaque Etat-membre qui doit y appliquer les mêmes diligences qu'à ses propres deniers. La spécificité des actions communautaires comme le besoin d[...]Article
Charlie JEFFERY ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |Les années 1990 ont vu se développer une intense discussion sur le rôle des gouvernements régionaux ou infra-nationaux dans l'intégration européenne. Une importante littérature a émergé sur ce que l'on a qualifié de "mobilisation infra-nationale[...]Ouvrage
L'intérêt pour la gestion de situations d'urgence trouve son origine dans un atelier de formation qui s'est tenu dans le cadre du programme Fiesta (Formation intensive en épidémiologie et statist[...]Article
C.M. RADAELLI ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |Cet article examine dans quelle mesure la politique de la taxe sur les sociétés en Italie et au Royaume-Uni a été modifiée par l'émergence au niveau de l'Union européenne (UE) d'un régime embryonnaire de taxe sur les sociétés. L'auteur soutient [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORS-RA uR0xQtTE. Diffusion soumise à autorisation]. Les thérapeutiques innovantes non médicamenteuses ne sont l'objet d'aucune réglementation spécifique visant à réguler leur implantation. Dès lors, les pouvoirs public[...]Article
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Kenneth DYSON ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |Cet article décrit la façon suivant laquelle l'Union Economique et Monétaire (UEM) a transformé l'Etat français, en se centrant sur l'agenda politique, la répartition du pouvoir politique national et la capacité d'action de l'Etat. Il situe ces [...]Article
Mark THATCHER ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |Les décisions de réglementation peuvent être à plusieurs niveaux institutionnels. Les différents niveaux sont connectés et donc l'élaboration des politiques publiques devient un "jeu à plusieurs niveaux". Le développement de la réglementation de[...]Article
Jacqueline DOMENACH ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |L'ouverture des frontières de l'Europe et l'avènement d'une Europe des citoyens ont des conséquences très importantes sur les politiques de sécurité des Etats. Face à l'affirmation de la citoyenneté européenne et des libertés qui en sont le coro[...]Article
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Jean-Philippe VACHIA ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |La réglementation communautaire impose des contraintes croissantes au système français de gestion et de contrôle des fonds publics, alors que le prélèvement du budget européen sur les finances nationales s'accroît lui-même sensiblement. Tant dan[...]Article
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Pierre BAUDY ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |Chacun des pays européens a forgé, en fonction de son histoire, de ses modes d'organisation et de sa culture, sa propre conception des services publics. Mais, par delà la diversité des modèles nationaux, il existe dans tous les pays des activité[...]Article
Daphné JOSSELIN ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |Nous avançons que l'influence des initiatives européennes sur les styles politiques sectoriels dépend avant tout du partage du pouvoir au sein des systèmes politiques sous-jacents, reflété par le degré de centralisation du processus d'élaboratio[...]Article
Thomas CHRISTIANSEN ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |Cet article propose une perspective néo-institutionnaliste de la Commission européenne fondée sur deux lignes de conflit interne : la nécessité pour la Commission d'être responsable simultanément devant les Etats membres et devant "les citoyens"[...]Article
François Sadran ; Hôpital Charles Nicolle. Groupe de Recherche et d'Applications Hospitalières (G.R.A.P.H.). Rouen. FRA ; Actes des journées du GRAPH. (23-25/01/1997; Avignon) |En raison de l'actualité, les associations sont aujourd'hui promises à des contrôles renforcés de la part du juge financier et de l'inspection générale des affaires sociales. Dans le domaine sanitaire, cette certitude est aggravée par le désenga[...]Article
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La décentralisation, initié il y a quinze ans par la loi du 2 mars 1982 sur les droits et liberté des communes, départements et régions, constitue l'une des plus grandes réformes de structures que la France ait connue au cours de son histoire, l[...]Article
Jean-Xavier Trazzini ; B. ASSO ; B. Bonnici ; V. FABRON ; M. Hamon ; C. VALLAR |[BDSP. Notice produite par DRASS51 BWcHuR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la naissance des hospices, au moyen-âge chrétien, la relation qu'entretient l'hôpital et les collectivités territoriales est puissante. Pivot de cercles commu[...]Article
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Jean-Xavier Trazzini ; Bernard ASSO ; Bernard Bonnici ; Véronique FABRON ; Michel Hamon ; Christian VALLAR ; 69ème Congrès de l'U.H.S.E. |Depuis la naissance des hospices, au moyen-âge chrétien, la relation qu'entretient l'hôpital et les collectivités territoriales est puissante. Pivot de cercles communautaires, aux intérêts spécifiques, comme de la citoyenneté locale, "l'hôpital [...]Article
Depuis 1991 le Conseil d'Etat exerce un contrôle normal sur les refus d'agrément en matière d'adoption. L'agrément doit être refusé lorsque les parents sont en mauvaise santé ou lorsqu'existent des risques pour la santé ou la sécurité de l'enfan[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES GoR0xXFW. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du problème des enfants non couverts par une assurance maladie aux Etats-Unis, cet article évalue les répercussions de plusieurs options de couverture m[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES OrWuzR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Trois scénarios d'évolution du secteur public dans le domaine de la santé sont analysés.Article
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Contrairement à une idée répandue, la silicose n'est pas une maladie professionnelle du passé, qui aurait disparu avec la fermeture des mines de charbon. 250 000 salariés sont exposés en France à la silice dans tous les secteurs et 200 maladies [...]Article
Plus de 9 millions de français offrent régulièrement ou occasionnellement leur temps et leur compétence aux autres. Engagés dans des secteurs aussi variés que la santé, les services sociaux, les sports ou les loisirs, la culture ou l'éducation, [...]Article
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Ouvrage
Ce n'est que dans la première moitié du XIXe siècle que les trois termes de Liberté, d'Egalité et de Fraternité sont parvenus à s'imposer en tant que tels comme devise de la République. Avant d'ê[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0126
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De toute évidence, la santé représente un enjeu pour les élus qui ont pour mandat de veiller au bien-être des populations. L'enjeu sanitaire, dans leur cas, peut, bien évidemment, devenir un enjeu électoral. Pourtant, dans la réalité, la mobilis[...]Article
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La loi du 24 janvier 1997 confie aux départements la mise en place d'une prestation adaptée à la prise en charge des personnes dépendantes, destinée à couvrir l'aide dont elles ont besoin pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie.Article
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Monique CLARAC ; Sylviane DISANT, collab. ; Ministère du travail et des affaires sociales. Service des statistiques des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.). Paris. FRA |Ce document est la synthèse d'une enquête sur les dépenses de l'aide sociale (année 1994). On trouvera des résultats commentés et une présentation des différentes aides sociales, qu'elles soient de la compétence du département (aide sociale à l'[...]Article
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Rapport
Consacrant une obligation statutaire, la loi du 28 mai 1996 dispose que le chef de l'Inspection générale des affaires sociales adresse chaque année au Président de la République, au Parlement et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4751
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Ouvrage
Le groupe d'échange sur les pratiques professionnelles (G.E.P.P.) a pour objectif de proposer des moyens opérationnels pour appréhender les "risques sanitaires liés à l'environnement dans les éta[...]Article
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0397
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René Lenoir ; Bernard BOUDET ; Paul Boulinier ; Christine Chognot ; Bruno DELAVAL ; Patrick Gohet ; M. MAUBERT ; Jean-Paul PENEAU |La révision de la loi de 1975, est réservé aux spécialistes Attention ! Derrière cette façade technicienne, se cache, nous l'avons déjà dit dans ces colonnes, une série d'enjeux concrets - respects des droits sociaux des plus fragiles, place à l[...]Article
Article
L'auteur, chargé de mission pour les affaires étrangères à la Direction générale de la santé, fait le point sur le conseil santé réunissant les ministres de la santé de l'Union européenne. Des dossiers abordés étaient spécifiquement sanitaires :[...]Article
The welfare state, having reached maturity in most European countries, faces challenges from economic, social and political developments. Some studies argue that common pressures are likely to evoke similar responses ; otherds suggest that the d[...]Article
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Pour répondre à des problèmes devenus de plus en plus complexes, l'intervention sociale s'ouvre à de nouvelles missions et son champ s'élargit. Le secteur de l'aide à la personne se développe tandis que se maintiennent les professions traditionn[...]Article
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Gérard Marc BRAUD ; Alain DARLES ; Patrick Kanner ; M. LEBAUDE ; UNCASF ; Union nationale des centres communaux d'action sociale de France |A l'occasion du bicentenaire de l'instauration des pauvres et de la création des bureaux de bienfaisance, l'UNCCASF a publié ce numéro qui comporte les contributions suivantes : - histoire de l'institutionnalisation de l'assistance : bureaux de [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG MKVR0xEP. Diffusion soumise à autorisation]. A l'occasion du 30ème anniversaire de la Fondation Nationale de Gérontologie, ce fascicule trace les grandes lignes d'évolution de la politique vieillesse depuis une tre[...]Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0932
Article
Les vingt six agences régionales de l'hospitalisation mises en place en 1997 illustrent un processus administratif qui ne fait que s'amplifier depuis quelques années : le dessaisissement des services de l'Etat au profit d'organismes extérieurs d[...]Article
Article
J. ION ; M. BAUER ; B. Bouquet ; M. BURDILLAT ; P. COULON ; J. GAUTRAT ; M. GROCHE ; Y. GUILLERM ; Jean-Marc Lhuillier ; M. MAILAT ; P. MONDOLFO ; B. RAVON ; S. ROZENBERG ; J. SAINT-HAON ; P. VALARIE |Article
Les trois textes qui figurent dans ce numéro traitent de thèmes a priori très différents : le rôle de "tiers socialisant" que jouent certains jeunes issus de l'immigration qui font du soutien scolaire ou qui enseignent les danses urbaines ; les [...]Mémoire
Ouvrage
Europe is a major producer and consumer of alcohol, and alcohol-related problems make a major impact on health, social welfare and the economy. Despite these costs, many communities continue to r[...]Ouvrage
Comprendre la société est une introduction générale aux sociétBes humaines, avec comme centre de gravité la compréhension de la société occidentale moderne. Ce type de société qui naît en Europe [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0337
Rapport
Ce rapport s'inscrit dans la continuité des travaux entrepris par la commission des Affaires sociales en faveur de la sécurité sanitaire, et présente trois ambitions : dresser un constat précis e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1006
Article
Article
La loi du 24 janvier 1997 qui crée la prestation spécifique dépendance rend la coordination obligatoire entre les conseils généraux et les organismes de Sécurité sociale sur le mode d'un conventionnement. Les négociations entre les partenaires l[...]Article
Ouvrage
Les démarches de la déconcentration et de la décentralisation ont été perçues pendant très longtemps comme opposées. Les premières mesures de déconcentration ont permis d'occulter l'absence de dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0599
Article
Les mesures de tutelle aux adultes et aux prestations sociales ont beaucoup augmenté ces dix dernières années. Elles sont appliquées par des délégués à la tutelle qui travaillent dans des services associatifs. Cette étude a pour but de décrire l[...]Article
Ouvrage
Les hôpitaux constituent aujourd'hui un maillon essentiel de l'organisation sanitaire de notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues, ont connu au cours des années récentes une é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0192
Article
Commentaire de la réglementation.Ouvrage
A une époque où on oppose les biais privés aux biais publics, la richesse des nations à l'Etat-providence, l'efficacité à la solidarité, et à une époque où les comportements publics et privés son[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2158
Article
A. DESROSIERES ; N. Brun ; L. CHAPEAUX ; Y. CROZET ; F. CUSIN ; J. DAMON ; N. DES GAYETS ; et al. ; M. GARDAZ ; M.T. GOMEZ ; P. Grelley ; J. Jan ; M. MOUILLART ; V. NEIERTZ ; C. ROLAND-LEVY ; N. SARMENTO ; B. VOILLOT ; J.L. VOLATIER |Ouvrage
Plus gros consommateurs de médicaments d'Europe, les Français ne souffrent pourtant pas d'une morbidité particulière. Et loin de s'en porter mieux, de nombreux patients en subissent les effets pe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0179
Ouvrage
Dépositaires de la connaissance scientifique, considérée comme la plus solidement établie des connaissances, les scientifiques sont tout particulièrement sollicités par les "décideurs", au point [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4731
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0500
Ouvrage
Les "décideurs publics" ont une responsabilité majeure dans la conduite des Sociétés modernes. Le rôle joué en France par les anciens élèves de l'ENA en donne une illustration éclatante et souven[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0441
Ouvrage
Les agences de l'eau appliquent-elles le principe pollueur-payeur ? Les investissements qu'elles aident sont-ils choisis dans un souci d'efficacité économique ? Contribuent-elles au renchérisseme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1698
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2318
Article
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J.P. ALLERY ; D. ALENGRIN ; L. ARBUS ; P.M. BRAS ; D. ROUGE |La gestion des risques accident et maladie dans la fonction publique obéit à une réglementation particulière. L'accident du travail et la maladie professionnelle deviennent, pour les fonctionnaires, "l'accident de service" et "la maladie contrac[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1227
Ouvrage
Qu'est-ce que la comptabilité publique ? C'est aujourd'hui 4 000 "percepteurs" qui encaissent les recettes, qui paient les dépenses et tiennent la comptabilité de l'Etat, des collectivités territ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0250
Article
L'IGAS porte un jugement positif sur les CRP "outil globalement de qualité qui a fait ses preuves et qu'il serait dommage de laisser perdre". Mais pour les rapporteurs, les CRP doivent être financés sur les crédits de la formation professionnelle.Article
Depuis 1991 le Conseil d'Etat exerce un contrôle normal sur les refus d'agrément en matière d'adoption. L'agrément doit être refusé lorsque les parents sont en mauvaise santé ou lorsqu'existent des risques pour la santé ou la sécurité de l'enfan[...]Article
Article
Pascal Dreyer ; Anne DUBETTIER, collab. ; Jean-Yves RIOU ; Simone Veil, collab. |Dans Déclic (37, 1997)Une enquête d'opinion conduite auprès de familles touchées par le handicap révèle leur point de vue sur le quotidien et l'intégration des personnes handicapées. Des chiffres originaux.Ouvrage
L'Europe est l'un des principaux producteurs et consommateurs d'alcool. Or, les problèmes liés à l'alcool ont un impact important sur la santé. Malgré ce coût, de nombreuses collectivités continu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL30/0186
Article
Ouvrage
L'auteur compare les rapports entre les médecins et l'Etat dans plusieurs pays d'Europe. Il met en évidence le rôle important de la représentation organisée des médecins, en particulier sous la f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0116
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0117
Mémoire
Ouvrage
La globalisation de l'économie a non seulement engendré une crise conjoncturelle et budgétaire, mais également une crise structurelle, culturelle, voire une crise de légitimité du secteur public.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0270
Ouvrage
La vie associative, c'est du lien social et de la convivialité par le partage de valeurs ou d'activités communes. C'est aussi le support d'actions concrètes d'entraide et de solidarité pour ceux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4323
Article
L'occasion pour le Ministère de l'emploi et de la solidarité de préciser ses orientations prioritaires, notamment sur la réforme de la tarification, et de dresser un premier bilan de la loi du 24 janvier 1997 instituant la prestation spécifique [...]Article
Les plans sociaux présentent des caractéristiques fort différentes. Un même dispositif juridique est appliqué à des situations d'entreprises très variés quant à leur environnement économique, financier ou social. Cependant, la mobilisation des d[...]Rapport
Dans quelle mesure la conception ouverte de l'intégration qui est celle de la France, se concilie-t-elle, et comment, avec les risques d'éclatement naissant d'un lien social affaibli ? Et dès lor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0148
Article
Christian ROLLET fait trois séries de propositions. Les premières ont pour ambition de restructurer l'organisation du Ministère, les autres visent à doter l'administration de coordination et de mobilisation de son action.Article
Joël THORAVAL ; Hartmut BAUMER ; Paul Bernard ; Emiel BEYENS ; Philippe BRUYCKER DE ; Alain CHRISTNACHT ; Marie-Françoise HAYE-GUILLAUD ; Kalevi KIVISTO ; Marianne NEVILLE-ROLFE ; Dominique PERBEN ; Jean RIOLACCI ; Roberto SORGE ; Joël THORAVAL, préf. ; IIIème journées européennes des Représentants Territoriaux de l'Etat. (04-06/07/1996; Paris) |Ouvrage
Les grandes grèves de novembre-décembre 1995 en France ont donné lieu à une bataille d'interprétation sociologique et politique. Pour déchiffrer le sens de cet événement, dans la durée d'une mémo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0323
Article
Congrès
Ce document est le compte rendu d'une rencontre qui avait pour objet de "présenter à un large public européen les travaux qu'avaient réalisés, de juin à septembre, les élèves de la promotion Marc[...]Ouvrage
A la suite du premier tome des services publics en France qui présentait la période allant du Moyen Age à la Révolution. Xavier Bezançon nous fait découvrir l'impact du tournant révolutionnaire e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2796
Article
Anne ULPAT ; Association nationale des professionnels et acteurs de l'action sociale et sanitaire en faveur de l'enfance et de la famille -ANPASE-. L'enfant handicapé mental : éduquer et soigner à domicile. Journées nationales de formation.. (27/05/1997; Canteleu) |Journées nationales de formation de l'ANPASE des 27, 28 et 29 mai 1997. Favorisant le maintien des enfants et adolescents handicapés en milieu ordinaire, les SESSAD sont loin d'être généralisées. Leur mise en place repose sur un partenariat comp[...]Article
Les Maisons d'Enfants à Caractère Social participent en France à la protection de l'Enfance en accueillant des mineurs qui ne trouvent pas dans leur famille des conditions favorables à leur éduca[...]Ouvrage
"Des recherches ! Encore des recherches ! Mais est-ce que ça sert et à qui ?" Qui n'a pas entendu cette question récurrente formulée parfois sur un ton qui en dit long déjà, sinon sur l'accusatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3803
Congrès
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Ouvrage
En matière de développement régional, qui finance quoi, globalement, et dans quel ordre ? C'est pour tenter de répondre à cette question que le GERI a inscrit dans une grille de lecture commune l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0141
Ouvrage
Ce document fait suite au volume I de l'étude sur l'investissement public et les acteurs du développement régional et qui précise la méthodologie mise en oeuvre et les nomenclatures utilisées.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0140
Article
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Dany CABE ; Catherine DELGADO ; Dany EBAC ; Emmanuelle HEIDSIECK ; Caroline Helfter ; Isabelle Sarazin ; Emmanuelle STROESSER ; Anne ULPAT ; Jérôme Vachon |Dire les métiers du travail social à travers le portrait de ceux qui l'exercent. C'est l'ambition de ce supplément au numéro 2000 des ASH. Une ambition volontairement limitée aux fonctions traditionnelles, aux métiers canoniques, et à l'administ[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par CFDSP 77BR0xSl. Diffusion soumise à autorisation].Article
Article
[BDSP. Notice produite par CFDSP 07VR0x2h. Diffusion soumise à autorisation].Article
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0036
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0038
Article
Le décret du 30/10/96 relatif à la composition et au fonctionnement des Conseils d'administration des établissements publics de santé invite à une double réflexion tant en ce qui concerne la composition que la présidence des Conseils d'administr[...]Article
Article
Dominique MATHIS ; Ministère du travail et des Affaires Sociales. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |L'aide sociale est destinée aux personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins. (...) Les principales formes d'aide sociale sont : - l'aide sociale à l'enfance - l'aide sociale aux personnes handicapées l'aide social[...]Article
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Hypertexte, CD-ROM, Internet, Web, autoroutes de l'information... Les entreprises, les médias en tirent parti, où s'y préparent. Qu'en est-il des services de l'Etat ? Les services publics recueillent, traitent, classent des monceaux de documents[...]Article
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Ouvrage
"Je défends la France contre les épidémies avec mon porte-plume." Pareil propos ne va pas sans écorner le mythe de l'Etat jacobin, ni sans mettre en lumière la différence de traitement réservé à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL10/0012
Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2992
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Ce guide concerne les décharges autorisées de déchets ménagers exploitées sans contraintes particulières, les décharges brutes communales et les dépôts sauvages. Il est destiné aux collectivités [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3462
Article
Entre psychose, inconscience et négligence, le problème de l'amiante a été aussi maltraité dans l'éducation nationale que dans le reste de la société française. La création de l'Observatoire de la sécurité en 1995 et la parution de textes réglem[...]Article
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Le projet de loi de finances pour 1997 a été adopté par le Conseil des ministres du 18 septembre 1996.Article
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