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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics
Pouvoirs publicsSynonyme(s)Administration publiqueVoir aussi |
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Mémoire
Les arrêtés municipaux de l'été 1995 contre la mendicité et le vagabondage ont mis en exergue le phénomène de l'exclusion qui s'assimile de plus en plus à la nouvelle question sociale. Notre soci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0029
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0030
Mémoire
Olivier BACHELLERY , 96p.Instauré par une loi du 5 janvier 1988, le bail emphytéotique administratif (BEA) permet aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de céder à bail une dépendance du domain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0002
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0004
Ouvrage
David GLOVER , 105p.Les pays en développement ont un défi de taille à relever : permettre à des millions de personnes d'échapper à la pauvreté tout en protégeant l'un des écosystèmes les plus importants et les plus [...]Mémoire
Olivier MORICE-MORAND , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 85p.+18p.Ce mémoire a pour objet la validation par un service des établissements dans une D.D.A.S.S. d'un projet d'établissement. Le projet d'établissement est l'un des éléments moteurs de la loi hospital[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0093
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0096
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE98/0054
Mémoire
La loi du 25 juillet 1994 a institué l'évaluation de l'action des organismes de sécurité sociale au regard des objectifs fixés par eux-mêmes et par l'Etat. Les ordonnances "Juppé" prolongent et a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0009
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0010
Mémoire
Le dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence hivernal dans le Gard, instauré par la circulaire du 8/11/93, est bien ancré dans l'objectif de lutte contre l'exclusion menée par la DDASS. A l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0025
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0026