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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics
Pouvoirs publicsSynonyme(s)Administration publiqueVoir aussi |
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Article
Dans une décision du 6 octobre 2023, la Cour Administrative d'appel de Paris reconnaît le comportement fautif de l'Etat dans la gestion des stocks de masques durant la pandémie de coronavirus.
Article
1000 CPTS à fin 2022, 100% du territoire national couvert à fin 2023... Les objectifs sont chiffrés et les ambitions nombreuses, car les communautés professionnelles territoriales de santé doivent permettre un accès facilité à un médecin traitan[...]
Article
Le rapport annuel de 2022 de l'Observatoire des délais de paiement met en évidence un allongement du délai global de paiement (DGP) des établissements publics de santé (EPS), après une embellie en 2021. (R.A.)
Rapport
Dotée d'un maillage robuste et globalement efficace de services publics locaux d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement, bénéficiant d'un climat tempéré et de pluies suffisantes pou[...]
Article
Michel Laroque, coor. ; Marc de Montalembert, coor. |La multiplicité des administrations sociales en France n’est pas sans interroger sur l’efficacité de ses politiques sociales et médico-sociales. On rencontre en effet, à côté d’administrations centrales et de leurs établissements publics nationa[...]
Article
Petit pays insulaire avec une superficie de seulement 36 millions de kilomètres carrés et une jeune démocratie (environ une trentaine d'années de développement), Taiwan est une république démocratique relativement centralisée comme la France en [...]
Article
Les pouvoirs publics ont publié l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L.[...]
Article
Hervé Treuil ; Xavier Coumoul ; Joël Labbé ; et al. |A travers une minutieuse enquête de terrain, et des analyses en profondeur, les auteurs viennent à se demander pourquoi des produits aux effets si dangereux pour la santé sont mis en circulation, avec peu d'autres contrôleurs que ceux qui les pr[...]
Rapport
Alors que s'est tenue, le 26 avril 2023, la sixième Conférence nationale du handicap (CNH), la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a confié à Cédric Vial (Savoie, Ratt[...]
Article
Le phénomène des violences sexuelles faites aux personnes âgées, mis en lumière par l'actualité récente, appelle une prise de conscience des pouvoirs publics et une réponse juridique adaptée à l'ampleur du drame humain qui se joue dans le secret[...]
Article
Pour attirer les soignants dans les déserts médicaux, les collectivités territoriales multiplient les aides en tout genre. Mais sont-elles efficaces ? Grâce à une insertion au rapport public annuel 2023 mise en ligne le 10 mars 2023, la Cour des[...]
Article
Nathalie Quéruel, introd. |L’année 2023, c’est l’heure du renouvellement pour de nombreux CSE. Et le bilan n’est pas brillant, selon le dernier rapport du comité d’évaluation des ordonnances Macron, qui a été prié… de ne plus donner son avis. La disparition du CHSCT, dont[...]
Article
Sujet phare des sciences politiques, la fabrique de la décision publique est en pleine mutation, confrontée aux urgences sociales, écologiques et économiques. Elle a été au cœur de l’édition 2022 des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS), [...]
Article
La nouvelle politique d’investissement annoncée lors du Ségur de la santé est basée sur une approche territoriale, avec un regard médical et soignant. Cette démarche doit s’appuyer sur l’expertise du conseil scientifique du Conseil national d’in[...]
Article
En quelques années, le cadre législatif de l’organisation des mobilités dans les territoires s’est profondément modifié, avec pour volonté de mieux prendre en compte l’accélération des transitions, des modes de vie et de déplacements des habitan[...]
