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Ouvrage
Au cours de la pandémie de Covid-19, le terme « vulnérable » a été appliqué aux « individus », « populations », « groupes » ou « pays », y compris dans les lois et les règlements. Plutôt qu’une é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0247
Article : Fascicule
Au sommaire de ce numéro juridique et social : Chapitre 1 - les collectivités territoriales et la décentralisation : principes, expérimentations Section préliminaire - les grandes étapes de la décentralisation Section 1 - principes constituti[...]Article
Quarante ans après le lancement du processus de décentralisation, la Cour des comptes dresse le bilan de « l’organisation territoriale française » et dédie un chapitre de son rapport annuel à l’intervention des collectivités territoriales dans l[...]Rapport
Le nouveau plan de lutte contre les violences a été lancé par la Première ministre Elisabeth Borne à l'occasion d'un nouveau Comité interministériel à l'enfance qui s’est tenu le 20 novembre 2023[...]Article
Cet article explore l’importance et le rôle de la participation citoyenne dans la co-production de connaissances scientifiques et la prise de décisions collectives. Appuyant ses propos sur les concepts de démocratie, de science citoyenne et de r[...]Article
Alors que la réforme des Esat est sur les rails, Olivier Fabiani alerte sur la confusion qu’il constate entre travail et emploi des personnes en situation de handicap. Privilégier le second, avec des objectifs de sorties vers le milieu ordinaire[...]Article
Nicolas Kada, coor. |L’inflation normative qui caractérise la société française est dénoncée depuis longtemps, mais n’a jamais véritablement été contrée. Elle correspond sans doute à divers besoins : celui d’écrire le droit, d’encadrer l’action, d’éviter la déviance[...]Article
Le débat public sur les risques sanitaires liés à l’environnement et au travail passe par de nombreux canaux. L’un d’eux est représenté par la presse écrite, radio, télévision et internet, et par ce nouvel espace public que constituent les résea[...]Article
La sécheresse de 2022 a marqué les esprits et suscité de nombreuses réactions publiques. Nous nous interrogerons ici sur l'épreuve qu'elle a pu représenter pour notre modèle de gestion de l'eau, en commençant par rappeler les grands principes d[...]Article
La difficulté de mobiliser la science pour les besoins des politiques publiques repose en partie sur un fond de mauvaise compréhension de la science et de son système de production, la recherche, qui est commun au décideur politique et au public[...]Article
Cet article montre comment les évolutions des politiques publiques ont mené à une marchandisation des services associatifs dans le champ du handicap, comprise par un double processus de mise en marché et de mise en marchandise, fruit d’évolution[...]Article
Cet article propose une synthèse analytique des tendances internationales observables dans les politiques publiques de régulation du tabac dans ce premier quart du XXIe siècle. Il revient d’abord sur la densification du répertoire d’actions pub[...]Article
À l’occasion de plusieurs évènements survenus depuis 2021 et publications liés, en grande partie, à l’étude de l’évolution de la loi relative aux droits des personnes en fin de vie, le rôle de la personne de confiance, vingt et un ans après sa c[...]Rapport
Face à l’impératif écologique, le Gouvernement a saisi le CESE sur les moyens d’ « orienter la population et les acteurs économiques vers des modes de consommation et d’usage plus sobres, sur la [...]Rapport
La loi santé de 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a porté plusieurs dispositions structurantes dans le champ des données de santé en : -élargissant considé[...]