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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Secteur économique > Secteur tertiaire > Administration > Relation administration administré
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Article
Le principe selon lequel le silence de l'administration pendant une durée de deux mois valait décision implicite de refus a été inversé par la loi n° 2013-1005. Les nombreuses exceptions qui prévalaient dans le régime précédent ont été assorties[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 88rGR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de l'évaluation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale d'assurance[...]Ouvrage
La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu’ici et, désormais, le silence gardé par l’administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs caté[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4532
Article
Pris dans une logique institutionnelle marchande, les travailleurs sociaux des Caisses d'allocations familiales sont de plus en plus soumis à des exigences de productivité et de rentabilité, difficilement compatibles avec leur éthique profession[...]Article
Antoine GARAPON ; François Chérèque ; Elie COHEN ; Michel Foucher ; Francis GINSBOURGER ; Pierre HASSNER ; Olivier Mongin ; Marc-Olivier Padis ; Jean-Marc Sauvé |Dossier consacré au rôle et à la nature de l'Etat dans la France contemporaine. Les contributeurs débattent de la place de l'Etat dans la culture politique nationale, de sa fragmentation, des objectifs du service public. Au sommaire : - L'Etat e[...]Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2012-2013) en formation à l'Ecole des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0009
Rapport
[BDSP. Notice produite par FNG nrpDBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre de la ministre des affaires sociales et de la santé du 8 février 2013, l'Inspection générale des affaires so[...]Article
La protection fonctionnelle est fortement impactée par des situations de plus en plus conflictuelles ou violentes auxquelles des agents peuvent être confrontés avec les usagers, mais aussi avec certains collègues ou supérieurs hiérarchiques dans[...]Article
Benoît Meyronin ; Martin DEBURAUX ; Philippe EL SAIR ; Stéphane FERIAUT ; Karine Gallopel-Morvan ; Hubert JOSEPH-ANTOINE ; Anne-Sophie LEONARD ; Michel Louazel ; Dominique MARY ; Xavier QUERAT-HEMENT ; Caroline RICHEMONT ; Thierry VIGNON ; Nathalie VILLAUDIERE |Sommaire du dossier : Panorama. Les métiers de service aujourd'hui - Culture orientée bénéficiaires et marketing public : l'expérience du Grand Lyon - L'esprit de service, ou les ressorts de la transformation de service de La Poste - L'hôpital p[...]Article
De l'hôpital comme de la Poste - deux structures centrales du fonctionnement de notre société -, nous avons une image vivante, faite d'expériences personnelles, de témoignages et de mythologies. Et même s'il s'agit de deux grands univers totalem[...]Article
Née dans les quartiers dits "sensibles", à l'initiative d'habitants et surtout d'habitantes, la médiation sociale rapproche deux mondes de plus en plus éloignés : les institutions d'un côté et les habitants de l'autre. Jugée utile par tous les a[...]Article
L'auteur propose un éclairage des impacts de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit sur le droit administratif général puis sur le droit sanitaire, social et médico-social. Nouveau statut des[...]Article
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 créée le Défenseur des droits, institution qui prend la suite du Médiateur, du Défenseur des enfants, et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité de la Halde. Son statut, les moyens qui[...]Article
Suite et fin du dossier consacré à la présentation du nouveau dispositif du défenseur des droits. Quelles sont les suites données aux réclamations? ; existe t-il d'autres moyens d'intervention? sont les deux questions traitées dans ce numéro.Article
Par deux lois du 29 mars 2011, le législateur a donné naissance au Défenseur des droits, la première autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés. Ses attributions reprennent celles dévolues jusqu'[...]