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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Secteur économique > Secteur tertiaire > Administration > Relation administration administré
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Rapport
En 2017, le gouvernement initiait une vaste démarche de modernisation, sous l’intitulé « Action publique 2022 », qui articulait des enjeux de qualité des services, d’environnement de travail pour[...]Article
Il y a 50 ans, la France se dotait d’un médiateur de la République, qui avait pour mission d’améliorer les relations entre les citoyens et l’administration (mission transférée en 2011 au Défenseur des droits). Depuis, les modes amiables de règle[...]Ouvrage
Branche du droit public énonçant les principes à suivre devant le juge administratif dans les procès relevant de sa compétence, le contentieux administratif est un moyen efficace pour les particu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0070
Ouvrage
Préparer un concours ou rejoindre la fonction publique par la voie contractuelle, c’est avant tout s’engager pour un métier d’intérêt général. Etat, collectivités ou hôpitaux : ces univers profes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0099
Ouvrage
Dans les fonctions publiques étatique, territoriale comme hospitalière, de nombreux concours de catégorie A et B imposent ou proposent des épreuves qui exigent la connaissance de la matière "droi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0089
Ouvrage
Depuis une dizaine d’années, l’accès au RSA (revenu de solidarité active) est présenté comme plus simple, plus efficace et plus rapide, les outils numériques devant permettre de faciliter la réal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0259
Ouvrage
Cet ouvrage aborde la vaste question de la digitalisation dans les fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière et aussi sécurité sociale). Destinée à rendre l’administration plus perfor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0172
Ouvrage
Cet ouvrage se compose de 23 fiches qui font le point sur les institutions, les outils et les valeurs de l’action publique, dresse un panorama complet des politiques sectorielles ainsi que sur le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0091
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0091
Ouvrage
Le service public a été pensé, au début du XXe siècle, comme un modèle théorique original afin de forger les grands cadres modernes de l'État, de l'administration et du droit administratif. Ce mo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0171
Article
Benoît Vallauri, coor. |Avec les mutations contemporaines, les relations humaines semblent revenir au cœur de nos besoins de soins et d’attention. Les lieux d’accueil des services publics n’échappent pas à ce mouvement, en première ligne de ces relations et « en vitrin[...]Ouvrage
Cet ouvrage offre un panorama de l’administration française en 38 fiches. Il présente : -Les principes de l’organisation administrative de l’État, des collectivités territoriales et de la Sécurit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0167
Ouvrage
Le droit public général constitue la principale épreuve des concours de catégorie A et B de la fonction publique, à l’écrit comme à l’oral. Cet ouvrage est structuré en 10 leçons qui traitent l’e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0086
Ouvrage
Peut-on relier marketing et « chose publique » ? L’idée d’une spécificité du management public date d’une quarantaine d’années, mais a été rapidement mise en cause par l’affirmation d’une supério[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0076
Ouvrage
Nous sommes toutes et tous, en permanence, des usagers d’un service public. Si l’attachement aux services publics est un facteur important de cohésion sociale en France, il n’en demeure pas moins[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0169
Article
Les fragilités numériques de l’ensemble de la population ont été mises en avant par la crise sanitaire. L’envahissement numérique via l’école à la maison et le télétravail a mis en difficulté nombre de familles traditionnelles, recomposées, mono[...]Article
Un chantier aux multiples visages : Elle est censée, à partir de 2022, enfin rehausser le niveau de protection de nos interactions en ligne. Mais le succès auprès des citoyens de l'identité numérique - que l'Etat a tenté plusieurs fois ces derni[...]Ouvrage
Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s’applique à l’activité administrative des personnes recrutées par l’État. Il suit un programme politique d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0164
Ouvrage
L’évolution de la décentralisation, l’ampleur de la crise économique et financière, et plus récemment de la crise sanitaire, les difficultés sociales que ces dernières ont engendrées ont remis le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0162
Article
L’intelligence émotionnelle a fait irruption dans le monde du travail depuis quelques années, en particulier dans le management. Loin d’être un simple effet de mode, le développement des compétences émotionnelles, sociales et relationnelles pour[...]Ouvrage
Qu’est-ce qu’une administration, si ce n’est une organisation publique qui remplit des missions d’intérêt général et dont on exige de la qualité de service ? Son objectif premier consiste à maxim[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0722
Ouvrage
Le non-recours aux prestations sociales est devenu un sujet de préoccupation. Le phénomène est d’ampleur. Sa mesure sert à jauger l’effectivité des politiques sociales et même à apprécier leur lé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0247
Article
Martin Vanier, coor. ; Jean-Pierre Gonguet ; Boris Chevrot ; Jean-Yves Chapuis ; et al. |Le débat sociétal de la proximité se résume à trois grandes analyses : la première dénonce le repli néo-libéral des services publics et voit dans la proximité une revendication de résistance ; la deuxième prend acte de la société mobile et est p[...]Ouvrage
5G, démarches administratives en ligne, formation au numérique…la transformation digitale occupe une place prépondérante en France. Pourtant, l’Etat, les administrations territoriales et hospital[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE53/0003
Article
Méconnaissance des droits, manque d’information, complexité des dispositifs et des démarches administratives, dématérialisation… Le non-recours aux prestations sociales représente plusieurs milliards d’euros non distribués tous les ans. Un fléau[...]Article
Depuis 2013, et le "choc de simplification", les services publics sont passés progressivement au numérique. Une nouvelle étape est franchie en octobre 2017 lorsque le gouvernement lance le programme "Action publique 2022" qui vise à moderniser l[...]Ouvrage
En 2016, le Défenseur des droits a conduit une enquête de grande envergure intitulée «Accès aux droits». Cette enquête répond à la nécessité d’établir un état des lieux des situations relevant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NG00/0104
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1997, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Elle souligne, dans cette édition 2019, que si la loi de financement [...]Article
Alors que le gouvernement vise la dématérialisation de la totalité des services publics en 2022, des inquiétudes se font de plus en plus entendre concernant les risques d’exclusion sociale des 20 % de Français touchés par l’illectronisme. Pour p[...]Ouvrage
Cet ouvrage dresse un inventaire des perspectives et des freins au bien-être de la population dans les 35 pays de l’OCDE et dans 6 pays partenaires. En se basant sur 50 indicateurs, ce rapport me[...]Article
La dématérialisation des administrations et l'informatisation des dossiers sociaux ont déjà bouleversé les pratiques du travail social. Les nouveaux usages, s'ils facilitent le travail, induisent aussi des changements qui suscitent des questions[...]Article
la dématérialisation des services publics a provoqué l'afflux, dans les services sociaux, d'un public distant du numérique. Ayant pris conscience que cette transformation bouleverse tous les aspects de leur vie, certains territoires n'hésitent p[...]Article
Au prétexte de simplifier, la dématérialisation des services publics renforce l'exclusion des personnes les plus précaires ou isolées. Les travailleurs sociaux, parfois dépassés par le soutien nécessaire à leur apporter face à ces évolutions num[...]Article
Ce dossier s'intéresse au parcours du jeune au sein du dispositif de protection de l'enfance en considérant à chaque étape les règles applicables, mais aussi les tensions voire les contradictions qui peuvent exister entre les logiques juridiques[...]Ouvrage
Devenus des outils de communication incontournables, les réseaux sociaux déstabilisent les institutions publiques. La réactivité et la transparence qu'ils exigent transforment les habitudes de tr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE40/0013
Article
La notion de démocratie sanitaire manifeste un double phénomène d'élargissement et d'approfondissement de la démocratie. Elle s'inscrit dans un mouvement plus général de diffusion de la logique démocratique, qui tend à gagner de nombreux domaine[...]Ouvrage
Depuis la décentralisation, les missions du service de l'aide sociale à l'enfance relèvent de la collectivité départementale. Mais quel chemin parcouru ! Les missions fondamentales n'ont pas chan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
Mémoire
Les établissements de santé sont contraints d’optimiser le circuit administratif des patients afin d’adapter leurs organisations aux contraintes économiques et réglementaires. L’accueil des patie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH16/0008
Article
L'administration française est réputée pour sa lourdeur et la pléthore de normes qui la gouvernent tend à éloigner de façon extensible ce qu'elle professe de ces citoyens. La simplification des normes envisagée par l'Etat doit redonner matière à[...]Article
Mattias Guyomar, éd. ; Gilles William, introd. ; Jean-Christophe Elineau ; Claude GISSOT ; Laure Lucchesi ; Christian Quest ; Henri Verdier ; Thierry Mandon ; et al. |Ce numéro spécial présente les actes du colloque annuel de la revue, consacré à l’ambitieux thème de « L’administration ouverte et l’open data ». Les intervenants, experts, producteurs et réutilisateurs de données, échangent lors de deux tables [...]Article
Eric Jabbari ; Pierre Grelley ; Virginie De Luca Barrusse ; Bruno Valat, coor. ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEGFq7. Diffusion soumise à autorisation]. Garantir "à chacun qu'en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes", [...]Article
Parmi les nombreuses obligations professionnelles qui s’imposent aux agents publics, certaines sont méconnues, ou peu appliquées, vraisemblablement parce qu’elles sont l’expression de normes de comportement difficiles à qualifier juridiquement. [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE stBIR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) est une caisse de sécurité sociale récente, cr[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8lpR0xCo. Diffusion soumise à autorisation]. La mission a mis l'accent sur les commissions consultatives locales compétentes pour donner des avis en matière d[...]Article
Le principe selon lequel le silence gardé pendant 2 mois par l'administration sur une demande qui lui est adressée par un usager vaut décision implicite d'accord est entré en vigueur le 12 novembre 2014. De nombreuses exceptions sont toutefois p[...]Article
L'obligation de discrétion est souvent distinguée du secret professionnel. Celui-ci protégerait l'administré, tandis que celle-là préserverait les intérêts de l'administration. Il ressort pourtant de l'observation du droit positif que l'obligati[...]Article
Le principe selon lequel le silence de l'administration pendant une durée de deux mois valait décision implicite de refus a été inversé par la loi n° 2013-1005. Les nombreuses exceptions qui prévalaient dans le régime précédent ont été assorties[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 88rGR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de l'évaluation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale d'assurance[...]Ouvrage
La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu’ici et, désormais, le silence gardé par l’administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs caté[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4532
Article
Pris dans une logique institutionnelle marchande, les travailleurs sociaux des Caisses d'allocations familiales sont de plus en plus soumis à des exigences de productivité et de rentabilité, difficilement compatibles avec leur éthique profession[...]Article
Antoine GARAPON ; François Chérèque ; Elie COHEN ; Michel Foucher ; Francis GINSBOURGER ; Pierre HASSNER ; Olivier Mongin ; Marc-Olivier Padis ; Jean-Marc Sauvé |Dossier consacré au rôle et à la nature de l'Etat dans la France contemporaine. Les contributeurs débattent de la place de l'Etat dans la culture politique nationale, de sa fragmentation, des objectifs du service public. Au sommaire : - L'Etat e[...]Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2012-2013) en formation à l'Ecole des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0009
Rapport
[BDSP. Notice produite par FNG nrpDBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre de la ministre des affaires sociales et de la santé du 8 février 2013, l'Inspection générale des affaires so[...]Article
La protection fonctionnelle est fortement impactée par des situations de plus en plus conflictuelles ou violentes auxquelles des agents peuvent être confrontés avec les usagers, mais aussi avec certains collègues ou supérieurs hiérarchiques dans[...]Article
Benoît Meyronin ; Martin DEBURAUX ; Philippe EL SAIR ; Stéphane FERIAUT ; Karine Gallopel-Morvan ; Hubert JOSEPH-ANTOINE ; Anne-Sophie LEONARD ; Michel Louazel ; Dominique MARY ; Xavier QUERAT-HEMENT ; Caroline RICHEMONT ; Thierry VIGNON ; Nathalie VILLAUDIERE |Sommaire du dossier : Panorama. Les métiers de service aujourd'hui - Culture orientée bénéficiaires et marketing public : l'expérience du Grand Lyon - L'esprit de service, ou les ressorts de la transformation de service de La Poste - L'hôpital p[...]Article
De l'hôpital comme de la Poste - deux structures centrales du fonctionnement de notre société -, nous avons une image vivante, faite d'expériences personnelles, de témoignages et de mythologies. Et même s'il s'agit de deux grands univers totalem[...]Article
Née dans les quartiers dits "sensibles", à l'initiative d'habitants et surtout d'habitantes, la médiation sociale rapproche deux mondes de plus en plus éloignés : les institutions d'un côté et les habitants de l'autre. Jugée utile par tous les a[...]Article
L'auteur propose un éclairage des impacts de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit sur le droit administratif général puis sur le droit sanitaire, social et médico-social. Nouveau statut des[...]Article
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 créée le Défenseur des droits, institution qui prend la suite du Médiateur, du Défenseur des enfants, et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité de la Halde. Son statut, les moyens qui[...]Article
Suite et fin du dossier consacré à la présentation du nouveau dispositif du défenseur des droits. Quelles sont les suites données aux réclamations? ; existe t-il d'autres moyens d'intervention? sont les deux questions traitées dans ce numéro.Article
Par deux lois du 29 mars 2011, le législateur a donné naissance au Défenseur des droits, la première autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés. Ses attributions reprennent celles dévolues jusqu'[...]Rapport
Créée en 1973, lInstitution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques ou morales, pour amélio[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pqFR0x8F. Diffusion soumise à autorisation]. Le travail d'accueil reste fondamentalement le "guichet", une position subalterne et soumise à des contraintes institutionnelles, matérielles et sociales qui, en mêm[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9mIrr. Diffusion soumise à autorisation]. Les Français sont très attachés à leurs services publics. Dans le cadre de la modernisation de l'Etat, tout un discours s'est développé sur la nécessité de proposer [...]Rapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques ou morales pour amélior[...]Ouvrage
Olivier Borraz , dir. , 2010Cet opus a pour objet les effets de l'action publique sur le corps social et politique. La première partie, consacrée aux liens entre politiques, comportements et intérêts, fait l'analyse de poli[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0592
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rR0xnq8D. Diffusion soumise à autorisation]. Le poids financier de la Sécurité sociale et ses mécanismes souvent compliqués inquiètent encore les investisseurs étrangers. D'où la nécessité, face à cette complexif[...]Ouvrage
Depuis les lois de décentralisation, les missions de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) relèvent de la compétence du conseil général. Elles comprennent des actions de prévention, de soutien et de p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1780
Ouvrage
Les intervenants du champ médico-social voient de nombreux migrants et enfants de migrants parmi les populations dont ils s'occupent. De ce constat souvent abusivement amplifié, la question cultu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TD00/0122
Ouvrage
Ce livre analyse les transformations que connaît le secteur public dans une perspective historique et prospective. Il étudie les démarches de management les plus adaptées aux spécificités sociale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4424
Rapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques ou morales pour amélior[...]Ouvrage
Depuis les années 1960, les problèmes d'organisation, de contrôle et de financement des systèmes administratifs constituent des enjeux collectifs majeurs dans les démocraties occidentales. ils al[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0400
Rapport
Dans une première partie, le présent rapport porte sur les éléments propres à l'année 2008 : la cour rend son avis sur la cohérence des tableaux d'équilibre, procède à une analyse des comptes de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1683
Article
Au sommaire de ce numéro spécial "Réforme de l'Etat" : 1) La réforme de l'État et son contexte : Réformer l'État : pourquoi et pour quoi ? ; Les politiques de réforme de l'État sous la Ve République ; La réforme de l'État : quels enseignements é[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les différents modèles de documents administratifs (lettres, notes, rapports, comptes rendus, procès-verbaux...) et donne les clefs d'une rédaction administrative réussie : l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB41/0004
Article
Connue par l'ensemble des fonctionnaires, la déontologie concerne particulièrement ceux du secteur social. Contrairement à nombre d'idées reçues, elle est de nature juridique. Enfreindre un impératif déontologique expose en effet à différentes r[...]Article
Philippe TERNEYRE ; Frédérique CALANDRA ; Jean-Marc CANON ; Delphine HEDARY ; Wassim KAMEL ; Damien Simon |Les termes de "client", "usager" ou "administré" ces mots ont chacun leur sens. Ils ne sont pas systématiquement substituables, au-delà des abus de langage. L'administré est placé dans une situation juridique réglementaire. Il est donc soumis à [...]Ouvrage
Né d'un séminaire de recherche " Politiques, Économie et Management Public ", impulsé par des enseignants chercheurs de l'Université de Nice-Sophia Antipolis, cet ouvrage collectif, regroupant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0459
Rapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques et morales, pour amélio[...]Ouvrage
Ce recueil d'articles commentés de Pierre Strobel (1948-2006) constitue un hommage au grand spécialiste des politiques sociale que fut Pierre Strobel. Par ses fonctions d'administrateur de la rec[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL30/0393
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0393
Ouvrage
Postiers, cheminots, sapeurs-pompiers, électriciens et gaziers d'EDF et de GDF, conducteurs de bus et de métro, enseignants, personnels hospitaliers ces "obligés du public" travaillent de plus e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NG00/0101
Article
Issu d'un projet plus ambitieux, le décret du 28 novembre 1983 a été régulièrement critiqué, du fait notamment de sa portée limitée, jusqu'à l'abrogation récente de ses dernières dispositions. Les trois parties du décret ont connu des fortunes d[...]Ouvrage
Les années 2005-2007 auront marqué la protection de l'enfance : réforme de la filiation et de l'accueil familial en 2005, prévention et répression des violences commises contre les mineurs en 200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0020
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nR0x8nDm. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation des différents dispositifs d'accueil à distance existants et comparaison de leurs performances, prop[...]Ouvrage
La thématique du territoire s'impose de façon incontestable pour l'action sociale. En effet, les nouvelles formes d'action publique autour du territoire et du local ont un fort impact sur les règ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0156
Article
L'ordonnance du 6 juin 2005 procède à la simplification et à la modernisation du régime d'accès aux documents administratifs, encadre la réutilisation des informations et adopte le statut de commission d'accès aux documents administratifs aux no[...]Ouvrage
( ) Sans doute, le service public est-il tenu d'être de "qualité" : mais ne s'agit-il pas là d'une évidence, voire d'un truisme ? ( ) Impératif, axiologique commandant la légitimité des services[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4530
Article
Gwénaële Calvès, introd. ; Maurice CHALON ; Nicolas CLINCHAMPS ; Bénédicte DELAUNAY ; G. André Delion ; Francis DELPEREE ; Julie DOLAN ; Michel DURUPTY ; GAGNON (G. Alain) ; Michel LE CLAINCHE ; J. Kennet Meier ; Francesco PALERMO ; Hervé Rihal ; David ROSENBLOOM ; Luc Rouban ; Luc TURGEON |A l'heure où la fonction publique française entre dans une phase de profond renouvellement démographique, des voix s'élèvent pour appeler à faire preuve d'imagination dans la réforme de recrutement. Il faut "démocratiser" l'accès aux emplois pub[...]Article
L'article examine l'évolution de la politique sociale chinoise en réponse à la croissance de l'économie de marché. Il donne un aperçu général de l'évolution du système en trois étapes :1) la période d'avant la réforme à une époque où un système [...]Article
La conciliation organisée par les pouvoirs publics est, aujourd'hui, un mode de règlement des litiges peu développé. De l'analyse des statistiques d'activité diffusées par les institutions de conciliation il ressort un bilan très contrasté. Cett[...]Ouvrage
Le secteur social et médico-social, qui concerne différents domaines (protection de l'enfance, handicap, personnes âgées), est soumis depuis des années à une évolution législative et réglementair[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0262
Article
Ruth-E Malone ; FROELICHER (Erika) : USA. Department of Physiological Nursing University of California. San Francisco. ; MCGRUDER (Carol) : USA. Development and the San Francisco African American Tobacco-Free Project. San Francisco. ; Valerie-B YERGER ; University of California. School of Nursing. Department of Social and Behavioral Sciences. San Francisco. CA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS M5SaR0x3. Diffusion soumise à autorisation]. Community-based participatory research (CBPR) addresses the social justice dimensions of health disparities by engaging marginalized communities, building capacit[...]Ouvrage
La mise en uvre des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale n'est pas simple. Les paradoxes sont là, immédiats, premiers : comment concilier liberté [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4684
Ouvrage
Le thème de l'obligation d'informer dans l'action administrative a connu un essor considérable depuis plusieurs années. Il ne se résume cependant pas à l'étude de la notion de transparence admini[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2777
Ouvrage
La proximité fait l'objet de toutes les attentions : gestion de proximité, démocratie de proximité, exaltation des " élus de proximité ". En France, le monde politique et celui des médias usent e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0195
Article
Alan QUIRK ; Paul LELLIOTT ; SEALE (Clive) : GBR. Human Sciences Department. Brunel. ; Royal College of Psychiatrists. College Research and Training Unit. London. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS hR0x5nyn. Diffusion soumise à autorisation]. In Asylums, Goffman [1961. Asylums. London : Penguin] identified some permeable features of the old mental hospitals but presented them as exceptions to the rule [...]Article
OUIMET (Mathieu) : CAN. Chepa & Department of Clinical Epidemiology and Biostatistics. McMaster University. Hamilton. ON. ; Nabil Amara ; Omar BELKHODJA ; Réjean Landry ; Université Laval. Faculty of Business Administration. Department of Management. Québec. QC. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS PR0xfqKo. Diffusion soumise à autorisation]. This paper addresses three questions : What is the extent of clinical guideline utilization by decision-makers in provincial health ministries, regional health au[...]Article
Dans cet article, sont examinés les éléments qui attestent de l'existence d'une "chaîne de valeur du service dans le secteur public" il est, aussi, proposé une nouvelle façon d'envisager ce que Bouckaert et ses collègues ont appelé l'approche "m[...]Article
Jean-François COPE ; Thiery ARPIN-PONT ; Jean-Paul BOLUFER ; Eric CAPRIOLI ; François Chambon ; Etienne COMBET ; Dominique COUDREAU ; Patrick DAILHE ; Xavier DELOMEZ ; Thierry GAUDIN ; Annie HENRION ; Bernard JANUEL ; Pierre MIRABAUD ; Bruno OUDET ; Claude REISMAN ; Louis-Alain ROCHE ; Agnès SAAL ; Jacques SAURET ; Dominique TRESGOTS |L"administration française a été atteinte par la révolution des Techniques d'Information et de Communication avec un certain retard par rapport aux entreprises et surtout par rapport à la génération Internet. Alors que les "ados" jonglaient et s[...]Article
Jean CHAPPELET ; Léopold CARBONNEL ; Henri CARBUCCIA ; Anne-Sophie CROSETTO ; Jacques GIACOMONI ; Georges KAPLANSKI ; Frédérique MARTINEZ-VILAIN |Ce dossier sur la région Paca commence par un article sur la réforme de la tarification dans les Alpes de Haute Provence. La spécificité rurale de ce département explique notamment que l'on y trouve 11 hôpitaux locaux et 3 centres hospitaliers, [...]Article
Par un célèbre arrêté (Conseil d'Etat, Caisse Primaire et Protection, 13 mai 1938) les organismes de Sécurité sociale sont des personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public. La gestion du service public de Sécurité so[...]Article
Le 3 janvier 2005, Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat a annoncé la généralisation de la mise en place de la Charte Marianne dans tous les services locaux de l'Etat, cette annonce étant relayée par des conférences de presse ten[...]Ouvrage
Dans le secteur public, l'émergence du e-gouvernement (l'administration électronique) va bien au-delà de la simple informatisation des procédures. Il s'agit d'une innovation majeure qui permet de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3868
Ouvrage
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale confirme le droit des usagers et introduit dans le secteur une logique de projet, d'évaluation et de qualité. Elle participe d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0014
Article
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur la liberté d'accès aux documents administratifs a fêté ses vingt-cinq ans en 2003. Elle a été modifiée, notamment par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Ce dossier, qui fera l'objet d'un second article d[...]Ouvrage
Ce fascicule regroupe les grands arrêts du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits ainsi que les textes officiels relatifs à l'organisation administrative, notamment les relations entre l'admi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0389
Article
La loi du 2 janvier 2002 ne fait pas de distinction entre opérateurs publics et opérateurs privés et ignore en particulier les spécificités du secteur associatif. Généreuse dans ses objectifs elle fait peur à celui-ci dans les moyens dont dispos[...]Article
Alain BOULANGER, réal. ; Florent BEURDELEY ; Guy GROUX ; Anousheh Karvar ; Jean KASPAR ; Daniel LABBE ; Antoine LEPINTEUR, réal. ; Jean-Marie PERNOT ; Jean SAGLIO ; Pierre-Eric TIXIER |Sommaire du dossier : Evolution historique du système de relations professionnelles français ; Le syndicalisme du secteur public ; Le syndicalisme des cadres : quelle réalité ? Quelle place au niveau européen ? Le syndicalisme radical en France [...]Article
A l'heure d'une nouvelle réforme de la décentralisation à l'échelle française, quelle place est accordée aux citoyens dans les institutions locales ? Les vingt dernières années de décentralisation ont-elles apporté une mobilisation plus importan[...]Article
Les services d'urgence ont été au premier plan de l'actualité estivale de 2003, en raison de la canicule sur la population âgée. Ils l'ont été à nouveau durant l'hiver, dans un contexte de violence de patients à l'encontre du personnel médical e[...]Article
Le compte à rebours est enfin lancé : les méthodes du privé débarquent dans le public. De la citadelle de Bercy aux sous-préfectures, reportages sur les lignes de front les plus exposées.Article
MAISL (Herbert) coor. ; David ALCAUD ; Karim BENYEKHLEF ; Agnès BRADIER ; Eric DAGIRAL ; Richard Delmas ; Bertrand DU MARAIS, coor. ; Nicolas DUHAUT ; Isabelle FAQUE-PIERROTIN ; Patrice FLICHY ; Charles FRANKO ; Amar LAKEL ; Edwin LAU ; Philippe Lemoine ; Philippe PIRAUX ; André SANTINI ; Jacques SAURET ; Pierre TRUDEL ; André VITALIS |La "révolution numérique" interpelle aujourd'hui les Etats, comme elle a affecté, également, le monde de l'entreprise. Elle remet en cause les organisations publiques, leur culture, leurs relations avec la société. Que recouvrent les termes d'ad[...]Mémoire
Youssef KHAFIF , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 87p. , 2004Le sujet évoque la mise en uvre et l'adaptation des services aux besoins des habitants, de la délégation de service public initiée par la commune de Roquevaire (Bouches-du-Rhône) pour la conduit[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS kNy3tR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Using data from the 1995 Detroit Area Study (N=1106) this paper finds that black adults report significantly worse self-rated health when compared to whites with [...]Article
La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit constitue une étape majeure dans le domaine de la simplification administrative. Conformément aux engagements du gouvernement, cette loi tend à simplifier le d[...]Ouvrage
Le droit des usagers, récemment précisé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, interpelle chaque institution dans ses fondements. Le débat est au cur des équip[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0001
Ouvrage
Le service public a pour vocation de concourir à l'Intérêt général. En cela, sa mission, qu'il s'agisse de la santé, des transports, de l'éducation, de la sécurité... ne se réduit pas à la recher[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2778
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES n1rR0x9c. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de mieux connaître les personnes en situation de grande précarité, l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) a réalisé au cours de [...]Article
Simplifier l'organisation administrative et, partant, l'organisation sanitaire et sociale est un objet clairement affiché par les pouvoirs publics. Cette volonté de simplification administrative n'est pas nouvelle. Elle constitue une réponse né[...]Article
Les droits des malades sont sortis renforcés de la loi Kouchner du 4 mars 2002, en particulier le droit de l'information. Le texte traite de l'information de l'assuré social et légitime les plates-formes téléphoniques de services initiées par la[...]Article
Il faut que l'intervention proposée aux usagers soir claire, adaptée à chaque cas et fasse l'objet d'un contrat. Cela se fera par une véritable procédure d'accueil aboutissant à un projet personnalisé. L'application et le bon déroulement de celu[...]Ouvrage
Depuis une dizaine d'années, le système de santé français est en pleine mutation. Le droit de la santé évolue rapidement. Les "usagers/patients" apprennent progressivement à prendre une place d'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0316
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0425
Ouvrage
Ce guide, à jour des dernières réformes intervenues, vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur dans un domaine où cette information parv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3116
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Le 15 novembre dernier, le collectif ALERTE a mis en débat, lors d'une journée d'étude, ses propositions pour un nouveau plan de lutte contre les exclusions : - Emploi : dynamiser le "I" du RMI - Santé : pour une qualité de la CMU - Logement : u[...]Article
L'externalisation est l'opération par laquelle une personne publique confie, à un opérateur extérieur à l'administration, une activite ou un service qu'elle prend normalement elle-même en charge. Démarche originale allant au-delà des dispositifs[...]Article
Depuis les premières expériences de Maisons de la justice et du droit, près de quatre-vingts MJD ont vu le jour en France. Structures essentielles de la justice de proximité qui se développe depuis 10 ans, elles concrétisent l'objectif principal[...]Ouvrage
Pourquoi les relations sociales sont-elles aujourd'hui si violentes, au point que les pompiers en intervention se font attaquer ? D'où vient cette impression que les institutions ne font plus fac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0468
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Dans cet article vous trouverez les principales propositions du rapport de l'IGAS sur les " Les usagers face aux institutions sociales ". Tout d'abord connaître les usagers et leurs besoins. Exploiter les plaintes comme indicateurs de dysfonctio[...]Article
Les MJD (Maisons de la Justice et du Droit) connaissent un succès grandissant. Elles évitent aux citoyens, victimes ou coupables d'incivilité, de petite délinquance ou d'atteinte au droit, d'aller devant les tribunaux pour de longs procès. Pour [...]Article
Les procédures d'urgence devant le juge administratif permettent de sauvegarder les droits et intérêts du requérant avant qu'ils ne soient irrémédiablement compromis.Article
Ali Boukelal ; J.J. ANDRIEUX ; Jean-Louis Deshaies ; D. DICQUEMARE ; F. FAUCHEUX ; F. FORT ; C. Heslon ; J.L. JOING ; M. LAFORCADE ; P. LEFEVRE ; Jean-René Loubat ; D. ROVERA-DEROCHE |Deux chapitres au dossier : 1) Les enjeux et limites de la loi 75 : quelques enseignements anthropologiques - intérêt, limites et contradictions de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale - législation et mentalités - des droits de l'[...]Article
Pierre Picard ; Marc Barbier ; Daniel Boy ; Agnès BRUN ; Jacqueline ESTADES ; Claude Gilbert ; Olivier Godard ; Pierre-Benoît Joly ; Jean-Yves Le Déaut ; Elisabeth REMY ; Bernard SINCLAIR-DESGAGNE ; Alain Trannoy ; Karine VAN DER STRAETEN |Réfléchir sur les relations entre le risque et la démocratie conduit notamment à s'interroger sur les moyens que se donne la collectivité pour faire des choix vraisemblablement porteurs de progrès. Cette réflexion nous mène à analyser la manière[...]Article
Le traitement de masse de tous les usagers est devenu aujourd'hui ou doit, très rapidement, devenir un traitement personnalisé avec la nécessaire garantie de services que les cotisants, citoyens et contribuables sont tous en droit d'attendre. Ca[...]Article
Malgré certains efforts, les administrations restent encore trop lointaines, notamment à l'égard des publics les plus démunis, déplore l'IGAS dans son rapport annuel.Article
Sommaire du dossier : La modernisation du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - Le public au coeur des réformes : entretien avec Michel Sapin - La poste : priorité à l'accueil Les usagers et les services de la police national[...]Ouvrage
Quelles sont les questions qui empêchent les pouvoirs publics de dormir ? Comment les pouvoirs publics peuvent-ils se préparer à faire face aux défis que constituent les réformes actuelles et à v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0405
Ouvrage
Les rapports entre l'administration et les administrés sont toujours inégaux. Le risque de voir l'administration abuser des prérogatives dont elle dispose est d'autant plus grand que les administ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0201
Ouvrage
Ce rapport public de l'IGAS est la synthèse de sept enquêtes menées durant l'année 2000. Toutes consacrées à l'analyse de l'accueil et de la prise en charge des usagers, elles ont observé le fonc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0518
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0347
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0348
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La loi 2000-321 du 12/04/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations a pour objet de rendre l'administration moins complexe et plus proche des citoyens par l'amélioration des relations entre les autorités [...]Article
Les rapports de l'IGAS ou de la Cour des comptes constituent des photographies de la branche Famille à un instant donné. Celui de la Cour des comptes, rendu public en septembre dernier, relève certaines avancées dans la gestion et la qualité du [...]Article
Cette loi est constitué d'un ensemble disparate de dispositions : elle traite aussi bien du médiateur de la République, que des procédures de décisions implicites d'acceptation ou de la création des maisons de service public. Elle a également po[...]Article
Le droit administratif se caractérise, dans notre pays notamment, par les prérogatives qu'il reconnaît à l'administration dans ses rapports avec les usagers. L'administration dispose ainsi, à la fois de prérogative d'action et, au premier chef, [...]Article
La loi du 12 avril 2000 relative au droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations a pour objectif central, comme son titre le montre, d'affirmer la place du citoyen au coeur du service public. Cet objectif est généralement dé[...]Article
L. DEVER |Les relations entre les préfets et les maires, ces "amants terribles", doivent être cernées dans toute leur complexité et, parfois, leur ambiguïté : condamnés à travailler ensemble sur un certain nombre de sujets, elles s'inscrivent aussi dans u[...]Article
La gestion des services publics locaux pose les questions politiques du service public en général, avec d'autant plus d'acuité qu'il s'agit de services de proximité touchant à la vie quotidienne des citoyens. Identification des besoins d'intérêt[...]Article
La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, dite loi DCRA, apporte, après de longs travaux parlementaires - émaillés par la dissolution de 1997 puisqu'un premier projet de lo[...]Article
Impossible d'ignorer les conséquences immédiates et à venir des résultats des récentes élections aux Unions régionales, des médecins libéraux. L'incontestable victoire de la CSMF côtoie l'amère défaite de MG-France. Au-delà du séisme syndical, i[...]Article
Article
Dossier juridique sur la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (J.O. du 13 avril 2000), garantissant l'accès au droit à l'information de toute personne. L'objectif étant "que les administrations soient plus simples d'accès, plus rapides dans leurs rép[...]Article
Simplifier les démarches et rapprocher l'administration des citoyens, tels sont les deux principaux objectifs auxquels la loi du 12 avril 2000 veut répondre. Le premier objectif de la loi est de favoriser, pour l'usager, la connaissance de la ré[...]Article
Anicet Le Pors ; Philippe Antoine ; Gérard Aschieri ; Charles BONISSOL ; Roland Gaillard ; Dominique PERBEN ; Bernard Perrin ; Jean-Paul ROUX ; Serge Salon ; Henri SAVOIE |Les article suivants sont développés dans ce dossier : La fonction publique, une création continue ; Le statut général des fonctionnaires sortir de l'immobilisme, pour sauver le statut ; Le statut général des fonctionnaires la longue marche du s[...]Article
Existe t-il un droit pour l'usager à réclamer un service à l'administration ? S'agit-il alors d'un droit à être relié à un réseau c'est à dire d'être en mesure de bénéficier de l'offre, ou bien d'un droit à usage ? Une innovation sociale récente[...]Ouvrage
Afin de répondre à une demande sociale en rapide évolution, un consensus semble se dégager pour exiger des services publics qu'ils se transforment. Au point que, depuis le milieu des années 80 ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0591
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Le système français de la fonction publique a un peu plus de cinquante ans. Les principes qui le fondent et les règles qui le régissent n'ont guère évolué depuis sa conception et on peut s'interroger sur leur pertinence actuelle. La question mér[...]Article
Jacques BOUDON, préf. ; Kamel BEJI ; Lionel CHATY ; Bernard DAFFLON ; Robert FOUCHET ; Peter KNOEPFEL ; Danièle Lamarque ; Philippe Lorino ; Laurence-E LYNN ; Jean-Luc PAIN ; J.M. PLASSARD ; Jean RUFFAT ; Frédéric VARONE ; Philippe Warin ; Actes du 9ème colloque international : La performance publique. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |La première démarche consiste à essayer de dégager ce que peut être la performance dans l'univers des personnes publiques. La notion ne se laisse pas cerner facilement en raison même de ses paradoxes. Elle peut être une nouvelle valeur, elle-mêm[...]Article
Philippe Warin ; Actes du 9ème colloque international : La performance publique. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |La performance publique n'est pas pour les usagers des services publics qu'une simple affaire d'efficacité managériale ou de qualité. Elle dépend aussi des réponses apportées à leurs attentes éparses en termes d'équité, de solidarité sociale, de[...]Article
Robert FOUCHET ; Actes du 9ème colloque international : La performance publique. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |La performance publique consiste à atteindre une double réconciliation, celle des agents publics avec leur métier, et celle des citoyens avec leur administration. Cet article s'intéresse aux nouvelles approches stratégiques élargies aux territoi[...]Article
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C'est presque un lieu commun : l'action publique est trop complexe et donc inefficace. La solution est évidente : il faut simplifier. Elle est pourtant rarement couronnée de succès. La complexité est-elle un faux problème ou une triste réalité ?[...]Article
Les entreprises publiques de service public disposent aujourd'hui en France d'un quasi-monopole des grèves. Derrière ce constat se cachent cependant des évolutions majeures : dans beaucoup d'entreprises, la pratique des grèves a régressé, voire [...]Article
Michel Autès ; Olivier Coutard ; Geneviève Favrot-Laurens ; Gilles Jeannot ; Elizabeth JOHNSTON ; Myriam Klinger ; Bernard LAFERRIERE ; Evelyne RENAUDAT ; Suzanne Rosenberg ; Thérèse SPECTOR ; Pierre Strobel |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Le fil rouge ouverture sur la problématique ; Une relation de service spécificité et proximité ; Préserver l'accès aux services de première nécessité : les services essentiels : Permettre l'a[...]Article
Libardo RODRIGUEZ ; Luis-Felipe ALMENARA BRYSON ; Jésus CARRILLO BALLESTEROS ; Juan DE DIOS MONTES HERNANDEZ ; Renaud DENOIX DE SAINT JACQUES ; et al. ; Franck MODERNE ; Xavier MUNOZ CHAVEZ ; Dolly PEDRAZA DE ARENAS ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (19-21/11/1997; Carthagène) |Article
La connaissance et l'analyse du droit des usagers est nécessaire pour penser la pratique d'action sociale et médico-sociale dans des perspectives cohérentes et finalisées. A partir de leurs prati[...]Article
Lorsqu'on s'intéresse à la modernisation des services publics, la première chose qui frappe c'est l'ampleur des travaux de recherche sur cette question depuis 10 ans. La branche Famille n'échappe pas aux analyses des chercheurs. Transformations [...]Article
L'amélioration de la relation de services avec le public est une réelle préoccupation des organismes sociaux des Pays de la Loire. De nombreuses initiatives en témoignent. Mais l'exercice n'est pas toujours aisé.Article
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Dans ce dossier les thèmes suivants sont développés : La relation de service identitaire, ou la relation de service sans services ; La relation à l'usager : syndicalisme et professionnalisme à la défense du travail social au Québec ; Quand les u[...]Article
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Comment rapprocher une institution sociale de ses allocataires ? Pour la CAF de Lille, cette préoccupation s'exerce dans deux directions principales : travailler pour percevoir les réalités locales et les besoins de la population et permettre au[...]Article
La Poste, l'Hôpital, la Direction de l'action sociale...., de telles institutions ont eu recours à des enquêtes de terrain qui privilégient l'observation des faits afin de comprendre selon quelle logique s'établissent les pratiques des usagers. [...]Article
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Jean-Claude RONDEAU ; Jean-Paul BAQUIAST ; Richard BION ; Danièle Bourcier ; Pascal Brousse ; Elisabeth CATTA ; A. COMEAU PAUL ; et al. ; Ghislain GUERIN ; Herbert MAISL ; Roger Ouellet ; P-Andre PARE ; Robert THIVIERGE |Sommaire 1) Les défis d'un mariage : administration et technologies de l'information : L'apport des nouvelles technologies à l'Etat - La gestion des nouveaux environnements technologiques, analyse comparée. 2) Les enjeux de la modernisation tech[...]Ouvrage
Ce guide propose des points de repère pour élaborer des chartes qualité et des engagements de service. Il a pour objectif de définir les notions relatives à la qualité, notamment dans les service[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2781
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Ouvrage
Le contact avec l'usager (particulier, entreprise, élu local, association...) est la vitrine du service public. L'améliorer est un gage de son efficacité. Mais cela suppose d'y consacrer beaucoup[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2780
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Les Maisons d'Enfants à Caractère Social participent en France à la protection de l'Enfance en accueillant des mineurs qui ne trouvent pas dans leur famille des conditions favorables à leur éduca[...]Congrès
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0039
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Hypertexte, CD-ROM, Internet, Web, autoroutes de l'information... Les entreprises, les médias en tirent parti, où s'y préparent. Qu'en est-il des services de l'Etat ? Les services publics recueillent, traitent, classent des monceaux de documents[...]Article
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Les caisses d'allocations familiales (CAF) ont une préoccupation : assurer une meailleure adaptation du service au public tout en contrôlant les coûts. L'augmentation du nombre des allocataires et la diversification de leurs profils ont entraîné[...]Article
Jacqueline Delarue ; Pierre Bauby ; M.A. BONNEFOY ; E.A. CAMUS ; J. CHANVRIER ; J. DAMON ; L. DISERVI ; N. DODIER ; E. Garcia ; A. HATCHUEL ; G. JEANNOT ; F. KLETZ ; Georges KNAEBEL ; L. MINGASSON ; F. PALLEZ ; G. VALLERY ; O. VALLET |Congrès
L'importance croissante accordée aux clients dans les services publics est en train de modifier la gestion et la prestation de services du secteur public dans tous les pays de l'OCDE. La réceptiv[...]Article
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Face à la crise du chômage, les gouvernements ont trop souvent pris des mesures qui ne tenaient compte ni de l'ampleur, ni des multiples causes, ni surtout des causes structurelles de ce phénomèn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3689
Article
J.F. Richard ; B. BARCENILLA ; E. BRIE ; E. CHARMET ; E. CLEMENT ; P. REYNARD |Processing of administrative documents by the poorly educated. This study investigates how people with low levels of education understand forms explaining how to qualify for unemployment benefits, the sums involves and the duration of these bene[...]