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Procédure administrative
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Formalité administrative |
Documents disponibles dans cette catégorie (214)
Rapport
La loi du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé lobligation daménagement des bâtiments recevant du pu[...]Article
C. LEBRETON-CHAKOUR ; P. MASSIANI ; SARI-MINODIER (I.) : FRA. Umr Cnrs 7263 Imbe. Faculté de médecine. Université d'Aix-Marseille. Marseille. ; Service de médecine et santé au travail. Hôpital Timone. Ap-Hm. Marseille. FRA ; Service de médecine légale et droit médical. Hôpital Timone. Ap-Hm. Marseille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8HpR0xtk. Diffusion soumise à autorisation].Article
Dossier composé de deux articles : le premier, relatif au testament de vie et au don d'organes, fait le point sur les dispositions légales actuelles en France et en Europe; le deuxième passe en revue les questions les plus pertinentes liées au d[...]Article
Née dans les quartiers dits "sensibles", à l'initiative d'habitants et surtout d'habitantes, la médiation sociale rapproche deux mondes de plus en plus éloignés : les institutions d'un côté et les habitants de l'autre. Jugée utile par tous les a[...]Article
L'auteur propose un éclairage des impacts de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit sur le droit administratif général puis sur le droit sanitaire, social et médico-social. Nouveau statut des[...]Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dernières années, et plus particulièrement, depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obligation de sécurité de[...]Article
Alors qu'on dénombrait en 1968 environ sept mille personnes incapables majeurs, le chiffre d'un million de personnes placées sous protection, en 2010 est avancé. La loi du 5 mars 2007 a enrichi les trois mesures de protection -sauvegarde de just[...]Article
Après des débats houleux et malgré une opposition franche de la majorité des professionnels du secteur, la loi réformant "les soins psychiatriques sans consentement" vient d'être promulguée le 5 juillet 2011. La loi instaure une nouvelle logique[...]Article
Trois points sont analysés dans cet article. Le premier concerne le transport du corps, réglementé de manière différente selon qu'il intervient antérieurement ou postérieurement à la mise en bière. Le deuxième concerne l'enregistrement à l'état [...]Article
Le centre hospitalier de l'Ouest guyanais (CHOG) situé à Saint-Laurent-du-Maroni, commune frontalière avec le Suriname, reçoit une patientèle en situation irrégulière très importante correspond à près de 50%. Aussi, les changements relatifs à l'[...]Article
La direction générale de la cohésion sociale détaille dans une circulaire le mode d'emploi de la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par le biais des appels à projets. Elle adresse aux autor[...]Article
Le dossier se compose de quatre articles : Les territoires de l'action sociale : l'effacement du modèle 'départementaliste'?; Vers un 'Acte III de la décentralisation'?; La réorganisation des services de l'Etat en matière sociale; La régulation [...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 140p. pdf , 2011Ce volume 3 a pour objectif d'éclairer sur les différentes thématiques que lon retrouve fréquemment lors de la mise en place dune coopération, quelle que soit la forme juridique utilisée, avec [...]Ouvrage
Les services publics sont au coeur des préoccupations des Français. Lors de la crise récente, ils ont fonctionné comme un bouclier, atténuant les effets dévastateurs de celle-ci sur les citoyens.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0517
Ouvrage
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires produit de nombreuses modifications dans le champ sanitaire mais égaleme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2428
Ouvrage
Cet ouvrage propose une lecture croisée de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4553
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La réforme des retraites lancée en 1993 (allongement de la durée d'activité, calcul du salaire annuel moyen sur les 25 meilleures années, etc.) n'a pas suffi à rééquilibrer les comptes. Pas plus que la loi Fillon de 2003. Une nouvelle réforme vo[...]Article
Depuis l'arrêté du 16 juillet 2009, les aides-soignants et les agents de service mortuaire doivent bénéficier d'une formation d'adaptation à l'emploi pour être affectés dans un service des personnes décédées. La formation de huit jours inclue qu[...]Article
Un an après la publication de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, celle-ci produit ses premiers effets sur le secteur social et médico-social par la publication du décret modifiant la proc[...]Article
A partir du cas des universitaires qui s'estiment de plus en plus débordés par les tâches d'intendance et de gestion de l'université, cet article s'interroge sur la problématique de professions confrontées aux exigences grandissantes de la forme[...]Article
Zoom sur les nouvelles modalités en matière d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux, des lieux de vie et d'accueil; fixées par le décret du 26 juillet 2010 en application de la loi HPST : qu'est-ce qui change en matière d'aut[...]Article
Le dispositif d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux est entré dans une nouvelle dimension avec la publication du décret relatif à la procédure d'appel à projet. Pour l'essentiel, leur création, extension et tran[...]Article
La loi HPST a réformé la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les modalités de cette nouvelle procédure, entrée en vigueur le 1er août 2010, ont été fixées par le décret n° 2010-870 du 26 juil[...]Article
Instaurée par la loi HPST, la procédure d'appel à projet est entrée en vigueur le 1er août dernier. La quasi-totalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux doit désormais s'approprier ce nouveau régime d'autorisation. Décrypta[...]Article
M. HENNING ; et al. ; K. PONZONI ; N. SAC-VANDERWILDT |Après avoir constaté trois événements indésirables liés à la prise en charge d'un patient décédé (confusion de corps, absence de certificat de décès...), le groupe hospitalier Saint-Vincent a mis en place en mars 2007 une évaluation des pratique[...]