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Procédure administrative
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Formalité administrative |
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Afin d’accompagner les professionnels de santé qui souhaitent se lancer dans la création d’une CPTS, les URPS d’Occitanie ont imaginé une structure associative, active depuis près de cinq ans. Un outil original mis en place lors d’une conventio[...]Article
Il y a 50 ans, la France se dotait d’un médiateur de la République, qui avait pour mission d’améliorer les relations entre les citoyens et l’administration (mission transférée en 2011 au Défenseur des droits). Depuis, les modes amiables de règle[...]Ouvrage
Savez-vous que l’enquête administrative n’est régie par aucun texte et cadre spécifique ? En l’absence de loi, les structures publiques sont donc obligées d’agir de façon empirique et n’évaluent [...]
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Depuis plusieurs années, les maladies d’origine professionnelle ne cessent de progresser ! Amiante, troubles musculo-squelettiques ou plus récemment pathologies psychiques : ces sujets représente[...]
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En vertu de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, la France s’est engagée à protéger tout enfant privé de son milieu familial, sans considération de nationalité ou d’origi[...]
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À l’horizon 2026 et la construction du nouveau CHU de Caen Normandie, les patients accéderont aux soins nécessaires dans des services neufs, dotés de la technologie la plus moderne, par des parcours facilités. Ce changement d’infrastructure, qui[...]Article
Afin d’ancrer dans les établissements publics une culture de vigilance et de répression plus efficace des situations relatives aux violences sexuelles et sexistes, le harcèlement et les discriminations, certains guides sont venus préciser ce qui[...]Article
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a entrepris, en 2021, d’établir une procédure de traitement des réclamations institutionnelle commune à l’ensemble de ses hôpitaux. Cette procédure est un élément essentiel de la politique d’amélioration d[...]Article
Ce sera « vraisemblablement le premier texte présenté en conseil des ministres » en 2023, a annoncé, le 17 octobre, le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, en parlant du projet de loi sur la réforme des retraites. L’occasion[...]Article
Le ministère de la Santé a publié le 15 février 2022 la première réponse à un rescrit tarifaire introduit sur le fondement des dispositions des articles L. 162-23-13-1 et D. 162-10-2 du code de la sécurité sociale. Ces textes, issus respectiveme[...]Ouvrage
Le contentieux concernant les professionnels de santé est souvent méconnu, y compris par les professionnels de la santé eux-mêmes. En effet, les professions de santé ne sont pas exemptes de contr[...]
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Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0305
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Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 39p. , 2022/01Ce guide s’adresse aux établissements de santé qui ont décidé de demander la labellisation «Hôpital de proximité». Il les accompagne dans l'élaboration du dossier qu'ils doivent présenter à l'Age[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ90/0022
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Les fragilités numériques de l’ensemble de la population ont été mises en avant par la crise sanitaire. L’envahissement numérique via l’école à la maison et le télétravail a mis en difficulté nombre de familles traditionnelles, recomposées, mono[...]Article
Les médecins ayant obtenus leur diplôme hors de l'Union européenne vont bénéficier d'une sécurisation de leur exercice au sein des hôpitaux français. Cela passera par une procédure de régularisation des praticiens en poste, une nouvelle procédur[...]Article
La réforme du contentieux de la sécurité sociale en vigueur depuis le 1er janvier 2019 a permis de simplifier la saisine de la justice, en confiant aux pôles sociaux les litiges naguère soumis à plusieurs juridictions. Subsistent pourtant, entre[...]Article
L’énième aménagement des règles de recrutement des médecins à diplôme étranger, évoqué dans le n°574 de la revue, s’est bel et bien concrétisé. La loi du 24 juillet 2019 et les décrets d’application publiés successivement en pleine crise sanitai[...]Ouvrage
En France, près de 70 % des décès ont lieu dans un établissement de soins ou d’hébergement médicalisé. La prise en charge des corps des défunts, l’accompagnement de l’entourage constituent une mi[...]
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La déclaration sociale nominative (DSN) vise à remplacer l’ensemble des procédures déclaratives actuelles, indispensables au financement de la protection sociale (maladie, retraite, etc.). Après un déploiement réussi dans le secteur privé, la DS[...]Article
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Cet article traite du non-recours au soin de populations précaires, déjà sujettes à différents phénomènes de discrimination directe. Il cherche à définir l’expression polymorphe du non-recours et à en expliquer l’origine et sa pérennisation au s[...]Article
La loi du 10 septembre 2018 relative à l'asile et à l'immigration a créé une nouvelle obligation pour les personnes étrangères : solliciter tous les titres de séjour auxquelles elles sont éligibles en même temps qu'est examinée leur demande d'a[...]Rapport
Ce guide est un manuel pratique à l’usage des professionnels investis dans l’accompagnement individuel et collectif des personnes les plus vulnérables. Il est destiné à faire connaître le rôle, l[...]
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5G, démarches administratives en ligne, formation au numérique…la transformation digitale occupe une place prépondérante en France. Pourtant, l’Etat, les administrations territoriales et hospital[...]
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Dix ans après la loi « hôpital, patients, santé et territoires », dite loi « HPST », les mesures dérogatoires à la logique d’appels à projets se multiplient. Est-ce le signe que cette procédure n’est désormais plus adaptée aux besoins de transfo[...]