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Afin d’accompagner les professionnels de santé qui souhaitent se lancer dans la création d’une CPTS, les URPS d’Occitanie ont imaginé une structure associative, active depuis près de cinq ans. Un outil original mis en place lors d’une conventio[...]
Ouvrage
Les cadres de toutes filières dans la fonction publique sont souvent amenés à rédiger des rapports circonstanciés. En effet, les problématiques liées aux comportements du quotidien nécessitent un[...]
Article
Il y a 50 ans, la France se dotait d’un médiateur de la République, qui avait pour mission d’améliorer les relations entre les citoyens et l’administration (mission transférée en 2011 au Défenseur des droits). Depuis, les modes amiables de règle[...]
Ouvrage
Savez-vous que l’enquête administrative n’est régie par aucun texte et cadre spécifique ? En l’absence de loi, les structures publiques sont donc obligées d’agir de façon empirique et n’évaluent [...]
Ouvrage
Depuis plusieurs années, les maladies d’origine professionnelle ne cessent de progresser ! Amiante, troubles musculo-squelettiques ou plus récemment pathologies psychiques : ces sujets représente[...]
Ouvrage
En vertu de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, la France s’est engagée à protéger tout enfant privé de son milieu familial, sans considération de nationalité ou d’origi[...]
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À l’horizon 2026 et la construction du nouveau CHU de Caen Normandie, les patients accéderont aux soins nécessaires dans des services neufs, dotés de la technologie la plus moderne, par des parcours facilités. Ce changement d’infrastructure, qui[...]
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Afin d’ancrer dans les établissements publics une culture de vigilance et de répression plus efficace des situations relatives aux violences sexuelles et sexistes, le harcèlement et les discriminations, certains guides sont venus préciser ce qui[...]
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L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a entrepris, en 2021, d’établir une procédure de traitement des réclamations institutionnelle commune à l’ensemble de ses hôpitaux. Cette procédure est un élément essentiel de la politique d’amélioration d[...]
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Ce sera « vraisemblablement le premier texte présenté en conseil des ministres » en 2023, a annoncé, le 17 octobre, le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, en parlant du projet de loi sur la réforme des retraites. L’occasion[...]
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Le ministère de la Santé a publié le 15 février 2022 la première réponse à un rescrit tarifaire introduit sur le fondement des dispositions des articles L. 162-23-13-1 et D. 162-10-2 du code de la sécurité sociale. Ces textes, issus respectiveme[...]
Ouvrage
Le contentieux concernant les professionnels de santé est souvent méconnu, y compris par les professionnels de la santé eux-mêmes. En effet, les professions de santé ne sont pas exemptes de contr[...]
Ouvrage
Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administr[...]
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 39p. , 2022/01Ce guide s’adresse aux établissements de santé qui ont décidé de demander la labellisation «Hôpital de proximité». Il les accompagne dans l'élaboration du dossier qu'ils doivent présenter à l'Age[...]
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Les fragilités numériques de l’ensemble de la population ont été mises en avant par la crise sanitaire. L’envahissement numérique via l’école à la maison et le télétravail a mis en difficulté nombre de familles traditionnelles, recomposées, mono[...]
