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Article
Le concept de partenariat, comme celui de gouvernance, est à la mode. Il répond sans doute au besoin d'un profond renouvellement des méthodes (institutions et procédures) de management public, résultant lui-même de ce que d'aucuns désignent par [...]Article
Dans cette troisième partie, zoom sur les droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en particulier le régime de l'autorisation et les procédures de contrôle.Article
David Causse ; Jacques BERBESSOU ; L. BROUSSY ; Pascal Champvert ; Rina DUPRIET ; Philippe Gaudon ; Marie-Paule Morin ; Didier SAPY ; Evelyne SYLVAIN ; Alain Villez ; Daniel ZIELINSKI ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |Est-il convenable de fêter cet anniversaire compte tenu de ce que nous observons ? Selon nos sources d'inspiration préférées, ce propos pourrait s'intituler "Que reste-il de nos amours ? ou encore" Tirez pas sur l'ambulance "... Nostalgie ou iro[...]Article
Selon le nouveau code des marchés publics, une collectivité publique, soumise au code des marchés publics, peut confier à une autre personne publique ou privée, sans appliquer le code des marchés, la réalisation de prestations de travaux, de fou[...]Article
Depuis les premières expériences de Maisons de la justice et du droit, près de quatre-vingts MJD ont vu le jour en France. Structures essentielles de la justice de proximité qui se développe depuis 10 ans, elles concrétisent l'objectif principal[...]Article
Jusqu'à la loi du 11/12/01, le contrat de délégation de service public faisait partie de ces notions de droit constamment évoquées par les textes, mais ne disposant pas de définition écrite. Au nom de la sécurité juridique, le gouvernement et le[...]Article
Cet article se concentre sur deux questions précises relatives à la commande publique. La première question : y a-t-il un risque d'entente avéré dans les procédures concurrentielles d'attribution des marchés publics qui obérerait les bénéfices d[...]Article
De l'affaire du sang contaminé aux controverses sur le changement climatique, l'expansion de la demande d'expertise s'accompagne d'une méfiance systématique à l'égard des jugements exprimés. L'affirmation selon laquelle "les experts sont formels[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 1R0xwlc9. Diffusion soumise à autorisation]. Jean-Louis SEGURA a été Directeur général de l'AGEFIPH pendant 13 ans. Dans cette interview, il fait part de ses réflexions sur le fonctionnement et le devenir de l'[...]Article
Brigitte GIRARDIN, préf. ; G. BELORGEY ; D. CUSTOS ; P. DE DECKKER ; M. ELFORT ; et al. ; J.Y. FABERON, introd. ; O. GOHIN ; R. LAFARGUE ; F. LUCHAIRE ; Eric NABAJOTH ; L. SERMET ; C. VITALIEN ; M. VIZY ; J. ZILLER, introd. |Sommaire du dossier : Avant-propos : La réforme constitutionnelle et l'outre-mer - L'outre-mer français aujourd'hui. 1) Diversité et évolution des outre-mers : La décentralisation dans les DOM entre continuité et renouvellement - De la décentral[...]Ouvrage
Depuis trente ans, l'Ecole nationale d'administration publique (ENAP) dispense l'enseignement du management public auprès des gestionnaires publics en poste dans des organisations continuellement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0388
Ouvrage
Le programme Leonardo da Vinci est un programme de formation professionnelle financé par des crédits européens qui a trois objectifs généraux : renforcer les aptitudes et les compétences des indi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2719
Ouvrage
Pourquoi les relations sociales sont-elles aujourd'hui si violentes, au point que les pompiers en intervention se font attaquer ? D'où vient cette impression que les institutions ne font plus fac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0468
Ouvrage
Beaucoup d'actes de harcèlement, de violence sur le lieu de travail dans les secteurs privé et public, relèvent du code pénal , y compris pour des chefs fonctionnaires, pour des fautes et délits [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0111
Article
[BDSP. Notice produite par ANFH 6HR0xLnq. Diffusion soumise à autorisation]. Marseille a possédé pendant plus d'un siècle de 1646 à 1780 un établissement hospitalier remarquable a plus d'un titre : l'Hôpital des forçats ou Hôpital des galères.Article
Connaître la pauvreté et l'exclusion sociale, connaître la réalitBe du chômage : deux tâches de recueil des données, d'interprétation des statistiques et de diffusion de l'information, nécessaires pour mieux lutter ensuite contre les difficultés[...]Ouvrage
A partir de 1820, les inspecteurs des enfants assistés prennent en charge la surveillance et le placement des enfants. Durant un siècle, ils seront les promoteurs, les maîtres d'oeuvre et les con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL10/0016
Article
Serge BERSTEIN ; René CAPITANT ; Olivier Dord ; Françoise Dreyfus ; Jean-Pierre Dubois ; Arlette HEYMANN-DOAT ; Jean Massot ; Patrick Wachsmann |Dans ce numéro les sujets suivants sont développés : Le président de la République jusqu'en 1958 ; Les Présidents de la République élus au suffrage universel direct : comment fait-on ailleurs ? La loi en régime démocratique ; Le Président, le pe[...]Article
Dans cet article vous trouverez les principales propositions du rapport de l'IGAS sur les " Les usagers face aux institutions sociales ". Tout d'abord connaître les usagers et leurs besoins. Exploiter les plaintes comme indicateurs de dysfonctio[...]Article
Les administrations sociales font très rarement l'objet d'études, alors que leur poids est allé croissant au cours de dernières décennies. L'Etat, les départements, les communes et leurs établissements publics interviennent dans le cadre de comp[...]Mémoire
La longue marche vers une Santé Publique en France a été émaillée de crises mémorables (sang contaminé, vache folle...). C'est souvent ce que l'opinion en retient, mais les politiques de santé so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0065
Mémoire
La longue marche vers une Santé Publique en France a été émaillée de crises mémorables (sang contaminé, vache folle...). C'est souvent ce que l'opinion en retient, mais les politiques de santé so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0066
Article
Les MJD (Maisons de la Justice et du Droit) connaissent un succès grandissant. Elles évitent aux citoyens, victimes ou coupables d'incivilité, de petite délinquance ou d'atteinte au droit, d'aller devant les tribunaux pour de longs procès. Pour [...]Article
Le jeudi 15 novembre dernier étaient réunis à la Sorbonne, à Paris, les Etats généraux de la protection de l'enfance, à l'initiative de Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance et en partenariat avec l'assemblée des départem[...]Article
Les procédures d'urgence devant le juge administratif permettent de sauvegarder les droits et intérêts du requérant avant qu'ils ne soient irrémédiablement compromis.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES ER0x4V7V. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rend compte des résultats des recherches menées dans le cadre de l'appel d'offres financé par la MIRe sur "l'administration sanitaire et sociale". La synt[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES rGSusR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Il est possible de parler de l'émergence d'une "élite du Welfare" pour deux raisons principales. La première est la structuration d'un milieu homogène de hauts foncti[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xAv3sv. Diffusion soumise à autorisation]. Après quatre années d'activité des ARH, la question de leur apport aux pratiques de régulation au niveau régional est posée. Le régulateur régional, en effet, a pour [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES pW6TR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. L'épidémie de sida a été caractérisée par une forte mobilisation des associations concernant l'évaluation des médicaments. Cette mobilisation marque une rupture impor[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xL5A64. Diffusion soumise à autorisation]. Une difficulté de l'analyse des politiques publiques est de comprendre comment s'articulent dans la prise de décision les logiques de court terme propres à la vie pol[...]Article
Jean-Paul Delevoye ; J. BAILLOU ; S. BANTCHEV ; C. BECERRIL ; M.F. BECHTEL ; Renaud Denoix de Saint Marc ; et al. ; M. FRANC ; M.A. LATOURNERIE ; D. MAUS ; M. OULD BAH ; J.P. PUISSOCHET ; P. RATTE ; A. ROMULO ; H. ROSON ; H. Simon ; S. YADAV |Après l'historique qui retrace la mission de l'IIAP par (décret du 02/12/66), par les témoignages d'anciens directeurs et auditeurs, les contributions examinent les nouveaux enjeux de la coopération administrative internationale dans un contexte[...]Article
Mireille Elbaum, introd. ; J. BARBOT ; R. BERCOT ; A.M. BROCAS ; M. BURDILLAT ; V. DE LUCA ; L. Demailly ; W. GENIEYS ; Hassenteufel, Patrick ; J. MAGAUD ; L. MURARD ; Albert Ogien ; D. Renard ; François-Xavier Schweyer ; P. URFALINO ; A. Valette |Chapitres du dossier : 1) Politiques publiques et administrations sanitaires et sociales. 2) Les registres d'action : des outils, des savoirs et des dispositifs. 3) La diversité des corps professionnels : professionnalité et modes de coopérations.Article
Sommaire : Les administrations et Internet - Vers un public de l'accès au droit - Les nouvelles technologies dans la juridiction administrative.Article
Le présent article propose une analyse de l'interaction entre technologie, administration et politique dans le domaine de la sécurité sociale. Pour conclusion, des technologies similaires ont été utilisées de plusieurs manières pour répondre à d[...]Article
Ali Boukelal ; J.J. ANDRIEUX ; Jean-Louis Deshaies ; D. DICQUEMARE ; F. FAUCHEUX ; F. FORT ; C. Heslon ; J.L. JOING ; M. LAFORCADE ; P. LEFEVRE ; Jean-René Loubat ; D. ROVERA-DEROCHE |Deux chapitres au dossier : 1) Les enjeux et limites de la loi 75 : quelques enseignements anthropologiques - intérêt, limites et contradictions de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale - législation et mentalités - des droits de l'[...]Article
J. ARTHUIS ; J. CAILLOSSE ; Y. CROZET ; P. CROZET ; Jean de Kervasdoué ; R. DEMEESTERE ; C. DESMARAIS ; et al. ; E. FERLIE ; E. GUERIN-LAVIGNOTTE ; L. GUIHERY ; C. JAMEUX ; E. KERROUCHE ; S. KOPEL ; F. LACASSE ; J.M. SAUSSOIS ; J. THOENIG ; Actes du dixième Colloque International. (09-10/03/2000; Paris) |"Les nouvelles exigences de la responsabilité publique : Pourquoi l'émergence de ce thème aujourd'hui ?" "Pour aborder la question de la responsabilité publique, l'appel à communication qui a servi de fil conducteur pour organiser ce colloque pr[...]Article
Ce dossier est consacré au "choc démographique" auquel vont être confrontées les administrations. Il rend compte des termes du débat, en soulignant l'ampleur des flux de départ à la retraite, avec l'exemple de la fonction publique territoriale, [...]Article
Pierre Picard ; Marc Barbier ; Daniel Boy ; Agnès Brun ; Jacqueline ESTADES ; Claude Gilbert ; Olivier Godard ; Pierre-Benoît Joly ; Jean-Yves Le Déaut ; Elisabeth REMY ; Bernard SINCLAIR-DESGAGNE ; Alain Trannoy ; Karine VAN DER STRAETEN |Réfléchir sur les relations entre le risque et la démocratie conduit notamment à s'interroger sur les moyens que se donne la collectivité pour faire des choix vraisemblablement porteurs de progrès. Cette réflexion nous mène à analyser la manière[...]Article
Les médiateurs se multiplient, leurs tâches se diversifient, leur formation, se "technicise". Quant à la notion de médiation, apprivoisée, elle fait désormais partie de la panoplie du citoyen dans ses heurts et malheurs sociaux : des blocages de[...]Article
Le traitement de masse de tous les usagers est devenu aujourd'hui ou doit, très rapidement, devenir un traitement personnalisé avec la nécessaire garantie de services que les cotisants, citoyens et contribuables sont tous en droit d'attendre. Ca[...]Article
Malgré certains efforts, les administrations restent encore trop lointaines, notamment à l'égard des publics les plus démunis, déplore l'IGAS dans son rapport annuel.Article
Le nouvel article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, prévoit, dans la rédaction que lui a donnée la loi n° 99-533 du[...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA otR0x9JE. Diffusion soumise à autorisation]. Selon les données provisoires présentées dans le rapport de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, la dépense de protection de l'environnement[...]Article
Sommaire du dossier : La modernisation du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - Le public au coeur des réformes : entretien avec Michel Sapin - La poste : priorité à l'accueil Les usagers et les services de la police national[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES Q8R0xd58. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats détaillés du recensement des agents de l'Etat pour 1998 sont présentés dans deux volumes. Le premier est consacré aux rémunérations des personnels emplo[...]Article
Bilan des programmes pluriannuels de modernisation des administrations (PPM).Article
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES HR0xuv79. Diffusion soumise à autorisation]. Le Ministère du Travail, tel qu'il est créé en 1906, n'est pas seulement un ministère de la réglementation du travail et des relations sociales. C'est aussi, dès sa c[...]Article
LE CCAG Travaux de 1976 prévoit une procédure formaliste et complexe pour solder les comptes du marché, une fois les travaux exécutés. L'entrepreneur a tout intérêt à faire preuve de vigilance sous peine de voir sa facturation sacrifiée sur l'au[...]Article
Article
Au cours des années 1990, le nombre de "signalements" d'enfants "en danger" (selon l'article 375 du Code civil) envoyés au Parquet a augmenté. On peut rendre compte de ce phénomène souvent qualifié de "judiciarisation" à partir de l'analyse des [...]Article
Evaluer une politique consiste à mettre en regard ses intentions, sa mise en oeuvre et ses résultats. L'exercice est nécessaire, car la concurrence est souvent peu présente ou même absente dans les services publics, mais délicat : l'évaluation p[...]Article
La loi du 3 janvier 2001 vise à résorber l'emploi précaire et à moderniser le recrutement dans la fonction publique.Article
Le 14 mai 96, Dominique Perben, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, avait signé, avec six organisations syndicales sur les sept représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat [...]Article
Serge Salon ; Marie-Françoise BECHTEL ; Jean COUSSIROU ; Michel DELABARRE ; Christophe DONON ; Olivier SAINT-GUILHEM ; Gabriel SCIAMMA |La formation doit permettre aux fonctions publiques et à leurs établissements de trouver les compétences qui leur font défaut. Même si elles font appel à des "prestataires" extérieurs pour des besoins spécifiques, à une "externalisation", elles [...]Article
Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés est soumis à des contrôles et sanctions.Mémoire
Christine CANIAC , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 76p. , 2001Adaptation du fonctionnement d'un Service d'Action ducative à ses missions et optimiser son intervention. - Analyser le fonctionnement du service avec l'accent sur le glissement des frontières en[...]Article
La conservation des archives est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche[...]Ouvrage
Cent ans après le vote de la loi relative au contrat d'association ("la loi de 1901"), le phénomène associatif concerne aujourd'hui en France toutes les sphères de la vie sociale, économique, cul[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1513
Ouvrage
Quelles sont les questions qui empêchent les pouvoirs publics de dormir ? Comment les pouvoirs publics peuvent-ils se préparer à faire face aux défis que constituent les réformes actuelles et à v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0405
Mémoire
Préalablement à une future réhabilitation de son hall d'accueil, le centre hospitalier de Blois a décidé, en 1998, de s'engager dans une réorganisation de l'accueil administratif des patients (ad[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0046
Ouvrage
Tous les concours administratifs, et notamment ceux de la fonction publique hospitalière, assoient la sélection des candidats à l'écrit sur différentes épreuves de dissertation. Des principes phi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0002
Article
Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : L'incontournable neutralité ; Le rapport politique "dans les collectivités territoriales ; Les collaborateurs" politiques "des élus locaux ;" Conforter le statut de directeur général ; Une ch[...]Ouvrage
Les hôpitaux publics et privés, constituent un maillon essentiel de l'organisation sanitaire de notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues, ont connu au cours des années récente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1900
Article
Le rapport spécial de M. Jean Vila, député, sur les crédits du ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat pour 2001, l'avis de M. Alain Touret, député, et les débats qui ont eu lieu au Parlement sur ce même sujet constituent un[...]Ouvrage
Le public : Etudiants en français langue étrangère, niveau avancé (préparation aux examens DELF ou DALF) ; Elèves français des collèges et lycées dans le cadre de l'éducation civique ; Adultes en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0595
Ouvrage
Les rapports entre l'administration et les administrés sont toujours inégaux. Le risque de voir l'administration abuser des prérogatives dont elle dispose est d'autant plus grand que les administ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0201
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0165
Article
L'information est indispensable à la confiance qui doit s'instaurer entre le médecin et son patient. Elle permet, en principe, au patient d'exercer son choix en toute connaissance de cause. S'inscrivant dans la tendance actuelle au renforcement [...]Ouvrage
Ce rapport public de l'IGAS est la synthèse de sept enquêtes menées durant l'année 2000. Toutes consacrées à l'analyse de l'accueil et de la prise en charge des usagers, elles ont observé le fonc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4755
Article
Au cours de la dernière décennie, l'Etat a massivement recruté des jeunes surdiplômés. Certains y voient les stigmates du fléau du chômage. D'autres y discernent les dérives d'une administration élitiste. Tous dénoncent les dysfonctionnements de[...]Article
Dès lors qu'ils occupent au moins vingt salariés, les employeurs publics ou privés, doivent employer 6% de travailleurs handicapés.Article
Depuis le 1er janvier 1988, les employeurs, publics ou privés, occupant au moins vingt salariés, doivent employer 6% de travailleurs handicapés.Article
La loi 2000-321 du 12/04/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations a pour objet de rendre l'administration moins complexe et plus proche des citoyens par l'amélioration des relations entre les autorités [...]Article
Dans sa déclaration faite devant la Commission de modernisation de la Fonction publique de l'Etat le 24/09/97, le ministre de la fonction publique avait observé que "La société réclame un comportement exemplaire à ceux auxquels elle confie l'int[...]Ouvrage
Organisation, structures, budget, personnel, les populations prises en charge, les actions de réinsertion de l'administration pénitentiaire.Article
Article
Un colloque international sur "L'évolution des fonctions publiques" a été organisé à Brest, du 25 au 27 octobre 2000, par l'Institut de préparation à l'administration Générale, sous la présidence de de M. Anicet Le Pors, ancien ministre chargé d[...]Article
La transaction est une voie possible pour régler un litige à l'amiable, y compris de la part de personnes publiques. Elle peut se révéler extrêmement utile, dans de nombreux cas. L'essentiel : La transaction est une procédure prévue par le Code [...]Article
Les trois dernières décennies ont été marquées par une tendance continue à la réduction par étapes du temps de travail et, simultanément, à la recherche d'une organisation souple du travail offrant un choix de formules s'appuyant sur la prise en[...]Article
Les rapports de l'IGAS ou de la Cour des comptes constituent des photographies de la branche Famille à un instant donné. Celui de la Cour des comptes, rendu public en septembre dernier, relève certaines avancées dans la gestion et la qualité du [...]Article
Comme chaque année, le Conseil supérieur de la fonction publique a été amené à examiner le projet de rapport sur l'état de la Fonction publique pour la période de mars 1999 à mars 2000 (données au 25 mai 2000). Ce rapport qualifié de bilan socia[...]Article
L. ROUBAN ; Paul Bernard ; Pierre-Etienne BISCH ; Sabino CASSESE ; Pierre CONTET ; et al. ; Catherine GREMION ; Eric Kerrouche ; Michel LESAGE ; Patrick LOQUET ; Claudio MEOLI ; Eric SEIZELET ; Calliope SPANOU |L'institution préfectorale constitue l'un des plus puissants marqueurs d'identité du système administratif français. Après deux siècles d'existence, elle reste placée au coeur de la construction de l'Etat républicain comme de ses transformations[...]Article
Jean-Marie Pontier ; J.F. AUBY ; E. BARON ; E. Fatome ; J. FOSSEYEUX ; P.L. FRIER ; B. GOURNAY ; R. LECAT ; A.H. MESNARD ; M. PONGY ; C. RIBOT ; J. RIGAUD ; R. RIZZARDO ; F. THURIOT ; P. TOLILA ; M. Verpeaux ; J.C. VIDELIN |Si les interventions des collectivités publiques dans le domaine de la culture sont anciennes la reconnaissance d'un service public de la culture est plus récente. Mais des interrogations se font jour sur les unes et l'autre. La notion même de s[...]Article
L'interrogation sur les spécificités du contentieux économique est ancienne. Les lois de type dirigiste habilitant l'administration économique à prendre des actes dans l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire non encadré par des conditions légale[...]Article
Comment définir le thème de notre réflexion ? L'accent est mis avant tout sur le caractère économique du contentieux public. Un contentieux caractérisé par les matières visées (les aides, les marchés publics, la concurrence, la consommation, l'u[...]Article
Cette loi est constitué d'un ensemble disparate de dispositions : elle traite aussi bien du médiateur de la République, que des procédures de décisions implicites d'acceptation ou de la création des maisons de service public. Elle a également po[...]Article
Le droit administratif se caractérise, dans notre pays notamment, par les prérogatives qu'il reconnaît à l'administration dans ses rapports avec les usagers. L'administration dispose ainsi, à la fois de prérogative d'action et, au premier chef, [...]Article
Un système de communication interne innovant dans l'organisation favorise grandement les apprentissages, qu'ils soient individuels ou collectifs. C'est ce qu'entend démontrer l'auteur, en analysant les pratiques en matière de communication de la[...]Article
La loi du 12 avril 2000 relative au droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations a pour objectif central, comme son titre le montre, d'affirmer la place du citoyen au coeur du service public. Cet objectif est généralement dé[...]Article
La nouvelle organisation de l'administration centrale du ministère de la Solidarité, entérinée par le décret n°2000-685 et 14 arrêtés du 21 juillet 2000 donne naissance à de nouvelles directions, sous-directions, bureaux dotés de missions et com[...]Article
Didier MAUS, préf. ; Michel BARNIER ; Alexandre CARNELUTTI ; et al. ; Pierre-Alexis FERAL ; Pascal Lamy ; Julian PRIESTLEY ; Jean-Pierre PUISSOCHET ; Jean-Luc Sauron ; Anne STEVENS ; Ellen VOS ; Jacques ZILLER |Après le sommet de Nice, s'ouvre le grand débat sur l'avenir de l'Union et la réforme des institutions. Comment la Commission européenne répond-elle aux défis de la mondialisaton ? Quelles adaptations seront rendues nécessaires par l'élargisseme[...]Article
Le présent décret qui s'applique aux services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements publics d'enseignements entrera en vigueur au 1er janvier 2002. Cependant cette date pourra être anticipée pour ce[...]Article
L. DEVER |Les relations entre les préfets et les maires, ces "amants terribles", doivent être cernées dans toute leur complexité et, parfois, leur ambiguïté : condamnés à travailler ensemble sur un certain nombre de sujets, elles s'inscrivent aussi dans u[...]Article
La gestion des services publics locaux pose les questions politiques du service public en général, avec d'autant plus d'acuité qu'il s'agit de services de proximité touchant à la vie quotidienne des citoyens. Identification des besoins d'intérêt[...]Article
Entre l'intranet, réseau fermé, et la toile mondiale, commencent à se développer les extranets, réseaux fermés eux aussi, mais dans lesquels on inclut les correspondants de son choix : fournisseurs, clients, banquiers, etc. Un peu comme les lign[...]Article
C. Daniel ; U. REHFELDT ; C. VINCENT |[BDSP. Notice produite par CREDES hR0xLUBA. Diffusion soumise à autorisation]. L'article se propose d'éclairer les différentes logiques attribuées au paritarisme en France par les acteurs qui l'ont créé et mis en oeuvre en les situant, d'une par[...]Article
La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, dite loi DCRA, apporte, après de longs travaux parlementaires - émaillés par la dissolution de 1997 puisqu'un premier projet de lo[...]Article
En 1999, près de 86 700 jeunes ont été recrutés dans le cadre du dispositif "nouveaux service - emplois jeunes", ce qui porte à plus de 205 000 le nombre de jeunes embauchés depuis le lancement du programme. Près des deux tiers d'entre eux ont é[...]Article
Claire Cossée ; Martine GIRAULT ; Philippe LERDA ; Jean-Pierre LIEGEOIS ; Rosa LLOPIS ; Stéphane MAGGI ; Christophe Robert |Ce numéro de Recherche Sociale consacré aux populations tsiganes et itinérante tente, en posant le regard au plus près de ces groupes mais aussi en s'interrogeant sur la perception que les autres se font de leur vécu et de leur pratique, de mieu[...]